Category Archives: Projets de lois

Réforme des retraites : le PLFSSR transmis au Conseil d’État

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Voici l’intégralité de l’avant-projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) qui porte le projet de réforme des retraites. Le texte qui a été transmis au Conseil d’État le 10 janvier, sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

C’est un avant-projet de loi condensé  : dix articles seulement répartis pour l’instant en quelque 57 pages. Il porte la réforme des retraites du gouvernement via un projet de budget de la Sécurité sociale rectificatif. Examiné par le Conseil d’Etat depuis le 10 janvier, cet avant-“projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023“ (PLFRSS) contient l’ensemble des éléments de la réforme présentés le 10 janvier dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne. Continue reading→

Le 49-3 : c’est Maintenant

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Le 49-3 va être très probablement activé ce mercredi, dernier jour d’examen à l’Assemblée, de la partie recettes du prochain budget. Le Conseil des ministres va aussi autoriser l’utilisation de cet outil controversé, pour faire voter le budget de la Sécurité sociale. Avec quelle chance d’aboutir Explications.

Le couperet va tomber ce mercredi. Après  plusieurs jours de débats houleux dans l’hémicycle et alors que près de 2000 amendements restaient encore à discuter mardi soir, le gouvernement va dégainer ce mercredi le 49-3 pour faire adopter la première partie de son budget. Une arme suprême pour éviter l’enlisement d’un texte clé pour les finances publiques, et le rejet de certaines mesures phares tels les boucliers tarifaires.Continue reading→

Sécurité, chômage : deux textes clivants sur la table du Conseil des ministres

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L’exécutif présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi parmi les plus clivants de ce début de quinquennat. L’un concerne l’assurance chômage, l’autre la sécurité. Deux dossiers hautement sensibles sur lesquels l’exécutif il espère rallier la droite face à une gauche décidée à en découdre. Ce que l’on sait de ces deux textes.

Deux projets de loi sont présentés ce mercredi 7 septembre en Conseil des ministres. Deux textes parmi les plus clivants de ce nouveau quinquennat. La réforme de l’assurance chômage d’abord, et la loi sécurité, du ministère de l’Intérieur, dite “Lopmi“, pour projet de loi d’orientation et de programmation. Continue reading→

Budget rectificatif 2022 : ce qui a été voté

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Après les députés, le Sénat a donné jeudi 4 août son quitus au projet de loi de finances rectificative de 2022, ouvrant ainsi la voie à l’adoption définitive du texte. Un vote dans lequel la droite a laissé sa marque. Zoom sur les mesures à retenir.

C’est chose faite : à l’issue de longs débats, riche en invectives comme en suspensions de séance, le Parlement a adopté définitivement dans la soirée du jeudi 4 août, le dernier projet de loi de cette session parlementaire exceptionnelle. Une heure après son vote par les députés, les sénateurs ont été 233 à se prononcer pour et 97 contre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, validant ainsi définitivement le texte. Continue reading→

Budget de la Sécu : ce qu’il faut retenir du PLFSS pour 2022

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive ce mercredi dans l’hémicycle. Un budget 2022 axé sur la sortie de crise sanitaire, marqué par  une nette décrue du déficit et de nouvelles dépenses. Mesures liées à la pandémie, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l’autonomie et à la psychiatrie, contraception.. Ce qu’il faut retenir de PLFSS pour 2022.

Ce sera le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature. Un texte d’une petite quarantaine d’articles toujours marqué par la crise sanitaire. A la clé, beaucoup de dépenses et peu d’économies. En particulier, un déficit, qui même s’il est en baisse, inquiète la droite, tandis que l’opposition de gauche juge certaines mesures insuffisantes.Continue reading→

Passe sanitaire : ce que contient le nouveau projet de loi

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Énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi de “vigilance sanitaire“ est débattu à partir de ce mardi dans l’hémicycle. Après le durcissement des conditions de mise en œuvre du passe sanitaire adopté cet été, les députés vont se prononcer sur la prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Mais pas seulement. Revue de détail des mesures inscrites dans le texte.

Face à une situation sanitaire encore incertaine, le gouvernement souhaite conserver sa “boîte à outils“, pour pouvoir réagir rapidement face à toute nouvelle dégradation de l’épidémie de Covid-19. C’est tout le sens du  projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté le 13 juillet en Conseil des ministres et, examiné à partir de ce mardi, en première lecture, par les députés. Le texte notamment prolonge une nouvelle fois jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire. Continue reading→

“Retard à l’allumage“ pour le projet de loi relatif à la crise sanitaire

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Sur le millier d’amendements déposés, une centaine seulement a été examinée dans la soirée du 21 juillet. L’unique mesure adoptée concerne les voyages internationaux. L’examen du projet de loi sanitaire a repris ce jeudi 22 juillet à 9 h00 au Parlement. Mais, devant l’ampleur des débats, le gouvernement a dû revoir son calendrier.

Les députés vont devoir continuer à plancher et l’exécutif est contraint de revoir son calendrier. De 15h à minuit ce mercredi 21 juillet, les parlementaires ont débattu du projet de loi qui prévoit d’instaurer le pass sanitaire dans de nombreux lieux de loisirs et culturels. Entre invectives et rappels au règlement, la seule mesure finalement adoptée concerne les voyages internationaux, lors desquels le pass sanitaire sera demandé aux plus de 12 ans.Continue reading→

Le projet de loi Climat arrive à l’Assemblée en 1ère lecture

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Le projet de loi “climat et résilience“ qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 29 mars, et pour une durée de trois semaines. Le texte fustigé pour son manque d’ambition par les écologistes, promet d’âpres discussions au Palais Bourbon. Plus de 7000 amendements ont été déposés,

C’est un texte qui fait déjà débat dans l’opinion publique. Hier, plusieurs milliers de personnes, 110 000 selon les organisateurs, 44 000 selon la police ont défilé partout en France, dénonçant le “saccage“ des propositions initiales et demandant “une vraie loi climat“. En cause, le manque d’ambition du texte dont la majorité présidentielle défend l’“équilibre“, mais qui est fustigé par les écologistes.Continue reading→

Retraites : « ce qui est sorti « de la réunion multilatérale de ce mardi matin

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Alors que la grève sur la réforme des retraites bat des records de longévité, s’est ouvert ce matin un nouveau round de négociations. Ce qu’il faut retenir de la multilatérale qui s’est tenue ce mardi matin au ministère du travail. Les réactions des partenaires sociaux, les annonces du gouvernement.

Au 34e jour de la grève dans les transports publics en France, gouvernement et partenaires sociaux ont renoué le dialogue ce mardi 7 janvier au ministère du Travail pour tenter de dégager le “compromis rapide” souhaité par Emmanuel Macron dans un calendrier très contraint. Le Premier ministre a annoncé qu’il réunirait les partenaires sociaux vendredi à Matignon pour décider du contenu de la « conférence de financement » du futur système de retraites par points.  Une idée avancée dimanche par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Edouard Philippe a par ailleurs précisé le calendrier législatif de la réforme. Continue reading→