L’agenda politique

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Projet de loi bioéthique : 3ème lecture à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Juin 7 – Juin 11 Jour entier

Du lundi 7 juin au vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale examine en séance, en nouvelle lecture, le projet de loi bioéthique.  Lors de la 3ème lecture du texte la semaine passée, les députés de la commission spéciale ont choisi de détricoter le texte issu du Sénat afin de rétablir les équilibres votés par l’Assemblée nationale en juillet dernier.  La commission revient à peu de choses près sur le texte issu de sa 2ème lecture. Revue des principales mesures.

PMA

Le rétablissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

Les députés ont rétabli l’article le plus emblématique du texte : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Pour recourir à la PMA, deux femmes devront donner préalablement leur consentement devant un notaire. La filiation à l’égard de leur enfant sera reconnue automatiquement pour la femme qui accouche tandis que la filiation à l’égard de l’autre femme sera établie par cet acte de reconnaissance anticipé.

La PMA post-mortem de nouveau écartée

Les députés ont une nouvelle fois écarté la PMA de “volonté survivante“, ou PMA post mortem, qui permet à une femme, si son conjoint est décédé, de poursuivre le processus amorcé en ayant recours à des embryons d’ores-et-déjà conçus. Les députés ont également ont aussi refusé d’ouvrir l’accès à la PMA aux personnes transgenres de sexe originellement féminin mais ayant changé de sexe à l’état civil, qu’elles soient célibataires ou en couple.

Autoconservation des gamètes

L’Assemblée nationale a également rétabli l’article 2 du projet de loi, qui permet l’autoconservation de gamètes sans raison médicale. Pour éviter toute forme de pression d’un patron sur sa salariée, le texte prévoit que l’employeur ne pourra pas proposer de prendre en charge les frais liés à cette autoconservation. Les députés ont également rétabli l’article 2bis, qui instaure un plan de lutte contre l’infertilité, est rétabli. Ce plan englobe la prévention et la recherche sur les causes d’infertilité, notamment les causes comportementales et environnementales.

Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes

Le projet de loi crée un droit d’“accès aux origines“ pour les enfants nés de PMA. Une fois le texte voté, les donneurs de sperme devront préalablement accepter que leur identité ainsi que leurs données non identifiantes puissent un jour être dévoilées. En cas de refus, le don ne pourra pas se faire. Cette nouvelle règle permettra aux enfants nés d’un don de demander, à leur majorité et s’ils le souhaitent, l’accès aux données non identifiantes ou à l’identité de leur géniteur. Les enfants nés d’une PMA avant l’entrée en vigueur de la loi pourront également saisir une commission, qui aura pour mission de solliciter les donneurs afin de savoir s’ils acceptent de dévoiler leur identité ou non.

Gestation pour autrui (GPA)

Comme en 2e lecture, la commission spéciale a abandonné la formulation de l’article 4 bis voté par le Sénat qui interdisait explicitement la transcription des actes civils ou jugements étrangers, “hors les jugements d’adoption“, établissant la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Cet article permet de réaffirmer l’interdiction de la GPA en France tout en laissant au juge la possibilité de “contrôler et de valider l’accès à la nationalité française des enfants nés de GPA à l’étranger de parents français“.

Recherche sur les cellules souches

Les députés ont adopté des amendements de réécriture de plusieurs articles sur la recherche sur les cellules souches. La commission spéciale a notamment rétabli l’article 17 qui oblige à déclarer auprès de l’Agence de la biomédecine “les recherches ayant pour objet l’adjonction de cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal“.

 

Respect des principes républicains : examen en nouvelle lecture à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Juin 7 – Juin 10 Jour entier

Du lundi 7 juin au jeudi 10 juin, les députés examinent en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes républicains. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire le 12 mai 2021, ne sont pas parvenus à un texte de compromis. Le texte va donc être examiné en nouvelle lecture par chacune des deux chambres, à commencer par l’Assemblée cette semaine.

Ce que prévoit le projet de loi

Replacé au cœur de l’actualité par la récente résurgence du djihadisme sur sol français, le projet de loi se veut une réplique forte à l’activisme des militants de l’islam politique. Il vise à conforter les valeurs de la République et à lutter contre l’islam radical, avec une batterie de mesures telles que l’élargissement du pouvoir de dissolution d’associations radicalisées, ou encore un volet sur “la transparence des conditions de l’exercice du culte“. “Un texte ni de droite, ni de gauche“, assure Matignon.

