Une Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille se tient ce mardi 24 juin, sur fond de désaccords entre les deux chambres et au sein même de l’exécutif.
La commission mixte paritaire censée accorder les points des deux chambres sur la réforme du scrutin municipale à Paris, Lyon, et Marseille (PLM), se tient ce mardi 24 juin, au Sénat. Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d’entente entre la chambre basse, qui a approuvé la proposition de loi (PPL) du député de Paris Sylvain Maillard (EPR) et la chambre haute, qui l’a rejetée massivement.
La réforme, qui vise à rapprocher les électeurs du choix de leur maire à Paris, Lyon et Marseille, mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs de ces trois villes votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. La PPL propose ainsi dans les trois grandes métropoles, de substituer au mode de scrutin actuel, un mode d’élection à deux tours, organisés le même jour dans les trois villes : un pour l’élection des conseillers d’arrondissements, l’autre pour le conseil municipal. Elle révise également à la baisse, la prime majoritaire qui vient à l’appui de la liste arrivée en tête. Cette dernière serait ramenée à 25% contre 50% pour le reste des communes de + 1000 habitants.
🗣️ Réforme de la loi PLM : "Je crois qu'il va pouvoir être mis en place dès les prochaines élections [municipales]", souhaite le député de Paris Sylvain Maillard, alors que la loi actuelle prévoit une élection indirecte du maire de Paris, de Marseille et de Lyon. pic.twitter.com/X8k7m58XEt
— franceinfo (@franceinfo) June 19, 2025
Un texte qui divise
Le texte est loin de faire consensus, y compris dans les rangs du gouvernement. Le Premier ministre s’y est montré favorable, arguant d’un nécessaire rapprochement entre les électeurs et leur maire dans les trois grandes métropoles concernées. “Il n’est pas question d’amoindrir le rôle des arrondissements dans les villes en question“, avait promis François Bayrou en réponse aux critiques lors des questions d’actualité au Sénat, le 19 février. Et le locataire de Matignon d’appuyer son propos: “Au contraire, toutes les garanties devront être recherchées. Mais il n’est pas normal, si le maire d’arrondissement a un rôle important, que l’on ne puisse pas choisir le maire d’arrondissement indépendamment du maire de la ville“.
Réforme de la loi PLM: François Bayrou assure qu'"il n'est pas question d'amoindrir le rôle des arrondissements"https://t.co/9ZjSqwvLio pic.twitter.com/j06narn6Ht
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À l’inverse, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’y oppose, soucieux de préserver l’équilibre institutionnel des conseils d’arrondissement et de la loi PLM. Le 13 juin, le président du Sénat Gérard Larcher avait écrit à M. Bayrou pour lui demander de reporter la CMP pour “répondre au besoin de concertation auquel (le Premier ministre a lui-même) appelé“. Dans sa lettre consultée par l’AFP, le président de la chambre haute rappelle que lors de la séance des questions au gouvernement du 19 février, M. Bayrou avait affirmé qu’il n’imaginait “pas qu’un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu’un accord soit trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat“.
La convocation de cette CMP, malgré l’opposition du Sénat, marque un tournant. Si un compromis est trouvé, la version commune devra être votée à nouveau par les deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée nationale pourrait avoir le dernier mot, où le texte avait déjà été adopté avec un soutien de La France insoumise et du Rassemblement national.