Pass sanitaire : CQFD

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L’extension du pass sanitaire annoncée lundi par Emmanuel Macron, voire sa quasi généralisation début août, soulève nombre d’interrogations. Ses modalités d’application se précisent toutefois peu à peu, même si de nombreuses questions restent encore sans réponse. Adolescents, transports, terrasses, centre commerciaux… Ce que l’on sait déjà.

Il avait déclaré en avril qu’il ne serait “jamais un droit d’accès qui différencie les Français“ Pourtant, ce lundi 12 juillet, le président de la République Emmanuel Macron, a changé de cap, annonçant l’extension en deux temps, du pass sanitaire, à de nombreux lieux de la vie quotidienne. Quelques heures plus tard, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, s’est chargé de l’explication de texte. Puis au fil des heures, les différents ministres ont assuré le service après-vente des annonces présidentielles. Petit à petit, les modalités d’application de ce précieux sésame se précisent. Abécédaire des premiers éléments de réponse.

2 grandes étapes

21 juillet 2021

Déjà exigé pour voyager ou pour participer à des événements de plus de 1 000 personnes, le pass sanitaire devient obligatoire à partir du 21 juillet dans tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. Sont concernés notamment, les  théâtres, les cinémas, les salles de spectacle, de sport, les salles de conférences, les établissements sportifs couverts, dont les piscines, les navires de croisière et bateaux, les chapiteaux, les salles de jeux et de danse, les parcs d’attraction, les expositions, foires ou salons, ainsi que les musées et bibliothèques.

Dans ces lieux, un pass sanitaire – prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation – sera donc désormais exigé. Cette obligation vaut tant pour les clients de ces lieux, que pour leurs salariés.

1er août 2021

A partir du 1er août, après promulgation d’une loi en ce sens, ce sésame sera demandé dans les cafés, restaurants, bars, centres commerciaux, hôpitaux et maisons de retraite (pour les visites) ou transports de longue distance. Cette mesure fera l’objet d’un projet de loi qui sera examiné par le Parlement fin juillet.

L’avant-projet de loi qui incorpore ces nouvelles dispositions, doit en détailler les modalités d’application. Le texte sera examiné lundi 19 juillet en Conseil des ministres, puis soumis dans la foulée à partir du 21 juillet, au Parlement, pour une adoption au plus tard à la fin du mois.

Adolescents

Le pass sanitaire est obligatoire pour toute personne âgée d’au moins 12 ans. Invité du 20 heures de France 2, le 13 juillet, le ministre de la Santé, Olivier Véran a annoncé que les adolescents âgés de 12 à 17 ans, en seront toutefois exemptés jusqu’au 30 août, pour “ne pas gâcher les vacances des familles“. Cette tranche d’âge n’est en effet éligible à la vaccination que depuis le 15 juin. Beaucoup d’adolescents n’ont donc pas encore eu le temps d’obtenir un schéma vaccinal complet. Un peu plus tôt dans la journée, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement avait lui aussi convenu qu’il était “hors de question d’imposer un été infernal aux moins de 18 ans et à leurs parents“.

Cette souplesse sur la mise en œuvre du pass sanitaire s’appliquera également à d’autres publics a précisé lundi le porte-parole du gouvernement.

Bars, cafés et restaurants

À partir de début août, le pass sanitaire devra être obligatoirement présenté pour manger et consommer dans les cafés, bars et restaurants. Et des contrôles auront lieu, a assuré Gabriel Attal. Mais attention, comme l’a précisé mardi le porte-parole du gouvernement, cette obligation concernera tout l’établissement. Concrètement, le pass sanitaire sera exigé, en salle comme en terrasse.

L’avant-projet de loi reprenant les mesures annoncées par Emmanuel Macron, prévoit une amende de 45.000 euros pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire.

Restaurants d’entreprise

Le pass sanitaire ne s’appliquera qu’aux salariés des établissements recevant du public (plus de 50 clients), à compter du 30 août. En conséquence, ce dernier ne sera pas réclamé pour accéder aux cantines et autres restaurants d’entreprise, a précisé le ministère du travail.

