Le budget de la Sécu pour 2026 arrive dans l’hémicycle

Posted on by

Les députés en commission des Affaires sociales ont retoqué l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, malgré la suppression préalable de plusieurs mesures clivantes. Le texte, dont l’examen s’annonce sous haute tension, arrive à partir de ce mardi et pour toute la semaine, dans l’hémicycle.

Après avoir rejeté la partie recettes, les députés en commission des Affaires sociales, ont retoqué vendredi les dépenses, rejetant ainsi l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Un premier vote en forme de message au gouvernement, avant le débat dans l’hémicycle. Le texte y arrive à partir de ce mardi, dans la version initiale du gouvernement.

On l’a dit, le texte qui arrive en séance ce mardi, est la version initiale du projet de budget du gouvernement. Pour autant, la suppression en commission des Affaires sociales de plusieurs mesures clivantes, comme le vote de plusieurs irritants, constituent des marqueurs à ne pas négliger, de la position des différentes forces politiques.

La suspension de la réforme des retraites, adoubée

Le projet de budget contient l’une des clés de la non-censure du gouvernement par le PS : la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans. Dans sa version actuelle, le projet du gouvernement décale dans le temps l’application de la réforme, jusqu’à janvier 2028, y compris le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein. La mesure de suspension été approuvée vendredi 31 octobre par 22 voix contre 12 en commission des Affaires sociales. Le Rassemblement national et les socialistes ont voté pour. Les députés Les Républicains, et Horizons qui prônent le maintien de la réforme, ont voté contre, invoquant la situation budgétaire et démographique. La France insoumise a elle aussi voté contre et les Ecologistes se sont abstenus, exigeant des concessions du gouvernement. Les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR), se sont eux aussi pour la plupart abstenus.

La suppression de plusieurs mesures clivantes 

Le gel des pensions et prestations sociales, rejeté

Les députés de la commission des Affaires sociales de la commission des Affaires sociales ont supprimé l’article 44 du projet de loi qui prévoyait le gel des pensions et prestations sociales : pensions de retraite et d’invalidité, allocations familiales, aides personnalisées au logement (APL) notamment, habituellement indexées sur l’inflation. Des élus de presque tous les bords politiques, socialistes, Liot, Rassemblement national, Gauche démocrate et Républicaine, La France Insoumise et Écologistes ont déposé des amendements visant à supprimer cet article du budget de la Sécu. Alors que les parlementaires venaient de rejeter la mesure, le Premier ministre, Sébastien Lecornu a annoncé vendredi, que le gouvernement serait “favorable“ à l’abandon du gel des pensions de retraites et des minima sociaux en 2026, reconnaissant que “la question du gel des retraites“ n’était “pas acceptable“ ni “acceptée par nos concitoyens“.

La surtaxe sur les contrats de complémentaires santé, balayée

Lundi 27 octobre, avant même de se prononcer sur la suspension de la réforme des retraites en tant que telle, les députés ont rejeté l’un des moyens de financement proposé par le gouvernement,  à savoir, la surtaxe exceptionnelle de 2,25 % sur les contrats de complémentaires santé.

Le doublement des franchises médicales, bloqué

Les députés de la commission des Affaires sociales ont supprimé mercredi 29 octobre, un article sur l’élargissement du périmètre des franchises médicales, s’opposant aussi fortement à leur doublement pour faire des économies. Seuls les socialistes ont voté pour, selon plusieurs sources parlementaires. “Nous l’avons voté car nous avions supprimé toutes les mesures antisociales“, a expliqué Sacha Houlié (Place publique), citant notamment “le gel des barèmes de CSG, la fiscalisation des tickets-restaurant (et) chèques vacances“ ou “la taxe sur les mutuelles“.

Le rejet de la fin des exonérations sociales pour les apprentis

Les députés se sont également opposés à la suppression de l’exonération de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis, proposée par le gouvernement. Malgré l’avis défavorable du rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin (Droite républicaine), ils ont adopté très largement l’amendement du député Jean-Claude Raux (Écologiste et social), contre cette mesure.

La limitation des arrêts de travail, approuvée

Les députés ont en revanche approuvé en commission la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits. Le gouvernement souhaitant la limiter à 15 jours, pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et 30 jours à l’hôpital. Toute prolongation serait limitée à deux mois. Ils ont également approuvé la création d’un nouveau congé de naissance, qui s’ajouterait aux congés actuels de maternité et de paternité, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun, pour accueillir leur enfant.

Tweetez
Partagez
Partagez
Posted in Actualité parlementaire, L'Agenda politique.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *