Retraites : la motion de censure du PS soumise au vote

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N’ayant plus aucune indulgence à l’égard du Premier ministre, le groupe Socialiste a déposé une motion de censure contre François Bayrou et son gouvernement. Même si cette dernière a peu de chances d’être adoptée lors de son examen mardi, à défaut des voix du RN, elle relance la menace “fantôme“ de la dissolution.

Le groupe « Socialistes et apparentés“ à l’Assemblée nationale n’a pas attendu de possibles explications. Avant même la conférence de presse du Premier ministre sur les retraites, les députés du parti à la rose, ont dégainé le 26 juin une motion de censure contre François François Bayrou et son gouvernement.  C’est la députée Estelle Mercier qui la défendra à la tribune, à partir de 17h30, le résultat du vote étant attendu aux alentours de 20h30. Lire la suite→

Refondation de Mayotte : vote solennel du projet de loi

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Mardi 1er juillet, l’Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

Six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l’archipel des Comores, les députés ont terminé l’examen du projet de loi de “programmation pour la refondation de Mayotte“, dans la nuit du 27 au 28 juin.  Un vote solennel dans l’hémicycle sur l’ensemble du projet de loi, est prévu ce mardi 1er juillet. Ce dernier sera immédiatement suivi du vote sur un projet de loi complémentaire, “relatif au Département‑Région de Mayotte“, dont les députés ont également achevé l’examen. Députés et sénateurs se réuniront ensuite la semaine du 7 juillet en commission mixte paritaire (CMP), pour élaborer un texte de compromis.Lire la suite→

La proposition de loi de programmation énergétique soumis au vote des députés

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Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque, relance du nucléaire… Les députés se prononcent ce mardi 24 juin, par un vote solennel, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié, dont l’avenir est incertain. 

Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l’examen de la proposition de loi (PPL) “portant programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035“. Le vote solennel sur l’ensemble du texte, adopté le 26 avril 2024 par la chambre haute, a lieu ce mardi 24 juin.Lire la suite→

Réforme de la loi PLM : une commission mixte paritaire le 24 juin

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Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l’exécutif.

La commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à Paris, Lyon, et Marseille (PLM),  se tient ce mardi 24 juin, au Sénat. Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d’entente entre la chambre basse, qui a approuvé la proposition de loi (PPL) du député de Paris Sylvain Maillard (EPR) et la chambre haute, qui l’a rejetée massivement.Lire la suite→

Le projet de loi de simplification économique soumis au vote des députés

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Au terme d’un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n’acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter.

Trois mois d’un examen laborieux et une réputation ternie : le projet de loi (PJL) de simplification économique fait l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle, ce mardi 17 juin. Qualifié de texte “fourre tout“ par ses détracteurs, le PJL traite d’une multitude de sujets, dont certains qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial, se sont ajoutés au fil des débats. C’est notamment le cas de la suppression des Zones à Faible Émission (ZFE), devenue une mesure phare du texte.Lire la suite→

Impôt sur les ultra riches : la taxe Zucman arrive au Sénat

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Adoptée par les députés en février, le texte sur la taxe Zucman est soumis au vote des sénateurs ce jeudi 12 juin. La proposition de loi (PPL) qui vise à mettre un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches, pourrait permettre de rapporter 20 milliards d’euros. Pour autant, dominé par la droite et le centre, le Palais du Luxembourg devrait rejeter la PPL.

La France va-t-elle taxer plus fortement les grandes fortunes via la “taxe Zucman“ ? L’idée est dans l’air depuis plusieurs mois. La PPL portée par des députés du groupe écologiste, dont Eva Sas et Clémentine Autain, fait son retour au Sénat, après son adoption par les députés le 20 février dernier, par 116 voix “pour“ et 39 “contre“ et 31 abstentions, (essentiellement sur les bancs du Rassemblement national) . Un vote soutenu par les bancs de la gauche, avec l’abstention des élus RN et une faible mobilisation des députés du bloc central. Le groupe écologiste de la Haute assemblée a inscrit la PPL dans sa niche parlementaire, le jeudi 12 juin.Lire la suite→

Le gouvernement Bayrou confronté à une 7ème motion de censure

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Le Premier ministre, François Bayrou affronte ce mercredi 4 juin, une nouvelle motion de censure déposée par les députés du groupe La France insoumise et des députés du groupe “Ecologiste et social“, après le rejet tactique de la proposition de loi dite Duplomb, par le bloc central et l’extrême droite.

 

Ce sera la septième du genre à laquelle le Premier ministre François Bayrou et son gouvernement vont devoir faire face. Des députés de La France insoumise (56) et du groupe “Écologiste et social“ (2) ont déposé vendredi 30 mai, une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après le rejet tactique d’une proposition de loi agricole par le bloc central et l’extrême droite. Elle sera soumise au vote des députés ce mercredi 4 juin à partir de 14 heures. Lire la suite→

Réforme des retraites : les députés votent sur l’abrogation des 64 ans

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Une proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ visant à l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, est soumis au vote des députés ce jeudi 5 juin. Un vote sans valeur juridique contraignante, l’objectif étant de peser politiquement sur l’exécutif. 

Ce sera le tout premier vote sur le sujet dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Ce jeudi 5 juin, les députés vont se prononcer sur la proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ (GDR), au sein duquel siègent les élus communistes, visant à abroger la réforme des retraites passée par 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne, en 2023. Lire la suite→

Fin de vie : les députés se prononcent sur la création d’un “droit à mourir“

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Les députés se prononcent définitivement ce mardi 27 mai sur deux propositions de loi : l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur le “droit à l’aide à mourir“. Deux votes solennels se tiendront dans l’hémicycle à partir de 15 heures. Ce qu’il faut savoir sur les deux textes.

Ce pourrait être la plus grande réforme de société depuis une décennie. L’Assemblée a achevé samedi l’examen de deux textes majeurs, entamés le 12 mai : l’un sur les soins palliatifs et l’autre relatif au “droit à l’aide à mourir“, portés respectivement par Annie Vidal (Renaissance) et Olivier Falorni (groupe MoDem). Pour le premier comme pour le second texte, les députés sont restés relativement proches de la version proposée à leur examen, au point que Mme Vidal a regretté vendredi qu’“aucun“ des amendements des opposants au texte n’ait été “entendu“.Lire la suite→

Les agriculteurs mobilisés contre la loi Duplomb

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Les agriculteurs sont appelés à se mobiliser à partir de ce lundi 26 mai, à l’occasion du premier jour d’examen à l’Assemblée de la proposition de loi dite “Duplomb“, qui reprend plusieurs revendications portées par certains syndicats agricoles en 2024. “Un texte vital“, selon le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau.

La proposition de loi (PPL) visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur“, souvent désignée comme la “PPL Duplomb“, du nom du sénateur  LR de Haute-Loire, qui l’a co-initiée, pourrait connaître un coup de théâtre, ce lundi 26 mai, alors que doit débuter son examen en séance publique à l’Assemblée nationale, avec près de 3500 amendements. Lire la suite→