Le parlement français débat cette semaine de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. Le débat et le vote se tiendront le mercredi 12 mars à l’Assemblée nationale, et le 13 mars au Sénat.
Mercredi 12 mars, les députés français examinent dans l’après-midi la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine, en particulier à la saisie des avoir russes gelés. Le texte sera soumis à l’examen des sénateurs, le jeudi 13 mars.
Ce que prévoit la proposition de résolution
L’Ukraine subit depuis 2014 une agression brutale et illégitime de la part de la Russie, qui lui livre une guerre totale depuis février 2022, refusant d’admettre son existence en tant qu’État indépendant. L’Europe et les États-Unis ont soutenu Kiev tout au long de cette guerre, mais les négociations maintenant souhaitées par l’administration américaine risquent de placer l’Ukraine dans une position défavorable. Cette résolution vise donc à ce que le soutien à l’Ukraine soit renforcé afin que cette dernière puisse mieux faire valoir ses demandes légitimes et qu’un éventuel cessez-le-feu ne soit pas un répit temporaire qui permettrait à la Russie de reprendre les hostilités au moment qui lui conviendrait, mais une véritable paix dans la sécurité, pour l’Ukraine comme pour l’Europe.
Cette résolution prévoit tout d’abord que se poursuivent le renforcement de l’aide à l’Ukraine, qu’elle soit financière, militaire ou technologique, ainsi que celui des sanctions contre la Russie. Elle demande ensuite que des garanties de sécurité concrètes et crédibles soient mises en place en faveur de l’Ukraine afin de garantir que la Russie sera dissuadée de l’attaquer à nouveau si un cessez‑le‑feu devait lui donner l’occasion de regrouper ses forces.
Une saisie des avoir russes gelés ?
Faut-il ou non pousser à la saisie des avoirs russes gelés, et pour en faire quoi? C’est l’une des questions à laquelle répondront les députés ce mercredi. La France va mobiliser, grâce aux intérêts des avoirs russes gelés, “une nouvelle enveloppe de 195 millions d’euros“ pour aider l’Ukraine sur le plan militaire, a déclaré samedi le ministre français des Armées. Cette somme “permettra de livrer des obus de 155 mm ainsi que des bombes planantes AASM qui arment les Mirage 2000 ukrainiens“, a expliqué Sébastien Lecornu.
Guerre en Ukraine : la France mobilise 195 millions d’euros pour Kiev grâce aux intérêts des avoirs russes gelés🔗https://l.sudouest.fr/XWG
A la veille de l’examen par les députés français de la résolution de soutien à Kiev, et comme le prévoit cette dernière, le Premier ministre François Bayrou a ouvert la porte à l’utilisation de ces avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine “dans le cadre de l’Union européenne“. Le gouvernement était jusqu’à présent opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes.
Le RN ne votera pas en l’état la résolution
Le Rassemblement National ne votera pas, en l’état, la proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine examinée par les députés ce mercredi. Interrogée mardi, Marine Le Pen a déclaré qu’“on ne [la] forcera pas à voter un texte dans lequel on demande l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne“. “Je connais la technique (…). C’est-à-dire qu’on fait une belle résolution de soutien à l’Ukraine, et à l’intérieur, on vous glisse toute une série de choses dont on sait pertinemment que vous y êtes fondamentalement opposés, en espérant pouvoir vous contraindre à la voter“, a t-elle déclaré.
Une majorité pourrait être difficile à trouver dans l’hémicycle sur cette question. Elle dépendra notamment du positionnement des députés du groupe Ensemble Pour la République (EPR).
Le texte sera examiné dans l’après-midi en plein tumulte géopolitique, marqué par l’accélération des négociations de paix, avec l’accord de l’Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu…
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