Après deux ans de débats acharnés, des rejets en série de la part du Sénat, la proposition de loi sur l’aide à mourir fait l'objet d'un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Le texte sera toutefois immédiatement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. C’est sans doute la fin d’“un marathon avec des […]
A partir du lundi 22 juin et pendant toute la semaine, les députés examinent la proposition de loi sur l'aide à mourir, en nouvelle lecture. Un vote solennel du texte est prévu le 30 juin, avant un nouveau retour du texte au Sénat. Après le rejet par le Sénat de l'ensemble du texte et l'échec […]
Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans, qui comporte des sujets inflammables, dont le stockage de l’eau et […]
Du lundi 4 au jeudi 7 mai, l'Assemblée nationale examine, dans l'hémicycle, en première lecture, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Un budget des armées en forte hausse pour répondre “aux nouvelles menaces“. 36 milliards d’euros de plus sur la période 2024-2030, qui s’ajoutent aux 413 milliards […]
Après le rejet du texte par le Sénat, fin janvier, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d'un droit à l'aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir […]
Cinq mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène. Un débat, sans vote, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale se tient ce mercredi 7 janvier. Non sur la loi, en tant que telle, mais sur les alertes soulevées par la signature par plus de deux millions de personnes, d'une pétition […]
Lors d'une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives. “La loi ne vaut que par son application“. C'est pourquoi, lors d'une […]
L'Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l'accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte, l'exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution. Pour la première fois depuis le 16 octobre 2025, le gouvernement Lecornu sera de […]
Retoqué par les députés en octobre, adopté par le Sénat en novembre, le projet de loi de finances pour 2026 revient en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, dans sa version amendée par la chambre haute. D'abord en commission des finances, puis en séance à partir du 13 janvier. Le gouvernement espère un accord rapide avec […]
Après avoir été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée le 21 novembre, le projet de loi de finances pour 2026 est passé entre les mains du Sénat, qui s'est employé à le réécrire. Les sénateurs procèderont à un vote solennel sur l'ensemble du texte le 15 décembre. Suivra une commission mixte paritaire le […]
La journée d'initiative parlementaire des députés “Socialistes et apparentés“ a lieu ce jeudi 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Onze propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour par le groupe présidé par Boris Vallaud. Revue de détail Après le groupe La France Insoumise, le 27 novembre dernier, le groupe “Socialistes et apparentés“ présente dans […]
L'Assemblée nationale débat ce mercredi 10 décembre de la stratégie de défense nationale. Un débat suivi d'un vote, non contraignant, voulu par le Premier ministre. C’est la traduction de l’annonce faite le 24 novembre dernier par Sébastien Lecornu, qui souhaite des débats, suivis d’un vote, sur quelques sujets thématiques. Ce mercredi 10 décembre 2025 à […]