L’Assemblée nationale renouvelle son bureau

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Comme tous les ans en début de session parlementaire, l’Assemblée nationale va procéder cette semaine à la nomination de son bureau, la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon. Une élection particulièrement surveillée cette année, alors que le Rassemblement National pourrait y faire son retour, au détriment de la gauche.

C’est un épisode qui revient chaque année. Avec l’ouverture de la session ordinaire 2025-2026, l’Assemblée nationale va procéder à la nomination de son nouveau bureau, comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon. C’est-à-dire, le renouvellement mercredi 1er octobre et jeudi 2 octobre, de l’ensemble de ses membres, à l’exception de sa présidente, Yaël Braun-Pivet, élue élu pour la durée de la législature (cinq ans), sauf cas de dissolution. Jeudi 2 octobre, les 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale procéderont également au renouvellement de leurs bureaux.Lire la suite→

“Y a-t-il quelqu’un pour sauver le soldat Bayrou “!

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Le compte à rebours est enclenché, les heures du gouvernement sont comptées. Lundi à 15h00, le Premier ministre montera à la tribune de l’Assemblée pour demander la confiance des députés. Et sauf énorme surprise, la sentence est déjà connue : face aux vétos annoncés de la gauche et de l’extrême droite, le locataire de Matignon sait que la fin de son bail est proche.

Le 25 août dernier, François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le lundi 8 septembre. C’est le scénario choisi par le Premier ministre, pour couper court au débat et faire passer un budget déjà très impopulaire. En convoquant un vote de confiance, M. Bayrou renoue certes avec une pratique courante de la Ve République mais toujours utilisée par des gouvernements disposant d’une majorité à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas du locataire actuel de Matignon, qui risque donc fort de voir son gouvernement tomber.Lire la suite→

Suite de la session extraordinaire du parlement

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Ouverte le 1er juillet, la session extraordinaire du parlement français se poursuit cette semaine. A l’ordre du jour, l’examen en seconde lecture de plusieurs projets de loi, par les deux chambres, mais aussi le vote solennel de plusieurs textes, sur la base des conclusions de la commission mixte paritaire. Revue de détail.

La date des vacances approche. Mais avant la coupure estivale, les parlementaires français vont encore vivre quelques derniers jours denses. Convoqué à partir du 1er juillet par un décret du 11 juin 2025, la session extraordinaire du parlement se poursuit tout au long de la semaine, jusqu’au vendredi 11 juillet.Lire la suite→

La réforme de l’audiovisuel public arrive à l’Assemblée

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Les députés examinent à partir de ce lundi 30 juin la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public, portée par la ministre de la Culture. Resté de nombreux mois dans la zone grise de la navette parlementaire, le texte voté au Sénat cristallise les tensions.

“Une BBC à la française“, telle est l’ambition de la ministre de la Culture, qui depuis sa prise de fonction en janvier 2024, a fait du projet de la “réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle“ l’une de ses priorités. Initiée à l’origine par le sénateur centriste Laurent Lafon, la “réforme maudite“, comme la désigne ses partisans, arrive à l’Assemblée nationale après deux tentatives avortées en juin et décembre 2024. En raison d’abord de la dissolution surprise d’Emmanuel Macron, puis de la chute du gouvernement Barnier. Lire la suite→

Convocation du Parlement en session extraordinaire

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À compter du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes. Cette session qui s’étendra jusqu’au 11 juillet comprendra l’examen de cinq projets de loi et de 16 propositions de loi, dont la très contestée réforme de l’audiovisuel public.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire du mardi 1er au vendredi 11 juillet par un décret du 11 juin 2025. A l’ordre du jour de cette session parlementaire estivale, l’examen ou la poursuite de l’examen de cinq projets de loi et 16 propositions de loi. Ce temps parlementaires comprendra également plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP), ainsi qu’une séance de questions le 8 juillet, et un vote simplifié le 10 juillet matin sur la ratification de plusieurs conventions internationales.Lire la suite→

Retraites : la motion de censure du PS soumise au vote

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N’ayant plus aucune indulgence à l’égard du Premier ministre, le groupe Socialiste a déposé une motion de censure contre François Bayrou et son gouvernement. Même si cette dernière a peu de chances d’être adoptée lors de son examen mardi, à défaut des voix du RN, elle relance la menace “fantôme“ de la dissolution.

Le groupe « Socialistes et apparentés“ à l’Assemblée nationale n’a pas attendu de possibles explications. Avant même la conférence de presse du Premier ministre sur les retraites, les députés du parti à la rose, ont dégainé le 26 juin une motion de censure contre François François Bayrou et son gouvernement.  C’est la députée Estelle Mercier qui la défendra à la tribune, à partir de 17h30, le résultat du vote étant attendu aux alentours de 20h30. Lire la suite→

Refondation de Mayotte : vote solennel du projet de loi

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Mardi 1er juillet, l’Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

Six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l’archipel des Comores, les députés ont terminé l’examen du projet de loi de “programmation pour la refondation de Mayotte“, dans la nuit du 27 au 28 juin.  Un vote solennel dans l’hémicycle sur l’ensemble du projet de loi, est prévu ce mardi 1er juillet. Ce dernier sera immédiatement suivi du vote sur un projet de loi complémentaire, “relatif au Département‑Région de Mayotte“, dont les députés ont également achevé l’examen. Députés et sénateurs se réuniront ensuite la semaine du 7 juillet en commission mixte paritaire (CMP), pour élaborer un texte de compromis.Lire la suite→

La proposition de loi de programmation énergétique soumis au vote des députés

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Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque, relance du nucléaire… Les députés se prononcent ce mardi 24 juin, par un vote solennel, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié, dont l’avenir est incertain. 

Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l’examen de la proposition de loi (PPL) “portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035“. Le vote solennel sur l’ensemble du texte, adopté le 26 avril 2024 par la chambre haute, a lieu ce mardi 24 juin.Lire la suite→

Réforme de la loi PLM : une commission mixte paritaire le 24 juin

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Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l’exécutif.

La commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à Paris, Lyon, et Marseille (PLM),  se tient ce mardi 24 juin, au Sénat. Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d’entente entre la chambre basse, qui a approuvé la proposition de loi (PPL) du député de Paris Sylvain Maillard (EPR) et la chambre haute, qui l’a rejetée massivement.Lire la suite→

Le projet de loi de simplification économique soumis au vote des députés

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Au terme d’un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n’acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter.

Trois mois d’un examen laborieux et une réputation ternie : le projet de loi (PJL) de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle, ce mardi 17 juin. Qualifié de texte “fourre tout“ par ses détracteurs, le PJL traite d’une multitude de sujets, dont certains qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial, se sont ajoutés au fil des débats. C’est notamment le cas de la suppression des Zones à Faible Émission (ZFE), devenue une mesure phare du texte.Lire la suite→