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Sommet Royaume-Uni – UE

20 novembre

Londres et Bruxelles se retrouvent ce 20 novembre pour tenter de sceller un pacte de sécurité renouvelé et assouplir certaines barrières commerciales, testant ainsi la volonté politique des deux exécutifs d’apaiser des années de crispations post-Brexit.

Le président du Conseil européen, António Costa, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, accueillent ce vendredi 20 novembre, à Bruxelles, le Premier ministre britannique, Andy Burnham, pour acter un rapprochement majeur près de sept ans après le Brexit. Ce deuxième sommet UE-Royaume-Uni doit permettre d’avancer sur les chantiers ouverts par le rapprochement entamé entre les deux rives de la Manche. Une déclaration commune est attendue à l’issue de la rencontre.

Cette rencontre vise à approfondir la coopération entamée lors d’un premier sommet le 19 mai 2025, à Londres, en se concentrant sur plusieurs grands dossiers. Le premier ministre britannique a assuré le 12 novembre qu’il se battait afin de décrocher un “bon accord“ pour le Royaume-Uni avec l’Union européenne. “Je pense que nous pouvons obtenir un bon accord pour le Royaume-Uni, et c’est ce pour quoi je me battrai dans les prochains jours“, a déclaré Andy Burnham à l’issue de discussions avec les dirigeants européens à Dublin. Devant le Parlement britannique, le 12 octobre dernier, le locataire du “10 Downing street“ a présenté les sujets que le Royaume-Uni envisage d’aborder avec l’Union européenne lors du sommet de ce 20 novembre.

Les accords attendus à la signature

Trois grands volets devraient faire l’objet d’une signature ou d’une annonce officielle à l’issue de cette rencontre. Lors de cette dernière, Andy Burnham devrait signer avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, un accord pour faciliter les exportations alimentaires  fortement entravées depuis le Brexit), un deuxième sur l’échange de quotas d’émissions de carbone et un troisième visant à encourager la mobilité des jeunes.

Une facilitation des échanges alimentaires

Londres cherche à signer des accords, en particulier dans l’alimentation et l’agriculture. Le principe est simple. Moins de formalités administratives d’un côté de la Manche et de l’autre, des coûts réduits pour les sociétés, et un effet attendu sur les prix payés par les ménages. Le gouvernement britannique et l’Union Européenne ont ainsi finalisé début novembre, un projet d’accord sanitaire et phytosanitaire portant sur les règles et contrôles SPS . Très attendu par les exportateurs européens et britanniques de produits agricoles et agro-alimentaires, il sera présenté pour adoption lors du sommet de ce 20 novembre. Long de 200 pages, ce texte supprime la plupart des contrôles et des formalités sanitaires et phytosanitaires nés du Brexit, sur les échanges de produits alimentaires, d’animaux et de végétaux, comme l’indique la Chambre des Lords britannique. Sa présentation et sa conclusion politique constituent le volet central attendu lors du sommet de Bruxelles ce 20 novembre 2026, avec une entrée en vigueur envisagée d’ici 2027 ou le premier semestre 2028 après ratification.

Une connexion des marchés du carbone

Londres et Bruxelles ont trouvé un accord de principe pour relier leurs systèmes d’échange de quotas d’émissions (le SEQE-UE et le SEQE britannique), marquant un rapprochement majeur après le Brexit. Les négociateurs se sont entendus sur les plafonds d’émissions, les contrôles de l’offre et les quotas gratuits, mais les règles concernant les produits dérivés financiers restent en discussion. Cette mesure devrait accroître la flexibilité et, à terme, faire économiser aux entreprises des millions d’euros en taxes carbone aux frontières. Il permettra une reconnaissance mutuelle des quotas de carbone de l’UE et du Royaume-Uni, ce qui évitera aux entreprises de payer deux fois pour leurs émissions et exemptera leurs marchandises respectives des taxes carbone aux frontières.

Cet accord qui devrait être annoncé lors du sommet du 20 novembre, pourrait éviter aux industriels de devoir s’acquitter de taxes carbone aux frontières supplémentaires. Mais la mesure ne fait pas l’unanimité, car elle impose à Londres un alignement réglementaire étroit avec Bruxelles et risque d’augmenter les coûts de conformité pour les industriels et les ménages britanniques. Des points de friction économiques, techniques et politiques alimentent également les critiques.

Une incitation à la mobilité des jeunes

Le projet d’accord sur la mobilité des jeunes, désigné sous le nom de “Youth Experience Scheme“ prévoit une autorisation de séjour réciproque limitée dans le temps, pouvant aller jusqu’à trois ans, pour permettre aux jeunes Britanniques et Européens de travailler, d’étudier ou de voyager de part et d’autre de la Manche. Le programme s’adresse aux jeunes adultes, les discussions portant sur une ouverture aux 18-30 ans ou jusqu’à 34 ans selon les versions du texte. Ce dispositif est distinct du programme universitaire Erasmus+, que le Royaume-Uni doit déjà réintégrer officiellement en 2027 suite à un accord politique conclu fin 2025.

Les points qui bloquent encore

Comme le souligne The Guardian  trois points de désaccords financiers et migratoires retardent jusqu’à présent la finalisation de l’accord.

Frais de scolarité universitaires.

L’Union européenne demande que les étudiants européens bénéficient de tarifs préférentiels alignés sur ceux des étudiants britanniques, alors que Londres souhaite maintenir les frais internationaux beaucoup plus élevés.

Quotas annuels

Tandis que Bruxelles privilégie un dispositif sans limite chiffrée globale, Londres pousse pour instaurer un plafond annuel d’environ 50 000 citoyens de l’UE entrant dans le pays pour travailler, voyager ou étudier dans le cadre des visas proposés du programme d’expérience jeunesse (YES). Certains États membres de l’UE souhaitent une limite pouvant aller jusqu’à 500 000, tandis que d’autres préfèrent l’absence de plafond. Une limite propre à chaque pays a été proposée, mais ses modalités n’ont pas été précisées.

Surtaxe santé (NHS)

Le Royaume-Uni insiste également pour que tous les titulaires d’un visa YES paient la surtaxe, actuellement fixée à 1 035 livres sterling par an, pour couvrir les éventuelles consultations médicales ou hospitalisations, même si une réduction de 25 % a été évoquée comme compromis.

 

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