L’examen du texte par les parlementaires

Assemblée nationale

En première lecture, les députés ont adopté 144 amendements en séance publique dont plusieurs du gouvernement, sur les quelque 2 700 déposés. Ils ont en particulier réécrit le nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations personnelles et prévu des circonstances aggravantes lorsque la victime est un mineur. De nouvelles obligations ont été mises à la charge des grands réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos(nouvelle fenêtre) dans la modération des contenus haineux et illicites. En réaction à l’assassinat de Samuel Paty, un délit d’entrave à la fonction d’enseignant(nouvelle fenêtre) a été créé.

Un amendement repousse également à la rentrée 2022 l’encadrement de l’instruction en famille. Un autre amendement du gouvernement prévoit d’accorder une autorisation de « plein droit » jusqu’en 2024 aux familles qui ont déjà recours à l’instruction à domicile(nouvelle fenêtre) sans poser de problèmes.

Concernant le financement des cultes, les futurs revenus tirés des immeubles de rapport ont été plafonnés afin que ce mode de financement reste complémentaire. Les associations cultuelles devront  déclarer toute aliénation d’un lieu de culte français à un État étranger. Par ailleurs, le contrôle des financements étrangers a été étendu par les députés aux associations loi 1901 (qui touchent plus de 153 000 euros de dons par an) et aux fonds de dotation.

Sénat

En première lecture, les sénateurs ont inclus dans le titre du texte la lutte contre le séparatisme et durci ses dispositions. Une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année est instituée dans les administrations. L’obligation de neutralité du service public de l’éducation est étendue aux accompagnateurs de sorties scolaires (nouvelle fenêtre)Les piscines publiques pourront proscrire le port du burkini(nouvelle fenêtre). Il sera interdit aux mineurs de porter des signes ou tenues religieux(ses) ostensibles dans l’espace public(nouvelle fenêtre). Un nouvelle disposition prohibe les listes communautaristes aux élections.(nouvelle fenêtre)

Les obligations imposées aux associations subventionnées au titre du nouveau contrat d’engagement républicain ont été complétées (respect du « caractère laïque de la République ») et étendues notamment pour la reconnaissance d’utilité publique des associations. De nouvelles interdictions et obligations pèsent sur les fédérations sportives (renforcement du contrôle des salles de sport, interdiction du port de signes religieux lors des événements sportifs et de la propagande politique, religieuse ou raciale …). Les associations qui organisent des réunions non mixtes racisées pourront être dissoutes(nouvelle fenêtre).

L’article 18 qui crée un délit de mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles a été complété pour garantir la liberté de la presse et protéger les journalistes. Le dispositif visant la haine en ligne a été précisé et modifié.

Une série d’amendements porte sur l’instruction en famille, l’école et l’université. Le système d’autorisation préalable à l’instruction en famille voulue par le gouvernement a été supprimé. Le système déclaratif actuel est maintenu avec un contrôle et des obligations renforcés. Les sénateurs ont, en outre, prévu la signature par les parents d’une charte éducative de confiance et rétabli la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire(nouvelle fenêtre). Des amendements interdisent les prières dans l’enceinte des universités (exceptées les aumôneries)(nouvelle fenêtre) et les listes communautaristes aux élections étudiantes. À l’initiative du gouvernement, un nouvel article 56 autorise le préfet à s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger hostile à la République.

Les sanctions et les contrôles en cas de polygamie sont renforcés. Les préfets pourront refuser de délivrer un titre de séjour à un étranger qui rejette les principes républicains. Le statut de réfugié pourra être retiré à un étranger condamné pour apologie du terrorisme. Un délit spécifique incriminant le fait, pour toute personne, de pratiquer des examens visant à attester la virginité est créé.

Le Sénat a aussi prévu un renouvellement par tacite reconduction de la reconnaissance du caractère cultuel des associations (au lieu d’une nouvelle déclaration au bout de 5 ans), supprimé le plafond instauré par les députés sur les revenus tirés des immeubles de rapport et autorisé les collectivités publiques à financer les travaux d’accessibilité des édifices religieux aux personnes handicapées. Pour favoriser la transparence sur le financement des projets de construction d’édifices religieux, les demandeurs des permis de construire devront présenter aux préfets un document financier détaillé.

