Un Pass sanitaire XXL

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C’est sans doute l’une des mesures phares de l’allocution présidentielle. Lors de son adresse aux français ce lundi, Emmanuel Macron a annoncé la généralisation en deux temps du pass sanitaire aux lieux du quotidien et ce, dès l’âge de 12 ans. Une manière de mettre la pression sur les réfractaires à la vaccination.

Peu nombreux sont ceux qui l’avaient vu venir. Opérant un changement de braquet à 180 degrés, l’exécutif a donc décidé face à la pression du variant Delta, de généraliser le pass sanitaire aux lieux du quotidien. Par la voix d’Emmanuel Macron comme celle d’Olivier Véran, il s’était pourtant jusqu’alors opposé à ce que ce dernier devienne le sésame nécessaire pour “accéder aux lieux de vie de tous les jours.“ Dans une interview à la presse régionale le 28 avril dernier, le premier indiquait même qu’il ne serait “jamais un droit d’accès qui différencie les Français“, ajoutant qu’il “ne saurait être obligatoire“ dans les restaurants ou les cinémas.

Une extension en deux temps

21 juillet : lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes

Dès le 21 juillet, la présentation d’un pass sanitaire deviendra obligatoire dans les “lieux de loisirs et de culture“ rassemblant de plus de 50 personnes. Concrètement, l’accès à un spectacle, un parc d’attraction, un concert ou encore un festival… sera réservé aux personnes de plus de 12 ans vaccinées depuis plus de quinze jours ou, ou à celles qui ont réalisé un test PCR ou antigénique négatif récent. Cette liste inclurait les cinémas et théâtres, selon les informations obtenues par franceinfo auprès de l’Elysée.

Aujourd’hui, le pass sanitaire est demandé aux Français pour entrer en discothèque, assister à des évènements de plus de 1000 personnes ou encore voyager à l’étranger.

Une quasi généralisation début août

Dès le début du mois d’août, “le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, restaurants, dans les hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et dans les transports longue distance“, comme les avions, ainsi que “les trains et cars pour les longs trajets“, a indiqué  Emmanuel Macron. Ajoutant que “seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux qu’ils soient clients, usagers ou salariés“, le président a ajouté que cette liste pourra encore s’allonger par la suite.

 

Bars et restaurants

Invité sur BFMTV ce mardi, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a précisé que le pass sanitaire serait exigé pour les clients installés en salle comme en terrasse :  “cela concerne tout l’établissement“, a-t-il assuré. Et “des contrôles seront effectués“, a t-il assuré.

Transports

Interrogé sur LCI sur la notion de “transports de longue distance“ qui détermine l’obligation de présenter un pass sanitaire, le secrétaire d’état aux transports a apporté des précisions. S’agissant des trains, l’obligation de présenter un pass sanitaire concernera  essentiellement les TGV et les Intercités, a indiqué M. Djebarri. “Pour les transports du quotidien, il n’y aura pas de contrôles et d’obligation de Pass sanitaire“, a t-il ajouté. Pour les cars, seront concernés les cars interrégionaux, et pour l’aérien, les avions effectuant des trajets domestiques.

Centres commerciaux

Salles de sport

La ministre déléguée chargée des Sports Roxana Maracineanu a confirmé que le pass sanitaire sera obligatoire pour les personnes souhaitant pratiquer une activité sportive en intérieur, type salle de fitness ou de musculation.

Lieux de culte, mariages

Le pass pourra notamment être demandé lors de mariages organisés dans des établissements recevant du public, a précisé Olivier Véran dans la matinée. Les lieux de culte ne sont en revanche pas concernés a indiqué Matignon.

Un contrôle effectué par les commerçants eux mêmes

Ce sera aux responsables des établissements concernés de faire des vérifications à l’entrée, a précisé ce matin sur LCI, la ministre du Travail, Elisabeth Borne. “C’est bien à eux de vérifier l’application du pass sanitaire. Ce n’est pas compliqué, il y a des applications“, a t-elle affirmé. “La police et les forces de l’ordre contrôleront la bonne application de ces dispositions“, a-t-elle par ailleurs ajouté.

Pour l’ensemble des professionnels concernés, la mesure est un véritable casse-tête.  “Nous allons devoir contrôler tous les clients qui s’installent en salle. Imaginez un établissement qui accueille 200 clients à raison d’une minute par personne, ça représente plus de trois heures de vérification“, estime ainsi Alain Tournier, hôtelier, restaurateur et président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).

Un risque d’atteinte aux libertés fondamentales ?

L’extension début août du pass sanitaire à de nombreux lieux de la vie courante est conditionné à la présentation d’un projet de loi en urgence. Le gouvernement compte aller vite, avec la convocation d’une session extraordinaire du Parlement à partir du 21 juillet. Avec un risque d’atteinte aux libertés fondamentales ? La CNIL comme les Sages avaient en effet estimé que le pass sanitaire était acceptable en raison son usage “limité aux évènements impliquant de grands rassemblements de personnes, à l’exclusion notamment des activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces, etc.)“.

Le Conseil d’Etat va donc devoir éclairer l’exécutif avant la présentation du texte en Conseil des ministres la semaine prochaine. Il lui faudra ensuite convaincre le Conseil constitutionnel que ses mesures sont proportionnées à la gravité de la crise sanitaire et ne portent pas atteinte au principe d’égalité entre les citoyens.

Une difficile application pour les adolescents

Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera nécessaire pour tout adolescent de plus de 12 ans souhaitant accéder à des espaces culturels et de loisirs. Dans les collèges et les lycées, des campagnes de vaccination seront d’ailleurs lancées à destination des élèves dès la rentrée, a précisé le Président.

Problème : l’accès à la vaccination pour les 12-17 ans n’a été ouvert que le 15 juin, uniquement avec Pfizer et à condition d’avoir l’autorisation des deux parents. Or à ce jour, selon les derniers chiffres, seuls 19,3 % des 12-17 ans ont reçu au moins une dose, et 2,8 % sont totalement vaccinés. Le délai de 21 jours entre les deux doses, puis de deux semaines après la seconde injection pour que le pass sanitaire soit effectif, suscite donc des inquiétudes. Concrètement, si un jeune de plus de 12 ans reçoit sa première dose ce mardi 13 juillet, il obtiendra la seconde au minimum le 3 août. Son pass sanitaire sera valide deux semaines plus tard, soit au minimum le 17 août, alors que les vacances d’été toucheront presque à leur fin.

Invité ce mardi de France info, Bruno Le Maire a toutefois appelé “à faire preuve de souplesse et de compréhension“ pour les adolescents. “Ce n’est pas moi qui fixe les règles. Nous allons préciser tout cela dans les heures qui viennent avec les ministres concernés (…). Mais je plaide pour que, pour les enfants de 12-13-14 ans qui sont désormais inclus dans le pass sanitaire, on fasse preuve de souplesse dans la mise en oeuvre“, a martelé le ministre de l’Economie.

Quelques heures plus tard, le porte-parole du gouvernement a annoncé lors du compte-rendu du conseil des ministres, de la souplesse dans la mise en place du pass sanitaire pour les enfants (ainsi que pour les salariés établissements recevant du public et les Français de l’étranger ayant été vaccinés avec un vaccin non reconnu par les autorités européennes ou ne pouvant bénéficier d’un QR). “Il est hors de question d’imposer un été infernal“ pour les moins de 18 ans, dont un “faible nombre“a un passeport vaccinal complet contre le Covid-19, a déclaré Gabriel Attal, en annonçant que le ministre de la Santé Olivier Véran allait “échanger pour communiquer des règles de souplesse“.

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