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Vote solennel du budget 2026 suivi d’une CMP

15 décembre - 19 décembre

Après avoir été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée le 21 novembre, le projet de loi de finances pour 2026 est passé entre les mains du Sénat, qui s’est employé à le réécrire. Les sénateurs procèderont à un vote solennel sur l’ensemble du texte le 15 décembre. Suivra une commission mixte paritaire le vendredi 19 décembre. Et là, rien n’est gagné.

 

La France aura t-elle un budget d’ici le 31 décembre ? Rien n’est moins sur. L’avant-dernier épisode du feuilleton du budget 2026 doit s’écrire ce vendredi 19 décembre, sous la plume de sept députés et sept sénateurs, réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Alors même que le Sénat se prononcera lundi sur une copie du PLF qu’il a largement modifiée, de premiers échanges entre députés et sénateurs, préalables à la CMP, ont commencé. “C’est sans doute la semaine la plus compliquée“ a admis ce dimanche sur France Inter la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Sera-t-il possible de remettre les pendules à l’heure, et surtout la même ?“ Il y a encore du chemin. Aujourd’hui, vous avez une forme de décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat“, résume Maud Bregeon. “On peut avoir un chemin, il faut que chacun y mette du sien“ a réaffirmé jeudi 11 le ministre de l’Economie, Roland Lescure, devant l’association des journalistes économiques et financiers (Ajef), en espérant une CMP conclusive et votable par les deux chambres. “J’espère vraiment qu’on arrivera à trouver un accord, et quand je dis un accord, c’est un accord qui embarque aussi les socialistes“, a abondé Maud Bregeon sur France Inter. La possibilité d’une CMP conclusive est facilitée par la présence de nombreux membres du socle commun au sein de l’instance, comme le relève le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI). Reste que le texte issu de la CMP sera ensuite soumis aux deux chambres, et il est difficile d’imaginer les députés socialistes valider un tel accord.

De nombreux points de désaccord

Un consensus pourra sans doute être trouvé sur certains points qui semblent à portée d’accord. C’est le cas notamment d’un plafonnement à 3.000 euros de l’abattement de 10 % sur les retraités, voté au Sénat et proposé par un amendement socialiste, d’une éventuelle hausse de la taxe sur les petits colis, ou encore du maintien de la niche fiscale sur les biocarburants. Pour autant, des points de désaccord importants subsistent.  “Le plus important sera la surtaxe sur les bénéfices des grandes sociétés“, pointe un parlementaire. Les sénateurs ont rejeté cette taxe proposée au PLF avec un rendement de 4 milliards d’euros, relevée à 6 milliards d’euros lors de l’examen à l’Assemblée et que le député PS Jérôme Guedj a déclaré, dimanche sur Radio J, vouloir porter à 8 milliards d’euros. Le même problème se posera sur la taxe holding, réduite à peau de chagrin par la droite à l’Assemblée et au Sénat, et sur la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière.

Dans ce contexte, peu de parlementaires croient en une CMP conclusive. Une hypothèse d’autant plus hasardeuse, qu’elle impliquerait une abstention du PS, des écologistes et des communistes pour que le budget passe. Difficile à imaginer. L’objectif des députés socialistes est d’avoir en amont un accord politique, et que la CMP valide cet accord, avec la nécessité “que ce ne soit pas en CMP un compromis LR/LR, mais que la CMP garantisse ensuite un vote positif de l’Assemblée.“ Le scénario d’une CMP conclusive, convenant à la droite et au centre quitte à braquer le PS, est toutefois défendu ce dimanche par le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Philippe Juvin (LR). Le député PS Jérôme Guedj a lui aussi estimé possible sur radio J, ce dimanche, l’adoption du budget de l’État avant le 31 décembre, jugeant qu’une loi spéciale et une reprise des discussions début 2026 seraient une “perte de temps“.

Même dans le cas d’une CMP conclusive, le gouvernement ne serait pas assuré de voir son budget adopté par les députés. La procédure parlementaire prévoit en effet que le texte de la CMP soit une dernière fois soumis au scrutin de chacune des deux chambres. Par la voix de leur premier secrétaire, Olivier Faure, les socialistes ont déjà prévenu qu’ils ne pourront se prononcer pour ce budget (contrairement au PLFSS). Quant aux Ecologistes, dont une large partie du groupe s’est abstenue sur le budget de la Sécurité sociale, ils n’ont “aucune raison aujourd’hui de voter autre chose que contre“, a indiqué hier, la secrétaire générale Marine Tondelier.

Le scénario de la loi spéciale 

Si la CMP n’était pas conclusive, le texte repasserait en nouvelle lecture devant les deux chambres, ce qui rendrait son adoption impossible dans les délais imposés par la Constitution. Le feuilleton du budget se poursuivrait alors, avec en guise de premier épisode de cette saison 2, l’adoption d’une loi spéciale qui permettrait à l’Etat de lever l’impôt et d’emprunter en attendant le vote d’un nouveau budget. Une hypothèse crédible pour Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste, qui déclarait vendredi au quotidien Libération : “Je crains que ce ne soit pas possible d’avancer dans les délais et d’éviter une loi spéciale en fin d’année pour faire la jointure et reprendre le débat début 2026″. Une hypothèse envisagée le 10 décembre dernier par la porte-parole du gouvernement. “Si un accord est impossible entre l’Assemblée nationale et  le Sénat qui doivent se réunir en commission mixte paritaire le 19 décembre“, nous poursuivrons probablement ces discussions en janvier“, avait annoncé Maud Bregeon sur France 2, excluant de facto le recours au 49-3 pour faire adopter le texte sans vote.

A moins que 

Défendant sur France 3 ce dimanche “un texte qui modère les impôts et qui baisse les dépenses“, Philippe Juvin a appelé le Premier ministre à engager sa responsabilité, pour faire adopter un éventuel accord trouvé en CMP : “Monsieur le Premier ministre, à vous de prendre vos responsabilités […], ça s’appelle le 49.3”, a lancé le député des Hauts-de-Seine, rapporteur du texte, à l’unisson d’Hervé Marseille, le président des centristes du Sénat, qui s’exprimait quelques heures plus tôt sur Franceinfo. Une option écartée une nouvelle fois à la mi-journée par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, invitée de France Inter.

Tout comme par Olivier Faure, deux jours plus tôt dans Libération… Du moins en l’absence de “compromis préalable“, avait précisé le premier secrétaire du Parti socialiste.

Olivier Faure : «Si le gouvernement utilise le 49.3 sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate»Alors que le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances, le premier secrétaire du PS estime que les socialistes ne pourront pas voter le budget à son retour à l’Assemblée.

— Libération (@liberation.fr) 2025-12-11T20:33:44.802Z

 

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