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décembre 2021 – janvier 2022 Déc 2021 – Jan 2022
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Déc
13
lun
Premiers versements de “l’indemnité inflation“ @ France
Billets
Déc 13 – Déc 19 Jour entier

Dès ce lundi, les premiers versements de “l’indemnité inflation“ de 100 euros, vont débuter. “Dès demain, les premiers versements auront lieu“, a annoncé ce dimanche sur france info, le ministre du budget, Olivier Dussopt.

 

Pour qui ?

Cette indemnité  annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre, dans un contexte de flambée des prix du carburant concerne environ 38 millions de personnes : salariés, indépendants, exploitants agricoles, invalides, retraités, chômeurs, allocataires des minima sociaux, étudiants boursiers, percevant moins de 2.000 euros net mensuels. Défiscalisée, elle sera versée en une fois et automatiquement.

Dans le détail, l’indemnité inflation sera versée aux actifs, salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi, aux invalides et aux retraités dont les revenus d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois. Elle sera également accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales. La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :

  • les salariés de particuliers employeurs, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
  • les agents publics ;
  • les bénéficiaires de préretraites ;
  • les travailleurs non-salariés ;
  • les artistes-auteurs ;
  • les demandeurs d’emploi et les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les bénéficiaires de pensions d’invalidité ;
  • les retraités, y compris les bénéficiaires de pensions de réversion
  • les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
  • les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou en engagement de service civique ou en volontariat pour l’insertion ;
  • les bénéficiaires de minima sociaux.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette indemnité qui vise à préserver le pouvoir d’achat des français face à l’inflation constatée fin 2021, sont fixées par un décret du 11 décembre 2021, publié au Journal Officiel ce dimanche.

Comment est calculé le revenu de référence ?

Le revenu de référence pris en compte est calculé :

  • pour les salariés et agents publics, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.
  • Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.
  • Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires ou recettes déclarés du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
  • Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

Quel calendrier de versement ?

Étudiants boursiers : dès ce lundi

Les versements débuteront avec les étudiants boursiers lundi et mardi, et s’étaleront jusqu’à fin février, pour les retraités.

Salariés du privé : fin décembre

Les salariés du secteur privé devraient toucher la prime, via leur entreprise,  dès fin décembre pour ceux qui le peuvent“, a précisé Olivier Dussopt. L’État s’engageant à “rembourser extrêmement rapidement“ les employeurs. Ces derniers sont en effet en charge du versement de la prime, y compris pour les salariés en période de congé (maladie, maternité), à l’exception de ceux en congé parental d’éducation pour qui l’indemnité sera versée par la CAF ou la MSA.

A noter que l’Urssaf sera chargée de verser l’indemnité inflation dès le 20 décembre aux salariés employés à domicile par des particuliers

Indépendants : courant décembre

Pour les indépendants et micro entrepreneurs, le versement de l’indemnité sera effectué dans le courant du mois de décembre, par les URSSAF ou les caisses de la MSA.  Ce versement interviendra en revanche en février pour les artistes-auteurs.

Agents du secteur public : au plus tard en janvier

L’État versera l’indemnité inflation à ses agents en janvier 2022. Les collectivités territoriales et les établissements de santé la verseront le plus rapidement possible, au plus tard d’ici janvier 2022. “Pour les employés du secteur public, ce sera au plus tard »en janvier“, précise le ministère.

Demandeurs d’emploi : en janvier

L’indemnité inflation sera versée par Pôle emploi en janvier 2022 sauf pour les demandeurs d’emploi dont l’indemnisation chômage est versée par le dernier employeur.

Retraités : en février

Le versement de l’indemnité sera assuré en février 2022 pour les retraités, selon les modalités suivantes :

  • pour ceux qui perçoivent au moins une pension du régime général, par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ;
  • pour ceux ne percevant aucune pension du régime général, par l’une des caisses de retraite dont relève le retraité ;
  • pour ceux qui ont une activité professionnelle (cumul emploi-retraite, retraite progressive, cumul d’une pension de réversion avec une activité), directement par l’employeur ou les organismes chargés du versement aux indépendants.
  • pour ceux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui sont rattachés au régime général, par leur CAF ;
  • pour ceux bénéficiaires d’une pension d’invalidité, par la caisse qui leur verse leur pension d’invalidité.

