Assemblée nationale : un débat inédit sur la mise en oeuvre des lois votées

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Lors d’une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives.

“La loi ne vaut que par son application“. C’est pourquoi, lors d’une séance inédite voulue par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, les députés feront le point ce mardi 10 février, sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d’application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ?Lire la suite→

La loi Duplomb fait son retour à l’Assemblée nationale

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Six mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène, avec la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale, ce mercredi 11 février. Non sur la loi, mais sur le rapport issu d’une pétition contre le texte, qui a réuni plus de deux millions de signatures. De quoi réjouir ses opposants, alors que le sénateur Duplomb annonce avoir déposé un nouveau texte pour réintroduire des pesticides interdits.

C’est inédit dans l’histoire de la Vème République. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution de 1958, une pétition va entrainer un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Début novembre, la Commission des affaires économiques du Palais Bourbon s’était dite favorable à l’organisation d’une discussion en séance publique sur le texte de la pétition “Non à la loi Duplomb“.Lire la suite→

Avis de motion de censure contre le gouvernement

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L’Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l’accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte, l’exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution.

Pour la première fois depuis le 16 octobre 2025, le gouvernement Lecornu sera de nouveau menacé de censure, mercredi. Et ce n’est pas une, mais deux motions de censure que le Premier ministre va devoir affronter, malgré le “non“ d’Emmanuel Macron au Mercosur, qui a reçu l’avis favorable de la majorité des Vingt-Sept à Bruxelles, vendredi.Lire la suite→

Budget 2026 : le projet de loi de finances revient sur le devant de la scène

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Retoqué par les députés en octobre, adopté par le Sénat en novembre, le projet de loi de finances pour 2026 revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, dans sa version amendée par la chambre haute. D’abord en commission des finances, puis en séance à partir du 13 janvier. Le gouvernement espère un accord rapide avec les socialistes. Mais l’ampleur des économies à réaliser complique la tâche.

La France aura-t-elle bientôt un budget ? Telle reste l’ambition de Sébastien Lecornu. Après une commission mixte paritaire (CMP) non conclusive, le Premier ministre a échoué dans sa tentative de doter la France d’un projet de loi de finances avant la fin de 2025, et a dû se rabattre sur une loi spéciale minimaliste pour la deuxième année d’affilée. A présent, il cherche à sortir au plus vite de l’impasse. Après quelques consultations informelles après Noël, puis une rencontre, mardi à Bercy, des représentants de groupes parlementaires, l’exécutif relance le processus.Lire la suite→

Dernière ligne droite pour le budget 2026

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Après avoir été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée le 21 novembre, le projet de loi de finances pour 2026 est passé entre les mains du Sénat, qui s’est employé à le réécrire. Les sénateurs procèderont à un vote solennel sur l’ensemble du texte le 15 décembre. Suivra une commission mixte paritaire le vendredi 19 décembre. Et là, rien n’est gagné 

La France aura t-elle un budget d’ici le 31 décembre ? Rien n’est moins sur. L’avant-dernier épisode du feuilleton du budget 2026 doit s’écrire ce vendredi 19 décembre, sous la plume de sept députés et sept sénateurs, réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Alors même que le Sénat se prononcera lundi sur une copie du PLF qu’il a largement modifiée, de premiers échanges entre députés et sénateurs, préalables à la CMP, ont commencé. “C’est sans doute la semaine la plus compliquée“ a admis ce dimanche sur France Inter la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Lire la suite→

L’heure du verdict pour le budget 2026 de la Sécurité sociale

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C’est un vote sous haute tension qui se profile ce 9 décembre à l’Assemblée nationale. Après l’adoption vendredi de la partie “recettes“ du budget de la Sécu, le vote solennel mardi sur l’ensemble du texte, s’annonce beaucoup plus incertain, au vu des divisions, jusque dans les rangs de la coalition gouvernementale.

Le week-end passé a ressemblé à une veillée d’armes, avec une pression qui est monté d’heure en heure. Dans cette dernière ligne droite,  le Premier ministres, ses conseillers et plusieurs de ses ministres se sont employés à sonder les députés sur leurs intentions. Lire la suite→

Stratégie de défense nationale : débat et vote à l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale débat ce mercredi 10 décembre de la stratégie de défense nationale. Un débat suivi d’un vote, non contraignant, voulu par le Premier ministre. 

C’est la traduction de l’annonce faite le 24 novembre dernier par Sébastien Lecornu, qui souhaite des débats, suivis d’un vote, sur quelques sujets thématiques. Ce mercredi 10 décembre 2025 à partir de 15h, le gouvernement fera une déclaration sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager. Elle sera suivie d’un débat, puis d’un vote non contraignant. Ce débat fait partie des discussions parlementaires thématiques sur des sujets jugés prioritaires annoncées par le Premier ministre, face au “blocage“ sur le budget au Parlement.Lire la suite→

Journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste

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La journée d’initiative parlementaire des députés “Socialistes et apparentés“ a lieu ce jeudi 11 décembre, à l’Assemblée nationale. Onze propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour par le groupe présidé par Boris Vallaud. Revue de détail

Après le groupe La France Insoumise, le 27 novembre dernier, le groupe “Socialistes et apparentés“ présente dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire, onze propositions de loi. Les députés PS qui revendiquent des “textes utiles et protecteurs“, indiquent vouloir faire de la “protection des droits“ et de la “sauvegarde des services publics“ le fil rouge de leur journée de “niche parlementaire“.Lire la suite→

Budget de la Sécu 2026 : vote au Sénat et CMP

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Examiné depuis une semaine par les sénateurs, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, fait l’objet d’un vote ce mercredi, qui sera suivi dans la foulée d’une commission mixte paritaire. Quelle chance cette CMP a t-elle d’être conclusive. Et à défaut que se passera t-il ?

Sans avoir été voté en intégralité par les députés, le projet de budget de la Sécu pour 2026, a été transmis au Sénat avec “tous les amendements adoptés“ comme l’avait annoncé Laurent Panifous, le ministre en charge des relations avec le Parlement. S’il n’est pas allé jusqu’au vote, l’examen par les députés du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 a donné lieu à d’importants changements par rapport au texte initial.  Et depuis son arrivée dans l’hémicycle, la droite sénatoriale et le centre n’ont eu de cesse d’étriller la copie du Palais Bourbon.Lire la suite→

Journée d’initiative parlementaire de La France Insoumise

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Les députés examinent ce jeudi dans le cadre de la “niche parlementaire“ du groupe LFI, plusieurs propositions de loi. Plusieurs propositions de résolution sont aussi au menu, dont l’une qui invite le Gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur. Tour d’horizon. 

Le 5 novembre dernier, le groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a dévoilé lors d’une conférence de presse le contenu de sa journée d’initiative parlementaire dans l’hémicycle, ce jeudi 27 novembre. Au menu de cette “niche parlementaire“, plusieurs propositions de loi et deux propositions de résolution.Lire la suite→