Un débat inédit à l’Assemblée sur la mise en oeuvre des lois votées
Lors d'une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives. “La loi ne vaut que par son application“. C'est pourquoi, lors d'une […]