Régime universel de retraite : le calendrier de la réforme

Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites entame son long marathon législatif. De nombreuses étapes vont être nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime universel en 2025. Un calendrier ferme et définitif ? C’est ce qui se profile, pour les 6 prochains mois et au-delà. « Zoom » sur les dates clé d’une réforme « hors normes ». 

Présentée vendredi en Conseil des ministres le 24 janvier et transmise dans la foulée au Parlement, les deux projets de loi de réforme des retraites seront débattus au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il reste encore beaucoup d’étapes jusqu’à la mise en place du régime universel en 2025.Lire la suite

Les dispositions de réforme des retraites présentées à l’issue du Conseil des ministres

 

Les deux textes visant à instaurer un nouveau régime de retraite universel par points, ont été présentés ce vendredi en conseil des ministres. La ministre de la Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, et le secrétaire d’Etat en charge du dossier, Laurent Pietraszewski en ont décliné les grandes lignes à l’issue du Conseil.

Au cinquantième jour de mobilisation contre la réforme des retraites, le projet de loi visant à instaurer un régime universel de retraites est arrivé ce 24 janvier à la table du Conseil des ministres. Deux textes exactement, un projet de loi organique et un ordinaire, ont été présentés ce vendredi. Une dernière étape avant l’examen de la réforme par le Parlement à partir du 17 février. Fait rare, ces textes sont incomplets. Le gouvernement va en effet laisser aux partenaires sociaux le soin d’aboutir à une solution concernant l’équilibre financier du futur système de retraites, à travers une conférence qui « sera installée par le Premier ministre le 30 janvier prochain« , indique le compte-rendu du conseil des ministres. Elle devra remettre d’ici la fin du mois d’avril ses propositions. Lire la suite

Retraites : « le temps du système universel est venu »

 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi les détails de la réforme des retraites sur laquelle « planche » l’exécutif depuis deux ans. Mise en place d’un système par points, fin des régimes spéciaux, âge légal à 62 ans, âge pivot à 64 ans, mise en application pour la génération 1975… Ce qu’il faut retenir des annonces du chef du gouvernement.

« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». C’est en ces mots que le Premier ministre a introduit le projet de réforme des retraites, dont l’architecture a été présentée ce mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Sans s’écarter des grands principes voulus par Emmanuel Macron, Edouard Philippe a apporté des précisions qui changent un peu le contour de la réforme, surtout son délai de mise en application. « Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier, et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. »Au 1er janvier 2022, les nouveaux droits seront mis en place et la reforme sera alors irréversible » , a indiqué le chef du gouvernement.Lire la suite

Réforme des retraites : une semaine décisive

Face à la pression de la rue, le président de la République et le Premier ministre accélèrent le rythme. Tout au long de la semaine, se succéderont des échéances cruciales, marquées mercredi 11 décembre par la présentation de l’intégralité du projet de réforme des retraites par Edouard Philippe. Le calendrier d’une semaine décisive.

Le calendrier vient de se resserrer. Mis sous pression par le mouvement social interprofessionnel du jeudi 5 décembre qui a mobilisé 806.000 personnes en France, le gouvernement accélère le « tempo ». Tout au long de la semaine, vont se succéder des rendez-vous décisifs, avant la présentation ce mercredi par le Premier ministre, de l’intégralité du projet du gouvernement visant à mettre en place un système universel en lieu et place des 42 régimes de retraite. Lire la suite

Hôpitaux : ce que prévoit le « plan d’urgence » du gouvernement

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 novembre un plan d’urgence pour répondre à la crise de l’hôpital public. Primes nouvelles, coup de pouce au budget annuel des hôpitaux, reprise d’une partie de la dette hospitalière… Tour d’horizon des principales mesures. 

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont présenté dans la matinée les mesures du gouvernement pour répondre au mouvement social de l’hôpital public qui dure maintenant depuis huit mois. Un plan d’urgence qui est censé « renforcer et accélérer » une stratégie annoncée il y a plus d’un an dans le cadre du plan « Ma Santé 2022« . L’idée de ce nouvel arsenal de mesures est « de redonner de l’oxygène à la communauté des soignants« , a indiqué Édouard Philippe qui a annoncé trois axes de mesures : restaurer l’activité de l’hôpital, déverrouiller le fonctionnement des hôpitaux et dégager des moyens supplémentaires.Lire la suite

Assurance chômage : de nouvelles règles à partir de vendredi

Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage, qui modifient notamment les conditions d’accès à l’indemnisation, entrent en vigueur ce vendredi 1er novembre. Critères d’éligibilité, dégressivité, indemnisation des démissionnaires ou des indépendants : tour d’horizon des changements.

