Soins palliatifs et aide à mourir : examen en séance des deux propositions de loi

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Interrompu par la dissolution, le débat autour de la fin de vie revient à l’Assemblée avec deux textes distincts : l’un sur les soins palliatifs et d’accompagnement, l’autre sur et l’aide à mourir. Les deux propositions de loi sont débattues dans l’hémicycle à partir de ce lundi, et jusqu’au 19 mai, avec un vote solennel prévu le 27 mai.

Le projet de loi sur l’accompagnement de la fin de vie, dont l’examen avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin 2024, est de nouveau débattu dans l’Hémicycle à partir de ce lundi 12 mai, pour une durée de deux semaines.Lire la suite→

Déserts médicaux : reprise de l’examen de la proposition de loi

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L’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, reprend cette semaine à l’Assemblée nationale. Les inconnues sont nombreuses autour des suites d’un texte, pour le moins “inflammable“.

C’est une mesure pour le moins clivante qui fait son retour dans l’hémicycle cette semaine. Interrompu en raison de l’encombrement du calendrier législatif, l’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, est de nouveau au menu de l’Assemblée nationale. Le texte doit être examiné en séance publique à partir du mardi 6 mai.Lire la suite→

Lutte contre le narcotrafic : vote solennel à l’Assemblée de la proposition de loi

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Une semaine après le calendrier initialement fixé, l’Assemblée nationale procède, ce mardi 1er avril au vote solennel de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée par la chambre haute le 4 février dernier.

Débattue en séance depuis le 17 mars, l’examen de la proposition de loi visant à “sortir la France du piège du narcotrafic“, s’est achevé dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fait l’objet d’un vote solennel ce mardi à 15 heures, après les questions au gouvernement. Lire la suite→

Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive à l’Assemblée

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La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale. Nouveau parquet national anticriminalité, gel des avoirs criminels, techniques d’enquête et répression renforcées… Ce que contient le texte adopté à l’unanimité par le Sénat. 

Issue d’un rapport sénatorial publié le 14 mai 2024, après plusieurs mois d’auditions menées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, la proposition de loi transpartisane portée par un duo de sénateurs (Les Républicains et Parti socialiste), et soutenue par le gouvernement, est examinée, en séance, à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 17 mars, avec un vote le 25 mars. Quelque 500 amendements ont été déposés par les députés.Lire la suite→

Le renforcement du soutien à l’Ukraine débattu au Parlement

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Le parlement français débat cette semaine de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. Le débat et le vote se tiendront le mercredi 12 mars à l’Assemblée nationale, et le 13 mars au Sénat.

Mercredi 12 mars, les députés français examinent dans l’après-midi la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine, en particulier à la saisie des avoir russes gelés. Le texte sera soumis à l’examen des sénateurs, le jeudi 13 mars.Lire la suite→

“Guerre en Ukraine et sécurité en Europe“ : deux débats au parlement

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Le gouvernement fait ce lundi 3 mars, devant l’Assemblée nationale, puis demain devant le Sénat, une déclaration  sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, suivie d’un débat sans vote. Deux sujets de grandes divisions pour les partis, auxquels devraient s’ajouter celui sur la dissuasion nucléaire.

Jusqu’où soutenir Kiev et comment ? Tandis que Paris et ses alliés cherchent la parade à un possible désengagement des États-Unis, deux débats sans vote sur “la situation en Ukraine et la sécurité en Europe“ sont organisés au parlement : lundi 3 mars à l’Assemblée, puis mardi 4 mars au Sénat. Lire la suite→

Conseil constitutionnel : audition et vote sur la nomination de Richard Ferrand

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Après proposition du président de la République, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel franchit une nouvelle étape. L’ancien president de l’Assemblée nationale est auditionné cette semaine par les deux chambres, qui vont devoir se positionner sur sa nomination. Une étape déterminante.

Sans surprise, c’est bien l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand qui a été proposé le 10 février par Emmanuel Macron, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel. Mais ce marcheur de la première heure, fidèle parmi les fidèles, doit désormais passer l’épreuve du Parlement, avant de devenir le premier des “Sages“.Lire la suite→

Examen d’une motion de censure spontanée du groupe socialiste

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Le groupe “Socialistes et apparentés“ a déposé le 3 février dernier, une motion de censure spontanée, après les propos tenus par François Bayrou sur un “sentiment de submersion“ migratoire. Le Premier ministre entend l’utiliser pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française.

On pensait en avoir fini avec les motions de censure avec l’adoption des budgets 2025. Ce n’est pas le cas. Elles s’enchaînent et pourtant ne se ressemblent pas. Le Parti socialiste a annoncé lundi 3 février qu’il déposerait une motion de censure “spontanée“ sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion“ migratoire. Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau“ le ministre de l’intérieur, a plaidé Olivier Faure sur France Inter.Lire la suite→

PLFSS pour 2025 : vers un 49.3 en séance publique

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De nouveau rejeté en commission des affaires sociales, le projet de budget de la Sécu pour 2025 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir de ce lundi. Pour faire passer ce texte, à l’origine de la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier, le Premier ministre pourrait être amené de nouveau à recourir au 49.3. 

C’est décidément non ! Le 29 janvier au soir, après quatre jours de débats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a de nouveau rejeté à l’unanimité, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025. Le texte continue donc son difficile cheminement législatif . Dès ce lundi, il est examiné dans l’hémicycle, dans sa version initiale. Lire la suite→

Budget de la sécurité sociale : examen d’une 4ème motion de censure

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François Bayrou fait face ce lundi à une quatrième motion de censure des insoumis, déposée en réaction à son utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la partie “recettes“ du PLFSS. Un nouveau coup d’épée dans l’eau, tant les chances d’aboutir de cette nouvelle motion, sont proches de zéro.

C’est une initiative qui a tout d’un coup d’épée dans l’eau. Ce lundi après-midi, à 14 heures, les députés examinent une nouvelle motion de censure du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée, déposée en réaction à un nouveau article 49.3 dégainé par le Premier ministre, pour faire passer la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale. Une quatrième tentative d’obstruction qui ne devrait pas rester dans les annales, tant ses chances d’aboutir sont infimes, pour ne pas dire nulles, sauf surprise de dernière minute.Lire la suite→