Camping et hôtels

Le fait de séjourner dans un camping ou un hôtel n’implique pas en soit de détenir un pass sanitaire. En revanche, le fait de fréquenter le restaurant de l’hôtel ou celui du camping nécessite de pouvoir présenter ce document, a indiqué mardi sur BFMTV, le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne. Dans ces établissements, “les piscines intérieures seront soumises au pass sanitaire et nous sommes en train de travailler sur les autres types de piscines“, a précisé M. Lemoine.

Centres commerciaux, galeries marchandes et supermarchés

Le Conseil d’Etat dans son avis rendu lundi 19 juillet a retoqué l’utilisation du pass sanitaire pour tous les centres commerciaux, jugeant que “cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis.“ Les Sages estiment qu’appliquer le pass aux centres commerciaux pourrait constituer un problème pour l’accès aux produits de première nécessité.

Après les réserves émises par le Conseil d’Etat, le gouvernement a “décidé d’adapter la rédaction“ du projet de loi. Le texte prévoit bien l’application du pass sanitaire pour les centres commerciaux qui dépassent un “seuil qui sera défini par décret“, a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement. “Il sera appliqué dès lors que sera garanti l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité à l’échelle du territoire“, a t-il précisé. Si à l’échelle du territoire où se trouve le centre commercial, il y a des commerces qui ne se trouvent pas dans le centre commercial mais qui permettent d’acheter des produits de première nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce même bassin de vie“, a expliqué Gabriel Attal.

Lieux de culte, mariages, cérémonies religieuses

Faudra t-il présenter un pass sanitaire pour suivre un office, une cérémonie religieuse ou tout simplement se recueillir ? Selon Matignon interrogé par Le Figaro, “Les lieux de culte bénéficiant d’une protection constitutionnelle, ne sont pas concernés par le pass sanitaire.“ Il en sera de même lors de mariages se déroulant dans un lieu privé ainsi que pour les cérémonies religieuses. “On ne va pas demander de contrôler le passe sanitaire des convives“, a assuré Olivier Véran mardi sur BFMTV. En revanche, ce sésame pourra être exigé  “dans un lieu ouvert au public“, comme par exemple, un restaurant, une salle des fêtes, ou lors de la cérémonie en mairie.

Masques

Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l’entrée est conditionnée au pass sanitaire. C’est ce qu’a indiqué ce mardi 20 juillet sur RTL, Olivier Véran. Attention, contrairement au public qui y accède, les salariés qui travaillent dans ces endroits devront garder le masque pour l’instant, a précisé pour sa part le ministère du Travail.

Le port du masque en intérieur pourra toutefois être réinstauré en intérieur dans ces endroits, sur décision du préfet, en fonction de la situation épidémique, a précisé le ministre de la Santé. Certaines entreprises, comme les cinémas MK2, ont également annoncé qu’elles continueraient de l’imposer à l’intérieur à partir du 21 juillet. C’est notamment le cas des cinémas Mk2.

 

Salariés

L’avant-projet de loi, sur lequel le Conseil d’Etat rendra son avis lundi 19 juillet, stipule que seuls les employés des lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, comme les cinémas, le personnel des cafés et des restaurants, des établissements accueillant des personnes vulnérables et des centres commerciaux doivent être titulaires d’un pass sanitaire. Tout comme les salariés en contact avec le public lors des transports de longue distance (TGV et intercités), à l’image des contrôleurs de la SNCF (en discussion avec le gouvernement sur les professions concernées) .

Des établissements recevant du public

Les salariés concernés par l’obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant du public (ERP). Le ministre de la Santé a précisé à ce titre : “S’agissant des salariés des établissements recevant du public, nous donnons un délai jusqu’au 30 août pour qu’ils soient totalement vaccinés. Ces aménagements vont nous permettre d’avoir un été sécurisé.

Attention : à partir du 30 août, les salariés qui ne seront pas en mesure de présenter à leur employeur un examen de dépistage négatif du Covid-19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, seront mis à pied pendant deux mois, sans rémunération, avec licenciement à la clé s’ils ne se conforment pas à la règle

Des entreprises du secteur privé

Ne recevant pas de public venu de l’extérieur et n’étant donc pas considérées comme des ERP, les entreprises ou usines dans lesquelles travaillent plus de 50 personnes ne seront pas tenues d’exiger le pass sanitaire de leurs salariés, à l’entrée de l’établissement, a précise vendredi 16 juillet le ministère du Travail.

