Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement pour sortir pendant le confinement

Une nouvelle « attestation de déplacement dérogatoire » est disponible. Elle entre en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Ce document est à remplir et à garder sur vous lors de tous vos déplacements pendant la période de confinement. L’heure de sortie y est désormais mentionnée, et et de nouveaux motifs de dérogations ont été ajoutés.

Une version modifiée de l’attestation de « déplacement dérogatoire » pendant le confinement, a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du ministère de l’intérieur. Elle intègre les nouvelles exigences fixées par le décret du 23 mars 2020 qui renforce les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19, dans le cadre de l‘état d’urgence.

Comme l’avait indiqué le Premier ministre, Edouard Philippe, lundi soir, il est désormais obligatoire d’indiquer l’heure à laquelle vous quittez votre logement. Une nouvelle ligne en plus de la signature et de la date, a été ajoutée à cet effet. Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction. Les déplacements brefs, comme les sorties liées à l’activité physique et sportive individuelle, sont en effet limités désormais à une heure quotidienne et doivent se dérouler dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

Deux nouveaux motifs de déplacements ont également été ajoutés sur ce nouveau document : les convocations judiciaire ou administrative et la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer ce document, pas de panique !!. Il peut également être établi à à la main sur une feuille de papier libre. Seule une version papier est en revanche valable. Il n’est pas permis de présenter l’attestation préalablement enregistrée sur un smartphone ou tout autre support électronique, pour des questions de « protection des données », selon le ministère de l’Intérieur.

Et n’oubliez pas : le non-respect de ces règles de confinement, vous expose à une amende de 135 euros, portée à 1500 euros en cas de récidive dans les quinze jours. Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », l’infraction devient un délit qui sera puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).

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