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novembre – décembre 2022 Nov – Déc 2022
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Nov
17
jeu
Le budget 2023 en débat au Sénat @ Sénat
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Nov 17 – Déc 6 Jour entier

Adopté au forceps en première lecture à l’Assemblée nationale, après le recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre à deux reprises et le rejet de trois motions de censure, le projet de budget pour 2023 arrive au Sénat ce jeudi 17 novembre. Un marathon législatif de vingt jours qui devraient durer jusqu’au mardi 6 décembre, où les sénatrices et sénateurs débattront du budget de la France pour 2023 presque 24h/24h et 7j/7j.

 “On ne va pas se raconter d’histoires“, résume le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson : “la majorité introuvable à l’Assemblée nationale perturbe le fonctionnement de nos institutions, donc on va faire avec ce qu’on a.“ Contrairement aux budgets du précédent quinquennat, le rôle pivot du groupe LR à l’Assemblée nationale devrait probablement permettre au Sénat d’arracher des compromis non négligeables à l’exécutif, qui dispose tout de même d’un recours illimité au 49.3 sur les textes budgétaires.

Les points d’achopement

Les contrats de confiance

“Notre ligne rouge, c’est qu’il n’est pas question de commencer à parler du début d’un corsetage des finances des collectivités, suivi de potentielles sanctions“, avertit d’emblée Jean-François Husson. Le principal point de crispation concerne en effet le retour des “contrats de confiance“ entre les collectivités et l’Etat, qui sème la zizanie. Une disposition ajoutée par le gouvernement à l’article 40 quater du texte, après l’utilisation du 49.3. Et ce, alors que ce mécanisme était initialement inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Pour rappel, il consiste en une limitation pour chaque niveau de collectivités des dépenses de fonctionnement à hauteur de l’inflation moins 0,5 % sur la durée du quinquennat. En cas de dépassement, le système de sanction est individualisé.

La taxation sur les superprofits

La taxe sur les supersprofits sera très probablement l’autre point majeur de tension au cours de ces vingt jours d’examen du budget pour 2023, à la chambre haute. La mesure avait divisé la majorité présidentielle à l’Assemblée, avec un amendement MoDem finalement pas retenu par l’exécutif après l’utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne. Elle promet également de diviser la majorité sénatoriale. Et il ne fait aucun doute que des amendements de la gauche et des centristes seront discutés lors des débats au Sénat.

“On n’a pas encore trouvé de point d’atterrissage satisfaisant, et je ne sais pas si on y arrivera“, explique Jean-François Husson, qui pour l’heure, ménage la chèvre et le chou : “Il y aura un débat, cela s’entend“, explique le rapporteur du texte, avant d’ajouter sobrement : “je n’en connais pas l’issue“.

 

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Déc
5
lun
Examen à l’Assemblée du “projet de loi énergies renouvelables“ @ Assemblée nationale
Billets
Déc 5 – Déc 9 Jour entier

Après avoir été adopté au Sénat début novembre, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables arrive en première lecture à l’Assemblée nationale, du lundi 5 au vendredi 9 décembre. Le texte est composé de plusieurs volets : allégement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer ; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.

A l’issue de son examen du texte, les sénateurs ont écarté les deux principales modifications apportées par les commissions sénatoriales et décriées par le gouvernement : le droit de veto des maires et la distance minimale des côtes pour un projet d’éolien en mer. L’ensemble des modifications.

Le vote des écolos scruté de près

Dix jours de débats sont prévus pour près de 3 000 amendements déposés. Avec une question-clé : le gouvernement parviendra-t-il à décrocher le soutien de la gauche pour faire passer ce texte technique, censé accélérer le développement des énergies vertes ? Le vote des écologistes sur la première grande loi “verte“ du quinquennat sera scruté à la loupe. Le texte débattu à partir de ce lundi en séance publique porte sur un de leurs combats de longue date : le développement des énergies renouvelables .

 Dans son interview au Parisien dimanche,  Emmanuel Macron s’est dit “confiant“. Elisabeth Borne, pour sa part, n’a pas l’intention d’engager sa responsabilité via un 49.3 sur ce projet de loi et a chargé sa ministre de la transition énergétique de tout faire pour trouver des compromis. Agnès Pannier-Runacher a ainsi fait le choix de privilégier le dialogue avec les socialistes et les écologistes. Elle assure qu’elle va prendre en compte leurs préoccupations (comme la mise en place d’un médiateur des énergies renouvelables).