Un amendement du gouvernement dit « mosquée de Strasbourg »(nouvelle fenêtre) renforce enfin la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte.

Session plénière du parlement européen @ Parlement européen
Juin 7 – Juin 10 Jour entier

C’est le grand retour à Strasbourg des eurodéputés. La session du Parlement européen se tient du 7 au 10 juin dans la capitale alsacienne, après un an et quatre mois d’éclipse pour cause de Covid. Elle ne ressemblera toutefois pas encore à celle de février 2020. Les députés ayant le choix entre, assister dans l’hémicycle strasbourgeois à la plénière ou être en visio-conférence dans leur pays. Idem pour les assistants et les fonctionnaires dont une grande partie devrait rester en télétravail.

Le programme de travail

Certificat Covid numérique

Le Parlement européen devrait donner son approbation finale au certificat Covid de l’UE, dont l’objectif est de faciliter la libre circulation en Europe pendant la pandémie. Le certificat, qui sera gratuit et au format numérique ou papier, prouvera que son détenteur a été vacciné, qu’il s’est remis de l’infection ou qu’il a récemment passé un test négatif. Un cadre commun permettra aux États membres de délivrer des certificats qui seront interopérables, compatibles, sûrs et contrôlables dans l’ensemble de l’Union.

Lors du débat, les députés devraient rappeler la nécessité de disposer de tests abordables et accessibles. Ils devraient aussi souligner que les États membres ne devront pas imposer de restrictions de voyage supplémentaires aux détenteurs du certificat, telles que la quarantaine, l’autoconfinement et les tests, à moins que cela se justifie pour des raisons sanitaires. Le vote sur les projets législatifs se tiendra mardi et les résultats seront annoncés mercredi matin. Une fois adoptés en plénières, les règlements devront être formellement approuvés par le Conseil et publiés au Journal officiel avant d’être appliqués à compter du 1er juillet.

Vaccins contre le COVID-19: vote sur la renonciation aux brevets

Les députés se prononceront sur la question de savoir si l’UE doit demander à l’OMC de renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19. La résolution sera mise aux voix mercredi et les résultats seront annoncés jeudi.

A l’occasion d’un débat lors de la session plénière de mai, plusieurs groupes politiques du Parlement ont appelé la Commission européenne à demander une telle une renonciation afin de soutenir les efforts de vaccination à l’échelle mondiale. D’autres ont estimé qu’il s’agissait d’une “fausse bonne idée“ qui n’accélérerait pas la fourniture de vaccins. Plus récemment, les députés de la commission du commerce international ont exhorté l’UE à lancer des négociations constructives avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but de garantir que les pays ne subissent pas de représailles pour les violations de brevets liées au COVID-19.

Détournement d’un vol Ryanair par le Bélarus : mise aux voix d’une résolution

Après l’arrestation d’un journaliste bélarusse suite au détournement d’un vol Ryanair reliant Athènes à Vilnius, les chefs d’État et de gouvernement européens ont rapidement réagi à cet événement en demandant notamment au Conseil de préparer de nouvelles sanctions au nom de l’UE et d’interdire l’espace aérien et les aéroports de l’UE aux compagnies aériennes du pays. Les députés débattront mardi de cette nouvelle détérioration des relations entre l’UE et le Bélarus avec le Chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell. Ils prépareront également une résolution qui sera mise aux voix jeudi.

Stratégie sur la biodiversité

Les députés débattront lundi de la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité et appelleront à une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes de l’Union lors d’un vote mardi. Suite à l’adoption de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, préparée par la Commission, ils devraient appeler à une législation sur la biodiversité similaire à celle sur le climat, afin de garantir que d’ici 2050, les écosystèmes mondiaux soient restaurés et protégés de façon adéquate. Ils devraient également appeler à ce qu’au moins 30% des espaces terrestres et maritimes de l’UE soient protégés.

