Vote du projet de loi de simplification économique

Au terme d’un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n’acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter.

Trois mois d’un examen laborieux et une réputation ternie : le projet de loi (PJL) de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle, ce mardi 17 juin. Qualifié de texte “fourre tout“ par ses détracteurs, le PJL traite d’une multitude de sujets, dont certains qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial, se sont ajoutés au fil des débats. C’est notamment le cas de la suppression des Zones à Faible Émission (ZFE), devenue une mesure phare du texte.

Inspiré d’un rapport parlementaire de février 2024, le projet de loi déposé au Parlement il y a plus d’un an et hérité gouvernement Barnier, contient 26 mesures très diverses à destination des entreprises, ainsi que des “tests PME“ destinés à mesurer l’effet de nouvelles normes sur les entreprises. A l’origine, son ambition était avant tout de simplifier la vie économique. Le projet de loi prévoit ainsi diverses mesures de simplification des démarches déclaratives des entreprises, La suppression d’une vingtaine de commissions identifiées comme des “coquilles vides“, dont l’action est jugée néfaste pour l’action publique, est également inscrite dans le texte.

Un sabordage jugé inacceptable

Reste que les mesures les plus emblématiques, comme la simplification du bulletin de paie, le test “PME“, l’accès facilité aux marchés publics, ont été soit totalement abandonnées, soit vidées de leur substance. En commission en particulier, les députés ont fait de cette loi un symbole politique avec un détricotage de mesures importantes, tout particulièrement les ZFE.  “Le texte n’a pas du tout été maîtrisé par le gouvernement, ils ont laissé la porte grande ouverte à toutes les dérives, avec le vote de mesures parfois contradictoires entre elles“, fustige Gérard Leseul, député socialiste, vice-président de la commission spéciale chargé de l’examen du projet de loi.

Loi de simplification : d'un projet « cathédrale » à un texte « difforme », le récit d'un sabordage https://t.co/WVUhqsxAO8

— Les Echos (@LesEchos) June 16, 2025

La suppression ou le passage au rabot de mesures écologiques

De nombreuses mesures écologiques, comme les zones à faible émission (ZFE) ou la lutte contre la bétonnisation (le ZAN), deux marqueurs du premier quinquennat Macron, ont été supprimées ou complètement ratiboisées par les députés. Dans l’hémicycle, une majorité de députés (98 voix contre 51) a ainsi confirmé, contre l’avis du gouvernement, la suppression des ZFE qui limitent ou interdisent l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants. Et ce, avec des voix du bloc central et de La France insoumise, opposées à la façon dont ce dispositif est appliqué sur le territoire.  Le gouvernement a tenté, sans succès, d’obtenir le maintien du dispositif à Paris et à Lyon, villes qui présentent les seuils de pollution les plus importants. Mais il n’a rien pu faire face à une addition de voix hétéroclites (LR, RN, LFI et UDR), auxquelles se sont même ajoutées quelques voix du parti présidentiel qui avait pourtant mis en place ce dispositif lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les ZFE jouent donc leur survie lors du vote solennel, dont le texte doit faire l’objet ce mardi.

Un débat assez similaire a eu lieu concernant le “zéro artificialisation nette des sols“ (ZAN).  La dernière version du projet de loi entérine en effet également un net recul du ZAN, autre marqueur du premier quinquennat Macron, consacré par la loi “Climat et résilience“, et censé lutter contre la bétonnisation des sols. Malgré la volonté de certains groupes, le dispositif qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France n’a certes pas été supprimé. Mais, des aménagements y ont été apportés, comme la soustraction du décompte des projets industriels créant des emplois.

Un vote incertain

Réunis dimanche soir en visio, les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont décidé de voter contre le projet de loi. “Les députés du groupe ont convenu de voter contre“ a expliqué un des participants à l’issue d’une réunion de plus d’une heure, estimant que le texte est “assez éloigné, voire régressif, par rapport à la version initiale“ présentée par Gabriel Attal lorsqu’il était encore à Matignon. Lors du vote solennel du texte, mardi 17 en fin d’après-midi, ils devraient donc s’opposer à l’adoption du projet de loi. Avec leur vote contre, les députés macronistes espèrent montrer qu’ils sont en désaccord total avec les reculs sur l’écologie, envoyant au passage un message au président. Emmanuel Macron s’était fendu d‘un “coup de gueule“ dans la presse régionale la semaine passée, contre ceux qui veulent “détricoter“ son bilan,  exhortant le gouvernement à “maintenir“ le cap sur l’écologie.

Les députés macronistes vont voter contre la loi de « simplification » portée par le gouvernement

— Le Monde (@lemonde.fr) 2025-06-16T03:36:14.958432+00:00

Le groupe socialiste et les Verts devraient aussi voter contre le texte, qu’ils n’ont cessé de dénoncer au fur et à mesure du détricotage des mesures environnementales mais aussi sociales. La dernière en date étant la réduction, à un mois, du délai d’information préalable des employés avant la vente d’une entreprise de moins de 50 salariés, contre l’avis de la gauche, qui y voit un obstacle à d’éventuelles reprises par les travailleurs. Le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République devraient quant à eux se prononcer en faveur de l’adoption du projet de loi, afin de valider leurs acquis, notamment sur les ZFE.

Et maintenant ?

Le texte ayant déjà été adopté au Sénat, et le gouvernement ayant déclaré l’urgence, le projet devrait être examiné en commission mixte paritaire (CMP), vraisemblablement pas avant le mois de septembre. C’est alors la version qualifiée de “moins défavorable“ par un cadre du groupe EPR, qui serait alors examinée en CMP, l’instance de conciliation entre les deux Chambres. “La question sera de savoir si ce ne sera qu’un affichage politique ou bien si les responsabilités seront prises en ayant comme objectif la CMP“, s’interrogeait dimanche un conseiller ministériel ayant suivi le dossier. Autrement dit : est-ce que les députés EPR, plutôt désintéressés du sujet, tenteront d’arracher des compromis lors de la CMP ?