Convocation du Parlement en session extraordinaire

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À compter du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine de textes. Cette session qui s’étendra jusqu’au 11 juillet comprendra l’examen de cinq projets de loi et de 16 propositions de loi, dont la très contestée réforme de l’audiovisuel public.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire du mardi 1er au vendredi 11 juillet par un décret du 11 juin 2025. A l’ordre du jour de cette session parlementaire estivale, l’examen ou la poursuite de l’examen de cinq projets de loi et 16 propositions de loi. Ce temps parlementaires comprendra également plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP), ainsi qu’une séance de questions le 8 juillet, et un vote simplifié le 10 juillet matin sur la ratification de plusieurs conventions internationales.

Le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire du premier jour ouvrable d’octobre au dernier ouvrable de juin. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier ministre, de la majorité des membres de l’Assemblée nationale. Convoqué par décret du Président de la République, la session extraordinaire a un ordre du jour déterminé.

Le programme parlementaire

C’est un programme dense et inflammable sous certains aspects qui s’annonce. Selon le décret de convocation du 11 juin 2025, l’ordre du jour comprendra “l’examen ou la poursuite de l’examen“ de cinq projets de loi et 16 propositions de loi (PPL).

Cinq projets de loi 

Parmi les textes majeurs à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (et le projet de loi organique qui l’accompagne), dont l’examen s’est terminé à l’Assemblée dans la nuit du 27 au 28 juin. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le mardi 1er juillet. Également inscrit à l’ordre du jour de cette session, le projet de loi de simplification de la vie économique que le Sénat avait adopté en octobre 2024. L’Assemblée nationale l’a adopté elle le 17 juin. Députés et sénateurs doivent maintenant se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur le texte final. Également programmé, le récent projet de loi qui doit transposer dans le Code du travail l’accord national en faveur de l’emploi des seniors, conclu par les partenaires sociaux. Dans le détail, sont inscrits à l’ordre du jour le :

– Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ;
– Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ;
– Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse ;
– Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ;
– Projet de loi de simplification de la vie économique.

16 propositions de loi

Seize propositions de loi  sont également à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Parmi ces dernières, la PPL sur “la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle“, qui sera discuté dès le 1er juillet. Ce texte, qui prévoit le rapprochement des entreprises France Télévisions et Radio France, avait été suspendu en avril. Autre proposition de loi majeure au programme, celle visant à réformer le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille (PLM). Selon le quotidien l‘Opinion, le texte serait à nouveau inscrit à l’agenda le 7 juillet à l’Assemblée nationale, le 10 juillet au Sénat, pour une deuxième lecture après son échec en commission mixte paritaire, faute d’accord avec la droite sénatoriale.

Également à l’ordre du jour, la proposition de loi dite “Eustache-Brinio“, du nom de la sénatrice Les Républicains, examinée dès le 1er juillet. Le texte vise à allonger la durée de rétention maximale pour les étrangers interdits de territoire français. Il a déjà été adopté par le Sénat mais fait l’objet d’une forte opposition à gauche. Une proposition de loi sur la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations à l’université,  qui a fait l’objet d’un accord avec les députés fin mai, est aussi inscrite à l’ordre du jour, en vue d’une adoption définitive.

Citons également, la PPL sur l’homicide routier, la PPL du groupe Union centriste visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, celle visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental ou encore, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie et celle visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur…

Des commissions mixtes paritaires

Plusieurs commissions mixtes paritaires (CMP), seront également convoquées pour achever l’examen de textes. C’est le cas pour la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture, portée par le sénateur Duplomb. Le texte avait été rejeté à travers une motion dès le début de la séance à l’Assemblée, pour contourner un “mur“ d’amendements. La CMP est prévue le 30 juin. Le texte qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM),  doit lui aussi faire l’objet d’une commission mixte paritaire.

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Posted in Actualité parlementaire, L'Agenda politique.

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