 

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Déc
16
jeu
L’Ukraine, la Biélorussie et le Covid au menu du Conseil européen @ Bâtiment du Conseil européen
Billets
Déc 16 – Déc 17 Jour entier

Les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement européens se réunissent ce jeudi pour le dernier sommet européen de l’année,  avec un agenda très chargé.

COVID-19

Conformément à la lettre d’invitation adressée aux différents membres par le président du Conseil,  Charles Michel, la séance s’ouvrira sur la gestion de la crise sanitaire, entre émergence du variant Omicron et troisième dose de vaccin.

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Le Conseil européen discutera également de l’importance que revêt la vaccination dans la lutte contre la pandémie, notamment leur mise à la disposition de tous et le déploiement de doses de rappel. Les participants procéderont à un échange de vues sur la meilleure manière de faire reculer la réticence à la vaccination et lutter contre la désinformation, et sur l’efficacité des différentes mesures et stratégies en la matière. À cet égard, les dirigeants de l’UE plaideront en faveur de la mise en œuvre rapide des recommandations révisées du Conseil sur les déplacements à l’intérieur et à destination de l’UE, ainsi que de la validité des certificats COVID numériques de l’UE. Les dirigeants de l’UE débattront également de la coopération internationale concernant la gouvernance mondiale en matière de santé ainsi que de la solidarité, y compris l’exportation et le partage de doses de vaccin.

Biélorussie et Ukraine

Les Vingt-Sept évoqueront également la situation aux frontières externes de l’Union européenne : d’abord “l’attaque hybride“ lancée par la Biélorussie il y a six mois, qui a débouché sur une crise migratoire, puis l’Ukraine, avec des forces militaires russes massées depuis plusieurs semaines le long de sa frontière. “Toute nouvelle agression militaire provoquera en réponse des conséquences de grande ampleur et le coût en sera considérable“, prévient Charles Michel. Les dirigeants jetteront également les bases du sommet Union européenne-Union africaine, qui doit se tenir à Bruxelles les 17 et 18 février sous la présidence française du Conseil de l’UE.

Le Conseil européen se penchera enfin sur l’évolution récente des prix de l’énergie à la lumière des rapports préliminaires élaborés par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Enfin, devrait faire le point sur les préparatifs en vue du sommet UE-Union africaine qui aura lieu les 17 et 18 février 2022.

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Déc
17
ven
Conseil de défense sanitaire @ Elysée
Billets
Déc 17 Jour entier

Un nouveau Conseil de défense sanitaire se réunit ce vendredi dans l’après-midi. Le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19 d’ici à la fin de semaine, a annoncé mercredi son porte-parole, Gabriel Attal, prévenant que le nombre de patients en réanimation devrait atteindre 4.000 autour des fêtes. Néanmoins, pas de nouveau serrage de vis au programme.  Les discussions devraient tourner autour de trois sujets, comme évoqué mercredi par Gabriel Attal : l’accélération de la campagne de rappel, des consignes pour les fêtes, et un renforcement du contrôle aux frontières.

L’objectif est de ralentir la circulation du virus sans bouleverser les réunions de famille de cette fin d’année. Le gouvernement espère avoir atteint le pic de la cinquième vague avec un plateau haut de plus de 50000 cas par jour, et s’attend à voir plus de 3 000, voire 4 000 personnes en réanimation pendant les fêtes, alors même que les services hospitaliers tournent au ralenti. Hier, le ministre de la Santé Olivier Véran a expliqué craindre une “vague dans la vague“. “Nous ne sommes pas sortis de la vague Delta, qui est très haut”, a-t-il affirmé devant les caméras de BFMTV, ajoutant que le variant Omicron est “très, très contagieux“ et qu’il “démarre très, très fort“.

Interrogé lors de son grand entretien sur TF1 sur de possibles restrictions a Noel, Emmanuel Macron a toutefois écarté toutes nouvelles mesures. Tout en appelant à la prudence, le chef de l’État a indiqué : “Je pense que l’on a déjà demandé beaucoup, on va continuer à avancer avec les 3 piliers de notre action ! Vacciner, vacciner, vacciner : c’est le premier pilier“.

