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février 2021 Fév 2021
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Fév
8
lun
Covid-19 : Roselyne Bachelot reçoit des directeurs de musées @ Ministère de la Culture
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Fév 8 Jour entier

Une réunion de travail en visioconférence sur une éventuelle réouverture des établissements artistiques réunit ce lundi 8 février, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et une trentaine de dirigeants d’établissements culturels circulant. C’est-à-dire, des lieux culturels qui accueillent un public non statique : musées, centres d’art et monuments nationaux. Toutes les options sont sur la table pour une éventuelle réouverture des ces « ERP circulant », selon le jargon administratif.

“Ceux qui sont sur le haut de la pile pour une possible réouverture, ce sont les musées“, a assuré Jean Castex le 14 janvier, lors d’un déplacement en Moselle. “C’est la différence entre les ERP (établissements recevant du public, NDLR) circulant et les cinémas et les théâtres qui sont des lieux clos, où les gens restent immobiles“, a expliqué le Premier ministre.

Une position nuancée par le chef du gouvernement ce jeudi, lors de sa conférence hebdomadaire sur la situation sanitaire. Tout en indiquant qu’une  ouverture anticipée des “établissements recevant du public culturel circulant“ est à l’étude, Jean Castex a précisé : « On y travaille et on va essayer de donner de la visibilité. Il ne serait pas raisonnable de ma part de parler de réouverture. Oui à des travaux pour donner des perspectives, non pour annoncer ce soir des dates précises.“

La fronde des musées s’intensifie

La fronde des musées s’amplifie contre une fermeture liée à la pandémie de Covid-19, qu’ils estiment ne pas mériter. “Pour une heure, un jour, une semaine ou un mois, laissez-nous entrouvrir nos portes, même si nous devions les refermer en cas de nouveau confinement“. Telle est la supplique formulée la semaine passée dans une pétition, par une centaine de directeurs et présidents de centres d’art, emmenés par Emma Lavigne, du Palais de Tokyo, à Paris.  Leurs responsables se disent prêts à rouvrir “aussi vite qu’on nous a demandé de fermer il y a trois mois“ et espèrent pouvoir le faire à l’occasion des vacances scolaires. “On est prêt à faire du stop and go s’il le faut pour s’adapter à l’évolution des vagues de la pandémie“, a indiqué Emma Lavigne.

Autre initiative : celle du président du Fonds de dotation ArtNova, Frédéric Jousset, et de la journaliste Florence Belkacem, qui ont soumis vendredi dix propositions à la ministre de la Culture, afin de rouvrir ces établissements.

Une possible réouverture dans les prochaines semaines

Invitée lundi matin sur BFMTV, Roselyne Bachelot a assuré qu’une réouverture des musées et des monuments pouvait être “possible“ dans les prochaines semaines. “Il faut que le nombre de contaminations et la pression sur le système hospitalier soient dans un mouvement de décru. Ça peut arriver assez vite“, a expliqué la ministre de la Culture. Elle a toutefois refusé de donner une date précise puisqu’un calendrier pourrait à “tout moment être remis en cause par la situation sanitaire extrêmement instable“.

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Projet de loi séparatisme : semaine 2 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Fév 8 – Fév 12 Jour entier

A partir du lundi 1er février et pour une durée d’environ quinze jours, les députés examinent en première lecture, le projet de loi contre les séparatismes, rebaptisé, “projet de loi confortant le respect des principes de la République“. Composé de 70 articles, ce texte qui s’annonce comme l’un des derniers textes majeurs du quinquennat, vise principalement à lutter contre l’islam radical en réprimant les incitations à la haine et en renforçant les obligations imposées au culte musulman. Il traite de sujets aussi divers que la laïcité, l’instruction à domicile, la polygamie, la fiscalité des associations ou encore, la haine en ligne.

Du lundi 8 février, 16h00 au vendredi 12 février, les députés poursuivent et achèvent la discussion, en première lecture, du projet de loi.

MISE A JOUR 06.02.21

Le récapitulatif de la semaine 1

Vendredi 5 février

Disposition phare du projet de loi confortant le respect des principes de la République, l’article 6 a été adopté vendredi dans la soirée de vendredi, par 81 voix pour, 20 contre.

