La réforme de l’assurance chômage en “ordre de bataille”

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 28 juillet mettent en musique la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage. Ouverture des droits, calcul de l’indemnisation, instauration d’un bonus-malus sur les contributions des employeurs dans certains secteurs, extension du droit en cas de démission… Décryptage des principales nouveautés qui entreront en vigueur entre novembre 2019 et avril 2020.

C’est désormais officiel. Le décret mettant en musique la vaste réforme de l’assurance chômage annoncée le 18 juin par le gouvernement a été publié au Journal Officiel, dimanche 28 juillet. Un texte de six articles, comportant surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Ce décret fixe le nouveau cadre du régime. A la fois, les nouvelles conditions d’ouverture de droits qui s’appliqueront dès le 1er novembre prochain, et les règles de calcul de l’allocation pour les personnes  travaillant de manière fractionnée, qui entreront en vigueur en avril 2020. Il met également en place, une dégressivité de l’indemnisation pour les hauts revenus, et un bonus malus visant à pénaliser dans certains secteurs, les entreprises qui ont un recours excessif à l’intérim et aux contrats courts.Lire la suite

Réforme de l’assurance chômage : une refonte du régime autour de trois priorités

 

Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud ont présenté ce mardi les choix du gouvernement pour réformer l’assurance chômage. Une vaste refonte du régime qui touche à la fois aux conditions d’indemnisation et à l’accompagnement des chômeurs et, à la responsabilisation des employeurs. La réforme repose sur trois priorités et quatre leviers. A la clé, un gain espéré d’économies de 3,4 milliards d’euros d’ici fin 2021.

L’arbitrage du gouvernement était pour le moins très attendu. Reste que la potion administrée s’avère particulièrement sévère, confirmant les appréhensions exprimées depuis plusieurs semaines par le patronat et les organisations syndicales. Le dispositif présenté comme le “troisième volet de la transformation du marché du travail”, après la “loi Travail” et la réforme de l’apprentissage, vise 250.000 chômeurs de moins et quelque  3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021, a annoncé Edouard Philippe. Il repose sur quatre leviers : la responsabilisation des employeurs, la lutte contre la précarisation, la création de nouveaux droits et une refonte de l’accompagnement des allocataires. Trois priorités sont dégagés par le gouvernement : “arrêter la course à la précarité“, “inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi stable” et “trouver des solutions partout sur le territoire“.

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Contrôle des chômeurs : des sanctions plus lourdes que prévu

C’en est bien fini du droit à l’erreur pour les demandeurs d’emploi. Un décret réformant le contrôle des chômeurs, publié dimanche 30 décembre au Journal Officiel, durcit l’échelle des sanctions initialement annoncée par le gouvernement. Radiation, allocations supprimées, renforcement des pouvoirs de Pôle Emploi… Ce que prévoit le texte.

Lors de ses vœux de fin d’année aux Français, Emmanuel Macron avait clairement annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : “Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail”. Un changement déjà amorcé la veille avec la publication, dimanche 30 décembre, d’un décret relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi. Ce volet de la réforme “avenir professionnel” qui porte notamment sur la révision de l’échelle des sanctions avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement, après avoir été annoncé par le ministère du Travail en mars dernier. Reste que la version finale paru ce dimanche au JO, n’est pas tout à fait conforme aux pistes présentées au printemps 2018.Lire la suite

“Avenir professionnel “: Muriel Pénicaud explique les grandes lignes du projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté mardi 19 juin en première lecture le projet de loi “avenir professionnel”, acte II de la réforme du marché du travail, qui réforme en profondeur la formation, l’apprentissage et dans une moindre mesure, l’assurance chômage. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, explique les grandes lignes de ce texte qui arrivera au Sénat le 27 juin.

C’est donc chose faite : après cinq jours et cinq nuits d’examen en séance publique à l’Assemblée, le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a été adopté ce mardi en première lecture par les députés, par 349 voix contre 171 et 41 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem. Le texte doit maintenant débarquer le 27 juin au Sénat, dont la commission des affaires sociales auditionnera la ministre du Travail, dès le mercredi 20 juin.Lire la suite

Formation : les points clés du “big bang” de Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, a dévoilé ce lundi les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Une réforme articulée autour de trois marqueurs : un renforcement des droits des salariés, une remise à plat de la gouvernance et un financement simplifié. Renforcement du CPF, collecte des sommes par les Urssaf, recadrement des OPCA, solidarité financière des grandes entreprises envers les TPE/ PME, création d’une agence nationale de régulation… Revue de détail des annonces de la ministre du travail.