Ce 1er novembre 2019 donne le coup d’envoi de la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Dès vendredi, le premier volet d’application des mesures adoptées au cours de l’été, entre en vigueur.  La seconde vague de  la réforme  sur le mode de calcul des indemnisations, prendra effet le 1er avril 2020.Lire la suite

La réforme de l’assurance chômage en « ordre de bataille »

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 28 juillet mettent en musique la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage. Ouverture des droits, calcul de l’indemnisation, instauration d’un bonus-malus sur les contributions des employeurs dans certains secteurs, extension du droit en cas de démission… Décryptage des principales nouveautés qui entreront en vigueur entre novembre 2019 et avril 2020.

C’est désormais officiel. Le décret mettant en musique la vaste réforme de l’assurance chômage annoncée le 18 juin par le gouvernement a été publié au Journal Officiel, dimanche 28 juillet. Un texte de six articles, comportant surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Ce décret fixe le nouveau cadre du régime. A la fois, les nouvelles conditions d’ouverture de droits qui s’appliqueront dès le 1er novembre prochain, et les règles de calcul de l’allocation pour les personnes  travaillant de manière fractionnée, qui entreront en vigueur en avril 2020. Il met également en place, une dégressivité de l’indemnisation pour les hauts revenus, et un bonus malus visant à pénaliser dans certains secteurs, les entreprises qui ont un recours excessif à l’intérim et aux contrats courts.Lire la suite

Réforme de l’assurance chômage : une refonte du régime autour de trois priorités

 

Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud ont présenté ce mardi les choix du gouvernement pour réformer l’assurance chômage. Une vaste refonte du régime qui touche à la fois aux conditions d’indemnisation et à l’accompagnement des chômeurs et, à la responsabilisation des employeurs. La réforme repose sur trois priorités et quatre leviers. A la clé, un gain espéré d’économies de 3,4 milliards d’euros d’ici fin 2021.

L’arbitrage du gouvernement était pour le moins très attendu. Reste que la potion administrée s’avère particulièrement sévère, confirmant les appréhensions exprimées depuis plusieurs semaines par le patronat et les organisations syndicales. Le dispositif présenté comme le « troisième volet de la transformation du marché du travail », après la « loi Travail » et la réforme de l’apprentissage, vise 250.000 chômeurs de moins et quelque  3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021, a annoncé Edouard Philippe. Il repose sur quatre leviers : la responsabilisation des employeurs, la lutte contre la précarisation, la création de nouveaux droits et une refonte de l’accompagnement des allocataires. Trois priorités sont dégagés par le gouvernement : « arrêter la course à la précarité« , « inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi stable » et « trouver des solutions partout sur le territoire« .

Lire la suite

Contrôle des chômeurs : des sanctions plus lourdes que prévu

C’en est bien fini du droit à l’erreur pour les demandeurs d’emploi. Un décret réformant le contrôle des chômeurs, publié dimanche 30 décembre au Journal Officiel, durcit l’échelle des sanctions initialement annoncée par le gouvernement. Radiation, allocations supprimées, renforcement des pouvoirs de Pôle Emploi… Ce que prévoit le texte.

Lors de ses vœux de fin d’année aux Français, Emmanuel Macron avait clairement annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : « Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Un changement déjà amorcé la veille avec la publication, dimanche 30 décembre, d’un décret relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi. Ce volet de la réforme « avenir professionnel » qui porte notamment sur la révision de l’échelle des sanctions avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement, après avoir été annoncé par le ministère du Travail en mars dernier. Reste que la version finale paru ce dimanche au JO, n’est pas tout à fait conforme aux pistes présentées au printemps 2018.Lire la suite

« Avenir professionnel « : Muriel Pénicaud explique les grandes lignes du projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté mardi 19 juin en première lecture le projet de loi « avenir professionnel », acte II de la réforme du marché du travail, qui réforme en profondeur la formation, l’apprentissage et dans une moindre mesure, l’assurance chômage. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, explique les grandes lignes de ce texte qui arrivera au Sénat le 27 juin.

C’est donc chose faite : après cinq jours et cinq nuits d’examen en séance publique à l’Assemblée, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté ce mardi en première lecture par les députés, par 349 voix contre 171 et 41 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem. Le texte doit maintenant débarquer le 27 juin au Sénat, dont la commission des affaires sociales auditionnera la ministre du Travail, dès le mercredi 20 juin.Lire la suite