Cet article conditionne le versement des subventions publiques à des associations, à la signature par ces dernières d’un contrat d’engagement républicain. Il prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention publique, s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République !“, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

Jeudi 4 février

Au quatrième jour d’examen du texte, l’Assemblée nationale unanime a donné son feu vert au nouveau délit de “séparatisme“.  L’article 4 du texte créé ce délit à l’égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou des élus, dans le but de se soustraire aux règles du service public. Il s’agit de l’une des dispositions introduites à la suite de l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty. Ce délit, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, est prévu à l’encontre de toute personne qui menace, violente ou intimide un agent dans le but de se soustraire aux règles des services publics. La disposition a été adoptée jeudi 4 février dans la soirée, par 130 voix pour et 4 abstentions.

Mercredi 3 février

Après trois jours de discussion générale où se sont succédé ministres et représentants des groupes parlementaires à la tribune de l’Hémicycle, les députés sont entrés de plain-pied dans l’examen du projet de loi. Comme lors de l’examen du texte en commission spéciale, les débats autour de l’article 1 sur l’extension de l’obligation de neutralité à l’ensemble des personnes qui exercent une mission de service public, se sont très vite focalisés sur la question des signes religieux ostentatoires. En particulier, le port du voile dans l’enseignement supérieur et pour les collaborateurs occasionnels des services publics.

Via plusieurs dizaines d’amendements, Les députés Les Républicains (LR) ont  imposé le tempo de la discussion, tentant, sans succès d’interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices en sortie scolaire et les étudiantes à l’université. Un amendement LR a néanmoins été adopté. Il instaure l’obligation pour les policiers, gendarmes et agents pénitentiaires de prêter serment avant leur prise de fonctions pour servir “les valeurs de la République“.

Mercredi 3 février, dans la soirée, les députés ont adopté à la quasi unanimité (174 pour sur 175 suffrages exprimés)  l’article 1er du projet de loi, prévoyant une obligation de neutralité et de laïcité pour les délégataires de service public.

Les principales dispositions

Instruction obligatoire à l’école

L’article 21 du projet de loi sur l’instruction en famille (IEF) sera à n’en pas douter la mesure la plus débattue du texte, avec près de 400 amendements déposés, et de vives oppositions à droite. Il prévoit l’instruction à l’école pour tous dès l’âge de 3 ans. Des dérogations très limitées sont prévues pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive et enfin « pour des situations particulières, sous réserve que les personnes en charge de l’enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l’instruction dans le respect des intérêts de l’enfant ». Parmi les mesures relatives à l’éducation figure également le renforcement de l’encadrement des écoles hors contrat, avec un « régime de fermeture administrative » en cas de dérives, sous le contrôle du juge administratif.

Principe de neutralité du service public

Les agents de droit privé chargés d’une mission de service public seront soumis au principe de neutralité au même titre que les agents de droit public, alors que la jurisprudence prévalait jusqu’ici.  Une procédure dite de “carence républicaine“ permettra par ailleurs au préfet, sous le contrôle du juge administratif, de suspendre les décisions ou actions d’une collectivité qui méconnaîtrait la neutralité du service public.

Haine en ligne

Deux nouveaux délits verront le jour pour combattre les appels à la haine en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. D’abord, un délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à sa vie privée »,“aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer“. Il sera puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et  de 45.000 euros d’amende. Le second délit vise à protéger les agents publics, avec une peine relevée à cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Une peine complémentaire d’interdiction du territoire national pendant dix ans sera prévue.

Culte : un encadrement des associations

Afin de “garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte“, le projet de loi revoit en profondeur les mécanismes de financement des associations. L’objectif étant de prévenir d’éventuelles dérives sectaires, ou islamistes. Le texte prévoit d’abord de conditionner les subventions publiques à une association, à un contrat d’engagement républicain.Toute demande de subvention fera ainsi “l’objet d’un engagement de l’association à respecter les principes et valeurs de la République“. Les associations cultuelles, généralement fondées sur le régime de la loi de 1901, seront incitées à se constituer désormais sur celui de la loi de 1905, plus exigeant sur le plan de la transparence financière. Avec, en contrepartie, des incitations fiscales.