Création d’un fonds “l’Europe dans le monde“

Les députés débattront et voteront mardi sur la création du fonds “L’Europe dans le monde“, un programme de 79,5 milliards d’euros qui investira dans le développement et la coopération internationale avec les pays tiers, en promouvant les droits de l’homme et la démocratie. Le Parlement devrait également approuver le nouveau Fonds social européen +, d’une valeur de 88 milliards d’euros, qui vise à lutter contre le chômage et la pauvreté des enfants et joue un rôle important dans la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie de Covid-19.

Versement des fonds de l’UE aux états membres

Lors d’un débat mercredi après-midi, les députés discuteront de la façon d’appliquer les règles adoptées en 2020 liant le versement des fonds de l’UE aux États membres au respect de l’État de droit et des valeurs de l’UE. Une résolution sera votée le lendemain.

Brexit : réserve d’ajustement

Le Parlement européen se prononcera sur la réserve d’ajustement de 5 milliards d’euros prévue dans le cadre du Brexit. Cette réserve vise principalement à soutenir les pays et secteurs les plus touchés par le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le projet du Parlement inclut des modifications qui concernent la méthode d’allocation, le calendrier des versements et la période d’éligibilité au fonds. Les députés souhaitent que les domaines financier et bancaire soient exclus du soutien, tandis que les petites entreprises et le secteur de la pêche devraient bénéficier d’une attention particulière.

Pléniere parlement européen
Juin
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Emmanuel Macron chez les Bleus à Clairefontaine @ Centre national de Clairefontaines
Juin 10 Jour entier

À quelques jours du début de l’Euro, Emmanuel Macron et son épouse Brigitte Macron sont attendus ce jeudi à 13 heures à Clairefontaine, afin de déjeuner avec l’équipe de France de football qui jouera son premier match face à l’Allemagne le 15 juin. Le chef de l’Etat son épouse seront accompagnés par le président de la Fifa, Gianni Infantino. Sous l’impulsion des deux hommes, l’instance qui gouverne le football mondial doit installer une antenne place de la Concorde à Paris, à l’Hôtel de la Marine restauré, inauguré plutôt dans la matinée par le président de la république.

C’est une visite devenue désormais une tradition. En juin 2018, le chef de l’Etat avait rendu visite aux Bleus juste avant leur départ pour la Coupe du monde en Russie. Comme Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ou François Hollande l’avaient parfois fait avant lui. “Une compétition réussie, c’est une compétition gagnée“, avait-il alors déclaré. Un mois plus tard, Didier Deschamps et ses hommes étaient sacrés à Moscou.

Interview d’Emmanuel Macron sur BFMTV et RMC @ centre technique national du football français.
Juin 10 Jour entier

Encore et toujours football ce jeudi pour Emmanuel Macron. Après son déjeuner avec les Bleus à Clairefontaine, le chef de l’état est l’invité de BFMTV et de RMC, pour un entretien exclusif. Depuis le centre technique national du football français, il répondra aux questions de Mohamed Bouhafsi et Jean-Louis Tourre, présentateurs de “Top of the foot“, sur RMC. L’interview sera diffusée en direct sur BFMTV à 14h30 et dans “Top of the foot“ sur RMC à 18h.

Moins de 24h avant le début de l’UEFA EURO 2020, Emmanuel Macron partagera sa passion pour le ballon rond, ses souvenirs associés avec notamment la Coupe du monde 2018, ainsi que son attachement pour le football amateur.

Proposition de loi pour la création d’un “ticket restaurant étudiant“ @ Sénat
Juin 10 Jour entier

Jeudi 10 juin, à 10h30, le Sénat examinera en première lecture une proposition de loi centriste co-signée par 79 sénateurs de différents bords, visant à créer un “ticket-restaurant étudiant“. Le système qui viendrait compléter l’offre de restauration universitaire gérée par les Crous, serait ouverte à tous les étudiants, qu’ils soient ou non boursiers. Le nombre d’étudiants concernés est évalué entre 500.000 et 600.000.

Une proposition de loi LR similaire a déjà été déposée en février à l’Assemblée nationale, soutenue par une soixantaine de députés, dont quelques membres de la majorité

L’objectif de la mesure est notamment de pallier l’insuffisance du maillage territorial du système de restauration universitaire. Les 801 points de vente gérés par le Crous ne sont pas répartis de manière homogène en France, ce qui conduit à l’existence de “zones blanches“ et place certains étudiants en situation “d’inégalité d’accès au service public de la restauration universitaire“, pointe le rapporteur du texte Jean Hingray, sénateur des Vosges.

