Budget 2026 : ce qui a été acté les deux premiers jours d’examen du texte

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Après deux jours d’examen du budget pour 2026, les députés poursuivent l’examen du texte toute la semaine, avant un vote solennel le 4 novembre. Gel du barème de l’impôt sur le revenu, prolongation de la CHDR sur les hauts revenus, défiscalisation des heures supplémentaires… Les premières mesures phares adoptées dans l’hémicycle.

Largement rejeté en commission des finances, le projet de budget de l’État pour 2026, est arrivé en première lecture, dans l’hémicycle, vendredi 24 octobre. Un rejet qui permet surtout de jauger les rapports de force, les députés repartant lors de l’examen du texte en séance publique, de la copie initiale du gouvernement. 

Après l’adoption au forceps (118 pour, 112 contre) de l’article liminaire du Projet de Loi de Finances (PLF), les députés sont “entrés vendredi “dans le dur“ du budget pour 2026;

Les mesures phares adoptées

Une pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus

C’est la principale mesure votée au soir du premier jour de l’examen du projet de budget pour 2026. Les députés ont adopté largement ( (259 pour, 74 contre), un amendement du député MoDem Jean-Paul Matteï qui pérennise la contribution différentielle sur les hauts revenus (CHDR) “ jusqu’au retour sous les 3 % de déficit public“. Dans le texte du gouvernement (article 2), cette mesure n’était prolongé que pour un an. Instaurée par le budget pour 2025, la CHDR prévoit d’imposer à un minimum de 20% les plus fortunés, c’est-à-dire les foyers dont le revenu de référence dépasse 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Barème de l’impôt sur le revenu : l’indexation sur l’inflation rétablie

A rebours de la copie du gouvernement qui souhaite instaurer une “année blanche“ afin de contribuer à redresser les comptes publics, les députés, au deuxième jour de l’examen du texte ont largement rejeté le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), qui aurait conduit 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt. Une large coalition réunissant des élus de l’extrême droite, de la droite, une partie des macronistes et les “insoumis“, a ainsi approuvé un amendement de Laurent Wauquiez, le chef de file des députés Les Républicains. En se prononçant ainsi en faveur de la réindexation sur l’inflation de l’ensemble des tranches de l’IR, les députés sont allés plus loin que la disposition adoptée en commission, qui ne concernait que la première tranche de l’impôt. Soulignant que l’indexation de cette 1ère tranche préservait “83% des ménages d’une quelconque hausse d’impôt sur le revenu“, Amélie de Montchalin, la ministre des comptes publics, a, fait valoir que cette mesure représentait un coût de “700 millions d’euros“ pour les finances publiques, contre “près de 2 milliards“ pour la mesure générale d’indexation de l’ensemble du barème.

Une défiscalisation intégrale des heures supplémentaires

La droite, l’extrême droite et la majorité des macronistes ont approuvé samedi 25 octobre, un amendement porté par Laurent Wauquiez, au nom de son groupe  la Droite républicaine , supprimant le plafond de 7 500 euros, au-delà duquel les heures supplémentaires sont actuellement fiscalisées. La ministre, Amélie de Montchalin, a exprimé un avis de “sagesse“, indiquant que le gouvernement serait “prêt à accompagner“ la mesure, chiffrée à un milliard d’euros pour l’État, si les députés décidaient de la voter. La gauche s’est elle, opposée à la mesure, qui, selon elle, grèvera les finances publiques et freinera la création d’emploi. “La première réponse à la pauvreté des travailleurs, c’est d’abord d’augmenter les salaires“, a estimé l’insoumis Aurélien Le Coq.

"Un signal pour la France qui travaille" : les députés votent pour une défiscalisation totale des heures supplémentaires

— AssNat non-officiel (@assnat.skyfleet.blue) 2025-10-25T13:41:04.880Z

Parmi les autres mesures adoptées au cours de ces deux jours, citons pêle-mêle :

  • le coup de rabot apporté à la niche fiscale des journalistes. Les députés ont approuvé samedi un abaissement du plafond de revenus en dessous desquels ces derniers peuvent bénéficier d’un abattement fiscal. Malgré l’avis défavorable du gouvernement, Un amendement de Denis Masseglia (Renaissance) abaisse ce plafond à 3,5 smic, au lieu de 7 650 euros lorsqu’ils perçoivent jusqu’à 93 510 euros annuellement.

  • La défiscalisation des pensions alimentaires pour le parent qui la reçoit, et en miroir la fiscalisation pour les personnes qui la versent, contre l’avis du gouvernement.

  • L’abaissement du plafond annuel du crédit d’impôt services à la personne à 10.000 euros, contre 12.000 euros actuellement.
  • Une mesure de soutien pour les résidents en Ehpad ou leurs familles ayant des revenus modestes, portée par La France Insoumise, et transformant une réduction d’impôt de 25% sur les frais de séjour en crédit d’impôt.

L’examen de la “taxe Zucman“ reportée 

Initialement attendus samedi, les débats sur la “taxe Zucman“ créant pour les ultrariches un impôt minimum équivalent à 2 % de leur patrimoine, n’ont pu avoir lieu. Au deuxième jour d’examen du budget, les débats se sont éternisés et se sont en effet terminés sans que les mesures sur la taxation du patrimoine n’aient commencé à être débattues. Ce ne sera pas non plus le cas lundi. Peu avant minuit samedi, la ministre des comptes publics Amélie de Montchallin, a annoncé l’examen en priorité des articles 4, 11 et 12, ce lundi, pour profiter de la présence du ministre de l’économie, Roland Lescure, en déplacement le reste de la semaine. Une décision repoussant de facto l’examen de la taxe Zucman, défendue par la gauche, à plus tard dans la semaine. Un report tactique, selon La France insoumise (LFI), qui crie depuis plusieurs jours au “jeu de dupes“ et accuse le PS de collusion avec l’exécutif à grand renfort de “tractations secrètes“.

Le spectre d’une nouvelle censure agité par le PS

Les députés socialistes ont mis sur la table un amendement “de repli“ proposant d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de “10 millions d’euros“, qui entend répondre aux critiques du gouvernement en excluant de l’assiette les entreprises familiales et celles dites “innovantes“. De quoi permettre un compromis ? Officiellement, les socialistes défendent toujours mordicus la taxe Zucman à 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. “C’est toujours le plan A et nous allons le défendre jusqu’au bout“ affirme le député de l’Eure Philippe Brun. Même position de la part du premier secrétaire du parti, Olivier Faure, qui a réaffirmé ce dimanche sur LCI : “Je défendrai dans l’hémicycle la taxe Zucman parce que je pense qu’elle est juste et que c’est la meilleure façon d’éviter l’optimisation fiscale. Si dans l’hémicycle nous n’arrivions pas à avancer, nous chercherons des amendements de repli, pour malgré tout chercher à l’imposer“, a t-il ajouté.

Redisant qu’une mesure s’inspirant de la taxe Zucman était essentielle au soutien de son parti au projet de loi de finances, le chef de file des socialistes a agité le spectre d’une nouvelle censure, entraînant une probable dissolution, si le gouvernement ne cédait pas au cours des prochains jours au sujet d’une taxe visant les hauts patrimoines. “A la fin de cette semaine, nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas“, a t-il résumé. Et de conclure : “Si nous y allons (…), on peut considérer que dans le mois de novembre il y aura les élections législatives“.

 

 

 

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Posted in Actualité parlementaire, Politique.

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