Santé au travail : les pistes « choc » du rapport Lecocq

Commandé au mois de janvier par le gouvernement, le rapport sur la santé au travail de la députée La REM, Charlotte Lecocq, doit venir nourrir la concertation à venir avec les partenaires sociaux. Le document publié ce lundi par le magazine  « Santé & Travail« , une semaine avant sa remise officielle au Premier ministre, propose à n’en pas douter un « scénario choc ». Guichet unique pour les entreprises, décloisonnement des financements par l’appel d’une seule cotisation, utilisation des excédents AT/MP … Décryptage des changements majeurs proposés.

Le 22 janvier 2018, le Premier Ministre confiait une mission à la députée du Nord Charlotte Lecocq (LREM), au consultant Bruno Dupuis et au Dr. Henri Forest, ancien, médecin du travail et secrétaire confédéral de la CFDT. Objectif : faire un état des lieux des enjeux et acteurs de la santé au travail au regard entre autres des systèmes en place en dehors de nos frontières, en particulier en Europe, ainsi que des propositions en matière de prévention. Leurs conclusions devraient être rendues publiques le  mardi 28 août, et non le 27 comme annoncé initialement.

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Compte pénibilité : 6 nouveaux facteurs au 1er juillet

 

 

A partir de ce jour, le compte pénibilité entre pleinement en vigueur avec la prise en compte de six nouveaux facteurs qui s’ajoutent aux quatre premiers en place depuis 2015. Trois millions de salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif jugé pourtant inapplicable en l’état par le Patronat et nombre d’entreprises.

De nouvelles obligations

C’est donc à partir ce vendredi que le compte pénibilité va tourner à plein régime.

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Les nouveaux enjeux du travail répétitif

 

Si de nombreuses activités du BTP ne correspondent pas strictement à la définition actuelle du travail répétitif, elles génèrent des contraintes à l’origine de TMS, en progression de 16% en moyenne chaque année. La prévention de ces risques différés prend donc tout son sens. D’autant que le critère d’intensité fixé par la nouvelle définition du travail répétitif devrait faire bouger le curseur.

Définie aujourd’hui « par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini », la notion de travail répétitif va céder prochainement la place à une nouvelle définition issue du rapport Sirugue remis le 28 septembre dernier au Gouvernement.

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Maladies professionnelles en lien avec l’amiante : la possible coresponsabilité de l’État

Amiante

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Une entreprise condamnée peut se retourner contre l’État pour obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts versés à un salarié victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Deux décisions récentes fixent les contours et limites de cette coresponsabilité.

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe : l’État peut être jugé coresponsable d’une maladie ou d’un accident professionnel d’un salarié au côté de son employeur qui, a bon droit, peut obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts qu’il a dû verser.

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Santé au travail : la coresponsabilité de l’État peut être retenue

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Deux décisions récentes du Conseil d’État précisent les conditions dans lesquelles un employeur condamné à raison d’accidents ou de maladies professionnelles de ses salariés, peut se retourner contre l’État, dont la faute a concouru à la réalisation des préjudices.

Oui, l’État peut être jugé coresponsable d’une maladie ou d’un accident professionnel d’un salarié au côté de son employeur, qui peut alors obtenir le remboursement d’une partie des dommages et intérêts qu’il a dû verser à la victime.

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Compte pénibilité : les lignes bougent

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Après des mois de polémiques, le compte pénibilité est simplifié de manière drastique : report de 6 mois de sa pleine application, abandon de la fiche individuelle obligatoire, mise en place de référentiels de pénibilité. Focus sur ces nouvelles mesures dont la mise en œuvre est subordonnée à la parution de décrets.

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité ne concerne aujourd’hui que quatre facteurs de pénibilité sur les dix prévus au départ : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes, le travail en milieu hyperbare. Après un premier report d’un an, l’application des six autres critères prévus pour le 1er janvier prochain est une nouvelle fois repoussée de six mois.

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Un nouvel étiquetage pour les mélanges chimiques

Etiquetage produits chimiques

Exit le carré orange. Depuis le 1er juin 2015, tous les mélanges de substances chimiques, y compris ceux reconditionnés en entreprise, doivent être étiquetés selon de nouvelles prescriptions*.  Seuls les produits encore en stock pourront porter l’ancienne signalétique jusqu’au 1er juin 2017.

Supprimés depuis le 1er décembre 2010 sur les emballages de produits chimiques, les pictogrammes noirs et orange sont donc abandonnés pour les mélanges de substances. Ils laissent la place depuis le 1er juin  à une nouvelle signalétique : un carré rouge incliné, sur fond blanc.

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Anticiper les risques liés à la circulation des engins de chantier

Engins chantier

La prévention des risques professionnels impose d’anticiper en amont du chantier les situations de coactivité, en particulier, les risques d’interférence liés à la circulation des engins et véhicules.

L’idée de cette démarche est de proposer un phasage des tâches qui permettra de supprimer les interférences entre les différents flux de circulation.

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Le compte pénibilité assoupli et reporté de 6 mois

 

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mardi les principales mesures destinées à assouplir le compte pénibilité. Parmi les arbitrages retenus, le report de 6 mois au 1er juillet 2016 de la pleine application du dispositif et la fin du caractère obligatoire de la fiche individuelle, tant décriée par le Patronat.

Face à la levée de boucliers des patrons, Manuel Valls a annoncé ce jour un train de mesures visant à simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité. Pour l’essentiel, les orientations prises reprennent les préconisations du rapport Sirugue remis dans la matinée au Premier ministre.

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La prévention des risques peut être une affaire rentable

 

La prévention des risques professionnels est-t-elle un obstacle à l’efficacité économique ? Plusieurs études montrent le contraire. Réduire les risques et améliorer les conditions de travail permet le plus souvent aux entreprises du BTP d’accroître leur compétitivité. Une démarche à la portée de tous.

Perçues très souvent comme un coût net d’autant plus difficile à supporter en temps de crise, les actions de prévention peuvent pourtant contribuer à la performance économique de l’entreprise.

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