Quelles modalités ?

Semblable au titre-restaurant des salariés, ce titre de paiement d’une valeur globale de 6,60 euros serait acheté par l’étudiant auprès des Crous au tarif social étudiant, soit 3,30 euros, et financé pour moitié par l’Etat. L’étudiant pourrait l’utiliser pour payer un repas dans un restaurant ou pour faire ses courses. Les conditions d’utilisation seraient définies par décret.  “L’objectif de ce dispositif social est de permettre aux étudiants de réduire les dépenses alimentaires“, indique l’auteur de la proposition de loi dans l’exposé des motifs.

Si elle était adoptée par le Sénat, puis par l’Assemblée, cette loi viendrait s’ajouter aux mesures mises en place par le gouvernement en faveur des jeunes très touchés par la crise sanitaire. Face à leur désarroi, l’Etat a pris de nombreuses mesures depuis l’automne dernier, à commencer par les repas à un euro, ou les chèques-psy pour consulter gratuitement.

 

 

 

Juin
11
ven
47ème sommet du G7 @ château de Tregenna,
Juin 11 – Juin 13 Jour entier

Les dirigeants des pays les plus influents du monde se rencontrent du 11 au 13 juin lors d’un 47ème sommet du G7. Ce sera la première réunion physique des dirigeants du G7 en près de deux ans, après l’annulation du sommet l’an dernier, en raison de la pandémie de Covid-19.

Le G7, également connu sous le nom de Groupe des Sept, est une organisation internationale composée des sept plus grandes économies avancées du monde : l’Allemagne, l’Italie, le Canada, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Royaume-Uni qui exerce cette année la présidence, est chargé d’organiser et d’accueillir le sommet 2021.

Où se tient le sommet 2021 ?

Le bord de mer anglais de Cornouailles accueille le 47e sommet des dirigeants mondiaux. La réunion du G7 se tiendra dans la station balnéaire de Carbis Bay à Cornwall, sur la côte sud-ouest du Royaume-Uni. Les dirigeants séjourneront au château de Tregenna, un hôtel à St Ives, pendant toute la durée du sommet.

Qui sera présent ?

Les membres de droit

Ce 47ème sommet du G7 accueillera les chefs d’état et de gouvernement des États membres, ainsi que les représentants de l’Union européenne. Outre son organisateur, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, se rassembleront dans le Sud-Ouest de l’Angleterre : le président américain Joe Biden, la chancelière allemande Angela Merkel, le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre japonais Yoshihide Suga, le Premier ministre italien Mario Draghi et le Premier ministre canadien Justin Trudeau. Le Premier ministre Modi apparaîtra virtuellement au lieu de se rendre au Royaume-Uni en raison de la gravité de la pandémie de Covid en Inde. Seront également présents le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette réunion sera le premier sommet du G7 de Joe Biden et du Premier ministre Suga. Elle sera la dernière de la chancelière Merkel avant qu’elle ne quitte ses fonctions. Le dirigeant américain se rendra ensuite à Bruxelles pour un sommet de l’OTAN le 14 juin. Cette tournée en Europe vise “ à mettre en évidence son engagement à restaurer nos alliances, à revitaliser les relations transatlantiques et à travailler en étroite coopération avec nos alliés“, a déclaré l’attachée de presse de la Maison Blanche, Jen Psaki. L’annonce de la Maison Blanche est intervenue alors que M. Biden concluait l’organisation d’un sommet mondial sur le climat qui signalait un engagement renouvelé des États-Unis dans les efforts environnementaux.

Les invités

Parmi les autres représentants de pays non membres, présents en tant qu’invités, figurent le Premier ministre australien Scott Morrison, le président sud-coréen Moon Jae-in, le président sud-africain Cyril Ramaphosa et le Premier ministre indien Narendra Modi.

Quel est le programme ?