Accélérer la campagne de rappel

Le gouvernement souhaite gagner du temps sur la montée du variant Omicron en incitant à l’administration la plus rapide possible de la troisième dose pour les adultes. D’après les chiffres du ministère de la Santé, 17,5 millions de personnes ont reçu cette dose de rappel. L’objectif est de réduire le délai entre la deuxième et la troisième dose, qui pourrait être ramenée à trois ou quatre mois au lieu de cinq actuellement. L’Agence européenne des médicaments a validé la semaine dernière l’injection de doses de rappel au bout de trois mois.

La mesure permettrait d’augmenter considérablement le nombre de Français protégés au Covid-19 avant les fêtes. D’autant que le ministre de la Santé avait affirmé devant l’assemblée que le cap des 20 millions de troisièmes injections serait atteint à Noël.  Selon une étude britannique, la protection contre le variant Omicron atteint 75% avec une troisième dose, contre un peu plus de 30% avec seulement deux doses. “On ne peut que s’inquiéter“, d’après le professeur Deray, puisqu’Omicron va toucher “les non-vaccinés, une partie des doublement vaccinés et même des triplement vaccinées — ce qui fait beaucoup, beaucoup de monde“. 

Renforcer le contrôle aux frontières

Il sera à nouveau question de renforcer les contrôles aux frontières, “resserrer le tamis pour mieux nous protéger“, selon l’expression d’un conseiller ministériel. La carte des pays à risques pourrait notamment être élargie. Et cela, alors que les conditions pour voyager en Grande-Bretagne ont été restreintes jeudi. Le porte-parole du gouvernement a annoncé des “mesures drastiques“ pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne, où les cas d’Omicron explosent (le pays a enregistré au total près de 88 000 nouveaux cas de COVID mercredi). Dès samedi, tous les voyageurs qui sont de retour du Royaume-Uni devront se munir d’un test antigénique ou PCR de moins de 24 heures. Ils devront également présenter un motif impérieux à l’entrée du territoire, et subiront un isolement obligatoire de 7 jours, qui pourra prendre fin après un test négatif au bout de 48 heures, a précisé Gabriel Attal.

Des recommandations pour les fêtes de fin d’année

Le Conseil de défense sanitaire devrait  suivre à ce titre les recommandations pour les fêtes, publiées par le Conseil scientifique le 7 décembre dernier :

  • Effectuer un test le jour même des retrouvailles
  • Le port d’un masque FFP2
  • L’aération régulières des pièces, au moins 10 minutes par heure

Le gouvernement pourrait ainsi recommander aux Français de se faire tester avant un regroupement familial.

Les autres mesures sur la table

Plusieurs mesures sont sur la table, mais elles ne seront pas nécessairement adoptées aujourd’hui.

Vaccination des 5-11 ans

La vaccination des enfants, qui s’est ouverte mercredi à ceux présentant un risque de faire une forme grave de la maladie, pourrait s’étendre à tous les autres dans les jours et les semaines qui viennent. Emmanuel Macron, dans un échange avec des enfants sur RTL, diffusé en intégralité hier soir, a affirmé à ce titre que la vaccination sera “sans doute“ ouverte aux enfants de 5 à 11 ans. “On en saura plus la semaine prochaine“, a t-il indiqué, ajoutant que cette vaccination ne sera pas obligatoire “ni pour Noël ni pour la rentrée“, en laissant “le choix aux parents“. Le gouvernement attend toutefois encore plusieurs avis, dont celui de la Haute autorité de Santé.

Le Comité national d’éthique, s’est prononcé ce vendredi 17 décembre en faveur de l’ouverture de la vaccination anti-Covid à tous les 5-11 ans, mais a insisté sur le fait de laisser le choix aux parents, en excluant d’imposer un passe sanitaire aux enfants. 

L’allongement des vacances scolaires

Plusieurs pistes ont été évoquées, comme avancer les vacances scolaires ou retarder le retour des élèves en janvier pour lutter contre la prolifération du virus. Si l’allongement des vacances scolaires reste un “outil possible“, d’après le ministre de l’Education , Jean-Michel Blanquer, interrogé jeudi sur franceinfo, ce n’est néanmoins “pas un outil privilégié“. 

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Déc
20
lun
La rémunération des heures supplémentaires doublée à l’hôpital dès lundi @ France
Billets
Déc 20 Jour entier

La rémunération des heures supplémentaires réalisées à l’hôpital sera “multipliée par deux“  à compter de lundi prochain, a affirmé vendredi le Premier ministre Jean Castex en présentant de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19. “Nous avons demandé aux professionnels de ville de se mobiliser pour assurer la permanence des soins pendant cette période“ et “des mesures seront également déployées pour nos services d’urgence, mais ce que nos soignants attendent de nous, c’est que nous soyons prudents et surtout que nous nous vaccinions“, a ajouté le chef du gouvernement.

