Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle arrive à l’Assemblée

Quand :
13/05/2024 – 14/05/2024 Jour entier
2024-05-13T00:00:00+02:00
2024-05-15T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Après un vote favorable des sénateurs, les députés examinent ce lundi  le projet de loi constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie qui vise à à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de l’archipel. Le vote solennel du texte est prévu mardi 14 mai, à partir de 15 heures. Mais même en cas d’adoption du texte dans les mêmes termes que le Sénat, le Congrès, nécessaire pour valider définitivement une réforme constitutionnelle, “ne serait pas convoqué dans la foulée“, a fait savoir l’entourage d’Emmanuel Macron. Et ce, pour laisser une dernière chance aux discussions entre les parties prenantes locales en vue d’un accord institutionnel global. Ces dernières seront très prochainement invitées à Paris pour “une rencontre avec le gouvernement“, a fait savoir l’Élysée qui veut “privilégier le dialogue “.

Le projet de loi constitutionnelle prévoit d’élargir le corps électoral “gelé“ depuis 1998, pour les élections provinciales prévues fin 2024. Cette réforme ouvrirait les listes électorales à de nouveaux résidents. Mais elle “minorer[ait] encore plus le peuple autochtone kanak“, aux yeux des indépendantistes.

Des tensions exacerbées dans l’archipel

Derrière ce texte de loi assez technique se joue une grande partie de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Deux camps s’opposent. Celui des non-indépendantistes, favorables à la réforme, et celui des indépendantistes, qui y voient au contraire un passage en force de l’Etat pour “minoriser encore plus le peuple autochtone kanak“. Les tensions qui ont obligé le chef de l’Etat à prendre l’initiative hier et à inviter “l’ensemble des représentants“ à Paris pour y rencontrer le gouvernement. A l’heure où l’Assemblée reprendra les débats ce mardi après-midi, Nouméa sera sous couvre-feu, a annoncé le haut-commissariat de l’archipel.

De violents affrontements entre des manifestants et les forces de l’ordre ont en effet éclaté à Nouméa et dans d’autres villes de l’archipel dans la nuit de lundi à mardi.

Des tensions qui ont commencé en marge d’une manifestation d’indépendantistes, descendus dans la rue pour protester contre le texte du gouvernement. Ces violences à 10 000 km de Paris ont “fait peser une gravité“ sur les débats dans l’hémicycle hier soir, témoignait un député. L’examen du texte, qui aurait dû se terminer dans la soirée, pour un vote solennel ce mardi, se poursuivra finalement cet après-midi. Il reste un peu moins de cent amendements dont la plupart déposés par des députés LFI, qui, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, demandent le retrait de la révision constitutionnelle.

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