Vote à l’Assemblée de la proposition de loi de programmation énergétique

Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque, relance du nucléaire… Les députés se prononcent ce mardi 24 juin, par un vote solennel, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié, dont l’avenir est incertain. 

Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l’examen de la proposition de loi (PPL) “portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035“. Le vote solennel sur l’ensemble du texte, adopté le 26 avril 2024 par la chambre haute, a lieu ce mardi 24 juin.

Ce que contient le texte

La proposition de loi de programmation énergétique, dite “Gremillet“ du nom du sénateur qui est à l’initiative du texte, fixe les grands choix énergétiques de la France à l’horizon 2035 : part du nucléaire, des énergies renouvelables et fossiles dans le mix énergétique, objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre… Le gouvernement ayant renoncé en 2024 à soumettre un texte programmatique au Parlement, la PPL “Gremillet“ vise à pallier ce manque. Elle actualise la programmation énergétique nationale par rapport à la dernière version de la PPE publiée en 2020, dont certains objectifs sont dépassés.

Relance du nucléaire

L’examen du texte par les députés a permis à l’exécutif de faire valider sa stratégie énergétique, basée sur une relance massive du nucléaire. Le gouvernement, qui souhaite publier par décret avant la fin de l’été la programmation pluriannuelle de l’énergie, a d’ores et déjà annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR2. La relance du nucléaire, annoncée par le président de la République lors de son discours de Belfort en février 2022, est ainsi acté par un article clé de la PPL, prévoyant notamment :

• le maintien de la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60% à horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire d’ici 2050 ;
• d’ici 2030 un mix électrique décarboné à plus de 90% (objectif déjà atteint et même dépassé) et un mix énergétique décarboné à plus de 50% ;
• la programmation d’ici 2050 de 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités installées de production ;
• l’engagement d’ici à 2026 d’au moins 6 réacteurs de type EPR2 (sur les sites de Penly, de Gravelines et de Bugey) et d’ici à 2030 de 8 EPR2 supplémentaires et d’un petit réacteur modulaire (PRM) ;
• le maintien du parc nucléaire existant (avec au moins 63 GW de production d’ici 10 ans). Les députés se sont ainsi majoritairement prononcés le mercredi 18 juin, en faveur de ce maintien, avec une capacité équivalente à au moins 63 gigawatts. Ils ont surtout inscrit dans le texte l’objectif de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050. Un amendement du Rassemblement national visant à rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim a également été voté, alors que le démantèlement de celle-ci est en cours.

Feuille de route énergétique de la France : à l'issue d'un débat électrique, l'Assemblée nationale a approuvé la relance du nucléaire. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/VhP5mQzZcy

— LCP (@LCP) June 18, 2025

La part d’énergie décarbonée portée à 58 % au moins de la consommation finale

Les députés ont adopté le jeudi 19 juin, l’article relatif aux objectifs de production et de consommation en matière d’énergies renouvelables.  Comme le souhaitait le gouvernement, ils ont opté pour un objectif global de production visant à “porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030“, ce qui comprend également l’énergie nucléaire. A cette date, le texte prévoit un objectif de production d’au moins 560 térawattheures issue de l’énergie décarbonée, dont “au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables“ : éolien, photovoltaïque, géothermique, énergie hydroélectrique, marémotrice, etc.

Feuille de route énergétique de la France : après avoir approuvé la relance du nucléaire hier, l'Assemblée nationale a adopté l'article relatif aux objectifs en matière d'énergies renouvelables. La gauche dénonce un manque d'ambition.#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/4f2juaw5Pa

— LCP (@LCP) June 19, 2025

Un moratoire sur les énergies éoliennes et photovoltaïques

Le texte a par ailleurs fait l’objet d’une modification majeure le jeudi 19 juin. Contre l’avis du gouvernement, et avec les voix Rassemblement national (57 des 65 voix “pour“), l’Assemblée nationale a adopté un amendement des Républicains instaurant un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. L’amendement adopté prévoit que l’instauration du moratoire sera effective “pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental“. Selon son auteur, le député Jérôme Nury (Droite républicaine), cette étude pourrait prendre “six mois, trois mois, ou moins“.

Energie : sous l'impulsion des députés @droiterep_an un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque a été voté à l'Assemblée nationale, principalement avec les voix du @RNational_off, lors de l'examen d'un texte à l'avenir incertain. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/6pWVueP2kM

— LCP (@LCP) June 19, 2025

Un vote qualifié de “dévastateur“ par le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, et de “catastrophe économique et industrielle“ par le rapporteur Antoine Armand. L’exécutif, les macronistes et la gauche ont beau s’indigner, ils n’ont que les yeux pour pleurer : les députés du Rassemblement national étaient tout simplement plus nombreux dans l’hémicycle que leurs adversaires — ce dont s’est targué dans la nuit le député RN Jean-Philippe Tanguy. Mobilisés, les députés RN (et les quelques LR présents) sont parvenus à faire adopter une série d’amendements qui ont “complètement démantibulé“ la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet, a regretté Marc Fesneau, le président du groupe Démocrate, sur les coups de minuit.

L’issue du scrutin incertain

Marc Fesneau, a dénoncé une proposition de loi qui, à l’issue de son examen au Palais-Bourbon, “ne fait que mettre de l’instabilité et de l’absence de perspective“. Un texte “structurellement démantibulé“. Un constat partagé à gauche. “Nous sommes en dehors des cadres fixés par la science“, a ainsi regretté le député socialiste Dominique Potier. “L’absence majoritairement du bloc central et de la gauche a permis cette dérive“, a-t-il regretté. La proposition de loi est désormais “invotable“ par les macronistes, jugeait pour sa part, à chaud, un conseiller ministériel L’épisode pourrait toutefois faire les affaires du ministre de l’Energie, estimait un membre d’EPR. Marc Ferracci a dit vouloir publier avant septembre les décrets fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans attendre la fin du parcours législatif de la PPL. Le fiasco parlementaire pourrait justifier qu’il ne fasse alors que peu de cas de l’avis du Parlement, expliquait cette même source. En cas d’adoption de la PPL mardi par l’Assemblée nationale, le texte retournera ensuite au Sénat pour une deuxième lecture prévue à partir du 8 juillet.