Au terme d'un examen laborieux, le projet de loi de simplification économique fait l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 17 juin. Jugeant le texte dénaturé et n'acceptant pas la suppression des zones à faible émission, les députés macronistes ne devraient pas le voter. Trois mois d'un examen laborieux et une réputation ternie […]
Une proposition de résolution du groupe “Gauche Démocrate et Républicaine“ visant à l'abrogation du report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, est soumis au vote des députés ce jeudi 5 juin. Un vote sans valeur juridique contraignante, l'objectif étant de peser politiquement sur l'exécutif. Ce sera le tout premier vote sur […]
Le Premier ministre, François Bayrou affronte ce mercredi 4 juin, une nouvelle motion de censure déposée par les députés du groupe La France insoumise et des députés du groupe “Ecologiste et social“, après le rejet tactique de la proposition de loi dite Duplomb, par le bloc central et l'extrême droite. Ce sera la septième du […]
Les députés se prononcent définitivement ce mardi 27 mai sur deux propositions de loi : l'une sur les soins palliatifs et l'autre sur le “droit à l'aide à mourir“. Deux votes solennels se tiendront dans l'hémicycle à partir de 15 heures. Ce qu'il faut savoir sur les deux textes. Ce pourrait être la plus […]
L’examen de la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, reprend cette semaine à l'Assemblée nationale. Les inconnues sont nombreuses autour des suites d'un texte, pour le moins “inflammable“. C'est une mesure pour le moins clivante qui fait son retour dans l'hémicycle cette semaine. Interrompu en raison de l’encombrement du calendrier […]
Un débat sans vote est organisé à l'Assemblée nationale ce lundi 28 avril sur la “souveraineté énergétique de la France“, alors que la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2025-2035 (PPE 3) annoncée par décret, a suscité une levée de boucliers chez les parlementaires, outrés d'être ainsi court-circuités. C’est un nouveau rebondissement dans l’interminable […]
Une semaine après le calendrier initialement fixé, l'Assemblée nationale procède, ce mardi 1er avril au vote solennel de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée par la chambre haute le 4 février dernier. Débattue en séance depuis le 17 mars, l'examen de la proposition de loi visant […]
Le groupe “Socialistes et apparentés“ a déposé le 3 février dernier, une motion de censure spontanée, après les propos tenus par François Bayrou sur un “sentiment de submersion“ migratoire. Le Premier ministre entend l'utiliser pour livrer sa vision de l’immigration et sa définition de l’identité française. On pensait en avoir fini avec les motions de […]
François Bayrou fait face ce lundi à une quatrième motion de censure des insoumis, déposée en réaction à son utilisation de l'article 49.3 pour faire passer la partie “recettes“ du PLFSS. Un nouveau coup d'épée dans l'eau, tant les chances d'aboutir de cette nouvelle motion, sont proches de zéro. C'est une initiative qui a […]
De nouveau rejeté en commission des affaires sociales, le projet de budget de la Sécu pour 2025 revient en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir de ce lundi. Pour faire passer ce texte, à l'origine de la chute du gouvernement Barnier en décembre dernier, le Premier ministre pourrait être amené de nouveau à recourir au […]
La question mahoraise revient sur les bancs de l'Assemblée nationale ce jeudi 6 février, avec l'examen de la proposition de loi du groupe Droite républicaine, visant à restreindre le droit du sol dans le département de Mayotte. Face à une position qui semble prendre de plus en plus d’ampleur, le groupe de la Droite […]
L’Assemblée nationale s’attaque ce lundi 3 février, à l’examen du projet de budget de la Sécu pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement Barnier, en reprenant la version adoptée au Sénat à la fin de novembre, avant la censure. Sept semaines après avoir été l’élément déclencheur de la première censure d’un gouvernement depuis […]