L’accord commercial UE-Mercosur dans la dernière ligne droite

Vingt-cinq ans après le début des négociations, le parcours de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union Européenne pourrait trouver une issue cette semaine. Mais face à la pression des agriculteurs et à l’approche d’un sommet décisif, la France réclame des garanties concrètes avant toute avancée sur l’accord.

C’est à n’en pas douter l’un des dossiers les plus sensibles de la semaine. Et les dix prochains jours seront décisifs. A l’occasion d’un sommet prévu au Brésil, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, prévoient de se rendre le 20 décembre dans la ville brésilienne de Foz do Iguaçu, pour parapher le traité de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. La Commission doit au préalable obtenir le feu vert des États membres de l’UE dans la semaine, entre mardi et vendredi.

Le compte n’y est pas“ pour la France

Alors que le gouvernement est confronté à la colère des agriculteurs, sur fond d’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu ont dégainé l’un après l’autre ce dimanche pour ne pas laisser un nouveau front s’ouvrir. Dans un communiqué, le Premier ministre a très formellement demandé, le “report des échéances“ prévues cette semaine pour la signature de l’accord de libre-échange, estimant que les conditions n’étaient “pas réunies pour un quelconque vote“ des États européens. “La France demande que les échéances de décembre soient repoussées pour continuer le travail et obtenir les mesures de protection légitimes de notre agriculture européenne“, a expliqué Matignon. “Alors qu’un sommet du Mercosur est annoncé le 20 décembre, il est clair dans ce contexte que les conditions ne sont pas réunies pour un quelconque vote (des États) sur une autorisation de signature de l’accord“. 

Pour rappel, la France demande des clauses de sauvegarde pour protéger les filières des perturbations du marché ; des mesures miroir, en particulier sur les pesticides et l’alimentation animale, pour que les produits importés respectent les normes en vigueur sur le marché européen, ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle sanitaire et de vérifications des importations. La Commission européenne avait annoncé en septembre un dispositif de “suivi renforcé“ de produits agricoles exposés à cet accord commercial, tels que la viande bovine, la volaille, le riz, le miel, les œufs, l’ail, l’éthanol et le sucre, promettant d’intervenir en cas de déstabilisation du marché

Via son entourage, le chef de l’Etat a lui aussi fait savoir dimanche soir que ““le compte n’y est pas pour protéger les agriculteurs français“ et que “les exigences françaises n’ont pas été remplies“. Dans la journée déjà, le ministre de l’Economie Roland Lescure avait préparé les esprits, dans une interview accordée à plusieurs journaux européens, à ce report des échéances. Une requête que la Commission a pour l’heure refusé de commenter dimanche soir, tandis que le Danemark, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, continue d’afficher sa détermination à ce que les votes aient lieu dans les temps.

Une fin de non-recevoir de l’exécutif européen

La présidente de la Commission européenne a bien l’intention de parapher ce traité commercial avec l’Amérique latine samedi, lors du sommet du Mercosur à Foz do Iguaçu (Brésil). L’exécutif européen a opposé au président français une fin de non-recevoir lundi matin. “La signature de cet accord revêt aujourd’hui une importance cruciale, tant sur le plan économique que diplomatique et géopolitique“, a répliqué la Commission européenne, qui maintient son calendrier. Si Ursula von der Leyen signe le traité samedi, la partie ne sera pas terminée pour autant. Il restera une ultime étape au Parlement européen : l’adoption définitive de l’accord au début de l’année 2026, a priori.

UE-Mercosur : la Commission européenne vise un accord cette semaine contre l’avis de la France, sur fond de mobilisation des agriculteurs

Le Monde (@lemonde.fr) 2025-12-15T11:44:11.214719+00:00

Un feu vert préalable des États membres

Trois votes cruciaux au Parlement européen pourraient faire dérailler ou modifier sensiblement l’accord conclu avec le bloc commercial des pays d’Amérique du Sud. Après plus de vingt ans de négociations, l’accord conclu il y a un an, doit maintenant recevoir le feu vert des pays de l’UE et des législateurs européens pour entrer en vigueur. Un premier vote parlementaire est prévu entre le 16 et le 19 décembre, lors de la session plénière du Parlement européen. Il concerne une clause de sauvegarde bilatérale pour les produits agricoles qui devrait être ajoutée à l’accord. Cette “clause de réciprocité“ proposée en octobre par la commission,  sera soumise au vote, en même temps que l’ensemble du paquet de mesures de sauvegarde, le mardi 16 décembre au Parlement de Strasbourg. Si elles sont approuvées, les mesures de sauvegarde devront encore être approuvées par les États membres de l’UE. Une procédure spéciale pourrait accélérer les négociations, ce qui permettrait à Ursula von der Leyen de se rendre au Brésil pour signer l’accord avant la fin de l’année.

UE-Mercosur : la Commission européenne vise un accord cette semaine contre l’avis de la France, sur fond de mobilisation des agriculteurs

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L’Italie au centre de l’attention

La France qui a mené l’opposition pendant des années, aura du mal à bloquer ce traité qui n’a besoin que d’une majorité qualifiée pour être adopté. Ardents défenseurs de cet accord commercial, Allemands, Espagnols et Scandinaves veulent en effet relancer leurs exportations, au moment où l’économie européenne souffre de la concurrence chinoise et des taxes douanières des Etats-Unis. Du côté des opposants au traité de libre échange, Paris peut compter sur le vote de La Pologne qui a mobilisé ses agriculteurs contre l’accord, de l’Irlande et de la Hongrie, qui s’y opposent également. Les gouvernements néerlandais et autrichien, liés par des positions parlementaires antérieures, restent eux aussi opposés à l’accord. La Belgique, quant à elle, s’abstiendra.

Ce groupe n’est toutefois pas assez important pour bloquer l’accord, ce qui nécessiterait au moins quatre États membres représentant 35 % de la population de l’Union européenne. L’Italie, deuxième exportateur de l’UE vers le Mercosur, qui a soufflé le chaud et le froid, pourrait jouer les arbitres. La Première ministre Giorgia Meloni, alliée du président argentin Javier Milei, qui n’a pas encore pris officiellement position, se trouve donc au centre de l’attention. Selon plusieurs médias italiens, qui l’affirmaient début décembre, la Présidence du Conseil des ministres italien estimerait que  “les conditions ne sont pas réunies pour souscrire le texte actuel de l’accord d’association UE-Mercosur“. Rome demandant “l’apport de mesures concrètes et efficaces pour prendre en compte les préoccupations du secteur agricole européen“.

 

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