Après son adoption le 9 janvier par une majorité qualifiée d’États membres, la signature de l’accord commercial UE/Mercosur entre dans sa dernière ligne droite. Signé officiellement samedi au Paraguay, le texte pourrait toutefois entrer en vigueur à titre provisoire. Un autre levier pourrait également compliquer son avenir : la saisine de la cour de justice de l’Union Européenne.
Après 25 ans de négociations, une majorité qualifiée d’États européens a approuvé vendredi 9 janvier, à Bruxelles, l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Pour passer, cet accord avec les quatre pays de l’Amérique latine (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), le texte ne devait pas faire l’unanimité, mais recueillir une majorité qualifiée. Autrement dit, recueillir l’assentiment d’au moins 15 Etats membres totalisant 65% de la population européenne. Malgré l’opposition de la France et d’autres États européens (Irlande, Pologne, Hongrie, Autriche), les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert en ce sens, avant une validation des ministres eux-mêmes par écrit dans l’après-midi.
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur créera une zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs. Il prévoit que, d’ici à quinze ans, le bloc sud-américain supprime les droits de douane sur 91 % des produits en provenance du Vieux Continent, comme les automobiles, actuellement taxées à 35 %, ou le vin (17 %). De son côté, l’Union doit progressivement retirer les siens sur 92 % des exportations du Mercosur.
Plus d'un quart de siècle après le début des négociations, l’UE a validé ce vendredi l’accord de libre-échange avec le Mercosur en dépit de la colère des agriculteurs et l’opposition de la France. La signature est prévue…
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Une possible entrée en vigueur de l’accord, à titre provisoire
Ce “go“ des ministres européens signifie que les négociations menées par la Commission européenne avec le Mercosur, sont désormais terminées. La présidente de la commission européenne a d’ailleurs prévu de se rendre ce samedi 17 janvier au Paraguay pour aller apposer la signature de l’UE à l’accord. Le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a confirmé le 11 janvier le déplacement au Paraguay de la cheffe de l’exécutif européen. “Elle sera accompagnée du président du Conseil européen, António Costa, a confirmé son cabinet“. Le dossier n’est toutefois pas encore clos. Comme l’avait prédit le 7 janvier, Jean-Noël Barrot, le chef de la diplomatie française, sur France inter : “La messe n’est pas dite“.
Pour être ratifié, l’accord doit en effet encore être approuvé par le Parlement européen. “L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire“, a indiqué à ce titre le président français, Emmanuel Macron. “Vingt-cinq ans de négociations, c’était beaucoup trop long. Nous devons aller plus vite“ a rétorqué le chancelier Friedrich Merz, qui redoute que le processus au parlement européen, où une majorité favorable n’est pas totalement garantie, ne repousse encore les échéances. Ursula von der Leyen a ainsi évoqué une mise en application provisoire du texte avant le vote des eurodéputés. En pratique, l’accord pourrait entrer en vigueur avant même le vote des eurodéputés, en vertu du mécanisme d’“application provisoire“, avec le risque de devoir l’enterrer en cas de rejet ultérieur par les eurodéputés.
#Mercosur Le Conseil rejette une ultime tentative de freiner l’entrée en vigueur de l’accord à titre provisoire. La présidence du Conseil a mis fin à une dernière tentative des pays opposés à l’accord commercial UE-Mercosur visant à empêcher l’accord d’entrer provisoirement en… pic.twitter.com/IdfKBs8F5R
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Vers une saisine de la CJUE ?
Un autre levier pourrait par ailleurs compliquer l’avenir de l’accord : la saisine de la justice européenne pour contester la légalité de la procédure de ratification choisie par la Commission européenne, vue par certains comme une façon de contourner l’opposition de Paris et de certains Parlements nationaux hostiles. Cet examen, que la France ou le Parlement européen ont le pouvoir de réclamer, pourrait alors retarder la procédure de plusieurs mois, voire la compromettre en cas de décision défavorable. Pressé par les oppositions de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’espoir d’obtenir l’annulation du traité de libre échange avec le Mercosur, le gouvernement français a rejeté cette option par la voix du chef de la diplomatie française. Dans un entretien accordé le 10 janvier au quotidien Ouest France et à des média polonais, Jean Noël Barrot a précisé que “seule la saisine de la Cour par le Parlement européen, amènerait à suspendre la ratification de l’accord“. “La balle est désormais dans le camp du parlement européen“, a t-il conclu. Certains opposants estiment néanmoins que la Commission européenne a contourné le droit afin de faciliter l’adoption de l’accord UE-Mercosur.
#Mercosur Pressé par les oppositions de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE), dans l’espoir d’obtenir l’annulation du traité de libre-échange adopté vendredi dernier par une majorité qualifiée d’Etats européens, le gouvernement a rejeté ce matin cette option par la voix de… pic.twitter.com/CDZHjauFPJ
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Déposée par 145 eurodéputés de cinq groupes politiques en novembre 2025, une résolution à cet effet doit être prochainement examinée par les parlementaires européens. Amélie de Montchalin a invité dimanche à se pencher sur le détail de ce vote à venir, notamment au sein du groupe des Patriotes pour l’Europe, présidé par Jordan Bardella. La ministre du budget fait le pari qu’une partie de l’extrême droite européenne ne s’alignera pas sur la position du patron du Rassemblement National (RN).
#Mercosur @AdeMontchalin met au défi @J_Bardella de faire voter son groupe @PatriotesEurope pour bloquer l'accord : "on verra bien s'il est un leader en Europe comme il dit l'être"@letellier_ftv #Dimpol #France3 pic.twitter.com/YgCNJIVlY3
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