La mesure prend effet ce lundi 20 décembre. Avec cette hausse de rémunération temporaire, le gouvernement tente d’envoyer un message de soutien aux soignants, particulièrement éprouvés par l’afflux permanent de malades du Covid-19 depuis le début de la pandémie.

Reste à voir si ce doublement des heures supplémentaires compensera l’épuisement des personnels. “ Il y a de la fatigue, on peut l’entendre. Il y a des soignants qui ont dû repousser leurs congés parce qu’il fallait sauver des vies (…) Il y a des soignants qui sont arrivés au bout de ce qu’ils étaient capables de donner et qui aujourd’hui ressentent de la fatigue, qui ont besoin de prendre du temps pour eux “, a reconnu le ministre de la Santé, fin octobre, alors que la cinquième vague n’avait pas encore débuter.

L’État avait déjà tenté de répondre au mal-être des soignants à l’hôpital, avec le “Ségur de la santé“. Négocié au forceps au terme du premier confinement, le dispositif prévoit une injection massive de fonds publics: 12 milliards d’euros de hausses de salaires pérennes et 19 milliards d’investissements étalés sur plusieurs années. Une enveloppe qui est en train d’être déclinée par région

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Déc
21
mar
Passe sanitaire : Jean Castex reçoit les groupes parlementaires @ Hôtel de Matignon
Billets
Déc 21 Jour entier

Le Premier ministre Jean Castex reçoit ce mardi les associations d’élus locaux et les comités de liaison parlementaire pour discuter des futurs champs d’application du passe sanitaire. Hier, le porte-parole Gabriel Attal a indiqué que le gouvernement espère une adoption du passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire, d’ici à la fin janvier pour une entrée en vigueur « dans la foulée ».

A ce stade, le gouvernement assure qu’il n’envisage pas d’étendre ce passe vaccinal à des lieux non concernés par le passe sanitaire. « Il y une possibilité d’extension du passe à d’autres lieux de travail mais ce n’est pas aujourd’hui dans notre scénario de travail », a expliqué Gabriel Attal en rappelant la « discussion parlementaire » à venir.
Consultés mardi, les partenaires sociaux ont fait part de leurs fortes réticences à l’idée d’un passe sanitaire étendu à l’ensemble des entreprises. Généraliser le passe à toute la sphère professionnelle n’est qu’une « hypothèse », a souligné hier le porte-parole du gouvernement. Ce dernier prendra la parole à l’issue des réunions à Matignon.

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Jan
3
lun
COVID-19 : de nouvelles mesures sanitaires applicables à partir de ce lundi @ France
Billets
Jan 3 Jour entier

Face à la propagation du variant Omicron, de nouvelles mesures sanitaires destinées à limiter l’ampleur de la 5e vague de l’épidémie ont été annoncées par le Premier ministre et le ministre de la Santé, lundi 27 décembre 2021. D’autres règles, qui n’avaient pas été évoquées, ont été ajoutées dans un décret paru au Journal Officiel, samedi 1er janvier. Elles entrent en vigueur ce lundi 3 janvier.

Retour des jauges

À partir de ce 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, les jauges sont ainsi rétablies pour les grands événements. Désormais, ces derniers sont limités à 2 000 personnes lorsqu’ils se déroulent en intérieur et à 5000 personnes en extérieur. Les meetings politiques ne sont toutefois pas concernés par la mesure. De même que les foires, salons et parcs d’attraction, a indiqué jeudi, le ministre en chargé du tourisme et des PME, Jean Baptiste Lemoine. Le Premier ministre a également annoncé  l’interdiction des concerts debout.

Consommation d’aliments et de boissons interdites

A partir de ce lundi, la consommation debout est désormais interdite dans les bars et cafés. La consommation d’aliments et de boissons devient également impossible dans les théâtres, cinémas ainsi que dans les établissements sportifs.