Transports

Le pass sanitaire sera également demandé dans les transports de longue distance que sont l’avion, le TGV, les trains Intercités et les bus interrégionaux.  “Certainement dans la semaine du 2 août“, a annoncé mercredi sur RTL,  le ministre délégué aux Transports, Jean Baptiste Djebarri. A partir de cette date, les voyageurs devront donc présenter la preuve d’une vaccination complète, d’un test négatif de moins de 48 heures, ou encore d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant de leur rétablissement du Covid-19.

Trains

“On devra présenter soit un test, soit la preuve d’un vaccin pour accéder aux trains longue distance qui sont essentiellement les TGV, les Intercités et les trains de nuit, a expliqué M. Djebarri. Ce laisser-passer “ne concerne pas les trains du quotidien“, a toutefois précisé le ministre sur franceinfo. S’il reste obligatoire pour les trajets interrégionaux, il ne sera donc pas exigé dans le métro, le RER, les bus ou dans les trains de banlieue. S’agissant des trains internationaux, M. Djebarri a indiqué : “Nous avons effectivement des discussions avec nos voisins de manière à poser un cadre pour l’été qui soit le plus facile, le plus lisible et plus optimal possible sur le plan de la sécurité sanitaire.“

Sur les modalités concrètes d’application de ces nouvelles règles, le ministre délégué aux Transports a évoqué la possibilité de “lier le pass sanitaire au billet, c’est la chose la plus simple à faire mais ça nécessite un peu de temps pour le mettre au point“, a t-il ajouté.

Cars pour les trajets de longue distance

Le pass sanitaire sera au 1er août exigé lors de trajets en cars longue distance. Pour l’heure, aucune information concernant la jauge “longue distance“ n’a été publiée. En ce qui concerne les voyages dans l’Union Européenne par la route, le contrôle des certificats Covid numérique de l’UE sera effectué par la police et de manière aléatoire.

Avions

Le pass sanitaire s’appliquera aux voyages en avion dès le 1er août. Clients, usagers, et salariés des compagnies aériennes devront être vaccinées ou testés négatifs avant de pouvoir embarquer. Le ministre délégué aux transports, a précisé que ce laisser-passer sera également exigé pour les vols intérieurs.

Quel sera le montant de l’amende ?

Cette dernière n’est pas encore fixée. Elle sera débattue au Parlement dans le cadre du projet de loi. Mais il faudra effectivement décider si quelqu’un contrôlé dans un train alors qui n’est pas titulaire, comme il le devrait, du pass sanitaire, sera passible de sanctions, comme c’est le cas aujourd’hui pour le non-respect du port du masque passible d’une amende de 135 euros. “Tous ces sujets seront mis sur la table et vont être débattus dans le cadre du débat parlementaire qui va s’ouvrir à compter du 21 juillet prochain“, indique Jean Baptiste Djebarri.

Vaccins

Pour débloquer son pass sanitaire, il fallait jusqu’à présent avoir reçu une deuxième dose depuis au moins deux semaines pour les vaccins autorisés en France (Pfizer, Moderna ou AstraZeneca) et au moins quatre semaines pour l’injection d’une dose unique de Janssen. Même si la règle européenne reste inchangée (14 jours), ce délai va être ramené à sept jours en France, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran mardi 13 juillet sur France 2. Une décision approuvée par le Conseil scientifique dans un avis rendu ce jeudi 15 juillet.

Les personnes qui ont reçu un produit non validé par l’Agence européenne des médicaments, comme le vaccin russe Spoutnik V ou le sérum chinois Sinopharm, ne pourront donc avoir accès au pass sanitaire et devront continuer à se faire tester. Gabriel Attal a toutefois précisé qu’un cadre spécifique allait être mis en place pour les Français de l’étranger souhaitant revenir pour les vacances. Ses modalités seront fixées d’ici à la fin de la semaine par le ministère des Affaires étrangères.

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