François Bayrou fait face ce lundi à une quatrième motion de censure des insoumis, déposée en réaction à son utilisation de l'article 49.3 pour faire passer la partie “recettes“ du PLFSS. Un nouveau coup d'épée dans l'eau, tant les chances d'aboutir de cette nouvelle motion, sont proches de zéro. C'est une initiative qui a […]
De nouveau rejeté en commission des affaires sociales, le projet de budget de la Sécu pour 2025 revient en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir de ce lundi. Pour faire passer ce texte, à l'origine de la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier, le Premier ministre pourrait être amené de nouveau à recourir au […]
La question mahoraise revient sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l'examen de la proposition de loi du groupe Droite républicaine, visant à restreindre le droit du sol dans le département de Mayotte. Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite […]
L’Assemblée nationale s’attaque ce lundi 3 février, à l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement Barnier, en reprenant la version adoptée au Sénat à la fin de novembre, avant la censure. Sept semaines après avoir été l’élément déclencheur de la première censure d’un gouvernement depuis […]
Après deux jours de débats, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à une version commune du budget pour 2025. Le texte est examiné ce lundi à l'Assemblée avec un recours annoncé par le Premier ministre au 49.3... Et donc une possible censure des oppositions. Après une journée et demie de débats […]
Après l'adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de finances, députés et sénateurs se réunissent ce jeudi 30 janvier, pour tenter d'aboutir à un compromis en commission mixte paritaire. Une réunion déterminante, avant le couperet final du vote de la censure. Après l'adoption par les sénateurs du projet de loi de […]
À partir de ce lundi 20 janvier, les députés examinent dans l'hémicycle, le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Adopté en commission dans la nuit du 15 janvier, le texte a été légèrement amendé, afin d'accélérer les règles et les procédures en matière d’urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l’archipel. Adopté en commission des […]
François Bayrou, va devoir affronter ce jeudi sa toute première motion de censure, déposée par La France Insoumise, dans la foulée de sa déclaration de politique générale. L'ensemble du bloc de gauche pourrait censurer le Premier ministre. Mais une nouvelle fois, c'est le RN et ses alliés, qui tiennent entre leurs mains son avenir. Vont-ils […]
Présenté le 8 janvier en Conseil des ministres par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive ce lundi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, avant tout technique, contient des mesures visant à accélérer l’hébergement d’urgence et la reconstruction de l’île. Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévastée […]
Adopté le 12 décembre en commission, le projet de loi spéciale est discuté à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Si son adoption ne devrait pas poser de problème, l'intégration dans le texte de l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, devrait agiter les débats. C'est un débat animé, parfois […]
Alors que députés et sénateurs ont trouvé un compromis en CMP, l'Assemblée nationale se prononce ce lundi sur le projet de budget de la sécurité sociale pour 2025. Le Premier ministre devrait utiliser l’arme du 49.3 pour le faire adopter, sans vote. Ce qui l'exposera en retour au risque d'une motion de censure de la […]