La journée d’initiative parlementaire des députés “Socialistes et apparentés“ a lieu ce jeudi 11 décembre, à l’Assemblée nationale. Onze propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour par le groupe présidé par Boris Vallaud. Revue de détail
Après le groupe La France Insoumise, le 27 novembre dernier, le groupe “Socialistes et apparentés“ présente dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, onze propositions de loi. Les députés PS qui revendiquent des “textes utiles et protecteurs“, indiquent vouloir faire de la “protection des droits“ et de la “sauvegarde des services publics“ le fil rouge de leur journée de “niche parlementaire“.
🏛️ La journée d'initiative parlementaire des députés "Socialistes et apparentés" aura lieu le jeudi 11 décembre à l'Assemblée. Onze propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour par le groupe qui revendique des "textes utiles et protecteurs" https://t.co/mKvQ9Hd9RQ
— Florence Labbé (@flolabbe) December 8, 2025
Protection des droits des mineurs et des services publics
“La protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux“ figure en tête de la liste des textes inscrits à l’ordre du jour. La proposition de loi (PPL) déjà adoptée au Sénat, vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023, qui porte sur la généralisation de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents des collectivités locales. Suit en deuxième position, un texte visant à “assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance“ Puis, une proposition de loi pour “protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme“, dont le rapporteur est le candidat à la Mairie de Paris, Emmanuel Grégoire.
Mineurs isolés : "Ce texte soulagera énormément ces jeunes dans leur parcours de transition, dans leur prise en charge, dans leur faculté à être intégrés au système éducatif ou aux filières de formations professionnelles", déclare @egregoire.#DirectAN #NichePS pic.twitter.com/8fPvOJHyob
— LCP (@LCP) November 26, 2025
Dans la foulée de ces deux textes sera examinée une proposition de loi visant à “garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires“. Le texte promeut notamment le développement du cash back, qui désigne la possibilité de retirer de l’argent en espèces chez un commerçant à la suite d’un achat par carte bancaire, ainsi que le maintien d’une large couverture territoriale en distributeurs automatiques de billets. Viendra ensuite une proposition de loi visant à “garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée“, qualifiée par la députée Fatiha Keloua Hachi, comme une mesure d’urgence “face à l’embolie administrative qui fragilise les étrangers ». En sixième position, figure une proposition de loi visant à “prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en Outre-mer dans le secteur des services ». Puis, une proposition de loi visant à “mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant“.
La création d’un Défenseur de la laïcité
À l’approche du 120e anniversaire de la loi de 1905, le groupe socialiste profite de sa niche parlementaire pour présenter un texte porté par le député PS, Jérôme Guedj visant à instaurer un “Défenseur de la laïcité“. La proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe, invite à créer une autorité administrative indépendante, “pour jouer le rôle de magistère moral, de régulation, de formation, de sensibilisation, de pédagogie et de recours“, indique le député PS, précisant qu’elle serait vouée à répondre “aux administrations comme aux citoyens confrontés à une difficulté d’interprétation sur le principe de la laïcité“.
Création d'un défenseur de la laïcité : c'est "une puissante invitation à ce que le gouvernement, la puissance publique, sorte des postures (…) et construise, ce qu'il manque dans ce pays, une politique publique de la laïcité", déclare @JeromeGuedj.#DirectAN #NichePS pic.twitter.com/YSeOMMoVwy
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Selon le texte amendé, le Défenseur de la laïcité veillera “au respect du principe de laïcité qui s’entend de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, de la garantie du libre exercice des cultes […] de l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et de la neutralité des administrations publiques“ Nommé pour six ans par le président de la République, il pourrait être saisi par toute personne estimant qu’un service public a manqué au principe de laïcité. Il pourrait également se saisir d’office et proposer des modifications législatives ou réglementaires destinées à en renforcer l’application. Il ne rendrait compte de son action qu’au chef de l’État et au Parlement.
Pour les 120 ans de la loi de 1905. le député socialiste Jérôme Guedj défendra le 11 décembre lors de la niche parlementaire du PS, une proposition constitutionnelle visant à créer une autorité indépendante, chargée de veiller au respect de la laïcité https://t.co/DODpYTFbXJ pic.twitter.com/LDnBMXudD1
— Florence Labbé (@flolabbe) December 8, 2025
Deux autres propositions de loi figurent enfin à l’ordre du jour de cette niche parlementaire. La première qui vise à “retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs“ prévoit de pérenniser l’expérimentation de l’encadrement des loyers, qui doit prendre fin en novembre 2026, et de faciliter la mise en place de ce dispositif au sein de chaque commune. La deuxième vise à “protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs“.