Journée d’initiative parlementaire de La France Insoumise

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Les députés examinent ce jeudi dans le cadre de la “niche parlementaire“ du groupe LFI, plusieurs propositions de loi. L’une vise à l’abrogation de la loi Duplomb. Une autre, celle de la réforme des retraites. Plusieurs propositions de résolution sont aussi au menu, dont l’une qui invite le Gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur. Tour d’horizon. 

Le 5 novembre dernier, le groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a dévoilé lors d’une conférence de presse le contenu de sa journée d’initiative parlementaire dans l’hémicycle, ce jeudi 27 novembre. Au menu de cette “niche parlementaire“, plusieurs propositions de loi et deux propositions de résolution.

Le temps d’une journée, la “niche parlementaire“ permet durant la session ordinaire, à un groupe d’opposition de fixer l’ordre du jour du Parlement.

Une large adoption en commission

Cinq des six propositions de loi des députés de La France insoumise examinées en commission, les 18 et 19 novembre, ont été votées. La sixième a été également adoptée, mais… vidée de sa substance. Si ce résultat n’augure pas forcément du même succès lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe LFI, ce jeudi dans l’hémicycle, sa présidente Mathilde Panot s’est félicitée de ces “victoires“ obtenues en commission.

Les propositions de loi majeures

PPL n°4 : “Abroger la loi Duplomb“

Annoncée le 24 août dernier lors des Amfis du mouvement, la proposition de loi (PPL) num vise à l’abrogation dans sa totalité de la loi Duplomb sur l’agriculture. Adoptée lors d’un dernier vote à l’Assemblée nationale, le 8 juillet, la PPL sur l’agriculture des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), comprend notamment une mesure décriée de réintroduction de l’acétamipride,  un insecticide de la famille des néonicotinoïdes dont l’usage est interdit en France depuis 2020.

“La loi Duplomb constitue une anomalie démocratique imposée contre l’avis de la communauté scientifique, contre deux millions de citoyens mobilisés, et sans vote de l’Assemblée“. “Elle est l’outil de l’industrialisation et de l’ouverture à la concurrence du modèle agricole français qui ont abouti à l’extinction de la biodiversité, l’empoisonnement de la population aux pesticides, et la disparition des petites et moyennes exploitations agricoles“, indiquent Les Insoumis […] “Face à ce constat, nous proposons ainsi d’interdire l’importation de produits agricoles traités par des pesticides dangereux non autorisés en France. Nous visons également l’abrogation totale de la loi Duplomb, favorisant les fermes-usines et les mégabassines, qui ne profitera qu’à une poignée d’agro-businessman privilégiés au détriment de la majorité des agriculteurs“.

PPL n°9 : “Abroger la réforme des retraites“

“Depuis 2023, des millions de manifestants et de grévistes ont exprimé sans relâche leur refus d’une réforme injuste, imposée au 49.3 contre la volonté populaire“, déclare LFI sur son site. “Face à la pression citoyenne, notre groupe parlementaire de la France insoumise porte la promesse du Nouveau Front Populaire, arrivé en tête des dernières législatives, pour abroger cette réforme.“  “Le dernier texte de notre niche parlementaire pour ChangerLaVie est l’abrogation de la retraite à 64 ans. Puisque nous avons un Premier ministre qui ne cesse de dire qu’il veut que le Parlement reprenne toute sa place, nous appelons les macronistes et la droite à enlever leurs amendements pour que nous puissions enfin voter ce texte.“

Les principales propositions de résolution

PPR n°2 : “Refuser l’accord du Mercosur“

Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a adopté le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, enclenchant ainsi le processus de ratification du texte. Cette adoption intervient après la finalisation de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en décembre 2024, après plus de 25 années de négociations.  “Cette proposition de résolution invite le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur en Conseil de l’Union européenne. La France doit œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage permettant de s’opposer à la mise en place du volet commercial de cet accord, délétère pour notre agriculture, l’environnement, le climat et tant d’autres domaines“.  “Cette proposition de résolution invite également le Gouvernement de la République française à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités de l’Union“, indique le groupe La France Insoumise.

PPR n°1 : “Garantir le respect du droit international » 

Cette première proposition de résolution invite le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient. Notamment en veillant au respect des décisions de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale et en appliquant les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Benyamin Netanyahou. Mais également en mettant en place un embargo total sur les armes contre Israël, en demandant à la commission européenne de dénoncer l’accord d’association UE-Israël et, enfin, en rejoignant les huit nations ayant officiellement constitué le groupe de La Haye.

L’ensemble des propositions 

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Posted in Actualité parlementaire, L'Agenda politique.

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