Les dons en provenance de l’étranger dépassant 10.000 euros seront par ailleurs soumis à un régime déclaratif de ressources, et les associations bénéficiaires devront faire l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes. S’ajoutent à ces mesures, une disposition “anti-putsch“, destinée à empêcher la prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes, ainsi qu’une “interdiction de paraître“ dans les lieux de culte pouvant être prononcée par un juge. Le projet de loi prévoit enfin d’élargir les motifs de dissolution d’une association en Conseil des ministres et de suspendre ses activités à titre conservatoire, pour une durée de trois mois.

Le projet de loi interdit enfin à tous les professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Les oppositions réécrivent le texte

Bien décidées à ne pas laisser le champ libre au gouvernement sur un sujet qui sera au cœur de la campagne présidentielle de 2022, les oppositions de droite n’ont pas manqué de s’emparer du projet de loi pour le réécrire. Dans son contre-projet présenté vendredi 29 janvier par Marine Le Pen, le Rassemblement national indique vouloir bannir les “idéologies islamistes“ et interdire le port du voile dans tout l’espace public. Pour le patron des députés LR, Damien Abad, le projet de loi est très insuffisant, faisant l’impasse sur la “question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées“. Un contre-projet sera présenté mardi.

 

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Fév
9
mar
Etats-Unis : ouverture du procès en destitution de Donald Trump @ Sénat des Etats-Unis
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Fév 9 – Fév 12 Jour entier

Un an après un premier procès en destitution historique, Donald Trump est à nouveau jugé devant le Sénat, à partir de ce mardi 9 février. L’ancien président américain est accusé d ‘“incitation à la violence contre le gouvernement des États-Unis“, suite à la prise d’assaut du Capitole  américain le 6 janvier , qui a fait cinq morts. Dans un discours prononcé ce jour-là devant la Maison Blanche, Trump a exhorté ses partisans à marcher vers le Capitole alors que le Congrès se préparait à certifier la victoire électorale de Joe’s Biden.

 Une semaine après l’assaut, le 13 janvier, la Chambre des représentants a mis en accusation l’ancien locataire de la Maison blanche, pour “crimes et délits graves“, par 232 voix pour et 197, contre. Dix républicains ayant apporté leur voix au camp démocrate.

En 2020, lors de son procès pour “abus de pouvoir“, Donald Trump ne s’était pas présenté devant ses juges. Invité à témoigner sous serment, il a fait savoir qu’il s’abstiendrait à nouveau. Contrairement à ce premier procès, où de brillants juristes et des stars du barreau s’étaient succédé pour le défendre, le milliardaire américain a peiné à constituer sa défense.

Après une vague de démissions, il a recruté deux avocats, plutôt controversés. Le premier, Bruce Castor, 59 ans, un ancien procureur de Pennsylvanie, est connu pour avoir refusé d’inculper le comédien Bill Cosby, accusé de multiples agressions sexuelles. Le second, David Schoen, 62 ans, consultant judiciaire pour la chaîne de télé ultraconservatrice Newsmax, s’est dit à plusieurs reprises convaincu que le financier Jeffrey Epstein, accusé d’exploitation sexuelle de mineures, ne s’est pas suicidé dans sa cellule en 2019.

Sauf surprise, Donald Trump devrait échapper une nouvelle fois à la destitution. Une majorité des deux tiers du Sénat actuellement divisé à 50/50 entre démocrates et républicains, est en effet nécessaire pour le condamner. Concrètement, il faudrait donc que 17 sénateurs républicains osent voter contre l’ancien président. Or ils ne sont pour l’instant que cinq à suivre, avec quasi-certitude, cette voie: Mitt Romney (Utah), Susan Collins (Maine), Lisa Murkowski (Alaska), Ben Sasse (Nebraska) et Pat Toomey (Pennsylvanie). L’acquittement du 45e président des Etats-Unis donc est prévisible.

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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : vote définitif @ Assemblée nationale
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Fév 9 Jour entier

Mardi 9 février à 17h00, l’Assemblée nationale vote par scrutin public sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, examiné par les députés en lecture définitive, le 5 février dernier. Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, le projet de loi prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard.

