Suite de la session extraordinaire du parlement

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Ouverte le 1er juillet, la session extraordinaire du parlement français se poursuit cette semaine. A l’ordre du jour, l’examen en seconde lecture de plusieurs projets de loi, par les deux chambres, mais aussi le vote solennel de plusieurs textes, sur la base des conclusions de la commission mixte paritaire. Revue de détail.

La date des vacances approche. Mais avant la coupure estivale, les parlementaires français vont encore vivre quelques derniers jours denses. Convoqué à partir du 1er juillet par un décret du 11 juin 2025, la session extraordinaire du parlement se poursuit tout au long de la semaine, jusqu’au vendredi 11 juillet.Lire la suite→

La réforme de l’audiovisuel public arrive à l’Assemblée

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Les députés examinent à partir de ce lundi 30 juin la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public, portée par la ministre de la Culture. Resté de nombreux mois dans la zone grise de la navette parlementaire, le texte voté au Sénat cristallise les tensions.

“Une BBC à la française“, telle est l’ambition de la ministre de la Culture, qui depuis sa prise de fonction en janvier 2024, a fait du projet de la “réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle“ l’une de ses priorités. Initiée à l’origine par le sénateur centriste Laurent Lafon, la “réforme maudite“, comme la désigne ses partisans, arrive à l’Assemblée nationale après deux tentatives avortées en juin et décembre 2024. En raison d’abord de la dissolution surprise d’Emmanuel Macron, puis de la chute du gouvernement Barnier. Lire la suite→

Convocation du Parlement en session extraordinaire

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À compter du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes. Cette session qui s’étendra jusqu’au 11 juillet comprendra l’examen de cinq projets de loi et de 16 propositions de loi, dont la très contestée réforme de l’audiovisuel public.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire du mardi 1er au vendredi 11 juillet par un décret du 11 juin 2025. A l’ordre du jour de cette session parlementaire estivale, l’examen ou la poursuite de l’examen de cinq projets de loi et 16 propositions de loi. Ce temps parlementaires comprendra également plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP), ainsi qu’une séance de questions le 8 juillet, et un vote simplifié le 10 juillet matin sur la ratification de plusieurs conventions internationales.Lire la suite→

Retraites : la motion de censure du PS soumise au vote

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N’ayant plus aucune indulgence à l’égard du Premier ministre, le groupe Socialiste a déposé une motion de censure contre François Bayrou et son gouvernement. Même si cette dernière a peu de chances d’être adoptée lors de son examen mardi, à défaut des voix du RN, elle relance la menace “fantôme“ de la dissolution.

Le groupe « Socialistes et apparentés“ à l’Assemblée nationale n’a pas attendu de possibles explications. Avant même la conférence de presse du Premier ministre sur les retraites, les députés du parti à la rose, ont dégainé le 26 juin une motion de censure contre François François Bayrou et son gouvernement.  C’est la députée Estelle Mercier qui la défendra à la tribune, à partir de 17h30, le résultat du vote étant attendu aux alentours de 20h30. Lire la suite→

Refondation de Mayotte : vote solennel du projet de loi

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Mardi 1er juillet, l’Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

Six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l’archipel des Comores, les députés ont terminé l’examen du projet de loi de “programmation pour la refondation de Mayotte“, dans la nuit du 27 au 28 juin.  Un vote solennel dans l’hémicycle sur l’ensemble du projet de loi, est prévu ce mardi 1er juillet. Ce dernier sera immédiatement suivi du vote sur un projet de loi complémentaire, “relatif au Département‑Région de Mayotte“, dont les députés ont également achevé l’examen. Députés et sénateurs se réuniront ensuite la semaine du 7 juillet en commission mixte paritaire (CMP), pour élaborer un texte de compromis.Lire la suite→

La proposition de loi de programmation énergétique soumis au vote des députés

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Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque, relance du nucléaire… Les députés se prononcent ce mardi 24 juin, par un vote solennel, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié, dont l’avenir est incertain. 

Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l’examen de la proposition de loi (PPL) “portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035“. Le vote solennel sur l’ensemble du texte, adopté le 26 avril 2024 par la chambre haute, a lieu ce mardi 24 juin.Lire la suite→

Réforme de la loi PLM : une commission mixte paritaire le 24 juin

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Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l’exécutif.

La commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à Paris, Lyon, et Marseille (PLM),  se tient ce mardi 24 juin, au Sénat. Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d’entente entre la chambre basse, qui a approuvé la proposition de loi (PPL) du député de Paris Sylvain Maillard (EPR) et la chambre haute, qui l’a rejetée massivement.Lire la suite→

Le projet de loi de simplification économique soumis au vote des députés

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Au terme d’un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n’acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter.

Trois mois d’un examen laborieux et une réputation ternie : le projet de loi (PJL) de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle, ce mardi 17 juin. Qualifié de texte “fourre tout“ par ses détracteurs, le PJL traite d’une multitude de sujets, dont certains qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial, se sont ajoutés au fil des débats. C’est notamment le cas de la suppression des Zones à Faible Émission (ZFE), devenue une mesure phare du texte.Lire la suite→

Impôt sur les ultra riches : la taxe Zucman arrive au Sénat

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Adoptée par les députés en février, le texte sur la taxe Zucman est soumis au vote des sénateurs ce jeudi 12 juin. La proposition de loi (PPL) qui vise à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches, pourrait permettre de rapporter 20 milliards d’euros. Pour autant, dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg devrait rejeter la PPL.

La France va-t-elle taxer plus fortement les grandes fortunes via la “taxe Zucman“ ? L’idée est dans l’air depuis plusieurs mois. La PPL portée par des députés du groupe écologiste, dont Eva Sas et Clémentine Autain, fait son retour au Sénat, après son adoption par les députés le 20 février dernier, par 116 voix “pour“ et 39 “contre“ et 31 abstentions, (essentiellement sur les bancs du Rassemblement national) . Un vote soutenu par les bancs de la gauche, avec l’abstention des élus RN et une faible mobilisation des députés du bloc central. Le groupe écologiste de la Haute assemblée a inscrit la PPL dans sa niche parlementaire, le jeudi 12 juin.Lire la suite→

Le gouvernement Bayrou confronté à une 7ème motion de censure

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Le Premier ministre, François Bayrou affronte ce mercredi 4 juin, une nouvelle motion de censure déposée par les députés du groupe La France insoumise et des députés du groupe “Ecologiste et social“, après le rejet tactique de la proposition de loi dite Duplomb, par le bloc central et l’extrême droite.

 

Ce sera la septième du genre à laquelle le Premier ministre François Bayrou et son gouvernement vont devoir faire face. Des députés de La France insoumise (56) et du groupe “Écologiste et social“ (2) ont déposé vendredi 30 mai, une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après le rejet tactique d’une proposition de loi agricole par le bloc central et l’extrême droite. Elle sera soumise au vote des députés ce mercredi 4 juin à partir de 14 heures. Lire la suite→