Ce 47ème sommet du G7 sera la première réunion des dirigeants mondiaux depuis le début de la pandémie de Covid. Les questions mises en évidence par le Royaume-Uni comme priorités politiques au cours de sa présidence du G7, seront au coeur des discussions lors de cette réunion :

  • diriger la reprise mondiale du coronavirus tout en renforçant notre résilience face aux futures pandémies“ ;
  • promouvoir notre prospérité future en défendant le commerce libre et équitable“ ;
  • lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité de la planète“ ;
  • défendre nos valeurs communes“.

Le coronavirus est sans aucun doute la force la plus destructrice que nous ayons vue depuis des générations et le plus grand test de l’ordre mondial moderne que nous ayons connu“, a déclaré le chef du gouvernement britannique. “Il est juste que nous abordions le défi de reconstruire mieux en nous unissant avec un esprit d’ouverture pour créer un avenir meilleur.“

Le Premier ministre, Boris Johnson souhaite également que ce sommet du G7 parvienne à un accord sur les passeports vaccinaux et lance des discussions sur un “traité mondial“ pour faire face aux pandémies. “Nous avons besoin d’accords sur des questions comme les passeports vaccinaux, la certification du statut Covid, et le reste“, a indiqué le patron du 10 Downing street dans une interview diffusée par la chaîne publique canadienne CBC. “Il faut qu’il y ait une forme d’accord, au niveau du G7, sur la façon dont les passeports vaccinaux vont fonctionner“, a-t-il ajouté.

Les vaccins au coeur du débat

L’objectif premier de ce G7 sera de prendre des décisions concrètes sur le don de doses, la levée des brevets sur les vaccins et surtout pour trouver un accord entre Européens et Américains sur la levée des restrictions à l’export de composants du vaccin que les Etats-Unis continuent d’imposer, empêchant des pays comme l’Inde d’en produire. Biden a cherché à redorer le blason mondial de l’Amérique en annonçant juste avant le sommet que les États-Unis feraient don de 500 millions de doses de vaccin BioNTech/Pfizer pour aider les pays nécessiteux du monde entier.

Publiquement, les dirigeants européens ont applaudi cette décision, mais ils se sont également hérissés étant donné que pendant plus d’un an, les États-Unis ont effectivement interdit les exportations de vaccins alors qu’ils s’efforçaient de vacciner leur propre population.

La présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen, lors d’une conférence de presse jeudi matin, a vanté à plusieurs reprises comment l’UE avait été le principal exportateur mondial de vaccins, qualifiant l’annonce de Biden de “potentielle“.“Nous souscrivons à l’objectif du G7 de mettre fin à la pandémie d’ici 2022 en intensifiant la vaccination mondiale“, a-t-elle déclaré.  “L’Union européenne a dès le début contribué massivement à cela… Nous avons également, dès le début, veillé à ce que la vaccination nationale aille de pair avec les exportations vers le reste du monde“, a t-elle ajouté.

Les dirigeants du G7 doivent “annoncer qu’ils fourniront au moins un milliard de doses de vaccins en partageant des doses et en les finançant“, a annoncé le gouvernement britannique.

 

Examen du PLFR 2021 à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Juin 11 Jour entier

Vendredi 11 juin, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ce budget rectificatif de transition vise à accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise. Il met en place des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires et assure le financement des besoins complémentaires identifiés sur les budgets ministériels.

Le soutien aux entreprises et aux salariés

Un décret d’avance du 19 mai 2021 a permis l’ouverture de 7,2 Md€ de crédits. Le projet de loi de finances propose d’ajouter 14 Md€ de crédits supplémentaires répartis, entre autres, à hauteur de :

  • 6,4 Md€ pour l’activité partielle ;
  • 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité ;
  • 4 Md€ pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales.

Il prévoit par ailleurs :

  • la prolongation du fonds de solidarité ;
  • la prolongation de l’activité partielle ;
  • des réductions de cotisations sociales jusqu’au 31 août 2021 pour les secteurs les plus touchés ;
  • la prolongation des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à fin décembre 2021 ;
  • un fonds de transition à destination des entreprises fragilisées en sortie de crise ;
  • un assouplissement du dispositif fiscal du report en arrière des déficits ;
  • une hausse temporaire de l’avantage fiscal en faveur des dons aux associations cultuelles.

Le soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires

Le projet de budget rectificatif prévoit une nouvelle prime de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, au bénéfice notamment des “travailleurs de la deuxième ligne“.

