Category Archives: Projets de lois

Budget de la Sécu : ce qu’il faut retenir du PLFSS pour 2022

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive ce mercredi dans l’hémicycle. Un budget 2022 axé sur la sortie de crise sanitaire, marqué par  une nette décrue du déficit et de nouvelles dépenses. Mesures liées à la pandémie, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l’autonomie et à la psychiatrie, contraception.. Ce qu’il faut retenir de PLFSS pour 2022.

Ce sera le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature. Un texte d’une petite quarantaine d’articles toujours marqué par la crise sanitaire. A la clé, beaucoup de dépenses et peu d’économies. En particulier, un déficit, qui même s’il est en baisse, inquiète la droite, tandis que l’opposition de gauche juge certaines mesures insuffisantes.Lire la suite→

Passe sanitaire : ce que contient le nouveau projet de loi

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Énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi de “vigilance sanitaire“ est débattu à partir de ce mardi dans l’hémicycle. Après le durcissement des conditions de mise en œuvre du passe sanitaire adopté cet été, les députés vont se prononcer sur la prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Mais pas seulement. Revue de détail des mesures inscrites dans le texte.

Face à une situation sanitaire encore incertaine, le gouvernement souhaite conserver sa “boîte à outils“, pour pouvoir réagir rapidement face à toute nouvelle dégradation de l’épidémie de Covid-19. C’est tout le sens du  projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté le 13 juillet en Conseil des ministres et, examiné à partir de ce mardi, en première lecture, par les députés. Le texte notamment prolonge une nouvelle fois jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire. Lire la suite→

“Retard à l’allumage“ pour le projet de loi relatif à la crise sanitaire

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Sur le millier d’amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée du 21 juillet. L’unique mesure adoptée concerne les voyages internationaux. L’examen du projet de loi sanitaire a repris ce jeudi 22 juillet à 9 h00 au Parlement. Mais, devant l’ampleur des débats, le gouvernement a dû revoir son calendrier.

Les députés vont devoir continuer à plancher et l’exécutif est contraint de revoir son calendrier. De 15h à minuit ce mercredi 21 juillet, les parlementaires ont débattu du projet de loi qui prévoit d’instaurer le pass sanitaire dans de nombreux lieux de loisirs et culturels. Entre invectives et rappels au règlement, la seule mesure finalement adoptée concerne les voyages internationaux, lors desquels le pass sanitaire sera demandé aux plus de 12 ans.Lire la suite→

Le projet de loi Climat arrive à l’Assemblée en 1ère lecture

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Le projet de loi “climat et résilience“ qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 29 mars, et pour une durée de trois semaines. Le texte fustigé pour son manque d’ambition par les écologistes, promet d’âpres discussions au Palais Bourbon. Plus de 7000 amendements ont été déposés,

C’est un texte qui fait déjà débat dans l’opinion publique. Hier, plusieurs milliers de personnes, 110 000 selon les organisateurs, 44 000 selon la police ont défilé partout en France, dénonçant le “saccage“ des propositions initiales et demandant “une vraie loi climat“. En cause, le manque d’ambition du texte dont la majorité présidentielle défend l’“équilibre“, mais qui est fustigé par les écologistes.Lire la suite→

Retraites : « ce qui est sorti « de la réunion multilatérale de ce mardi matin

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Alors que la grève sur la réforme des retraites bat des records de longévité, s’est ouvert ce matin un nouveau round de négociations. Ce qu’il faut retenir de la multilatérale qui s’est tenue ce mardi matin au ministère du travail. Les réactions des partenaires sociaux, les annonces du gouvernement.

Au 34e jour de la grève dans les transports publics en France, gouvernement et partenaires sociaux ont renoué le dialogue ce mardi 7 janvier au ministère du Travail pour tenter de dégager le “compromis rapide” souhaité par Emmanuel Macron dans un calendrier très contraint. Le Premier ministre a annoncé qu’il réunirait les partenaires sociaux vendredi à Matignon pour décider du contenu de la « conférence de financement » du futur système de retraites par points.  Une idée avancée dimanche par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Edouard Philippe a par ailleurs précisé le calendrier législatif de la réforme. Lire la suite→

Retraites : « le temps du système universel est venu »

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi les détails de la réforme des retraites sur laquelle « planche » l’exécutif depuis deux ans. Mise en place d’un système par points, fin des régimes spéciaux, âge légal à 62 ans, âge pivot à 64 ans, mise en application pour la génération 1975… Ce qu’il faut retenir des annonces du chef du gouvernement.

