Vingt-cinq ans après le début des négociations, le parcours de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union Européenne pourrait trouver une issue cette semaine. Mais face à la pression des agriculteurs et à l’approche d’un sommet décisif, la France réclame des garanties concrètes avant toute avancée sur l’accord.
C’est à n’en pas douter l’un des dossiers les plus sensibles de la semaine. Et les dix prochains jours seront décisifs. A l’occasion d’un sommet prévu au Brésil, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, prévoient de se rendre le 20 décembre dans la ville brésilienne de Foz do Iguaçu, pour parapher le traité de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. La Commission doit au préalable obtenir le feu vert des États membres de l’UE dans la semaine.
#Mercosur Un voyage de la présidente de la Commission européenne, @vonderleyen est prévu samedi prochain au Brésil pour signer l’accord avec la zone du Mercosur. https://t.co/aqWL7AO6cf pic.twitter.com/NqxC1sRKiW
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“Le compte n’y est pas“ pour la France
Alors que le gouvernement est confronté à la colère des agriculteurs, sur fond d’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu ont dégainé l’un après l’autre ce dimanche pour ne pas laisser un nouveau front s’ouvrir. Dans un communiqué, le Premier ministre a très formellement demandé, le “report des échéances“ prévues cette semaine pour la signature de l’accord de libre-échange, estimant que les conditions n’étaient “pas réunies pour un quelconque vote“ des États européens. “La France demande que les échéances de décembre soient repoussées pour continuer le travail et obtenir les mesures de protection légitimes de notre agriculture européenne“, a expliqué Matignon. “Alors qu’un sommet du Mercosur est annoncé le 20 décembre, il est clair dans ce contexte que les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote (des États) sur une autorisation de signature de l’accord“.
Pour rappel, la France demande des clauses de sauvegarde pour protéger les filières des perturbations du marché ; des mesures miroir, en particulier sur les pesticides et l’alimentation animale, pour que les produits importés respectent les normes en vigueur sur le marché européen, ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle sanitaire et de vérifications des importations. La Commission européenne avait annoncé en septembre un dispositif de “suivi renforcé“ de produits agricoles exposés à cet accord commercial, tels que la viande bovine, la volaille, le riz, le miel, les œufs, l’ail, l’éthanol et le sucre, promettant d’intervenir en cas de déstabilisation du marché
Via son entourage, le chef de l’Etat a lui aussi fait savoir dimanche soir que ““le compte n’y est pas pour protéger les agriculteurs français“ et que “les exigences françaises n’ont pas été remplies“. Dans la journée déjà, le ministre de l’Economie Roland Lescure avait préparé les esprits, dans une interview accordée à plusieurs journaux européens, à ce report des échéances. Une requête que la Commission a pour l’heure refusé de commenter dimanche soir, tandis que le Danemark, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, continue d’afficher sa détermination à ce que les votes aient lieu dans les temps.
Dans un communiqué, la France demande à l’Union européenne de pouvoir «continuer le travail et obtenir les mesures de protection légitimes de notre agriculture européenne», a expliqué Matignon.
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Une fin de non-recevoir de l’exécutif européen
La présidente de la Commission européenne a bien l’intention de parapher ce traité commercial avec l’Amérique latine samedi, lors du sommet du Mercosur à Foz do Iguaçu (Brésil). L’exécutif européen a opposé au président français une fin de non-recevoir lundi matin. “La signature de cet accord revêt aujourd’hui une importance cruciale, tant sur le plan économique que diplomatique et géopolitique“, a répliqué la Commission européenne, qui maintient son calendrier. Si Ursula von der Leyen signe le traité samedi, la partie ne sera pas terminée pour autant. Il restera une ultime étape au Parlement européen : l’adoption définitive de l’accord au début de l’année 2026, a priori.
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Un feu vert préalable des États membres
Après plus de vingt ans de négociations, l’accord conclu il y a un an, doit maintenant recevoir le feu vert des pays de l’UE et des législateurs européens pour entrer en vigueur. Mardi 16 décembre, le Parlement européen a largement validé (431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions) la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde sur les importations agricoles en provenance des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), dans le cadre du nouveau traité. Cette “clause de réciprocité“ proposée en octobre par la commission, a été soumise au vote, en même temps que l’ensemble du paquet de mesures de sauvegarde. Elles doivent maintenant être approuvées par les États membres de l’UE. Une procédure spéciale pourrait accélérer les négociations, ce qui permettrait à Ursula von der Leyen de se rendre au Brésil pour signer l’accord avant la fin de l’année.
Accord de libre-échange avec les pays du Mercosur : le Parlement européen valide le principe de "clauses de sauvegarde"
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La France continue toutefois d’estimer que ces mesures sont insuffisantes et réclame l’instauration de “clauses miroir“. Elles porteraient “notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés entrant sur le marché intérieur respectent impérativement les normes environnementales“, a rappelé Matignon. Paris demande par ailleurs un report du vote final sur l’accord par les représentants des 27, qui est censé avoir lieu vendredi.
L’Italie au centre de l’attention
La France qui a mené l’opposition pendant des années, aura du mal à bloquer ce traité qui n’a besoin que d’une majorité qualifiée pour être adopté. Car, dans le camp des anti-Mercosur, les troupes, au-delà de la Hongrie, de la Pologne et de la France, restent peu fournies. Ardents défenseurs de cet accord commercial, Allemands, Espagnols et Scandinaves veulent en effet relancer leurs exportations, au moment où l’économie européenne souffre de la concurrence chinoise et des taxes douanières des Etats-Unis. Paris peut compter sur le vote de La Pologne qui a mobilisé ses agriculteurs contre l’accord, de l’Irlande et de la Hongrie, qui s’y opposent également. Les gouvernements néerlandais et autrichien, liés par des positions parlementaires antérieures, restent eux aussi opposés à l’accord. La Belgique, quant à elle, s’abstiendra.
Ce groupe n’est toutefois pas assez important pour bloquer l’accord, ce qui nécessiterait au moins quatre États membres représentant 35 % de la population de l’Union européenne. Avant de s’envoler pour le Brésil, Ursula von der Leyen doit en effet être mandatée par une majorité qualifiée des Etats-membres, et celle-ci dépend justement de la position italienne. Le pays, deuxième exportateur de l’UE vers le Mercosur, qui a soufflé le chaud et le froid, pourrait jouer les arbitres. Une fois n’est pas coutume, la présidente du conseil italien est venue à la rescousse du président français, mercredi 17 décembre. Giorgia Meloni a jugé qu’il serait préférable d’attendre “le début de l’année prochaine“. Une signature “dans les prochains jours“ serait “prématurée“, a-t-elle spécifié. La présidente de la Commission ne désespère pas de ramener la Première ministre italienne à des considérations plus amicales dans les prochaines heures.
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