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France
Trois mois après la colère historique des agriculteurs, le projet de loi d’orientation agricole (LOA) et ses quelques 4600 amendements,, dont l’examen avait été stoppé pour qu’il soit revu de fond en comble, arrive ce mardi 14 mai, dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale.
Le contenu
Intitulé “Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture“, le texte comprend 19 articles articulés autour de trois leviers : Former une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs, à l’avant-garde des transitions alimentaires, donner un nouveau souffle à la politique d’installation et de transmission et sécuriser et simplifier le cadre de l’exercice de l’activité agricole.
Une partie serrée va se jouer
L’examen de ce texte, qui intervient trois mois après la crise agricole, donne quelques frissons au gouvernement. En commission, les députés LR, RN et Liot s’étaient abstenus, n’empêchant pas l’adoption du PJL, mais ne la favorisant pas non plus. “Il faut qu’on arrive à dealer avec les LR [pour faire passer la loi], mais ils sont divisés“, indiquait une ministre auprès de Playbook la semaine dernière. Premier soulagement pour l’exécutif : les députés LR n’ont pas l’intention de voter la motion de rejet préalable, selon plusieurs d’entre eux contactés lundi. Cette motion sera défendue par la députée Les écologistes, Marie Pochon, qui entend dénoncer un texte “inutile, vide, et dangereux“ .
Pour autant Les Républicains laissent planer le doute sur le vote final du groupe LR, qui est celui ayant déposé le plus grand nombre d’amendements : “clairement, on a la capacité de faire basculer d’un côté ou de l’autre.“ La tendance actuelle ? “Pour le moment, notre position de départ, c’est l’abstention“ glissait lundi un cadre du groupe. La droite sera très à cheval sur plusieurs points, parmi lesquels le “diagnostic modulaire“ pour évaluer la viabilité des nouveaux projets d’exploitation agricole, le “droit à l’erreur“ des agriculteurs, le volet sur les groupements fonciers agricoles d’investissement” (GFAI) ou encore la question de la surtransposition de normes.
Un texte qui peine à convaincre les syndicats
L’ensemble des syndicats agricoles ont été auditionnés devant la commission des affaires économiques présidée par le député Stéphane Travert, préalablement à l’examen du projet de loi d’orientation agricole. Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, dont l’organisation a salué les “avancées“ du projet de loi, déplore un certain nombre de “manques“. Lors de son audition par la commission des affaires économiques, le patron du premier syndicat agricole a demandé au gouvernement davantage de visibilité sur les prochains textes touchant le secteur agricole : “Il nous paraît important qu’on puisse discuter de la complétude des sujets et non pas les prendre silo par silo“ a expliqué M. Rousseau réclamant que le projet de loi soit “étoffé“.
Du côté de la Confédération paysanne estimant on estime que le texte “accélère le plan social“ qui entraîne la disparition des agriculteurs. “Rien sur le revenu et rien sur la répartition du foncier qui sont pourtant les deux leviers majeurs pour installer massivement des paysan·nes.“, déplore le syndicat qui appelle à ne pas voter le texte en l’état.
#LOA : le projet de loi du @gouvernement ressemble davantage à un plan social qu’à un programme de renouvellement des générations !
Notre communiqué de presse après la présentation du texte ce matin en conseil des ministres👇https://t.co/fJPPmxtDon pic.twitter.com/z50yLVnOf7— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) April 3, 2024
“La LOA ne traite pas de la soutenabilité économique de l’agriculture : le point essentiel du juste revenu et du prix de vente économiquement viable“, assène de son côté la Coordination rurale, qui dénonce également le coût de cette loi pour les finances publiques. Le syndicat s’alarme aussi du manque de dispositions pour protéger le foncier