Le projet de loi immigration au tamis de la commission des lois de l’Assemblée

Le projet de loi immigration entame son parcours à l’Assemblée nationale, avec un passage en commission, dès ce lundi. Après le tour de vis du Sénat, une grande partie des mesures pourraient être retoquée par le Conseil constitutionnel, comme le défendent les députés les plus hostiles aux durcissements apportés par la majorité sénatoriale. Une situation qui impose au ministre de l’Intérieur de trouver un compromis, afin de sécuriser les votes de la majorité et d’arracher quelques voix chez les LR.

Attendu autant que redouté, l’examen du projet de loi immigration débute ce lundi 27 novembre, à partir de 16 heures, en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de droite et du centre du Sénat a considérablement durci le texte sur tous les aspects, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés. Après ce tour de vis de la chambre haute, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va devoir “trouver un chemin de crête“, en ouvrant la voie aux modifications réclamées par une partie de la majorité, sans empêcher des LR de s’abstenir ou “voter pour“. Reste à savoir à quel point la copie du Sénat sera modifiée par les députés avant son examen en séance à partir du 11 décembre ?Continue reading

Projet de loi immigration : ce que contient le texte qui arrive au Sénat

Présenté il y a un an et maintes fois reporté, le projet de loi immigration entame son marathon parlementaire. Discuté à partir de ce lundi au Sénat, le texte comprend plusieurs volets qui divisent la classe politique. Deux points cristallisent particulièrement les tensions : la régularisation de certains travailleurs étrangers et la suppression de l’AME. Tour d’horizon des principales dispositions.

C’est un texte sulfureux qui arrive au Sénat dans un contexte particulièrement difficile, marqué notamment par l’attentat d’Arras. Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, le projet de loi immigration entre enfin dans le vif du sujet, avec l’examen en séance au Palais du Luxembourg, à compter de ce lundi 6 novembre. Sur le plan purement politique, ce texte qui divise la majorité pourrait avoir de lourdes conséquences, puisque rien ne sera possible sans l’aval des Républicains. “Il y a un compromis politique à trouver“ a déclaré Gérald Darmanin, dimanche soir sur France 2. Convaincu qu’une “voie de passage“ existe, le ministre de l’Intérieur s’est déclaré “opposé“ au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de passer en force.Continue reading

Budget 2024 : vote de deux motions de censure sans réel suspense

Après avoir dégainé une nouvelle fois l’article 49.3 sur la partie recettes du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne fait face ce soir à deux nouvelles motions de censure du RN et de LFI. Un exercice qui ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre de ces motion soit adoptée, sont minces.

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon. Un “passage en force“ qui n’est que le premier d’une longue série. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a prévu il y a déjà plusieurs semaines : “Il y aura probablement une dizaine de 49.3»“Continue reading

Harcèlement, pédopornographie, Cloud … : le projet de loi numérique arrive dans l’hémicycle

Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique est examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 4 octobre. Garant de la liberté d’expression pour les uns, boîte de Pandore d’Internet pour les autres, il vise à réguler la transition numérique. Lutte contre le cyberharcèlement, la haine en ligne, les arnaques, renforcement des pouvoirs des autorités de régulation… Zoom sur les mesures du texte.

Peut-on réguler Internet sans contrôle démesuré et atteintes aux libertés fondamentales ? Plus qu’en toute autre matière, le régime des libertés publiques impose le sens de la mesure, qui recouvre en droit le principe essentiel de proportionnalité. Si le projet de loi numérique défend de nobles causes, il pose aussi une équation compliquée. C’est le casse tête auquel s’est attelé le gouvernement.Continue reading

Le projet de loi justice arrive dans l’hémicycle sur fond d’émeutes

Dans un contexte de fortes tensions, l’Assemblée nationale s’empare ce lundi du projet de loi de programmation de la Justice. Un texte ambitieux qui s’annonçait plutôt consensuel, mais qui dans un contexte politique compliqué avec les récentes émeutes, prend un tour polémique.