Présenté en Conseil des ministres le 13 janvier 2021, le texte a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 février, puis rejeté en nouvelle lecture par le Sénat.

Les sénateurs ont en particulier souhaité ramener au 3 mai 2021 la prolongation de l’état d’urgence sanitaire actuel et qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. C’est sur ces deux derniers points qu’a échoué la commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de compromis.

Tous les groupes politiques de l’Assemblée hors majorité ont annoncé un vote contre ce nouvel allongement de trois mois et demi.

 

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Fév
10
mer
Le projet de loi « Climat-résilience » présenté en conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
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Fév 10 Jour entier

Le projet de loi “Climat-résilience“ issu des travaux de la Convention citoyenne va occuper le devant de la scène au cours de ce mois de février. Dernière grande loi du quinquennat sur le climat, de l’aveu même du gouvernement, le texte est présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres. Il sera débattu au cours du premier semestre au Parlement, pour une adoption à la fin de l’été, c’est-à-dire fin septembre, plutôt que fin juillet comme prévu initialement.

Un peu moins dense qu’imaginé au départ, le projet de loi comprend 65 articles et 6 titres. Il reprend une cinquantaine de mesures d’ordre législatif issues des propositions de la convention citoyenne. Cinq titres couvrent les cinq thèmes sur lesquels les 150 membres de la Convention ont planché  : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Un sixième titre comportant trois articles, qui ne figurait pas dans la première version  concerne la justice environnementale.

Selon la ministre de la Transition écologique, ce texte, qui a suscité nombre de remous, permet de mettre la France “sur les rails“ pour respecter ses engagements. “L’écologie va devenir quelque chose de familier“  assure t-elle. A ceux qui jugent cette loi trop timorée, Barbara Pompili rétorque qu’“elle fait l’objet d’un compromis et que pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se contenter d’un seul outil.“

Qualifiée par la ministre de “dernière grande loi du quinquennat sur ce sujet“, le projet de loi vient selon elle amplifier toutes les lois prises auparavant et s’ajouter aux 30 milliards “verts“ du plan de relance. “Tout cela mis bout-à-bout nous donne les moyens d’atteindre nos objectifs à l’horizon 2030“, assure Barbara Pompili.

Censé mettre la France sur le bon chemin pour réduire le réchauffement climatique, ce texte est critiqué par certains pour la faiblesse de ses ambitions. Ecologistes et ONG gouvernementales, le trouvent notamment insuffisant.

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Fév
11
jeu
« Vous Avez La Parole“ : Marine Le Pen face à Darmanin @ France télévision
Billets
Fév 11 Jour entier

Jeudi 11 février, Marine Le Pen croisera le fer à une heure de grande écoute à la télévision, avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le patron de la place Beauvau débattra en direct à partir de 21h05 avec la présidente du Rassemblement national, dans l’émission politique de France 2 “Vous avez la parole“ ‘(VALP).

La présidente du RN, qui avait décliné une invitation de la chaine à débattre face au Premier ministre Jean Castex en septembre, avait indiqué qu’“elle souhaitait plus volontiers discuter avec Gérald Darmanin qui regroupe les thématiques sur lesquelles elle est le plus allante“. Ces deux là avaient déjà débattu sur France 2, en octobre 2017, ces  dans “L’Emission politique“, l’émission qui précédait VALP.

Le déroulé de la soirée

L’émission débutera par une interview du ministre de l’Intérieur, questionné pendant une vingtaine de minutes par les journalistes Thomas Sotto et Léa Salamé, notamment sur les “violences policières“, a détaillé la co-rédactrice en chef de l’émission, Nathalie Saint-Cricq. Suivra ensuite un débat de 45 minutes entre les deux politiques sur la laïcité, la sécurité et l’immigration, alors que le “projet de loi confortant le respect des principes de la République“, est examiné à l’Assemblée.