Pour sa part, le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a annoncé vendredi dans le Huffington Post que son groupe était “prêt à voter ce texte“, sous certaines conditions. En premier, que le développement des panneaux solaires se fasse plutôt sur les zones déjà artificialisées et sur les toitures, plutôt que sur les terres agricoles. Petit deux : que les retombées économiques à l’installation d’éoliennes sur un territoire ne se transforment pas en ristournes pour les factures des habitants proches des éoliennes, mais bénéficient à tous à travers un “fond pour la rénovation énergétique de l’habitat“.

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Déc
6
mar
Grève SNCF @ France
Billets
Déc 6 – Déc 8 Jour entier

La CGT-Cheminots, SUD-Rail et la CFDT appellent l’ensemble des catégories de personnel de la SNCF à cesser le travail mercredi 7 décembre, afin de peser sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui s’ouvrent ce même jour. La circulation sur les rails sera ainsi perturbée de ce mardi 6 décembre à 20h00, au jeudi 8 décembre 8h00.

Quelles perturbations ?

La région Auvergne Rhône-Alpes particulièrement touchée

Le conflit affectera surtout les TER dans les régions : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Occitanie, Paca et tout particulièrement Auvergne-Rhône-Alpes, selon un communiqué du groupe. “Le trafic sera très perturbé sur les lignes TER en Auvergne Rhône-Alpes“, prévient le service communication de la SNCF Voyageur. “Il y aura de grosses difficultés, notamment sur la zone de Lyon.“. Le groupe prévoit toutefois aussi des annulations sur certains TGV ou Intercités, en particulier sur l’axe TGV Paris-Lyon en raison d’un mouvement local des aiguilleurs de SNCF Réseau, ainsi que pour les TGV au sud de Bordeaux.

Le trafic perturbé sur les RER et Transilien en Ile-de-France

En Ile-de-France, le trafic des RER C et D sera perturbé. Sur le RER C, la SNCF prévoit en moyenne 3 trains sur 4 sur la ligne C et 1 train sur 2 sur la ligne D.

Des perturbations sont à prévoir également sur les lignes C, D, E et N du Transilien. La ligne R devrait être également touchée, avec notamment certains trains supprimés en fin d’après-midi au départ de gare de Lyon.

Les voyageurs touchés prévenus par mail ou SMS

Sur les grandes lignes, les voyageurs concernés seront informés par mail ou SMS en cas d’annulation de leur train. La SNCF promet dans ce cas un remboursement complet avant le départ prévu, ou un échange sans frais dans tous les trains où il reste de la place. Les voyageurs sont invités dans tous les cas, à vérifier la circulation des trains mardi à 17 h 00. En région Auvergne Rhône-Alpes, sur le site sur le site SNCF TER Auvergne Rhône-Alpes.

Quelle ampleur ?

La journée sera particulièrement “difficile“ dans “les transports du quotidien“, a alerté ce mardi matin au micro de RTL le ministre délégué au transports, Clément Beaune. Les lignes de TER et de Transilien davantage que les lignes de TGV, donc. “Pour beaucoup de Français, il y aura des perturbations“, a regretté le ministre,  même si elles seront moins importantes selon lui que le week-end dernier, où 60% des TGV avaient dû rester à quai. “Pour la fin d’année, j’en appelle à la responsabilité des syndicats. Pas besoin d’ajouter des galères aux galères“, a plaidé M. Beaune.

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Immigration : débat sans vote à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Déc 6 Jour entier

 

Un débat sans vote sur l’immigration est organisé ce mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la future loi sur le sujet portée par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Le texte devrait être examiné début 2023 par le Parlement. Un débat similaire se tiendra le mardi 13 décembre au Sénat. La Première ministre, Élisabeth Borne, prononcera un discours de politique générale à 17 heures, qui sera suivi d’un débat sans vote. Elle détaillera les grandes orientations du futur projet de loi. Les ministres Gérald Darmanin, Olivier Dussopt ainsi qu’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, et Catherine Colonna (Affaires étrangères) prendront la parole mercredi.