Malice du calendrier, dans un contexte d’émeutes urbaines, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va défendre à partir de ce lundi et jusqu’au 11 juillet deux textes consacrés à la réforme de la justice. A savoir : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, déjà examinée au Sénat, et la loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature.Continue reading

Loi de programmation militaire : un budget historique, mais au chiffrage contesté

Adopté en commission le 12 mai, le projet de loi de programmation militaire arrive  à l’Assemblée nationale ce lundi. Un texte crucial dont le chiffrage du budget de 413 milliards d’euros, est toutefois contesté par les groupes d’opposition.

C’est un budget présenté comme “historique“ par le ministère des Armées : 413 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) pour répondre “aux menaces“ actuelles. Après son adoption en commission le 12 mai dernier, le projet de loi de programmation militaire est débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 22 mai à 16 heures, avant un vote solennel le 6 juin. Malgré des gages donnés aux différents groupes politiques, le texte fait grincer des dents dans les bancs de l’opposition. Principal grief : le chiffrage du budget.Continue reading

Immigration : ce que contient le projet de loi ?

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration arrive sur la table du Conseil des ministres ce mercredi. Création de titres de séjour pour les “métiers en tension“, facilitation des expulsions, renforcement des contrôles aux frontières.. Le point sur les principales mesures d’un texte qui divise jusque dans la classe politique.

Cela sera à n’en pas douter une des lois qui fera le plus débat en France en 2023, avec celle visant à réformer les retraites. Le projet de loi asile et immigration, porté par les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, est présenté en conseil des ministres ce mercredi, avant d’être examiné par les sénateurs, puis par les députés au printemps. Le texte de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.Continue reading

Réforme des retraites : le PLFSSR transmis au Conseil d’État

Voici l’intégralité de l’avant-projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) qui porte le projet de réforme des retraites. Le texte qui a été transmis au Conseil d’État le 10 janvier, sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

C’est un avant-projet de loi condensé  : dix articles seulement répartis pour l’instant en quelque 57 pages. Il porte la réforme des retraites du gouvernement via un projet de budget de la Sécurité sociale rectificatif. Examiné par le Conseil d’Etat depuis le 10 janvier, cet avant-“projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023“ (PLFRSS) contient l’ensemble des éléments de la réforme présentés le 10 janvier dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne. Continue reading

Le 49-3 : c’est Maintenant

Le 49-3 va être très probablement activé ce mercredi, dernier jour d’examen à l’Assemblée, de la partie recettes du prochain budget. Le Conseil des ministres va aussi autoriser l’utilisation de cet outil controversé, pour faire voter le budget de la Sécurité sociale. Avec quelle chance d’aboutir Explications.

Le couperet va tomber ce mercredi. Après  plusieurs jours de débats houleux dans l’hémicycle et alors que près de 2000 amendements restaient encore à discuter mardi soir, le gouvernement va dégainer ce mercredi le 49-3 pour faire adopter la première partie de son budget. Une arme suprême pour éviter l’enlisement d’un texte clé pour les finances publiques, et le rejet de certaines mesures phares tels les boucliers tarifaires.Continue reading

Sécurité, chômage : deux textes clivants sur la table du Conseil des ministres

L’exécutif présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi parmi les plus clivants de ce début de quinquennat. L’un concerne l’assurance chômage, l’autre la sécurité. Deux dossiers hautement sensibles sur lesquels l’exécutif il espère rallier la droite face à une gauche décidée à en découdre. Ce que l’on sait de ces deux textes.

Deux projets de loi sont présentés ce mercredi 7 septembre en Conseil des ministres. Deux textes parmi les plus clivants de ce nouveau quinquennat. La réforme de l’assurance chômage d’abord, et la loi sécurité, du ministère de l’Intérieur, dite “Lopmi“, pour projet de loi d’orientation et de programmation. Continue reading