C'est un vote sous haute tension qui se profile ce 9 décembre à l'Assemblée nationale. Après l'adoption vendredi de la partie “recettes“ du budget de la Sécu, le vote solennel mardi sur l'ensemble du texte, s'annonce beaucoup plus incertain, au vu des divisions, jusque dans les rangs de la coalition gouvernementale. Le week-end passé a […]
Les députés examinent ce jeudi dans le cadre de la “niche parlementaire“ du groupe LFI, plusieurs propositions de loi. Plusieurs propositions de résolution sont aussi au menu, dont l'une qui invite le Gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur. Tour d'horizon. Le 5 novembre dernier, le groupe La […]
Les députés en commission des Affaires sociales ont retoqué l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, malgré la suppression préalable de plusieurs mesures clivantes. Le texte, dont l'examen s'annonce sous haute tension, arrive à partir de ce mardi et pour toute la semaine, dans l'hémicycle. Après avoir rejeté la partie recettes, […]
Plus de 1700 amendements, un calendrier très serré, 29 mesures fiscales, dont de nouvelles taxes et des impôts alourdis : l'examen du projet de budget de l'État démarre ce lundi en commission à l'Assemblée. Un texte, loin d'être validé par les oppositions qui entendent bien batailler au fil de la discussion budgétaire. L'examen de la […]
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, arrive ce lundi 27 octobre en commission, à l'Assemblée nationale. Le caractère hautement inflammable de certaines dispositions contenues dans le texte, comme la suspension de la réforme des retraites, annonce des débats difficiles. Après le budget de l’État pour 2026, rejeté par les députés en […]
Le Premier ministre prononcera ce mardi, devant les députés, sa déclaration de politique générale. Un exercice à haut risque pour le locataire de Matignon, qui tentera d'obtenir la survie de son nouveau gouvernement. Tous les regards sont tournés vers le PS, qui a lui seul détient la clé de la pérennité de la nouvelle équipe […]
Comme tous les ans en début de session parlementaire, l'Assemblée nationale va procéder cette semaine à la nomination de son bureau, la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon. Une élection particulièrement surveillée cette année, alors que le Rassemblement National pourrait y faire son retour, au détriment de la gauche. C'est un épisode qui revient chaque […]
Le compte à rebours est enclenché, les heures du gouvernement sont comptées. Lundi à 15h00, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée pour demander la confiance des députés. Et sauf énorme surprise, la sentence est déjà connue : face aux vétos annoncés de la gauche et de l'extrême droite, le locataire de Matignon […]
N'ayant plus aucune indulgence à l'égard du Premier ministre, le groupe Socialiste a déposé une motion de censure contre François Bayrou et son gouvernement. Même si cette dernière a peu de chances d'être adoptée lors de son examen mardi, à défaut des voix du RN, elle relance la menace “fantôme“ de la dissolution. Le groupe […]
Mardi 1er juillet, l'Assemblée nationale se prononce par des votes solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte. Six mois après le passage dévastateur du cyclone Chido dans l'archipel des Comores, les députés ont terminé l'examen du projet de loi de “programmation pour […]
Les députés examinent à partir de ce lundi 30 juin la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public, portée par la ministre de la Culture. Resté de nombreux mois dans la zone grise de la navette parlementaire, le texte voté au Sénat cristallise les tensions. “Une BBC à la française“, telle est l'ambition de […]
Moratoire sur l’éolien et et le photovoltaïque, relance du nucléaire... Les députés se prononcent ce mardi 24 juin, par un vote solennel, sur la proposition de loi de programmation énergétique. Un texte profondément remanié, dont l'avenir est incertain. Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 juin, l'examen de la […]