Le texte qui doit arriver au Sénat en février et à l’Assemblée au printemps – s’articule autour de deux piliers principaux : mieux exécuter les expulsions et favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Parmi ses principales mesures  :

  • la création d’un titre de séjour “métiers en tension“, permettant de régulariser les travailleurs sans-papiers, titulaires d’un emploi dans un secteur en manque de main-d’œuvre.
  • l’automatisation de la notification d’une OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, pour toutes les personnes qui voient leur demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ;

  • la refonte de la cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le texte prévoyant la généralisation du juge unique à tous les recours devant la CNDA, sauf en cas de “difficulté sérieuse“.

Au sein de la majorité, on s’attend à un débat musclé entre une gauche vent debout contre un texte jugé trop répressif et une droite qui l’estime trop laxiste. En marge des discussions, des associations comme Amnesty International, la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme manifesteront à proximité du Palais Bourbon contre le “durcissement annoncé de la politique migratoire en France“.

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Sommet des Balkans occidentaux à Tirana @ Tirana
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Déc 6 Jour entier

Un sommet entre l’Union européenne (UE) et les Balkans occidentaux est prévu ce mardi 6 décembre à Tirana, en Albanie. Ce sera la première rencontre de ce niveau dans la région organisée par un pays non-membre de l’Union. Ce sommet est l’occasion de réaffirmer l’importance majeure du partenariat stratégique entre l’UE et les Balkans occidentaux, une région ayant une perspective claire d’adhésion à l’UE.

Ce format, initié en 2014 sous l’égide de l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel, vise à encourager le rapprochement entre les six États des Balkans occidentaux et certains pays de l’Union et à promouvoir l’intégration entre les États de la région.

Élargissement de l’UE aux Balkans ?

Depuis la fin de la guerre des Balkans, au milieu des années 1990, six pays sont en route pour l’adhésion à des degrés divers. Dans le peloton de tête, le Monténégro, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Serbie, qui sont déjà en négociation avec l’UE. Suivis de la Bosnie-Herzégovine, et du Kosovo, pas encore reconnus officiellement candidats. La guerre en Ukraine a changé la donne et aiguisé l’appétit européen de ces États. L’impatience clairement commence à gagner certains de ces pays, voyant qu’en quelques mois, l’Ukraine, en pleine guerre avec la Russie, a officiellement été reconnue candidat dans le cadre d’une procédure accélérée.

L’Europe doit-elle s’élargir de nouveau ? Le conflit en Ukraine doit-il accélérer le processus d’adhésion ? Cette question sera centrale lors du sommet de Tirana où il y aura beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne. La présidente de la Commission européenne rappelle qu’il n’y a pas de calendrier concernant l’élargissement du projet européen. Mais Ursula von der Leyen souligne que la guerre en Ukraine a créé un nouvel élan.

Réunis le 3 novembre à l’occasion du sommet du processus de Berlin, les  dirigeants des six pays des Balkans occidentaux ont signé trois accords dans le cadre de ce processus, envoyant ainsi un signal positif en amont du sommet décisif des Balkans occidentaux.  “L’Europe sans les Balkans occidentaux n’est pas complète, et les pays de la région doivent avoir confiance dans le processus de Berlin“, a déclaré le chancelier allemand qui accueillait cette réunion. M. Scholz a souligné que les six pays des Balkans occidentaux “appartiennent à la partie libre et démocratique de l’Europe“, mettant en avant la nécessité de concrétiser leur désir de longue date de rejoindre l’UE.

“Il y a beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne avec ce sommet des Balkans“ déclare l’eurodéputée Željana Zovko (PPE) dont le pays est le dernier pays à être entré dans l’UE en 2013. L’élue croate met en garde l’UE si elle ne s’engageait pas pleinement avec ces pays qui frappent à sa porte depuis longtemps. “Si l’on ne fait pas un effort, cette région sera exposée à la Chine, la Russie, à la Turquie“, alerte t-elle.

Ukraine et sécurité face aux ingérences étrangères

Lors de ce sommet, les dirigeants se pencheront également sur la coopération face aux défis communs découlant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils examineront plus particulièrement les moyens de lutter contre ses effets négatifs sur l’énergie et la sécurité alimentaire dans les Balkans occidentaux. Le sommet sera aussi l’occasion de discuter d’actions coordonnées sur des questions de sécurité et de défense, devenues encore plus pertinentes dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, notamment la lutte contre la manipulation de l’information depuis l’étranger et l’amélioration de la cybersécurité collective.

