Confinement, couvre-feu : les nouvelles attestations à télécharger

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Après le “cafouillage“ de la première journée autour des nouvelles attestations de déplacement, le ministère de l’Intérieur a revu sa copie et publié samedi soir sur son site, deux nouveaux documents. Un premier pour les déplacements lors de la période de “couvre-feu“ et un second pour circuler en journée dans les 16 départements confinés.

Ce samedi 20 mars, premier jour d’un confinement d’un nouveau genre pour 16 départements français, a commencé par un “bug“. Parue le matin, l’attestation applicable au nouveau confinement a été supprimée dans la journée. Au rebut donc ce long document de deux pages, comportant pas moins 15 motifs de sortie et des limites de kilométrages différents selon la case cochée.  Une attestation “complexe“, a concédé samedi matin Camille Chaize, la porte-parole du gouvernement.

Le ministère de l’Intérieur a donc revu sa copie et ce sont désormais deux documents distincts qui sont proposés sur son site pour se déplacer, que ce soit pour les habitants des 16 départements concernés par un confinement de “troisième type“ depuis le samedi 20 mars ou, pour la période de couvre-feu.

Une attestation de déplacement pour les habitants des 16 départements confinés

Déplacements de plus de 10 kilomètres

L’attestation de déplacement dérogatoire doit être présentée en cas de contrôle, lors de tout déplacement de plus de 10 kilomètres de votre domicile, effectuée en journée (de 6 h00-19 h00), sous réserve de justifier d’un des motifs prévus. Ce document propose douze motifs de sortie sous conditions.

dans la limite de 10 kilomètres, “activité physique et promenade“.

Lors de déplacements, au sein de son département de résidence

  • Achats ;
  • accompagnement des enfants à l’école ;
  • déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte ;
  • démarches administratives ou juridiques

Sans limitation de distance

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général ;
  • santé : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention, dont vaccination, et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
  • motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants, 
  • situation de handicap, pour les personnes handicapés et leur accompagnant ;
  • convocation judiciaire ou administrative, pour un acte ou une démarche qui ne peut être effectué à distance ;
  • déménagement ;
  • déplacement de transit vers une gare ou un aéroport.

Pour les personnes résidant aux frontières des 16 départements concernés par la mesure de confinement, il est admis que ces autorisations valent aussi “dans un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence“, précise le ministère de l’Intérieur. Attention ! Pour les habitants des 16 départements concernés, les déplacements “inter-régionaux“ sont “interdits“ sauf motifs impérieux ou professionnels“.

Déplacements dans la limite de 10 kilomètres

Lors de tout déplacement jusqu’à 10 kilomètres,  l’attestation de déplacement dérogatoire (applicable entre 6h00 et 19 h00) dans les seize départements reconfinés pourra être remplacée en cas de contrôle par un simple document attestant du domicile, y compris une pièce d’identité. Il ne sera donc plus nécessaire de justifier du motif de ces déplacements, en produisant une attestation.

Une attestation couvre-feu

Une attestation de déplacement dérogatoire “couvre-feu“, valable pour toute la France métropolitaine, est disponible pour tout déplacement entre 19 heures à 6 heures du matin. Elle propose huit motifs différents de sortie sous conditions :

  • activité professionnelle, enseignement et formation ;
  • consultations et soins ;
  • motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants ;
  • situation de handicap ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • mission d’intérêt général ;
  • déplacements de transit et longue distance ;
  • animaux de compagnie.

Téléchargez les nouvelles attestations

Attestation pour les seize départements reconfinés

A notez que cette attestation de déplacement dérogatoire peut être également générée au format numérique.  Ce document présente au bas de sa page un QR Code : un code-barres graphique contenant toutes vos informations, avec la date et l’heure à laquelle le document a été édité. Il sera scanné par les forces de l’ordre lors d’un éventuel contrôle. Cette page est accessible hors connexion, depuis tous les terminaux : smartphone, tablette et ordinateur. Ce document est également disponible sur l’application TousAntiCovid.  Il est aussi possible de le remplir sur papier libre, en reprenant les mentions prévus par le formulaire officiel.

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Attestation “couvre-feu“ sur tout le territoire national

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Justificatifs pour les déplacements scolaires et professionnels

Ces documents n’ont pas été modifiés à l’occasion de ce nouveau confinement.

L’attestation de déplacement scolaire

Cette attestation est indispensable pour emmener ses enfants devant les grilles de l’école. Elle doit être remplie par l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant. Ce justificatif scolaire est permanent. Il n’a donc pas besoin d’être renouvelé lors de chaque déplacement de cette nature. Il  doit être rempli par l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant.

Cliquez sur l’image pour télécharger l’attestation de déplacement scolaire

L’attestation de déplacement professionnel

Ce document doit être fourni par l’employeur. Il certifie la nécessité de la présence de l’employé sur son lieu de travail, et que ses déplacements sont bien liés à l’exercice de l’activité professionnelle. Un seul exemplaire suffit pour toute la durée du confinement, il n’est pas nécessaire de le reproduire à chaque déplacement sur le lieu de travail, contrairement à l’attestation dérogatoire de déplacement. Doivent être précisés sur ce document, la nature de l’activité professionnelle, le lieux d’exercice de l’activité professionnelle et le moyen de déplacement.

Cliquez sur l’image pour télécharger l’attestation de déplacement professionnel

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