Le gouvernement a tranché, choisissant parmi les trois options qui s’offraient à lui, de faire passer son projet de loi immigration en commission mixte paritaire. L’avenir du texte est donc désormais entre les mains de cette instance, composée de sept députés et de sept sénateurs. Mais ces parlementaires travailleront sur la copie votée au Sénat, une version beaucoup plus musclée que celle présentée au départ par l’exécutif.
Après une réunion de crise à Matignon hier soir, c’est donc la seconde option, après le retrait pur et simple du texte, que le gouvernement a choisi, pour tenter de sauver son texte auquel il n’entend pas renoncer. Ce sera donc une commission mixte paritaire (CMP) qui décidera de l’avenir du projet de loi immigration rejeté lundi, 11 décembre sans être examiné. Le gouvernement disposait de trois options pour tenter de donner une deuxième chance à son texte : le retour au Sénat, la convocation d’une CMP et l’abandon pur et simple du projet de loi.
L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des Ministres.“ C’est une majorité de refus qui s’est exprimée hier“, a déclaré Olivier Véran. En conséquence, “le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions.“ “On cherche ce compromis parce qu’on considère que le texte est important“ a affirmé Olivier Véran, douchant ainsi les espoirs de la gauche d’un retrait pur et simple du projet de loi.
Quel calendrier ?
Pour l’heure ce calendrier n’a pas été fixé. Il le sera ultérieurement. Élisabeth Borne, Gérald Darmanin poussaient hier soir pour qu’un accord soit trouvé entre les deux Chambres dans le cadre d’une CMP qui serait convoquée rapidement — “peut-être la semaine prochaine” — glissait un conseiller de l’exécutif.
Un scénario explosif
L’avenir du projet de loi est donc désormais entre les mains de la Commission Mixte Paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs. Ces parlementaires, qui doivent encore être désignés, travailleront sur la copie votée au Sénat. L’exécutif et la majorité partent ainsi avec un double handicap. D’une part, la discussion se fera sur la base de la copie, beaucoup plus dure, votée par le Sénat (l’Assemblée ayant elle, rejeté le texte hier). Et d’autre part, les parlementaires de droite et du centre sont majoritaires au sein de cette instance.
Décryptage – Qu’est-ce que la commission mixte paritaire et pourquoi est-elle plus importante que jamais?https://t.co/O8Sc7qaHU3https://t.co/KP5A7WaUUJ
par @Le_Figaro— Wally Bordas (@wallybordas) July 22, 2022
Dans ces conditions, il est fort probable que les élus Les Républicains (LR) fassent monter les enchères, et que le texte dit “de compromis“ de la CMP soit très à droite. Tellement à droite que certains élus de la majorité ne puissent pas le voter. L’Assemblée doit en effet se prononcer sur le texte final issu de la Commission Mixte Paritaire. Le député de l’aile gauche macroniste, Sacha Houlié, a mis en garde hier soir les participants à la réunion de Matignon : entre 40 et 50 députés de la majorité pourraient ne pas approuver un texte trop proche de celui du Sénat. D’où l’inquiétude de quelques-uns quant à la possibilité d’une “explosion de la majorité“.
De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a plaidé hier pour laisser retomber la pression et prendre le temps de consulter la Chambre haute pour voir si une voie de passage était possible. Elisabeth Borne devrait sonder les responsables de la majorité sénatoriale. Reste que si la majorité présidentielle ne se reconnait pas dans la copie finale issue de la CMP, la question se poserait alors de déclencher un 49.3 pour faire adopter cette dernière.
Les premières réactions
LR : “Une bonne nouvelle“
Le chef de file des députés Les Républicains, Olivier Marleix qui s’est félicité du choix du gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire, qualifiant cette décision de “bonne nouvelle“, estime que la CMP permettra “d’avancer très vite“ sur le projet de loi immigration.“Nous avons fait le choix hier avec cette motion de rejet de repartir sur la base d’une discussion plus saine avec le texte durci par le Sénat qui est le seul aujourd’hui qui fait foi“, a-t-il expliqué ce mardi lors d’une conférence de presse. Si la CMP n’était pas “conclusive“, Les Républicains “repartirai(ent) sur le texte du Sénat“ a t-il martelé.
RN : “Nous serons très vigilants“
Après l’annonce ce mardi de l’organisation d’une commission mixte paritaire(CMP), la députée du Rassemblement National (RN), Laure Lavalette voit dans ce choix “une option un peu particulière“. “On a l’impression que Gérald Darmanin fait comme s’il ne s’était rien passé“, a avancé l’élue au micro de BFMTV. Avant d’ajouter: “Je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure des décisions“. Avec un représentant du RN présent à la CMP, l’élue du Var prévient : “Nous serons très vigilants à contrer toutes les mesures pro-immigration qui sont dans ce texte.“
LIOT : pas de caution en cas de texte déséquilibré
La carte de la commission mixte paritaire abattue par le gouvernement fait aussi craindre à une partie des députés, un projet de loi immigration trop marqué à droite aux termes des débats. Le président du groupe Liot a ainsi prévenu : “malheureusement, une partie importante ou pas du groupe pourra ne pas voter ce texte“ s’il était “déséquilibré“. Sur les 21 députés que compte ce groupe d’indépendants, 20 ont voté contre la motion de rejet préalable. Seul Charles de Courson s’est abstenu. Leur poids dans la balance au moment d’un nouveau vote à l’Assemblée nationale est donc considérable.
Loi immigration : le président des députés Liot @BertrandPancher affirme que si le texte sorti de CMP est "déséquilibré", "malheureusement une partie, importante ou pas, du groupe pourra ne pas voter ce texte".#LoiImmigration #MotionDeRejet #PJLimmigration #DirectAN pic.twitter.com/6thQlpSCBs
— LCP (@LCP) December 12, 2023