Plus de 1700 amendements, un calendrier très serré, 29 mesures fiscales, dont de nouvelles taxes et des impôts alourdis : l’examen du projet de budget de l’État démarre ce lundi en commission à l’Assemblée. Un texte, loin d’être validé par les oppositions qui entendent bien batailler au fil de la discussion budgétaire.
L’examen de la première partie (recettes) du projet de budget de l’État, présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, débute ce lundi 20 octobre à l’Assemblée nationale. Certains points promettent des discussions nourries.
Plus de 1700 amendements
L’examen du texte en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l’hémicycle, mais chaque amendement adopté ou article supprimé servira de levier face au gouvernement. La commission des Finances a demandé mercredi aux groupes politiques d’en limiter le nombre. Selon le site de la chambre basse, 1710 amendements ont été déposés sur la première partie du budget, qui dicte les recettes dont bénéficiera l’État. Un léger recul par rapport au nombre déposé l’an dernier (1857 en 2025). En proportion de leur nombre de députés, ce sont les groupes de l’alliance Rassemblement national-UDR qui ont le moins amendé. Le groupe macroniste a déposé en proportion un peu plus d’amendements que LFI ou le PS par exemple, mais moins que LR ou le groupe des indépendants de Liot, loin devant.
Budget 2026 : plus de 1 700 amendements déposés par les groupes à l’Assemblée nationale, avant l’examen en commission des finances lundi
Vingt-neuf mesures fiscales
Des mesures reconduites et de nouvelles taxes créées
Vingt-neuf : c’est le nombre de mesures fiscales mises sur la table. Le texte, qui a été élaboré dans des circonstances plus que chaotiques, reprend en grande partie le projet de François Bayrou. Avec un impératif : adopter d’ici la fin de l’année le budget, comme l’impose les délais constitutionnels. Le projet de loi de finances soumis au conseil des ministres, n’a rien de définitif. Il a été “plutôt imaginé pour que le débat ait lieu“, a toutefois dit et redit le premier ministre. Côté recettes, la reconduction annoncée de la contribution sur les hauts revenus (20 000 contribuables visés pour 1,5 milliard d’euros) et le prolongement pour un an du prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des 440 plus grandes entreprises, avec un taux divisé par deux. Gain espéré pour les finances publiques : 4 milliards d’euros. En contrepartie, Sébastien Lecornu a acté une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’un tiers, à hauteur de 1,1 milliard d’euros. Régulièrement critiqué par l’industrie, cet impôt de production, s’éteindrait in fine en 2028.
Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit de prolonger d’un an la contribution différentielle sur les plus hauts revenus instaurée en 2025. Cette contribution, qui concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au… pic.twitter.com/ZCCLVlbD89
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 14, 2025
Le projet de loi de finances créé également plusieurs nouvelles taxes. La première porterait sur les actifs “non affectés à une activité opérationnelle“ des holdings patrimoniales. Elle ciblerait de 2000 à 3000 de ces structures où de très riches placent une partie de leur fortune, à l’abri du fisc. “C’est un mécanisme désormais assez usité – disons le franchement- d’évitement et parfois de contournement de l’impôt“, avait admis en juillet la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Une taxe de deux euros sur les petits colis, déjà prévue par le gouvernement Bayrou, ou encore une fiscalisation des “produits à fumer“, comme les vapoteuses, sont également inscrits dans le texte. A ce stade, le projet de budget ne contient pas de “contribution exceptionnelle des grandes fortunes“ qui serait fléchée vers “le financement des investissements du futur“, comme Sébastien Lecornu en a pourtant dessiné les contours lors de sa déclaration de politique générale.
#DPG @SebLecornu : 🔴 🗣"Nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d'affecter au financement des investissements du futur", affirme le Premier ministre #DirectAN pic.twitter.com/cue6PtEPHd
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Des sujets inflammables
Le texte s’attaque par ailleurs à une mesure sensible : la suppression de l’abattement de 10 % pour “frais professionnels“ sur les revenus des retraités. Il serait remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, ce qui améliorerait la situation des couples de retraités les plus modestes, et conduirait les plus aisés à payer davantage. Autre sujet inflammable : la suppression de 23 niches fiscales jugées “obsolètes ou inefficaces“ parmi les 474 existantes. La suppression de certains de ces dispositifs promet des discussions nourries. C’est le cas de l’exemption d’impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée ou, la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur ou encore, l’extension du malus écologique pour certains véhicules polluants.
D’inévitables compromis
Le Premier ministre va devoir une nouvelle fois trouver des compromis. Dans un entretien au Parisien, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, a affirmé que ce budget ne sera ni socialiste, ni macroniste, même si elle confie que plusieurs concessions seront faites à Olivier Faure et ses troupes. La ministre macroniste garantit au PS “ni entourloupe ni plan caché“ et confirme l’engagement du Premier ministre de ne pas avoir recours au 49-3.
« Ce ne sera ni le budget des socialistes, ni celui de Sébastien Lecornu » : la mise au point de la ministre Maud Bregeon
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Tout ou presque devrait dépendre des 69 députés du groupe “socialistes et apparenté“. S’ils ont choisi de ne pas faire tomber d’emblée le gouvernement, les socialistes, accusés de trahison par LFI, n’ont pour autant pas validé le projet de loi de finances. Loin de là : “Le combat ne fait que commencer”, a ainsi planté Olivier Faure, le secrétaire général du PS, invité du 20-Heures de TF1. Les roses entendent bien batailler au fil de la discussion budgétaire, afin d’amender “une copie lamentable“ comme l’a qualifié le 14 octobre Boris Vallaud, le président du groupe PS, qui lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, indiquait : “Comptez sur nous pour que nous l’amendions“.
"Ce que vous avez proposé là comme budget (…) est insupportable et gravement insuffisant", dénonce @BorisVallaud.
"Votre copie est amendable, comptez sur nous pour que nous l'amendions." #DirectAN pic.twitter.com/hLuiFO4OZo— LCP (@LCP) October 14, 2025
Malgré leurs divergences, les Républicains promettent quant à eux de lutter contre les hausses d’impôts et pour une baisse de la dépense publique, À la tête des Républicains, Bruno Retailleau rejette d’emblée la copie du gouvernement, jugée irrecevable. “La Droite ne peut pas accepter ce budget“ a prévenu le président de LR. “La vérité, a-t-il blâmé, c’est qu’aucune des exigences que la droite avait formulée à Sébastien Lecornu n’a été respectée.“
#Budget2026 : les concessions faites à la gauche dans le viseur des Républicains. Malgré leurs divergences, les Républicains promettent de lutter contre les hausses d’impôts et pour une baisse de la dépense publique. Le président de LR @BrunoRetailleau rejette d’emblée la copie… pic.twitter.com/exQaUd5ZCk
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 19, 2025