« Neutralité carbone », Nucléaire, électricité… Ce que contient le projet de loi énergie-climat

Alors que le gouvernement s’efforce de verdir son image, le projet de loi énergie-climat est discuté dans l’hémicycle cette semaine. Le texte qui inscrit dans la loi « l’urgence « écologique et climatique » et fixe de nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire et de réduction des émissions de CO2, va permettre la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la feuille de route des pouvoirs publics sur la période 2018-2028. Retour sur les principaux points. 

C’est un texte qui est loin de faire l’unanimité.  « Creux« , « a minima » pour l’opposition de gauche, « trahison énergétique » pour les défenseurs du nucléaire à droite ou « ambition forte » aux yeux du ministre qui le porte, François de Rugy, le projet de loi énergie et climat arrive en première lecture à l’Assemblée, dans la soirée du mardi 25 juin et ce jusqu’au 28. D’une dizaine de pages , il alterne mesures techniques ou institutionnelles et objectifs à moyen et long terme qui concernent tout particulièrement l’avenir de la production d’énergie en France.

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Réforme de l’assurance chômage : une refonte du régime autour de trois priorités

 

Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud ont présenté ce mardi les choix du gouvernement pour réformer l’assurance chômage. Une vaste refonte du régime qui touche à la fois aux conditions d’indemnisation et à l’accompagnement des chômeurs et, à la responsabilisation des employeurs. La réforme repose sur trois priorités et quatre leviers. A la clé, un gain espéré d’économies de 3,4 milliards d’euros d’ici fin 2021.

L’arbitrage du gouvernement était pour le moins très attendu. Reste que la potion administrée s’avère particulièrement sévère, confirmant les appréhensions exprimées depuis plusieurs semaines par le patronat et les organisations syndicales. Le dispositif présenté comme le « troisième volet de la transformation du marché du travail », après la « loi Travail » et la réforme de l’apprentissage, vise 250.000 chômeurs de moins et quelque  3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021, a annoncé Edouard Philippe. Il repose sur quatre leviers : la responsabilisation des employeurs, la lutte contre la précarisation, la création de nouveaux droits et une refonte de l’accompagnement des allocataires. Trois priorités sont dégagés par le gouvernement : « arrêter la course à la précarité« , « inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi stable » et « trouver des solutions partout sur le territoire« .

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Contrôle des chômeurs : des sanctions plus lourdes que prévu

C’en est bien fini du droit à l’erreur pour les demandeurs d’emploi. Un décret réformant le contrôle des chômeurs, publié dimanche 30 décembre au Journal Officiel, durcit l’échelle des sanctions initialement annoncée par le gouvernement. Radiation, allocations supprimées, renforcement des pouvoirs de Pôle Emploi… Ce que prévoit le texte.

Lors de ses vœux de fin d’année aux Français, Emmanuel Macron avait clairement annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : « Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Un changement déjà amorcé la veille avec la publication, dimanche 30 décembre, d’un décret relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi. Ce volet de la réforme « avenir professionnel » qui porte notamment sur la révision de l’échelle des sanctions avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement, après avoir été annoncé par le ministère du Travail en mars dernier. Reste que la version finale paru ce dimanche au JO, n’est pas tout à fait conforme aux pistes présentées au printemps 2018.Lire la suite

PLFSS 2019 : ce que les députés ont voté en 1ère lecture

Sans surprise, les députés ont adopté le deuxième budget de la Sécurité sociale du quinquennat Macron. Transformation du CICE, heures sup, reste à charge zéro… Passage en revue des principales mesures votées par l’assemblée nationale en première lecture.

Soumis au vote ce mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a donc été adopté par l’Assemblée, à une large majorité. 335 députés ont voté pour, 190 contre et 33 se sont abstenus. Le groupe La République en marche (La REM) qui dispose à lui seul de la majorité absolue dans l’hémicycle, et son allié du MoDem ont soutenu le projet de loi. Le groupe UDI a opté pour l’abstention, tout comme, le nouveau groupe « Libertés et territoires ».  Le groupe Les Républicains a voté contre un budget qu’il juge construit sur « l‘austérité des retraités» et des sur des réformes structurelles «insuffisantes« . Les socialistes ont dénoncé de leur côté le « siphonnage des bénéfices de la Sécurité sociale pour financer des mesures pro- business et des baisses de cotisations« .Lire la suite

PACTE : le fil des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée

Débattu en séance publique à l’assemblée nationale depuis le 25 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi Pacte s’est achevé vendredi 5 octobre au soir. Il fera l’objet d’un vote solennel le mardi 9 octobre. Epargne salariale, seuils d’effectif, publicité des écarts de salaires, privatisation d’ADP et de la FDJ, réforme des CCI..  Le « fil » des principales mesures adoptées au cours de ces deux semaines.