« Le temps est venu de construire un système universel de retraite ». C’est en ces mots que le Premier ministre a introduit le projet de réforme des retraites, dont l’architecture a été présentée ce mercredi devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Sans s’écarter des grands principes voulus par Emmanuel Macron, Edouard Philippe a apporté des précisions qui changent un peu le contour de la réforme, surtout son délai de mise en application. « Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au conseil des ministres le 22 janvier, et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. »Au 1er janvier 2022, les nouveaux droits seront mis en place et la reforme sera alors irréversible » , a indiqué le chef du gouvernement.Lire la suite→

Réforme des retraites : une semaine décisive

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Face à la pression de la rue, le président de la République et le Premier ministre accélèrent le rythme. Tout au long de la semaine, se succéderont des échéances cruciales, marquées mercredi 11 décembre par la présentation de l’intégralité du projet de réforme des retraites par Edouard Philippe. Le calendrier d’une semaine décisive.

Le calendrier vient de se resserrer. Mis sous pression par le mouvement social interprofessionnel du jeudi 5 décembre qui a mobilisé 806.000 personnes en France, le gouvernement accélère le « tempo ». Tout au long de la semaine, vont se succéder des rendez-vous décisifs, avant la présentation ce mercredi par le Premier ministre, de l’intégralité du projet du gouvernement visant à mettre en place un système universel en lieu et place des 42 régimes de retraite. Lire la suite→

La réforme de l’assurance chômage en « ordre de bataille »

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Deux décrets publiés au Journal Officiel le 28 juillet mettent en musique la réforme vaste et controversée de l’assurance chômage. Ouverture des droits, calcul de l’indemnisation, instauration d’un bonus-malus sur les contributions des employeurs dans certains secteurs, extension du droit en cas de démission… Décryptage des principales nouveautés qui entreront en vigueur entre novembre 2019 et avril 2020.

C’est désormais officiel. Le décret mettant en musique la vaste réforme de l’assurance chômage annoncée le 18 juin par le gouvernement a été publié au Journal Officiel, dimanche 28 juillet. Un texte de six articles, comportant surtout une annexe de 190 pages qui constitue le nouveau règlement de l’assurance chômage. Ce décret fixe le nouveau cadre du régime. A la fois, les nouvelles conditions d’ouverture de droits qui s’appliqueront dès le 1er novembre prochain, et les règles de calcul de l’allocation pour les personnes  travaillant de manière fractionnée, qui entreront en vigueur en avril 2020. Il met également en place, une dégressivité de l’indemnisation pour les hauts revenus, et un bonus malus visant à pénaliser dans certains secteurs, les entreprises qui ont un recours excessif à l’intérim et aux contrats courts.Lire la suite→

« Neutralité carbone », Nucléaire, électricité… Ce que contient le projet de loi énergie-climat

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Alors que le gouvernement s’efforce de verdir son image, le projet de loi énergie-climat est discuté dans l’hémicycle cette semaine. Le texte qui inscrit dans la loi « l’urgence « écologique et climatique » et fixe de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire et de réduction des émissions de CO2, va permettre la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la feuille de route des pouvoirs publics sur la période 2018-2028. Retour sur les principaux points. 

C’est un texte qui est loin de faire l’unanimité.  « Creux« , « a minima » pour l’opposition de gauche, « trahison énergétique » pour les défenseurs du nucléaire à droite ou « ambition forte » aux yeux du ministre qui le porte, François de Rugy, le projet de loi énergie et climat arrive en première lecture à l’Assemblée, dans la soirée du mardi 25 juin et ce jusqu’au 28. D’une dizaine de pages , il alterne mesures techniques ou institutionnelles et objectifs à moyen et long terme qui concernent tout particulièrement l’avenir de la production d’énergie en France.

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Réforme de l’assurance chômage : une refonte du régime autour de trois priorités

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Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud ont présenté ce mardi les choix du gouvernement pour réformer l’assurance chômage. Une vaste refonte du régime qui touche à la fois aux conditions d’indemnisation et à l’accompagnement des chômeurs et, à la responsabilisation des employeurs. La réforme repose sur trois priorités et quatre leviers. A la clé, un gain espéré d’économies de 3,4 milliards d’euros d’ici fin 2021.

L’arbitrage du gouvernement était pour le moins très attendu. Reste que la potion administrée s’avère particulièrement sévère, confirmant les appréhensions exprimées depuis plusieurs semaines par le patronat et les organisations syndicales. Le dispositif présenté comme le « troisième volet de la transformation du marché du travail », après la « loi Travail » et la réforme de l’apprentissage, vise 250.000 chômeurs de moins et quelque  3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021, a annoncé Edouard Philippe. Il repose sur quatre leviers : la responsabilisation des employeurs, la lutte contre la précarisation, la création de nouveaux droits et une refonte de l’accompagnement des allocataires. Trois priorités sont dégagés par le gouvernement : « arrêter la course à la précarité« , « inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi stable » et « trouver des solutions partout sur le territoire« .

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