Index de l’égalité salariale F/H : c’est l’heure H pour les grandes entreprises

L’index public de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes fait son entrée dans les grandes entreprises. C’est en effet ce 1er mars que l’on ramasse les copies pour les sociétés de plus de 1.000 salariés, désormais astreintes à plus de transparence sur leur politique salariale. Chaque année, elles devront désormais mesurer les  cinq indicateurs qui composent l’index public et publier sur leur site internet leur « note globale » sur 100. À terme, cette obligation s’imposera à toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés, moyennant des dispositions particulières pour les petites structures. Explications.

69 sur 100, 95 sur 100, 89 sur 100… Depuis ce matin les notes des entreprises sur l’égalité femmes-hommes tombent. Présenté au mois de novembre dernier par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, l’index public vise a évaluer, à poste équivalent, l’égalité des salaires entre les deux sexes, au sein d’une même entreprise. D’abord prévu pour le 1er janvier 2019, cet outil qui prend la forme d’une note sur 100, prend effet ce 1er mars dans les entreprises de plus de 1.000 salariés. A partir du 1er septembre 2019, il concernera celles qui ont entre 250 et 1000 employés. Puis, à terme, au 1er mars 2020, celles de 50 à 249 salariés.Lire la suite

Salaires, retraites, cotisations, impôts… Ce qui bouge au 1er janvier

Nouvelle année, nouvelles mesures : 2019 signe en son premier jour un certain nombre de changements. Hausse du Smic, heures supplémentaires, forfait social, cotisations retraite, apprentissage,  impôts… Le point sur ce qui change au 1er janvier 2019.

Salaires

Une hausse du Smic de 1,5%

S’il n’a pas bénéficié de « coup de pouce » de la part du gouvernement, le salaire minimum est relevé de 1,5%  à compter du 1er janvier 2019 : son taux horaire pour un temps plein (35h) est porté 10,03 euros brut de l’heure et 1 521,22 euros brut par mois en 2019, contre 1 498,47 euros en 2018. En net, cela donne 1 204,20 euros mensuels pour cette année (contre 1 187,83 euros l’an dernier), soit une hausse d’un peu plus de 16 euros qui sera visible pour les salariés à la fin du mois.Lire la suite

Le SMIC revalorisé de 1,24% au 1er janvier

Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier, soit « une hausse de 35 euros net par mois« , a annoncé ce vendredi le ministère du travail. Cette hausse, qui correspond à la revalorisation mécanique du salaire minimum, fait passer le Smic à 1498,47 euros bruts mensuels pour un temps plein, soit une hausse de 18,20 euros par rapport à 2017. Mais en net, la hausse sera plus forte, à la faveur des baisses de cotisations. Le ministère évoque une augmentation de 35 euros par mois et 428 euros par an.

Ce sera 1,24% de hausse au 1er janvier prochain, date à laquelle le salaire minimum passera de 9,76 à 9,88 euros bruts de l’heure. Le SMIC mensuel brut pour un temps plein devrait, lui, progresser de 18 euros brut et frôler les 1.500 euros brut (1.498,50 euros).Lire la suite

L’indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement abusif, est bien constitutionnelle

qpc

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution, le plancher d’indemnités de 6 mois de salaire, versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le code du travail peut, sans violer la constitution, imposer à l’employeur une indemnité plancher de six mois en cas de licenciement injustifié d’un salarié. C’est ce que vient de décider le 13 octobre le Conseil constitutionnel, saisi au mois de juillet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet.

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Indemnité kilométrique vélo : ça roule

 

Il manquait un texte pour qu’elle entre en vigueur : c’est chose faite. Un décret publié au JO du 12 février fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes d’euro du kilomètre. Facultative et plafonnée, l’IKV peut se cumuler sous conditions avec la prise en charge des abonnements de transport et de service public de location de vélos.

C’est officiel ! Le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), qui vise à inciter les salariés du privé à pédaler pour aller travailler a été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre. Longtemps repoussée, la publication du décret qui en fixe le montant permet enfin à l’une des mesures les plus emblématiques de la loi sur la transition énergétique, d’entrer en vigueur.

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SMIC  : sans surprise, une hausse minime et sans coup de pouce au 1er janvier

SMIC

 

Pour la 4ème année consécutive, le SMIC   bénéficie d’une faible hausse mécanique, sans “coup de pouce “. Un décret publié ce jour porte son montant au 1er janvier 2016, à 1.466,62 euros brut par mois, soit une hausse de 9,10 euros par rapport à 2015.

Suivant  l’avis du groupe d’experts chargé d’émettre un avis consultatif, le gouvernement a une nouvelle fois exclu de compléter la revalorisation automatique du salaire minimum par un “coup de pouce “.

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Un bulletin de paie simplifié à l’horizon 2017

Bulletin de paie

 

Mise à jour

Un décret du 25 février 2016 et un arrêté de la même date fixent les mentions obligatoires du bulletin de paie simplifié. Adopté à titre volontaire dès le 1er mars 2016 pour les employeurs qui le souhaitent, ce bulletin deviendra obligatoire au 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.

Plus simple et plus lisible, voilà à quoi devrait ressembler la future fiche de paie. C’est en tout cas le sens des propositions du rapport remis le 27 juillet au ministre du travail. Expérimenté dès l’an prochain, le bulletin de paie simplifié devrait être mis en œuvre dans les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, puis généralisé à partir du 1er janvier 2018.

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Apprentissage : coût zéro dès le 1er juillet pour les petites entreprises

Aide apprentissage

A l’occasion d’un déplacement à Brest, François Hollande confirme que les petites entreprises qui embaucheront un mineur dès le 1er juillet 2015, n’auront plus rien à payer la première année. Une mesure qui devrait pleinement produire ses effets à la rentrée prochaine.

L’annonce date du 19 avril, mais elle a été confirmée par le Chef de l’état lors d’un discours sur la formation professionnelle prononcée à Brest le 30 avril dernier.

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Ecart salarial hommes-femmes : les bons et mauvais élèves de la zone euro

 

Selon les chiffres publiés par Eurostat, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes s’élevait en 2013 à 16,4% dans l’Union européenne. Juste en dessous de la moyenne, la France se situe au même niveau que la Suède, pourtant jugée progressiste. La grande surprise vient de l’Allemagne qui fait figure de mauvais élève.

Après les chiffres de l’APEC sur les écarts de salaires hommes/femmes en France, ce sont les données dans l’Union européenne qui ont été dévoilées le 5 mars par Eurostat,l’office européen de statistiques.

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L’indemnité kilométrique vélo bientôt sur les rails

Cycliste ville

          MISE A JOUR

        Un décret publié du 11 février 2016 fixe à 25 centimes d’euro du kilomètre, le montant de l’indemnité kilométrique vélo  

Dès le 1er juillet 2015, les employeurs qui le souhaitent pourront verser une indemnité kilométrique aux salariés qui enfourchent leur vélo pour se rendre au travail. Pas de quoi s’enrichir toutefois pour les adeptes de la petite reine, même si le régime de la future indemnité se veut incitatif.

Votée par les députés aux termes d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique et maintenue par les sénateurs lors de la navette parlementaire, la création d’une indemnité kilométrique versée par l’employeur pour inciter ses salariés à venir travailler à vélo, verra donc le jour dès le début de l’été.

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