Après le débat, Marine Le Pen et Gérald Darmanin feront place à “des représentants de toute la classe politique“, pour évoquer le projet de loi “séparatisme“, et plus généralement l’actualité politique du moment. Sont attendus : la députée La République En Marche (LaREM), Aurore Bergé, le député socialiste, Boris Vallaud, la numéro 2 d’Europe Ecologie les Verts (EELV) Sandra Regol, le député Les Républicains (LR), Julien Aubert, la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard, épouse de Robert Ménard, et un représentant de La France Insoumise (LFI).

Un débat en forme de rodage pour 2022

Un « test match » décisif pour la patronne du RN

La performance de la présidente du RN sera surveillée de près ce jeudi soir, quatre ans après que le candidat Macron, l’ait écrasée dans un duel télévisé qui a gravement endommagée sa crédibilité dans la dernière ligne droite de la campagne 2017. Pour la candidate déclarée à la présidentielle, récemment ragaillardie par de bons sondages, il s’agit avant tout d’effacer le souvenir du débat calamiteux de l’entre-deux-tours.

Un sondage Ipsos publié le 3 février dernier, la crédite de 24 à à 26,5% des intentions de vote au premier tour de l’élection présidentielle de 2022, devant Macron dans la plupart des scénarios. Un sondage Harris Interactive de la semaine précédente a donné des résultats similaires. Donnée au second tour face à Emmanuel, la présidente du RN a affûté ses arguments avec son n°2 Jordan Bardella, son conseiller Philippe Olivier ou encore l’eurodéputé Jean-Paul Garraud, principal auteur de sa contre-proposition sur les séparatismes, et ses communicants..

Pour ce débat, Marine Le Pen s’est également bien entourée, et a consulté les Horaces rapporte Le Parisien, ce “cercle anonyme de hauts fonctionnaires proches de son mouvements“, et “quelques communicants“, dont l’ancien journaliste de BFMTV Pascal Humeau. Pour ne pas être prise au dépourvu, ses conseillers ont même été jusqu’à multiplier les appels auprès des équipes de France 2 ces derniers jours, notamment pour savoir comment allait se dérouler l’émission, les angles retenus, etc.

Un ministre de l’Intérieur qui « joue gros »

Du côté de Darmanin, en revanche, on essaie de faire croire que le ministre aborde ce rendez-vous comme, presque, n’importe quel autre. “ Il s’y prépare en étant au Parlement de 9 heures à minuit quasiment tous les jours pour défendre le projet de loi séparatisme. C’est sans doute la meilleure école“, confie un de ses collaborateurs. Mais en coulisses, depuis plus d’une semaine, le patron de la place Beauvau est bel et bien sur le guet. Ses conseillers font savoir qu’il a consciencieusement épluché le contre-projet de loi du RN sur le séparatisme ainsi que l’ensemble des déclarations et prises de position de la patronne du RN sur tous les sujets liés aux questions d’immigration, de communautarisme et de sécurité.

Reste que l’enjeu est de taille pour le ministre de l’Intérieur. Une prestation réussie en ferait, à court terme, la meilleure arme anti-Le Pen du chef de l’Etat. Un échec, au moment même où il défend son projet de loi confortant le respect des principes de la République, l’affaiblirait au contraire au sein de la Macronie. D’autant que derrière l’affiche télévisée réside un enjeu national. “Gérald est le symbole de la lutte du président contre l’islamisme“, dit l’une de ses proches. “Si Marine Le Pen amoche ce symbole, elle en sortira grandie à l’entrée d’une séquence électorale déterminante“, avec les régionales en juin et une présidentielle dans quinze mois.

Du côté de la République En Marche, l’enjeu est clairement pointé.  « Pour nous ce n’est pas un plateau comme un autre. C’est un débat important », déclare t-on chez En Marche. L’entourage de Gérald Darmanin rappelle d’ailleurs cette évidence : “Affronter Marine Le Pen, ce n’est pas comme débattre contre Nicolas Dupont-Aignan“. “C’est le signe que Gérald a pris un poids politique de la plus haute envergure, explicite l’un de ses soutiens, et qu’il incarne plus qu’un autre le régalien dans l’équipe d’Emmanuel Macron.“

Un débat raté n’arrangerait pas les affaires de la majorité, dont une partie est convaincue que la campagne se jouera sur la sécurité. Les troupes de LaREM sont d’ailleurs appelées à se mobiliser sur les réseaux sociaux pendant l’émission pour relever les approximations de Marine Le Pen. Et soutenir un ministre de l’Intérieur qui “joue gros » selon l’un de ses proches.