La mesure s’applique aussi dans les transports collectifs (trains, bus, avions…), y compris longue distance. Pourtant, le décret du 31 décembre 2021 paru samedi au Journal Officiel la matière proscrit uniquement la “vente et le service“ à bord des trains, sans mentionner la consommation. Contactés par Le Parisien , les services de Matignon ont reconnu cette différence de traitement et assuré toutefois vouloir rester “pragmatique“ et faire preuve de  “discernement“. Les compagnies de transport devront donc préciser directement ce qu’il en sera sur la base d’un protocole sanitaire, a précisé Matignon à l’AFP.

De son côté, la SNCF a confirmé au Parisien qu’il “ne sera pas permis d’enlever le masque pour consommer de la nourriture ou des boissons“. La chose est entendue, le fait de manger et boire tout en ayant le masque sur le nez semblant délicat. Mais cette règle sera appliquée, assure-t-on “avec bon sens et discernement, notamment pour permettre de se désaltérer ou pour l’alimentation des jeunes enfants et des personnes fragiles“.

Port du masque

Obligatoire dès 6 ans pour les enfants

Un décret du 31 décembre 2021 paru au Journal officiel le 1er janvier, impose à partir de ce lundi, le port du masque obligatoire à partir de 6 ans dans les transports publics, et dans de nombreux lieux publics (et non plus à 11 ans comme c’était le cas jusqu’ici). La règle sera applicable dans les transports publics, les établissements recevant du public, les complexes sportifs – sauf lors de la pratique d’un sport, les lieux de culte et à l’extérieur, dans les territoires où les préfets et les maires ont rétabli le port du masque (Val-de-Marne, Paris, Lyon…). Sont notamment concernées les salles de spectacle, les gymnases et salles de sport, les musées et bibliothèques mais aussi les centres commerciaux et les lieux de culte.

Étendu dans les centres villes

“L’obligation du port du masque sera étendue et mieux respectée. Notamment dans tous les centres-villes“, avait déclaré Jean Castex lundi 27 décembre lors de sa conférence de presse. Cette mesure entre en vigueur à compter de ce lundi et pour une durée de 3 semaines. Déjà applicable depuis le vendredi 31 décembre, à Paris et une partie de l’île de France, à Lyon-Villeurbanne et les Pyrénées-Orientales, elle devrait être étendue à de nouvelles agglomérations, par les préfets.

Isolement et cas contact : assouplissement des règles

Les règles d’isolement des personnes positives au Covid-19 sont allégées à partir de ce lundi 3 janvier pour celles ayant un schéma vaccinal complet, qui devront s’isoler pendant une durée de sept jours quel que soit le variant. Un isolement qui pourra être levé au bout de cinq jours en cas de test antigénique ou PCR négatif, a annoncé le gouvernement.

Concrètement, les règles suivantes s’appliquent à partir de ce lundi :

  • Positif et non vacciné – Isolement de dix jours à partir de la date du test positif. Fin de l’isolement si plus de symptômes au-delà des dix jours et pendant plus de 48 h.
  • Positif et vacciné – Isolement de sept jours, qui peut être levé en cas de test PCR négatif au bout de cinq jours.
  • Cas contact et non vacciné – Isolement de sept jours à partir du dernier contact avec la personne malade. Levée de l’isolement après sept jours si test négatif. En cas de Covid au sein d’un foyer, l’isolement est porté à dix-sept jours.
  • Cas contact et vacciné – Pas de période d’isolement, mais la réalisation de tests PCR à J+1 et J+5 est conseillée.

Nouveau protocole à l’école

Dans un entretien au Parisien, publié dimanche, le ministre de l’Éducation, Jean Michel Blanquer, a exposé les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès ce lundi 3 janvier dans les écoles pour mieux lutter contre la propagation du virus tout en limitant les fermetures de classes. Mesure phare de ce nouveau protocole, le renforcement du “contact tracing“.

Dès l’apparition d’un cas positif dans une classe, tous les élèves doivent immédiatement faire un test antigénique ou PCR, avant un retour sur présentation d’un résultat négatif. Désormais, dévoile Jean-Michel Blanquer, “lorsque la famille fera le premier test, elle recevra en pharmacie deux autotests gratuits, pour que les élèves se testent à nouveau à la maison à J + 2 et à J + 4. Les parents devront attester par écrit que les tests ont bien été faits et qu’ils sont négatifs.“

Télétravail obligatoire

Dès ce lundi 3 janvier 2022, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois à quatre jours par semaine. Il en sera de même pour les agents de la fonction publique. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation pour leurs salariés seront sanctionnées financièrement. La mesure fera l’objet d’un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui sera examiné cette semaine, dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale.

