Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l'exécutif. La commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à […]
Adoptée par les députés en février, le texte sur la taxe Zucman est soumis au vote des sénateurs ce jeudi 12 juin. La proposition de loi (PPL) qui vise à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches, pourrait permettre de rapporter 20 milliards d’euros. Pour autant, dominé par la droite […]
Le Sénat examine à partir de ce lundi 3 février, le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la reconstruction du département sinistré par le cyclone Chido, a déjà été remanié par les sénateurs en commission. Adopté à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale, le janvier, le projet de loi […]
Interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, le projet de loi de finances pour 2025 reprend le cours de sa navette parlementaire. Le texte, là où il s'était arrêté, sera examiné au Sénat, à partir du mercredi 15 janvier. La question a fait débat après la nomination de François Bayrou comme premier ministre. […]