Elle avait promis un “big bang”, elle en a dévoilé les contours ce lundi 5 mars lors d’une conférence de presse.”Une bataille mondiale de la compétence est engagée” et il ne faut pas “réformer à la marge“, a déclaré la ministre en préambule de sa déclaration. “Transformer la formation professionnelle” était “nécessaire car la compétence est à la fois la clé de la compétitivité et celle de l’émancipation sociale”. “Le système de la formation n’est ni juste, ni équitable. Demain, nous donnerons à chacun la chance d’avoir un accès égal à la formation qu’il soit ouvrier ou cadre, salarié d’une petite ou grande entreprise“, a-t-elle souligné.Lire la suite

Vingt mesures “clés” pour relancer l’apprentissage

Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux, Edouard Philippe a dévoilé ce vendredi, les principaux axes de la réforme de l’apprentissage. Vingt mesures pour relancer le système et en faire “une voie d’excellence”.  Financement simplifié, transfert du pilotage aux branches professionnelles, mesures pour les jeunes, les entreprises et les centres de formation…  Tour d’horizon des annonces du Premier ministre.

Une “révolution copernicienne”. C’est en ces termes que le Premier ministre, Édouard Philippe, a qualifié la réforme de l’apprentissage présentée ce vendredi.  “Nous avons décidé de sortir du statu quo et de nous engager dans une transformation ambitieuse de l’apprentissage qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste de modernisation de notre modèle social” , a déclaré en préambule le chef du gouvernement. “Le système actuel patine, s’embourbe parce qu’il souffre d’une trop grande complexité. […] Il ne correspond pas à la réalité de ce que sont les métiers“, a ajouté Édouard Philippe, avant de laisser la parole à Muriel Pénicaud qui a présenté les contours de la réforme.Lire la suite

La feuille de route du gouvernement pour le premier semestre 2018

 

A l’issue du séminaire de rentrée du gouvernement à l’Elysée, le premier ministre, Edouard Philippe, a dressé ce mercredi, la liste des réformes à venir pour le premier semestre 2018. Retour en infographie sur les principales échéances des six prochains mois.

Réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, lutte contre la pauvreté, droit d’asile et immigration, réformes de l’État et de la Constitution … Le gouvernement réuni mercredi 3 janvier à l’Élysée en séminaire, a fixé les priorités des six prochains mois. “Il ne s’agit pas de faire une pause, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche”, a déclaré à la presse le premier ministre, à l’issue de cette rencontre destinée selon lui à “régler la musique gouvernementale.” Présentation, mois par mois des mesures annoncées par le chef de l’exécutif, pour “accélérer la transformation du pays” et “mettre en œuvre le projet de cohésion sociale” annoncée par Emmanuel Macron.Lire la suite

Le fol “tourbillon” des réformes 2018

Réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage, refonte des régimes de retraite mais aussi révision des institutions et projet de loi sur l’immigration : l’année qui s’ouvre est celle de nombreux défis pour le président de la République. Revue de détail des challenges de cette nouvelle année.

Les transformations profondes engagées en 2017, “se poursuivront avec la même force en 2018“, a assuré Emmanuel Macron le 31 décembre lors de ses voeux aux français, ajoutant qu’il n’arrêtera “pas d’agir” malgré les voix “discordantes“. Pour cadrer l’action du gouvernement sur les grands chantiers de 2018, le chef de l’état réunira d’ailleurs dès le 3 janvier tous les ministres à l’Elysée, pour un séminaire, après le premier Conseil des ministres de l’année. Lire la suite

Formation professionnelle : la feuille de route transmise aux partenaires sociaux

Syndicats et patronat viennent de recevoir du gouvernement, le document d’orientation sur la base duquel ils sont invités à négocier la réforme de la formation professionnelle. Parmi les axes prioritaires : la simplification des plans de formation des entreprises, la priorité à donner aux besoins des entreprises pour l’alternance, et l’unité de mesure du CPF. Un document qui, bien qu’indiquant clairement les objectifs fixés, laisse une marge de manoeuvre pour les discussions.

En savoir plus : le document d’orientationLire la suite

Réformes sociales : Édouard Philippe dévoile sa feuille de route

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté mercredi 25 octobre la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Un deuxième acte de réformes qui débouchera dès le printemps prochain sur la présentation d’un texte de loi unique, pour une adoption définitive à l’été prochain.

L’encre des ordonnances réformant le Code du travail à peine sèche, Matignon a donné ce mercredi, le coup d’envoi du deuxième volet des réformes sociales. On savait le gouvernement pressé, il l’a confirmé lors de la conférence de presse donné ce mercredi. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a indiqué vouloir “agir vite“, pour mener à bien ce qu’il présente comme ” l’acte II ” du grand projet de transformation sociale. “L’objectif est qu’au cours de la première année du mandat nous ayons traité, à travers les ordonnances et à travers le projet de loi sur le deuxième bloc de transformation que nous mettons en œuvre, l’ensemble des sujets relatifs à la transformation et à la rénovation du marché du travail“, a ajouté le chef du gouvernement. Lire la suite