Après deux jours d’examen du budget pour 2026, les députés poursuivent l’examen du texte toute la semaine, avant un vote solennel le 4 novembre. Gel du barème de l’impôt sur le revenu, prolongation de la CHDR sur les hauts revenus, défiscalisation des heures supplémentaires… Les premières mesures phares adoptées dans l’hémicycle.
Largement rejeté en commission des finances, le projet de budget de l’État pour 2026, est arrivé en première lecture, dans l’hémicycle, vendredi 24 octobre. Un rejet qui permet surtout de jauger les rapports de force, les députés repartant lors de l’examen du texte en séance publique, de la copie initiale du gouvernement.Lire la suite→
Plus de 1700 amendements, un calendrier très serré, 29 mesures fiscales, dont de nouvelles taxes et des impôts alourdis : l’examen du projet de budget de l’État démarre ce lundi en commission à l’Assemblée. Un texte, loin d’être validé par les oppositions qui entendent bien batailler au fil de la discussion budgétaire.
La bataille parlementaire est lancée, avec l’examen en commission des finances à l’Assemblée de la première partie (recettes) du projet de budget de l’État, présenté le 14 octobre en Conseil des ministres. Les groupes politiques ont l’intention d’amender en profondeur, de lundi à mercredi, un projet de budget jugé insatisfaisant.Lire la suite→
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, arrive ce lundi 27 octobre en commission, à l’Assemblée nationale. Le caractère hautement inflammable de certaines dispositions contenues dans le texte, comme la suspension de la réforme des retraites, annonce des débats difficiles.
Après le budget de l’État pour 2026, rejeté par les députés en commission la semaine passée, c’est au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) d’être examiné en commission des affaires sociales, à partir de ce lundi 27 octobre. Une discussion qui occupe déjà tous les esprits, en raison notamment de l’intégration de la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi. Lire la suite→
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a déroulé cet après-midi sa feuille de route, sur fond de menaces de censure des oppositions. Ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu.
C’était le discours de la dernière chance. Quatre jours après avoir été reconduit dans ses fonctions, le premier ministre a prononcé, ce mardi après-midi, une déclaration de politique générale (DPG) devant l’Assemblée nationale, livrant pendant une quarantaine deminutes le détail de sa feuille de route aux députés, dans un contexte politique inédit.Lire la suite→
Le Premier ministre prononcera ce mardi, devant les députés, sa déclaration de politique générale. Un exercice à haut risque pour le locataire de Matignon, qui tentera d’obtenir la survie de son nouveau gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le PS, qui a lui seul détient la clé de la pérennité de la nouvelle équipe gouvernementale.
En montant les marches de la tribune de l’Assemblée nationale, ce mardi à 15 heures, pour sa très attendue déclaration de politique générale (DPG), Sébastien Lecornu tentera d’obtenir la survie de son tout nouveau gouvernement. Le deuxième en quinze jours. Un quitte ou double où le Premier ministre se sait très attendu par un socle commun plus fragilisé que jamais, des oppositions qui veulent en découdre.Lire la suite→
Comme tous les ans en début de session parlementaire, l’Assemblée nationale va procéder cette semaine à la nomination de son bureau, la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon. Une élection particulièrement surveillée cette année, alors que le Rassemblement National pourrait y faire son retour, au détriment de la gauche.
C’est un épisode qui revient chaque année. Avec l’ouverture de la session ordinaire 2025-2026, l’Assemblée nationale va procéder à la nomination de son nouveau bureau, comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon. C’est-à-dire, le renouvellement mercredi 1er octobre et jeudi 2 octobre, de l’ensemble de ses membres, à l’exception de sa présidente, Yaël Braun-Pivet, élue élu pour la durée de la législature (cinq ans), sauf cas de dissolution. Jeudi 2 octobre, les 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale procéderont également au renouvellement de leurs bureaux.Lire la suite→
Le compte à rebours est enclenché, les heures du gouvernement sont comptées. Lundi à 15h00, le Premier ministre montera à la tribune de l’Assemblée pour demander la confiance des députés. Et sauf énorme surprise, la sentence est déjà connue : face aux vétos annoncés de la gauche et de l’extrême droite, le locataire de Matignon sait que la fin de son bail est proche.
Le 25 août dernier, François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le lundi 8 septembre. C’est le scénario choisi par le Premier ministre, pour couper court au débat et faire passer un budget déjà très impopulaire. En convoquant un vote de confiance, M. Bayrou renoue certes avec une pratique courante de la Ve République mais toujours utilisée par des gouvernements disposant d’une majorité à l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas du locataire actuel de Matignon, qui risque donc fort de voir son gouvernement tomber.Lire la suite→
Ouverte le 1er juillet, la session extraordinaire du parlement français se poursuit cette semaine. A l’ordre du jour, l’examen en seconde lecture de plusieurs projets de loi, par les deux chambres, mais aussi le vote solennel de plusieurs textes, sur la base des conclusions de la commission mixte paritaire. Revue de détail.
La date des vacances approche. Mais avant la coupure estivale, les parlementaires français vont encore vivre quelques derniers jours denses. Convoqué à partir du 1er juillet par un décret du 11 juin 2025, la session extraordinaire du parlement se poursuit tout au long de la semaine, jusqu’au vendredi 11 juillet.Lire la suite→
Les députés examinent à partir de ce lundi 30 juin la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public, portée par la ministre de la Culture. Resté de nombreux mois dans la zone grise de la navette parlementaire, le texte voté au Sénat cristallise les tensions.
“Une BBC à la française“, telle est l’ambition de la ministre de la Culture, qui depuis sa prise de fonction en janvier 2024, a fait du projet de la “réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle“ l’une de ses priorités. Initiée à l’origine par le sénateur centriste Laurent Lafon, la “réforme maudite“, comme la désigne ses partisans, arrive à l’Assemblée nationale après deux tentatives avortées en juin et décembre 2024. En raison d’abord de la dissolution surprise d’Emmanuel Macron, puis de la chute du gouvernement Barnier. Lire la suite→
À compter du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes. Cette session qui s’étendra jusqu’au 11 juillet comprendra l’examen de cinq projets de loi et de 16 propositions de loi, dont la très contestée réforme de l’audiovisuel public.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire du mardi 1er au vendredi 11 juillet par un décret du 11 juin 2025. A l’ordre du jour de cette session parlementaire estivale, l’examen ou la poursuite de l’examen de cinq projets de loi et 16 propositions de loi. Ce temps parlementaires comprendra également plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP), ainsi qu’une séance de questions le 8 juillet, et un vote simplifié le 10 juillet matin sur la ratification de plusieurs conventions internationales.Lire la suite→