Sont concernés par la mesure, tous les travailleurs hors professions médicales en contact avec le public durant la crise sanitaire : hôtes et hôtesses de caisse, nettoyeurs des espaces urbains, agents d’entretien, aides à domicile, etc. Ils ont permis au pays de continuer à fonctionner.

Une enveloppe de 700 millions d’euros (M€) est également prévue afin de maintenir les 200.000 places d’hébergement d’urgence actuellement ouvertes (dont 40 000 ont été créées depuis le début de la crise sanitaire). Le versement des bourses des étudiants sera assuré par 150 M€ supplémentaires.

Les autres mesures

Le PLFR prévoit un mécanisme de compensation des pertes de recettes des régies des collectivités territoriales comportant une dotation de 200 M€.

Il assure également le financement des besoins complémentaires identifiés sur les budgets ministériels à hauteur de :

  • 350 M€ pour les aides aux agriculteurs affectés par les aléas climatiques et sanitaires, notamment au titre des épisodes de gel du premier semestre ;
  • 100 M€ au titre du « Pass’Sport », qui soutiendra l’activité sportive des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
  • 82 M€ d’aide exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ;
  • 57 M€ en faveur de la politique de la ville.

 

Juin
12
sam
Journée nationale de manifestation “pour les libertés et contre l’extrême droite“ @ France
Juin 12 Jour entier

CGT et Solidaires, Attac et Ligue des droits de l’homme, l’Humanité et Regards, La France Insoumise et le NPA… Plusieurs syndicats, partis, associations et médias appellent le samedi 12 juin à une “journée nationale de manifestation“, “pour les libertés et contre l’extrême droite“

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent. Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale. Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de surveillance et de contrôle qui empêcheraient d’informer sur des violences policières, déjà trop importantes“, écrivent les signataires de l’appel dans un communiqué.

Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.“

Les signataires

Initié par Éric Coquerel, député La France insoumise, et par le porte-parole de Génération.s Thomas Portes, l’appel à manifester partout en France le 12 juin pour les libertés et contre l’extrême droite rassemble de très nombreuses associations, organisations politiques et syndicales.

Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, Unef, Unl, Fidl, FSE, Alternative, MNL, Confédération Paysanne, Union syndicale de la psychiatrie.

Associations et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam, Alternatiba, Amis de la terre Résilience commune, DAL, CNL (Confédération nationale du Logement), Emancipation collective, Rencontre des justices, MRAP, CRAN, Sos Racisme, comité justice pour ibo  QNQF, observatoire contre l extrême droite, Mrap, association ViSA, Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif féministe Les Rosies, Les effronté-es, AFPS,  Conseil démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine,

Médias : Regards, L’humanité, Politis, Contre temps ;

Organisations politiques :  Ensemble, Generations, La France Insoumise, GDS, Nouveaux Démocrates, NPA, Place Publique, les jeunes écologistes, JOC, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), UEC, PEPS, Rassemblement Communiste, UCL

Le Parti communiste français, qui ne fait pas partie des signataires de l’appel, a également publié ce vendredi matin un texte de soutien, appelant de son côté à marcher le 12 juin “pour les droits et les libertés, pour une République sociale et démocratique“.

Appel pour les libertés et contre les idées d’extrême-droite

Appel pour les libertés et contre les idées d’extrême-droite
Juin
14
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28ème sommet de l’OTAN @ Bruxelles
Juin 14 Jour entier

Les membres de l’Otan se retrouvent, lundi 14 juin à Bruxelles, en présence du président américain, Joe Biden. Ce 28ème sommet appelé à ne durer que deux heures et trente minutes, va lancer la révision du concept stratégique de l’Alliance adopté en 2010 afin de la préparer à faire face aux nouvelles menaces dans l’espace et le cyberespace. Mais il promet surtout d’être surtout celui d’un retour au calme. Il. L’Otan doit panser les plaies ouvertes par Donald Trump. Le retrait d’Afghanistan, décidé sans concertation avec les alliés, a mis à mal la crédibilité des opérations extérieures de l’Alliance.

