L’Assemblée nationale a adopté mardi à une très large majorité, par 463 voix « pour », 74 « contre »et 20 abstentions, la ratification des ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un vote applaudi debout par les députés de la majorité, qui doit permettre aux cinq ordonnances en vigueur depuis le mois de septembre, d’avoir force de loi et ne pas devenir caduques. Outre la majorité LREM et MoDem, le texte a obtenu à l’Assemblée l’aval d’une large majorité des groupes LR et Constructifs. Tous les groupes de gauche ont sans surprise voté contre le texte de ratification. Le contenu du projet de loi issu des débats à l’Assemblée, ne comporte que  quelques modifications à la marge.Continue reading→

Le président de la République, entouré de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a signé ce vendredi après-midi les cinq ordonnances de réforme du Code du travail. La plupart des mesures entreront en vigueur dès la semaine prochaine.

C’est sous l’œil des caméras, qu’Emmanuel Macron a ratifié, en direct, et à la télévision, les ordonnances réformant le droit du travail, comme il l’avait fait la semaine passée pour les lois de moralisation de la vie politique. Une mise en scène inhabituelle en France, qui n’est pas sans rappeler celle de la signature des décrets par les présidents américains, comme on a pu le voir récemment avec Donald Trump.Continue reading→

 « La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances « , avait prévenu le candidat Emmanuel Macron en avril 2017. Une procédure courante sous la cinquième république qui permet avant tout à l’exécutif d’éviter de longs débats au Parlement. A quelles conditions ? Explications.

Une procédure courante

Sur le principe, cette procédure prévue par la Constitution de 1958 (art. 38) a avant tout le mérite de permettre au pouvoir exécutif de légiférer rapidement. Le but est de gagner du temps en contournant les débats et les navettes entre les deux chambres parlementaires, qui peuvent durer des mois sur un sujet aussi sensible que la réforme du Code du travail.Continue reading→

Après un dernier round de concertation avec les partenaires sociaux au cours de la semaine, la réforme du code du travail par ordonnances va entrer dans une phase décisive, à quelques trente jours de la publication des textes au JO. Revue de détail des étapes à venir.

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Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par voie d’ordonnance, pour réformer le Code du travail.

C’est donc chose faite : par 225 voix pour, et 109 contre, le sénat a validé ce mercredi la version du projet de loi d’habilitation établie à l’occasion de la commission mixte paritaire du 31 juillet et, votée la veille par les députés. Le groupe LR et les centristes ainsi que les sénateurs LREM et 10 membres du groupe « Rassemblement démocratique et social européen » (RDSE) se sont prononcés pour. Les socialistes, communistes et anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés.

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