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Sécurité sociale : les mesures phares du PLFSS 2019

 

Exo sur les heures supplémentaires, CICE, CSG des retraités, revalorisation des prestations sociales, amélioration de l’accès aux soins et à la protection sociale .. Le détail des principales mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, présenté ce mardi.

Le gouvernement a dévoilé ce mardi 25 septembre un budget 2019 de la Sécurité sociale en excédent de quelques 700 millions d’euros (+ 0,7 milliard). Pour la première fois depuis 18 ans, la Sécurité sociale repasse ainsi dans « le vert ». Le « trou de la Sécu » n’est certes pas encore comblé mais en attendant l’extinction de la dette sociale prévue à l’horizon 2024, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 restera dans les annales comme celui de la fin des déficits. Bon nombre des mesures présentées lors de leur conférence de presse par les ministres des comptes publics et de la Santé ont déjà été annoncées à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté ou de la stratégie de réforme de l’hôpital à la mi-septembre.

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« Avenir professionnel « : Muriel Pénicaud explique les grandes lignes du projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté mardi 19 juin en première lecture le projet de loi « avenir professionnel », acte II de la réforme du marché du travail, qui réforme en profondeur la formation, l’apprentissage et dans une moindre mesure, l’assurance chômage. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, explique les grandes lignes de ce texte qui arrivera au Sénat le 27 juin.

C’est donc chose faite : après cinq jours et cinq nuits d’examen en séance publique à l’Assemblée, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté ce mardi en première lecture par les députés, par 349 voix contre 171 et 41 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem. Le texte doit maintenant débarquer le 27 juin au Sénat, dont la commission des affaires sociales auditionnera la ministre du Travail, dès le mercredi 20 juin.Lire la suite

Formation : les points clés du « big bang » de Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, a dévoilé ce lundi les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Une réforme articulée autour de trois marqueurs : un renforcement des droits des salariés, une remise à plat de la gouvernance et un financement simplifié. Renforcement du CPF, collecte des sommes par les Urssaf, recadrement des OPCA, solidarité financière des grandes entreprises envers les TPE/ PME, création d’une agence nationale de régulation… Revue de détail des annonces de la ministre du travail.

Elle avait promis un « big bang », elle en a dévoilé les contours ce lundi 5 mars lors d’une conférence de presse. »Une bataille mondiale de la compétence est engagée » et il ne faut pas « réformer à la marge« , a déclaré la ministre en préambule de sa déclaration. « Transformer la formation professionnelle » était « nécessaire car la compétence est à la fois la clé de la compétitivité et celle de l’émancipation sociale ». « Le système de la formation n’est ni juste, ni équitable. Demain, nous donnerons à chacun la chance d’avoir un accès égal à la formation qu’il soit ouvrier ou cadre, salarié d’une petite ou grande entreprise« , a-t-elle souligné.Lire la suite

Vingt mesures « clés » pour relancer l’apprentissage

Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux, Edouard Philippe a dévoilé ce vendredi, les principaux axes de la réforme de l’apprentissage. Vingt mesures pour relancer le système et en faire « une voie d’excellence ».  Financement simplifié, transfert du pilotage aux branches professionnelles, mesures pour les jeunes, les entreprises et les centres de formation…  Tour d’horizon des annonces du Premier ministre.

Une « révolution copernicienne ». C’est en ces termes que le Premier ministre, Édouard Philippe, a qualifié la réforme de l’apprentissage présentée ce vendredi.  « Nous avons décidé de sortir du statu quo et de nous engager dans une transformation ambitieuse de l’apprentissage qui s’inscrit dans un mouvement plus vaste de modernisation de notre modèle social » , a déclaré en préambule le chef du gouvernement. « Le système actuel patine, s’embourbe parce qu’il souffre d’une trop grande complexité. […] Il ne correspond pas à la réalité de ce que sont les métiers« , a ajouté Édouard Philippe, avant de laisser la parole à Muriel Pénicaud qui a présenté les contours de la réforme.Lire la suite

La feuille de route du gouvernement pour le premier semestre 2018

 

A l’issue du séminaire de rentrée du gouvernement à l’Elysée, le premier ministre, Edouard Philippe, a dressé ce mercredi, la liste des réformes à venir pour le premier semestre 2018. Retour en infographie sur les principales échéances des six prochains mois.

Réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, lutte contre la pauvreté, droit d’asile et immigration, réformes de l’État et de la Constitution … Le gouvernement réuni mercredi 3 janvier à l’Élysée en séminaire, a fixé les priorités des six prochains mois. « Il ne s’agit pas de faire une pause, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche », a déclaré à la presse le premier ministre, à l’issue de cette rencontre destinée selon lui à « régler la musique gouvernementale. » Présentation, mois par mois des mesures annoncées par le chef de l’exécutif, pour « accélérer la transformation du pays » et « mettre en œuvre le projet de cohésion sociale » annoncée par Emmanuel Macron.Lire la suite