Un duel sur le séparatisme

Entre Marine Le Pen et Gérald Darmanin, les hostilités sont déjà ouvertes depuis le 22 janvier, comme un prélude au face-à-face de ce 11 février. En commission spéciale à l’Assemblée nationale sur “le projet de loi confortant le respect des principes de la République“, la présidente du RN a étrillé le texte, reprochant notamment à Gérald Darmanin de prendre des “mesures qui vont s’appliquer à tous“ plutôt qu’à “une faible minorité“. Dans l’intervalle, elle a présenté le 29 janvier son contre-projet, qu’elle défendra à n’en pas douter, ce jeudi, « bec et ongles“.

 

 

 

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Emmanuel Macron sur le front de l’égalité des chances @ Nantes
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Fév 11 Jour entier

À l’occasion d’un déplacement à Nantes (Loire-Atlantique), Emmanuel Macron annoncera ce jeudi dans la matinée, des mesures pour renforcer l’ouverture et l’égalité d’accès aux écoles de service public. Accompagné par Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et par Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, le chef de l’Etat ira à la rencontre de jeunes fonctionnaires et d’élèves à l’institut régional d’administration (IRA) de Nantes.

Parmi les pistes qui circulent en faveur de l’égalité des chances :

  • la création de nouvelles places en prépa intégrée, accessibles sur critères sociaux et territoriaux (qui passeraient de 700 à 1.700, avec au moins deux classes par Région). Amélie de Montchalin avait précisé en novembre que ces élèves bénéficieraient d’une allocation de 4.000 euros par an.
  • une voie d’accès dédiée dans les concours de la haute fonction publique (ENA notamment) ;
  • le développement du tutorat et du dispositif « cordées de la réussite » pour attirer plus de candidats dans le service public.

 

 

 

 

 

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Fév
12
ven
Macron inaugure la plateforme de lutte contre les discriminations @ Siège de la LICRA
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Fév 12 Jour entier

 

Emmanuel Macron inaugurera ce vendredi au siège de la Licra, à Paris, la plateforme de lutte contre les discriminations évoquée par le chef de l’état, lors de son interview au média Brut en décembre dernier. Ce site Internet assorti d’un numéro unique, le 3928, est censé permettre aux victimes de toutes sortes de discriminations de plus facilement signaler la malveillance dont ils ont fait l’objet, mais surtout d’être mieux orientés et pris en charge. L’objectif, résumé par l’Elysée, est de “restaurer l’égalité républicaine“.

Rattachée au Défenseur des droits, cette plateforme aura vocation à couvrir tous les critères de discrimination – sexe, âge, handicap, origine, lieu de résidence… – et tous les domaines – logement, emploi, etc. Pour capter un public large, notamment parmi les jeunes, de nouvelles modalités de signalement seront déployées. Parmi elles : un nouveau numéro unique, le 3928, et une application numérique avec un tchat permettant l’échange avec des juristes spécialisés, précise l’Elysée. Une première analyse de la situation permettra un renvoi vers le Défenseur des droits, pour une éventuelle médiation, ou vers des dispositifs du ministère de l’Intérieur tels que la plateforme « Arrêtons les violences » lancée en novembre 2018 pour des faits à caractère pénal. La plateforme aura ainsi vocation à devenir le guichet unique de signalement de tout type de discriminations.

Pour répondre aux saisines adressées à cette nouvelle plateforme, six « écoutants » ont été recrutés et formés, tandis que dix juristes chargés de traiter les dossiers et cinq référents territoriaux sont en cours de recrutement, détaille encore l’Elysée. Les référents territoriaux devront faire le lien avec le réseau local de lutte contre les discriminations. La plateforme bénéficiera d’un budget de fonctionnement de 3,5 millions d’euros pour son année de lancement, ainsi que d’une campagne de communication.