 

 

 

 

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Omicron : réunion autour de Jean Castex à Matignon @ Hôtel de Matignon
Billets
Jan 3 Jour entier

La rentrée s’annonce chargée pour le gouvernement.  Jean Castex a fait part dimanche de son intention de réunir, ce lundi 3 janvier, dix ministres à Matignon, afin de “faire le point“ sur l’épidémie et la diffusion express du variant Omicron. Et ce, alors que que la France atteint des records de contaminations (plus de 210.000 contaminations ont été enregistrées samedi 1er janvier en France).

Interrogé ce lundi matin  sur France Inter, Olivier Véran a déclaré que le nombre de cas de Covid “va continuer à augmenter dans les prochains jours“. Le ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué “un niveau jamais atteint“ de contaminations, avec “peut-être un demi-million de contaminations quotidiennes“. “On n’a jamais enregistré autant de contaminations de par le monde“, a-t-il ajouté.

L’objectif de cette réunion qui se tiendra à 16 heures, est “de faire le point sur l’impact du variant Omicron et sur la continuité des services publics essentiels“, a précisé Matignon. “Hôpitaux, lieux d’enseignements, transports en commun, administrations, armée, gendarmeries et commissariats ou encore entreprises du secteur de l’énergie“ seront les secteurs concernés. Seront présents autour de la table, les ministres de la Santé Olivier Véran, de l’Économie Bruno Le Maire, de l’Intérieur Gérald Darmanin, de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, du Travail Élisabeth Borne, des Armées Florence Parly, de la Fonction publique Amélie de Montchalin, de la Transition écologique Barbara Pompili, des Transports Jean-Baptiste Djebbari, ainsi que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

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Passe vaccinal : le projet de loi examiné à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Jan 3 Jour entier

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rendez-vous à partir de 15 heures à l’Assemblée pour défendre dans l’hémicycle le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire”, qui vise notamment à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Après son adoption en commission, dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 décembre, le texte arrive en effet en séance ce lundi. Objectif : examiner le projet de loi et ses 698 amendements en 24 heures environ, avant de passer la main au Sénat mercredi.

Un pass vaccinal requis à partir de 12 ans

L’article 1er du projet de loi prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel passe sanitaire. Le passe vaccinal dont l’entrée en vigueur est prévu à partir du 15 janvier, sera exigé pour l’accès aux bars et restaurants (hors restauration collective), aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux(avions, trains, bus).

Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 12 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 ne suffisant plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.

Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Le décret mettant en œuvre le passe vaccinal précisera ces dérogations. Ce décret pourra exiger également, selon le projet de loi, quand “l’intérêt de la santé publique“ l’exige, un double passe cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux. Il prévoira, par ailleurs, la possibilité pour les professionnels de disposer d’un passe vaccinal transitoire s’ils démontrent qu’ils se sont engagés dans un parcours vaccinal.

Le passe vaccinal ne s’appliquera toutefois pas en entreprise. “Les négociations avec les partenaires sociaux n’ont pas abouti à un consensus ‘pour’. Donc le gouvernement n’a pas fait le choix de le retenir dans le texte“, a expliqué Olivier Véran, lors de son audition par la commission des Lois.

Les amendements de suppression de l’article 1er, rejetés

Pas moins de quatre amendements de suppression de l’article 1er ont été défendus en commission par une partie de l’opposition, notamment les élus de la France Insoumise (LFI). Tous ont été rejetés. “Nous croyons que ce passe sanitaire ou vaccinal est inefficace, mais aussi dangereux“, a déclaré la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.

Les amendements adoptés en commission

Contre l’avis du rapporteur, un amendement du député LaREM, Sacha Houlié a été adopté. Il vise à modifier le format des jauges dans les stades et les salles de spectacle, en instaurant des jauges proportionnelles définies au prorata de la capacité d’accueil, plutôt qu’en valeur absolue.

Un amendement défendu par la majorité, visant à exclure explicitement les sorties scolaires du champ des loisirs soumis à la présentation d’un passe vaccinal pour les mineurs, a également été adopté. “81% des 12-17 ans sont vaccinés. Si on fait le calcul rapide, pour une classe cela représente un peu plus de cinq enfants par classe qui seraient mis à l’écart pendant ces sorties, et potentiellement stigmatisés“, a défendu la députée de l’Isère.

