N'ayant plus aucune indulgence à l'égard du Premier ministre, le groupe Socialiste a déposé une motion de censure contre François Bayrou et son gouvernement. Même si cette dernière a peu de chances d'être adoptée lors de son examen mardi, à défaut des voix du RN, elle relance la menace “fantôme“ de la dissolution. Le groupe […]
Mardi 1er juillet, l'Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte. Six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l'archipel des Comores, les députés ont terminé l'examen du projet de loi de “programmation pour […]
Les députés examinent à partir de ce lundi 30 juin la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public, portée par la ministre de la Culture. Resté de nombreux mois dans la zone grise de la navette parlementaire, le texte voté au Sénat cristallise les tensions. “Une BBC à la française“, telle est l'ambition de […]
Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque, relance du nucléaire... Les députés se prononcent ce mardi 24 juin, par un vote solennel, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié, dont l'avenir est incertain. Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l'examen de la […]
Au terme d'un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n'acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter. Trois mois d'un examen laborieux et une réputation ternie […]
Une proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ visant à l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, est soumis au vote des députés ce jeudi 5 juin. Un vote sans valeur juridique contraignante, l'objectif étant de peser politiquement sur l'exécutif. Ce sera le tout premier vote sur […]
Le Premier ministre, François Bayrou affronte ce mercredi 4 juin, une nouvelle motion de censure déposée par les députés du groupe La France insoumise et des députés du groupe “Ecologiste et social“, après le rejet tactique de la proposition de loi dite Duplomb, par le bloc central et l'extrême droite. Ce sera la septième du […]
Les députés se prononcent définitivement ce mardi 27 mai sur deux propositions de loi : l'une sur les soins palliatifs et l'autre sur le “droit à l'aide à mourir“. Deux votes solennels se tiendront dans l'hémicycle à partir de 15 heures. Ce qu'il faut savoir sur les deux textes. Ce pourrait être la plus […]
L’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, reprend cette semaine à l'Assemblée nationale. Les inconnues sont nombreuses autour des suites d'un texte, pour le moins “inflammable“. C'est une mesure pour le moins clivante qui fait son retour dans l'hémicycle cette semaine. Interrompu en raison de l’encombrement du calendrier […]
Un débat sans vote est organisé à l'Assemblée nationale ce lundi 28 avril sur la “souveraineté énergétique de la France“, alors que la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-2035 (PPE 3) annoncée par décret, a suscité une levée de boucliers chez les parlementaires, outrés d'être ainsi court-circuités. C’est un nouveau rebondissement dans l’interminable […]
Une semaine après le calendrier initialement fixé, l'Assemblée nationale procède, ce mardi 1er avril au vote solennel de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée par la chambre haute le 4 février dernier. Débattue en séance depuis le 17 mars, l'examen de la proposition de loi visant […]
Le groupe “Socialistes et apparentés“ a déposé le 3 février dernier, une motion de censure spontanée, après les propos tenus par François Bayrou sur un “sentiment de submersion“ migratoire. Le Premier ministre entend l'utiliser pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française. On pensait en avoir fini avec les motions de […]