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Fév
15
lun
Beauvau de la sécurité : Darmanin en déplacement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes @ Chambéry, Annemasse
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Fév 15 Jour entier

Le ministre de l’Intérieur se rend ce lundi 15 février en région Auvergne- Rhône Alpes, pour les premiers échanges en région dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Il se rendra le matin au groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie) puis à l’Hôtel de police d’Annemasse (Haute-Savoie) en début d’après-midi et enfin au commissariat d’Oyonnax (Ain) en fin de journée. A Chambéry, une « table-ronde régionale » aura lieu en fin de matinée pour permettre au ministre d’échanger avec les policiers et gendarmes savoyards.

Ces visites et échanges avec les forces de l’ordre locales s’inscrivent dans le cadre du Beauvau de la sécurité, lancé le 1er février. En parallèle des huit grandes tables-rondes organisées entre février et mai avec des personnalités diverses, autour de grandes thématiques, des déplacements de Gérald Darmanin sont également au programme dans plusieurs départements de France, comme en Savoie, Haute-Savoie et dans l’Ain ce lundi 15 février, et prochainement dans le Rhône.

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Fév
26
ven
Huitième et ultime session de travail des membres de la Convention climat @ Virtuel
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Fév 26 Jour entier

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) tiennent virtuellement une huitième et dernière session de travail, de ce vendredi 26 février  jusqu’au dimanche 28, pour discuter du projet de loi Climat et Résilience, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Concrètement, le groupe de 150 citoyens doit évaluer et noter la façon dont le gouvernement a traduit certaines de ses 149 propositions dans la loi.

Un vote sur chacun des 6 grands thèmes examinés

Les 150 membres de la convention vont passer en revue, lors de cette dernière session de travail, les six grands thèmes sur lesquels ils ont travaillé (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement) et répondre à quatre questions plus générales. “ Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement des propositions de la Convention ? “. En quoi les mesures du gouvernement “permettent de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ?, “conformément au mandat fixé à la CCC. “Dans quelle mesure la CCC a été utile à la lutte contre le changement climatique en France ? “ Les Conventions citoyennes peuvent-elles “améliorer la vie démocratique de notre pays“ ? Ils voteront sur chaque point avec un système de note de 0 à 10.

Emmanuel Macron s’était engagé à soumettre “sans filtre“ les propositions des 150 citoyens de la Convention Climat : soit au Parlement, soit par référendum, soit par application réglementaire. Sur 149, le chef de l’état a finalement écarté trois propositions : la limitation de la vitesse à 110km/h sur autoroute, l’instauration d’une taxe de 4 % sur les dividendes, et la réforme du préambule de la Constitution. Il a en revanche promis un référendum pour intégrer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution.

Un scepticisme général

Élaboré à partir des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi pour le Climat suscite une levée de boucliers, à commencer par les membres de cette Convention. Interrogée par le gratuit 20 minutes, sa présidente, serait “verte de dépit“. Elle critique en tout cas un projet de loi qui “manque d’ambition“. Selon elle, “le compte n’y est pas“, car si le texte “reprend un grand nombre des mesures (avancées par son association), il en réduit la portée, ou n’en prend qu’une partie“.

Même scepticisme de la part des 150 membres de la convention, tirés au sort. L’une des participantes, Vita Evenat, pointe notamment des manques sur la protection de la biodiversité, des forêts ou encore sur la réduction de l’impact environnemental du secteur numérique. Ce week-end, elle entend bien mettre le gouvernement face à ses responsabilités : “Je veux alerter tout le monde (…) mettre sur la table et montrer les mesures qui ont disparu“, a-t-elle déclaré.

Le projet de loi a été également accueilli par une pluie de critiques de la part des ONG, de l’opposition de gauche, mais aussi du CESE et du Haut Conseil sur le Climat qui pointe son manque d’ambition. Il affirme qu’en l’état, le texte ne permettra pas d’atteindre l’objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990).

Ce vendredi matin sur les ondes d’Europe 1, Barbara Pompili a balayé ces critiques. “Le projet de loi climat est lancé et c’est un beau projet. La Convention citoyenne laissera un impact démocratique et écologique considérable“, a déclaré la la ministre de la transition écologique.

Suivre en Direct la 8ème session de travail

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