Après avoir dégainé une nouvelle fois l’article 49.3 sur la partie recettes du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne fait face ce soir à deux nouvelles motions de censure du RN et de LFI. Un exercice qui ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre de ces motion soit adoptée, sont minces.
Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon. Un “passage en force“ qui n’est que le premier d’une longue série. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a prévu il y a déjà plusieurs semaines : “Il y aura probablement une dizaine de 49.3»“
La Première ministre a défendu un texte “de responsabilité“, avec “16 milliards d’euros d’économies“, et des investissements pour “accélérer la transition écologique“. “Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord“. “Nous avons discuté avec tous les groupes“ (…). Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements“, a t-elle constaté. Avant d’ajouter :“Le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 , j’engage la responsabilité de mon gouvernement.“
Deux motions de censure
Sans surprise, ce nouveau recours à l’arme constitutionnelle suprême a déclenché de vives réactions dans l’opposition. Les députés de La France insoumise d’abord, puis ceux du Rassemblement national ont annoncé dans la foulée le dépôt de deux motions de censure sur la partie recettes du projet de budget . Une 19e et 20e tentative de censure du gouvernement.
#PLF2024 Un 49.3 et 2 motions de censure : 1 ds députés @FiAssemblee et l’autre du @groupeRN_off, après qu’@Elisabeth_Borne ait engagé sa responsabilité pr faire adopter la partie recettes du budget. La 1ère sera défendue demain soir par @ericcoquerel https://t.co/Bst9i4U65E pic.twitter.com/NCgsWhkFmX
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 19, 2023
Ces deux motions de censure seront discutées dans l’hémicycle, ce vendredi soir à partir de 21h30. En plein éclatement de la Nupes, la motion de La France Insoumise (LFI) a récolté les signatures de quatorze écologistes et de quatorze communistes, mais pas de leurs chefs de file Cyrielle Chatelain (EELV) et André Chassaigne (PCF), ni du patron du parti communiste Fabien Roussel. Aucun socialiste n’a apposé sa signature, même si le groupe PS votera la motion. C’est le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel qui la présentera à la tribune.
Celle du Rassemblement National sera présentée par la députée des Alpes-Maritimes, Alexandra Masson. Lors de son dépôt, Marine Le Pen a appelé Les Républicains à soutenir la motion, faute de quoi leur opposition “est stérile“, “ne sert à rien“, “ne vaut rien.“
Quelles chances d’adoption ?
L’exercice ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif. Si les élus d’extrême droite comptent voter la motion de LFI, les chances de voir l’une ou l’autre des motions faire tomber le gouvernement, sont quasi nulles, le groupe LR ne s’y associant pas. A noter que l’horaire choisi – une discussion lors de la séance de 21h 30 un vendredi soir – ne favorise pas un fort présentéisme dans l’hémicycle. Les regards seront malgré tout tournés vers les bancs des Républicains : certains députés apporteront-ils leurs voix à la motion de censure RN comme cela a pu être le cas, en mars dernier ? Les chances sont faibles. Beaucoup des parlementaires LR étant en circonscription. “Ce n’est pas notre sujet“ balayait carrément un cadre du groupe contacté hier par PlayBook, reconnaissant, tout à fait explicitement, se réserver pour le projet de loi immigration.
Pour rappel, le rejet de ces motions de censure vaudra adoption en première lecture du volet recettes du budget de l’Etat.