Budget 2025 : le texte issu de la CMP examiné par les députés

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Après deux jours de débats, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à une version commune du budget pour 2025. Le texte est examiné ce lundi à l’Assemblée avec un recours annoncé par le Premier ministre au 49.3… Et donc une possible censure des oppositions.

Après une journée et demie de débats à huis clos en Commission Mixte Paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont accordés vendredi, à la mi-journée, sur une version commune du budget de l’Etat pour 2025. Cette version, globalement proche de celle votée par le Sénat, est examinée dans l’hémicycle lundi 3 février, à partir de 16 heures. L’annonce le 31 janvier par le Premier ministre, de l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, pose la question d’un probable vote de la censure.Lire la suite→

Le budget de la sécurité sociale de retour à l’Assemblée

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L’Assemblée nationale s’attaque ce lundi 3 février, à l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement Barnier, en reprenant la version adoptée au Sénat à la fin de novembre, avant la censure. 

Sept semaines après avoir été l’élément déclencheur de la première censure d’un gouvernement depuis 1962, le budget de la Sécu sociale fait son retour dans l’hémicycle ce lundi 3 février. L’engagement de la responsabilité du Premier ministre sur ce projet de loi avait eu pour conséquence l’adoption d’une motion de censure, qui avait entraîné le rejet, par les députés, du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Lire la suite→

Niche parlementaire LR : la suppression du droit du sol à Mayotte examinée à l’Assemblée

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La question mahoraise revient sur les bancs de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l’examen de la proposition de loi du groupe Droite républicaine, visant à restreindre le droit du sol dans le département de Mayotte. 

Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite républicaine a décidé d’inscrire une proposition de loi visant à supprimer le droit du sol à Mayotte au programme de sa niche parlementaire, prévue ce jeudi 6 février.Lire la suite→

Mayotte : la loi d’urgence en séance au Sénat

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Le Sénat examine à partir de ce lundi 3 février, le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d’entamer la reconstruction du département sinistré par le cyclone Chido, a déjà été remanié par les sénateurs en commission.

Adopté à la quasi unanimité par l’Assemblée nationale, le  janvier, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive sur les bancs du Sénat ce lundi 3 février. Jugé “insuffisant“ par de nombreux parlementaires, ce texte composé de 22 articles, vise à prendre des mesures pour répondre à l’urgence de la situation en matière de logement et d’infrastructures. Il ne comporte aucune disposition relative à l’immigration. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi “dans les deux mois à venir“ d’un autre texte contenant des mesures plus “structurelles.“Lire la suite→

Budget 2025 : une derrière haie à franchir en CMP

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Après l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de finances, députés et sénateurs se réunissent ce jeudi 30 janvier, pour tenter d’aboutir à un compromis en commission mixte paritaire. Une réunion déterminante, avant le couperet final du vote de la censure.

Après l’adoption par les sénateurs du projet de loi de finances 2025, au terme d’un examen interminable, interrompu par la chute du gouvernement Barnier fin 2024, le bout du tunnel budgétaire semble désormais en vue. L’heure de crier victoire n’est pourtant pas arrivée. La haie du Sénat tout juste franchie, une autre, plus haute encore, se dresse dans le parcours du budget 2025 : la commission mixte paritaire (CMP). Lire la suite→

Budget 2025 : reprise de l’examen au Sénat

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Interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, le projet de loi de finances pour 2025 reprend le cours de sa navette parlementaire. Le texte, là où il s’était arrêté, sera examiné au Sénat, à partir du mercredi 15 janvier. 

La question a fait débat après la nomination de François Bayrou comme premier ministre. Fallait-il reprendre le projet de loi de finances 2025 présenté par Michel Barnier ? Par souci de temps, le nouveau gouvernement a finalement approuvé : “Nous repartirons des textes en discussion au Parlement. Des éléments ont fait consensus, ce serait absurde de ne pas les garder. D’autres ont contribué à la censure : nous devons en tenir compte, en discuter avec les forces politiques et amender sensiblement le budget“, a argumenté la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans les colonnes du Parisien. Lire la suite→

Déclaration de politique générale du Premier ministre

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François Bayrou prononcera ce mardi 14 janvier sa déclaration de politique générale. Le Premier ministre déroulera devant les députés, les grandes lignes de sa feuille de route. Et pour l’heure, le flou demeure sur son plan d’action. Seule certitude : pour éviter la censure de la gauche, il est attendu sur des concessions sur la réforme des retraites, au risque de se mettre à dos, le bloc de droite.

Un mois après avoir pris possession de la rue de Varenne, c’est un exercice d’équilibriste auquel va se livrer le chef du gouvernement ce mardi. Le tout nouveau Premier ministre montera à la tribune de l’hémicycle peu après 15 heures, afin de dérouler sa feuille de route pour les prochains mois. Un discours d’une heure seulement, à l’issue duquel François Bayrou ne se pliera pas à un vote de confiance, comme il l’a lui même annoncé. Elisabeth Borne la lira au même moment, au Sénat.Lire la suite→

Examen en commission du projet de loi pour Mayotte

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Présenté le 8 janvier en Conseil des ministres par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive ce lundi en commission à l’Assemblée nationale. Le texte, avant tout technique, contient des mesures visant à accélérer l’hébergement d’urgence et la reconstruction de l’île. 

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, dévastée le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, est examiné ce lundi 13 janvier à partir de 15 heures, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il arrivera au Sénat la semaine du 27 janvier, en vue d’une adoption rapide par le Parlement. Lire la suite→

Le projet de loi spéciale discutée à partir de lundi dans l’hémicycle

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Adopté le 12 décembre en commission, le projet de loi spéciale est discuté à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale. Si son adoption ne devrait pas poser de problème, l’intégration dans le texte de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, devrait agiter les débats.

C’est un débat animé, parfois tendu, qui se profile à l’Assemblée nationale, dès ce lundi. À partir de 16 heures, les députés vont examiner dans l’hémicycle, le projet de loi spéciale (PLS) présenté par le gouvernement démissionnaire, et adopté à l’unanimité en commission des finances, jeudi 12 décembre.Lire la suite→

Budget : le projet de loi spéciale sur les rails

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Le projet de loi spéciale autorisant notamment l’Etat à lever l’impôt à partir du 1er janvier, arrive en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre. Dès le lendemain, il sera examiné en commission à l’Assemblée, avant d’arriver dans l’hémicycle le 16 décembre. 

Ce projet de loi à bien des égards spécial, avait été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, après la censure du gouvernement Barnier. Ceci, afin d’assurer “la continuité des services publics et de la vie du pays“, en l’absence de vote du budget pour 2025. Lire la suite→