Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, arrive ce lundi 27 octobre en commission, à l'Assemblée nationale. Le caractère hautement inflammable de certaines dispositions contenues dans le texte, comme la suspension de la réforme des retraites, annonce des débats difficiles. Après le budget de l’État pour 2026, rejeté par les députés en […]
Les députés en commission des Affaires sociales ont retoqué l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, malgré la suppression préalable de plusieurs mesures clivantes. Le texte, dont l'examen s'annonce sous haute tension, arrive à partir de ce mardi et pour toute la semaine, dans l'hémicycle. Après avoir rejeté la partie recettes, […]
C'est un vote sous haute tension qui se profile ce 9 décembre à l'Assemblée nationale. Après l'adoption vendredi de la partie “recettes“ du budget de la Sécu, le vote solennel mardi sur l'ensemble du texte, s'annonce beaucoup plus incertain, au vu des divisions, jusque dans les rangs de la coalition gouvernementale. Le week-end passé a […]
L'Assemblée nationale débat ce mercredi 10 décembre de la stratégie de défense nationale. Un débat suivi d'un vote, non contraignant, voulu par le Premier ministre. C’est la traduction de l’annonce faite le 24 novembre dernier par Sébastien Lecornu, qui souhaite des débats, suivis d’un vote, sur quelques sujets thématiques. Ce mercredi 10 décembre 2025 à […]
La journée d'initiative parlementaire des députés “Socialistes et apparentés“ a lieu ce jeudi 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Onze propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour par le groupe présidé par Boris Vallaud. Revue de détail Après le groupe La France Insoumise, le 27 novembre dernier, le groupe “Socialistes et apparentés“ présente dans […]
Après avoir été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée le 21 novembre, le projet de loi de finances pour 2026 est passé entre les mains du Sénat, qui s'est employé à le réécrire. Les sénateurs procèderont à un vote solennel sur l'ensemble du texte le 15 décembre. Suivra une commission mixte paritaire le […]
L'Assemblée nationale se prononce cette semaine sur deux motions de censure déposées par le RN et LFI, pour dénoncer notamment la position de la France concernant l'accord de libre-échange UE/Mercosur. En riposte, l'exécutif a agité vendredi le spectre d’une nouvelle dissolution. Pour la première fois depuis le 16 octobre 2025, le gouvernement Lecornu sera de […]
Lors d'une séance inédite, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois votées depuis 2022. Les huit commissions permanentes du Palais Bourbon, feront un état des lieux des textes qui relèvent de leurs compétences respectives. “La loi ne vaut que par son application“. C'est pourquoi, lors d'une […]
Après le rejet du texte par le Sénat, fin janvier, les députés se penchent à nouveau à partir de ce lundi sur la proposition de loi visant à la création d'un droit à l'aide à mourir. Une réforme majeure qui devrait les occuper toute la semaine, avant un vote mardi 24 février. Avec un impératif : aboutir […]
Promis par le gouvernement pour répondre à la colère de la profession l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence agricole est examiné dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, à partir du mardi 19 mai. Un troisième texte sur le sujet en à peine deux ans, qui comporte des sujets inflammables, dont le stockage de l’eau et […]
A partir du lundi 22 juin et pendant toute la semaine, les députés examinent la proposition de loi sur l'aide à mourir, en nouvelle lecture. Un vote solennel du texte est prévu le 30 juin, avant un nouveau retour du texte au Sénat. Après le rejet par le Sénat de l'ensemble du texte et l'échec […]
Les députés se prononcent lors d'un vote solennel, ce mardi 13 octobre, sur la proposition de loi “apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants“. Après deux semaines de débats intenses dans l'hémicycle, la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des […]