Rejeté par les députés en commission des Affaires sociales, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est débattu en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à partir de ce mardi 20 octobre. Sans grande surprise, les députés ont rejeté, vendredi 16 octobre, en commission des Affaires sociales le projet […]
L’Assemblée nationale entame ce mardi 13 octobre l’examen en séance du volet “recettes“ du projet de loi de finances pour 2027. Ce coup d'envoi s'annonce sous tension : rejeté à une large majorité lors de son passage en commission des finances, le texte du Gouvernement a été profondément remanié par les députés. Un premier échec […]
Les députés se prononcent lors d'un vote solennel, ce mardi 13 octobre, sur la proposition de loi “apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants“. Après deux semaines de débats intenses dans l'hémicycle, la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des […]
Les députés Rassemblement National ont la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce jeudi 8 octobre, à l'occasion de leur “niche parlementaire“. Les élus du groupe RN comptent notamment s’attaquer notamment à l’épineux espace Schengen ou encore, aux zones à faibles émissions (ZFE). Ce ne sont pas moins de huit textes qui ont […]
Après deux ans de débats acharnés, des rejets en série de la part du Sénat, la proposition de loi sur l’aide à mourir fait l'objet d'un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Le texte sera toutefois immédiatement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. C’est sans doute la fin d’“un marathon avec des […]
A partir du lundi 22 juin et pendant toute la semaine, les députés examinent la proposition de loi sur l'aide à mourir, en nouvelle lecture. Un vote solennel du texte est prévu le 30 juin, avant un nouveau retour du texte au Sénat. Après le rejet par le Sénat de l'ensemble du texte et l'échec […]
Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans, qui comporte des sujets inflammables, dont le stockage de l’eau et […]
Du lundi 4 au jeudi 7 mai, l'Assemblée nationale examine, dans l'hémicycle, en première lecture, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Un budget des armées en forte hausse pour répondre “aux nouvelles menaces“. 36 milliards d’euros de plus sur la période 2024-2030, qui s’ajoutent aux 413 milliards […]
Après le rejet du texte par le Sénat, fin janvier, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d'un droit à l'aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir […]
Cinq mois après sa promulgation, la loi Duplomb revient sur le devant de la scène. Un débat, sans vote, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale se tient ce mercredi 7 janvier. Non sur la loi, en tant que telle, mais sur les alertes soulevées par la signature par plus de deux millions de personnes, d'une pétition […]
Lors d'une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives. “La loi ne vaut que par son application“. C'est pourquoi, lors d'une […]
L'Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l'accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte, l'exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution. Pour la première fois depuis le 16 octobre 2025, le gouvernement Lecornu sera de […]