Une alliance fragilisée

L’ordre du jour devrait être dominé par la Russie, la Chine, le retrait des troupes d’Afghanistan et l’avenir de l’alliance militaire des 30 pays, notamment  l’éternelle question d’amener les alliés de l’OTAN à contribuer davantage à la défense commune. Un message rassurant est attendu du président Biden, là où Donald Trump était passé maître dans la critique de l’organisation et notamment de son financement. Le président républicain avait en effet rejeté l’OTAN, qualifié d’obsolète, appelé ses pays membres “resquilleurs“ , et au premier chef, refusé d’approuver explicitement le principe fondamental de défense mutuelle de l’OTAN. La réunion de lundi doit donc être l’occasion de réaffirmer des valeurs partagées, et pour Paris, de rappeler les principes de solidarité et de concertation préalable entre alliés.

Du côté américain, comme le confirme une source diplomatique, c’est le slogan “America is back“ et la sérénité qui doivent être privilégiés. S’adressant à son arrivée aux troupes américaines stationnées à la base de la Royal Air Force Mildenhall, Joe Biden a d’ailleurs souligné l’engagement des États-Unis envers l’alliance de l’OTAN, mais a déclaré que l’organisation devait moderniser et étendre ses cybercapacités.“Cela ne signifie pas que le président Biden ignore certaines divergences avec les Européens quant à sa volonté de se montrer très ferme à l’égard de Moscou et d’éveiller ses alliés aux menaces militaires, technologiques et politiques de la Chine“, indique la même source.

Côté européens, on souhaite une plus grande “autonomie stratégique“, moins dépendante du leadership américain, tout en appelant de ses voeux une concertation étroite avec Washington. Mais la réorientation stratégique voulue par les Américains suscite la méfiance de certains États membres de l’UE. Deux points d’achoppement émergent : le financement de la défense et la Chine. “Il y a des convergences et des divergences“, reconnaît le secrétaire général de l’Alliance, le Norvégien Jens Stoltenberg, qui s’est rendu il y a une semaine à Washington pour finaliser la déclaration du sommet.

Les priorités

La relation avec la Chine et la Russie sera au coeur des débats de ce 28ème sommet. Il est essentiel qu’Européens et Américains parlent d’une même voix avant la rencontre prévue mercredi, à Genève, entre le président des Etats-Unis, Joe Biden, et son homologue russe, Vladimir Poutine. Si la Russie reste “la priorité numéro un“, les membres de l’Alliance sont également appelés à lutter contre “les chevaux de Troie chinois“, note Alessandro Marrone dans une analyse publiée par l’Istituto Affari Internazionali. Il ne s’agit pas de déplacer l’Otan vers l’Asie, mais de tenir compte du fait que la Chine se rapproche de nous et qu’elle essaie de contrôler des infrastructures stratégiques », a expliqué Jens Stoltenberg à l’AFP. “L’Alliance doit se consulter davantage et investir mieux“, plaide le Norvégien.

Egalement sur la table, les dépenses militaires, à la hausse depuis sept ans, avec 215 milliards d’euros de plus,  le climat, la lutte contre les menaces cyber et un investissement accru dans la politique spatiale, la création d’un nouveau centre de technologies de pointe en liaison avec l’industrie, etc. Parmi les autres grands thèmes à aborder, figure aussi celui, majeur, de la maîtrise des armements, notamment nucléaires. Paris considère qu’il faut faire une priorité de ce sujet essentiel “pour la sécurité du continent européen afin de pouvoir agir en partenariat et en concertation avec les Etats-Unis “, indique-t-on à l’Elysée. Dans son intervention devant la presse, jeudi 10 juin, Emmanuel Macron a évoqué dans le cadre de la “grande clarification stratégique“ qu’il prône, la nécessité, pour les Européens, d’être “les acteurs de la maîtrise des armements sur leur sol “.

Le programme

10h00 : discours d’ouverture du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg

10h30 : arrivée des dirigeants

10h30 : déclarations des dirigeants

13h00 : salutations officielles du secrétaire général de l’OTAN

13h25 : portrait officiel des alliés de l’OTAN

13h30 : réunion du Conseil de l’Atlantique Nord au niveau des chefs d’État et de gouvernement

16h15 : conférence de presse du secrétaire général de l’OTAN

Tous ces évènements sont diffusés en direct sur le site de l’OTAN, nato.int

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