Category Archives: Projets de lois

État d’urgence sanitaire : le Sénat exclut tout “blanc seing“

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Après un premier feu vert à l’Assemblée, le projet de loi de “vigilance sanitaire“, et sa mesure controversée de prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, est examinée par les sénateurs à partir de ce jeudi. Au Sénat où l’on qualifie les mesures souhaitées par le gouvernement, de “dérogations à nos libertés“, on ne compte pas donner un blanc seing à l’exécutif jusqu’à l’été.

Le “couac“ a été évité de justesse. A l’issue de deux jours de débats marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle, les députés ont donné dans la nuit du mercredi 20 octobre, un premier feu vert au projet de loi “vigilance sanitaire“. A la clé, la possibilité controversée pour l’exécutif de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet.Lire la suite→

Budget de la Sécu : ce qu’il faut retenir du PLFSS pour 2022

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive ce mercredi dans l’hémicycle. Un budget 2022 axé sur la sortie de crise sanitaire, marqué par  une nette décrue du déficit et de nouvelles dépenses. Mesures liées à la pandémie, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l’autonomie et à la psychiatrie, contraception.. Ce qu’il faut retenir de PLFSS pour 2022.

Ce sera le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature. Un texte d’une petite quarantaine d’articles toujours marqué par la crise sanitaire. A la clé, beaucoup de dépenses et peu d’économies. En particulier, un déficit, qui même s’il est en baisse, inquiète la droite, tandis que l’opposition de gauche juge certaines mesures insuffisantes.Lire la suite→

Passe sanitaire : ce que contient le nouveau projet de loi

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Énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi de “vigilance sanitaire“ est débattu à partir de ce mardi dans l’hémicycle. Après le durcissement des conditions de mise en œuvre du passe sanitaire adopté cet été, les députés vont se prononcer sur la prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Mais pas seulement. Revue de détail des mesures inscrites dans le texte.

Face à une situation sanitaire encore incertaine, le gouvernement souhaite conserver sa “boîte à outils“, pour pouvoir réagir rapidement face à toute nouvelle dégradation de l’épidémie de Covid-19. C’est tout le sens du  projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté le 13 juillet en Conseil des ministres et, examiné à partir de ce mardi, en première lecture, par les députés. Le texte notamment prolonge une nouvelle fois jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire. Lire la suite→

Vote du projet de loi sanitaire : retour sur une folle nuit à l’Assemblée

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Après une nuit marquée par d’âpres débats, les députés ont adopté au petit matin en première lecture, le projet de loi sanitaire qui prévoit notamment l’extension du controversé pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. Amendements votés, passes d’armes : retour sur une “folle nuit“.

Au bout d’une nuit blanche, l’Assemblée nationale a voté vers 5h30 en première lecture, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, par 117 voix pour et 86 voix contre. La balle est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de ce vendredi, pour une adoption définitive en principe d’ici la fin du weekend.Lire la suite→

“Retard à l’allumage“ pour le projet de loi relatif à la crise sanitaire

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Sur le millier d’amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée du 21 juillet. L’unique mesure adoptée concerne les voyages internationaux. L’examen du projet de loi sanitaire a repris ce jeudi 22 juillet à 9 h00 au Parlement. Mais, devant l’ampleur des débats, le gouvernement a dû revoir son calendrier.

Les députés vont devoir continuer à plancher et l’exécutif est contraint de revoir son calendrier. De 15h à minuit ce mercredi 21 juillet, les parlementaires ont débattu du projet de loi qui prévoit d’instaurer le pass sanitaire dans de nombreux lieux de loisirs et culturels. Entre invectives et rappels au règlement, la seule mesure finalement adoptée concerne les voyages internationaux, lors desquels le pass sanitaire sera demandé aux plus de 12 ans.Lire la suite→

Pass sanitaire, vaccination des soignants, isolement : ce que contient le projet de loi

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Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement des personnes testées positives  : le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-Covid est débattu à partir de ce  par les parlementaires à partir de mardi. Mais que contient précisément ce texte affiné hier par le gouvernement suite à l’avis du Conseil d’Etat?

Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron sur les nouveaux outils de gestion de la crise sanitaire, l’avant-projet de loi qui doit en détailler l’application a été adopté lundi en Conseil des ministres, avant un examen au pas de charge dès aujourd’hui par le Parlement. Le Conseil d’Etat qui a rendu son avis lundi soir a validé le périmètre proposé dans l’avant-projet de loi, tout en retoquant purement et simplement l’élargissement du pass sanitaire aux grands centres commerciaux.Lire la suite→

L’Assemblée débat du droit à “une fin de vie libre et choisie“

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Les députés doivent examiner ce jeudi avant minuit, une proposition de loi visant à garantir un droit à l’euthanasie. Objet de quelques 3000 amendements déposés pour la plupart par des députés LR qui revendiquent cette obstruction, le texte cristallise toutes les passions. Porté par le groupe “Libertés et Territoires“, il a peu de chance d’être adopté.

L’Assemblée nationale examine ce jeudi 8 avril, une proposition de loi “donnant le droit à une fin de vie libre et choisie“ portée par le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni (Libertés et Territoires). Le texte ouvrirait le possible recours à une “assistance médicalisée active à mourir“, pour toute personne “capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable“, ne pouvant être “apaisée“ ou jugée par elle “insupportable“.Lire la suite→

Le projet de loi Climat arrive à l’Assemblée en 1ère lecture

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Le projet de loi “climat et résilience“ qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 29 mars, et pour une durée de trois semaines. Le texte fustigé pour son manque d’ambition par les écologistes, promet d’âpres discussions au Palais Bourbon. Plus de 7000 amendements ont été déposés,

C’est un texte qui fait déjà débat dans l’opinion publique. Hier, plusieurs milliers de personnes, 110 000 selon les organisateurs, 44 000 selon la police ont défilé partout en France, dénonçant le “saccage“ des propositions initiales et demandant “une vraie loi climat“. En cause, le manque d’ambition du texte dont la majorité présidentielle défend l’“équilibre“, mais qui est fustigé par les écologistes.Lire la suite→

Quarantaine, contrôle, traçage : ce que contient le projet de loi pour prolonger l’urgence sanitaire

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Le conseil des ministres a adopté samedi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet. Le texte qui encadre la stratégie nationale de déconfinement introduit ou précise certaines mesures : mise à l’isolement et placement en quarantaine, restriction des déplacements, élargissement du pouvoir de verbalisation, et mise en place d’un système de traçage des malades.

La « course de fond qui s’est engagée il y a un mois et demi […] n’est pas encore terminée« , a mis en garde Olivier Véran. Après un conseil des ministres extraordinaire, le ministre de la Santé et celui de l’Intérieur,  ont dévoilé samedi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Un texte articulé autour de sept articles, qui vise à « conforter le cadre juridique » et à l’ »élargir », pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », qui doit commencer le 11 mai, a précisé M. Véran. Son examen en séance au Sénat est prévu dès lundi, à 14h30, puis dans la foulée, à l’Assemblée nationale mardi, en vue d’une adoption définitive dans la semaine.Lire la suite→

Régime universel de retraite : le calendrier de la réforme

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Présentée vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, la réforme des retraites entame son long marathon législatif. De nombreuses étapes vont être nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime universel en 2025. Un calendrier ferme et définitif ? C’est ce qui se profile, pour les 6 prochains mois et au-delà. « Zoom » sur les dates clé d’une réforme « hors normes ». 

Présentée vendredi en Conseil des ministres le 24 janvier et transmise dans la foulée au Parlement, les deux projets de loi de réforme des retraites seront débattus au Parlement à partir de février, en vue d’un vote avant l’été. Mais il reste encore beaucoup d’étapes jusqu’à la mise en place du régime universel en 2025.Lire la suite→