Mardi 1er juillet, l’Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
Six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l’archipel des Comores, les députés ont terminé l’examen du projet de loi de “programmation pour la refondation de Mayotte“, dans la nuit du 27 au 28 juin. Un vote solennel dans l’hémicycle sur l’ensemble du projet de loi, est prévu ce mardi 1er juillet. Ce dernier sera immédiatement suivi du vote sur un projet de loi complémentaire, “relatif au Département‑Région de Mayotte“, dont les députés ont également achevé l’examen. Députés et sénateurs se réuniront ensuite la semaine du 7 juillet en commission mixte paritaire (CMP), pour élaborer un texte de compromis.Lire la suite