Enfin, un amendement issu des rangs de la droite, défendu par le député Les Républicains, Guillaume Larrivé, permettra aux organisateurs d’un meeting politique de demander un passe sanitaire aux personnes qui souhaitent y assister.

Un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraude

Le projet de loi élargit d’abord les possibilités de contrôle du passe. En cas de doute sur l’authenticité du passe, les personnes chargées de le contrôler, comme les restaurateurs par exemple, pourront demander à la personne un document d’identité.

Les sanctions encourues en cas de fraude au passe sont elles aussi durcies. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention elle-même de faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera enfin passible dès le premier manquement d’une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

Le gouvernement va proposer de sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie.

Outre Mer

Les députés ont adopté une proposition du gouvernement, visant à prolonger l’état d’urgence sanitaire en Martinique jusqu’au 31 mars 2022, alors que le texte prévoyait déjà une mesure similaire concernant La Réunion.

Les autres dispositions

Le projet de loi permet l’utilisation du système SI-DEP (service intégré de dépistage et de prévention), créé avec la loi du 11 mai 2020, par les préfectures pour contrôler le respect de l’obligation de dépistage des voyageurs en provenance de certains pays étrangers, avant la levée de leur quarantaine ou de leur isolement. Enfin, un dernier article, sans lien avec la crise sanitaire, tire les conséquences d’une décision QPC du Conseil constitutionnel du 4 juin 2021. Il instaure un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (JLD) en cas de maintien à l’isolement et en contention au-delà d’une certaine durée, dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement.

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Jan
4
mar
Pécresse inaugure son QG de campagne @ Paris 17ème
Billets
Jan 4 Jour entier

Valérie Pécresse inaugure ce mardi son QG de campagne. 1500 m² dans le 17e arrondissement, rue Torricelli. C’est le lieu choisi par la candidate Les Républicains (LR) à la présidentielle. “Un lieu très ouvert, collectif et lumineux“ détaille un de ceux qui l’ont vu, avec de multiples espaces de “coworking“. Cette ancienne usine de stores, surnommée “La Fabrique“, à la décoration contemporaine est installée sur quatre étages avec 14 salles de réunion. C’est là que devraient se retrouver élus, parlementaires, soutiens de toutes les équipes du congrès.

L’occasion d’effacer le souvenir, de l’immense et austère quartier général de François Fillon en 2017, mais surtout d’un démarrage de campagne jugé trop peu rassembleur au lendemain de la primaire. Hier, les portes du QG ont été ouvertes à des militants parisiens, de même que les parlementaires seront invités à y passer une tête demain.

La candidate profitera de l’occasion pour présenter son organigramme de campagne. Les noms de de ses six porte-paroles, sont d’ores et déjà connus. Cette équipe jeune, avec une moyenne d’âge de 38 ans, sera pilotée par Aurélien Pradié, ex-soutien de Xavier Bertrand. Parmi les porte-parole, Valérie Pécresse, qui a eu à cœur ces dernières années de faire monter une nouvelle génération d’élus, a retenu deux fidèles: Florence Portelli, maire de Taverny, très engagée sur les questions de culture et de patrimoine, et Othman Nasrou, conseiller municipal d’opposition à Trappes, pourfendeur du communautarisme. Tous deux sont vice-présidents à la région Île-de-France.

La candidate devrait profiter de cette inauguration, pour annoncer que Xavier Bertrand, Michel Barnier, Eric Ciotti et Philippe Juvin, ses anciens rivaux lors de la primaire de la Droite, seront “conseillers auprès d’elle“. L’occasion d’en dire plus sur le rôle de ses quatre “mousquetaires“, comme elle les appelle. Seront également à ses côtés, le président des Centristes Hervé Morin et les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, Damien Abad et Bruno Retailleau, ainsi que l’ancien patron du parti, Jean-François Copé.

L’organigramme comprendra aussi une vingtaine d’orateurs qui incarneront les sensibilités de la droite et du centre, ancrés dans les territoires, coordonnés par le député européen et conseiller régional d’Ile-de-France, Geoffroy Didier. Une “équipe de riposteurs“, et des groupes de travail thématiques avec des chefs de files, dont les noms n’ont pas tous été arbitrés et devraient être dévoilés la semaine prochaine.

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