Gestion des migrations

Les dirigeants procéderont à un échange de vues sur les efforts communs de gestion des migrations, alors que les chiffres concernant la route migratoire des Balkans occidentaux ont considérablement augmenté au cours de l’année écoulée. Une problématique qui inclut l’alignement sur la politique de l’UE en matière de visas et la coopération liée aux systèmes de retour. Ils débattront aussi des moyens de renforcer la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation.

Engagement au niveau politique 

Ce sommet sera aussi l’occasion pour les dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux de débattre des moyens d’approfondir leur engagement, en accordant une attention particulière aux jeunes. Ils feront également le point sur les progrès réalisés:

  • sur la modernisation de leurs systèmes de paiement conformément aux normes de l’UE ;
  • dans le domaine du numérique ;
  • dans la mise en œuvre des voies réservées UE-Balkans occidentaux, une initiative visant à faciliter la logistique transfrontalière et la continuité des flux de marchandises.

 

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Déc
7
mer
15e COP sur la diversité biologique @ Montréal
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Déc 7 – Déc 19 Jour entier

La 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique se tiendra à Montréal du mercredi 7 au lundi 19 décembre, sous présidence chinoise. Après avoir étalé leurs divisions à la COP27 sur le climat, les représentants du monde entier se retrouveront au Canada avec un nouveau défi : résoudre en deux semaines leurs divergences pour approuver le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. Un document de référence pour la conservation de la biodiversité au niveau mondial à l’horizon 2050. Après deux ans de report à cause de la pandémie de COVID-19, l’enjeu est majeur, aucun des précédents objectifs globaux portant sur la période 2010-2020 n’a été atteint et la pression sur les milieux naturels ne cesse de s’accroître.

La Convention sur la diversité biologique est un traité international de 1992 ayant pour objectif de conserver la diversité biologique, de promouvoir la durabilité de la diversité biologique et de renforcer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Elle a été ratifiée par 195 pays, plus l’Union européenne, mais pas les États-Unis ni le Vatican.

Près de 200 pays doivent discuter du nouveau cadre mondial pour la protection de la nature, avec notamment pour objectif d’atteindre les 30 % d’aires protégées d’ici à 2030 et de fixer un calendrier pour y arriver. Parmi les autres sujets débattus figurent la restauration des terres dégradées et une aide demandée aux pays riches pour les pays en développement

Pourquoi cette COP est-elle fondamentale ?

Cette COP intervient après la fin du cycle de négociation débuté en 2010 dans la Préfecture d’Aichi, au Japon, qui avait défini des objectifs et une stratégie pour la période 2010-2020. Les négociations de Montréal doivent donc établir une nouvelle feuille de route pour l’action internationale en faveur de la biodiversité pour la période 2020-2030. Ces dernières doivent aboutir à un accord cadre, qui guidera l’action internationale, un peu à l’image de ce qu’a pu être l’Accord de Paris sur le climat signé en 2015. Le texte du cadre commun qui va être adopté que l’on désigne parfois sous le terme “framework for all“, est essentiel. Il servira en effet de référence internationale au sein des institutions onusiennes et pour les discussions entre États sur la biodiversité pour les dix prochaines années, voire pour certains éléments, pour les trente prochaines années.

Quels objectifs ?

Le projet de Cadre mondial pour la biodiversité post-2020 comporte 21 objectifs d’action pour 2030, parmi lesquels :

  • la conservation d’au moins 30% des zones terrestres et marines à l’échelle mondiale ;
  • la restauration d’au moins 20 % des écosystèmes d’eau douce, marins et terrestres dégradés ;
  • la réduction accrue de 50 pour cent du taux d’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
  • la réduction de moitié au moins les nutriments perdus dans l’environnement, et de deux tiers au moins les pesticides, et éliminer les rejets de déchets plastiques ;
  • la contribution de la nature aux efforts d’atténuation du changement climatique mondial d’au moins 10 gigatonnes d’équivalent dioxyde de carbone par an.

Quels enjeux ?

Cette année, quatre enjeux seront particulièrement importants.

  • la définition d’objectif de protection plus ambitieux, autour du programme 30/30 ;
  • la mise en place d’un plan de financement international de protection de la biodiversité ;
  • la question de la fin des subventions aux produits nocifs pour la biodiversité ;
  • la question de l’encadrement de l’Information sur les Séquences Numériques (ISN), c’est-à-dire l’accès aux ressources génétiques de la biodiversité.

Quelle ambition pour le texte qui sera adopté ?

Comme pour la COP21 sur le climat, la COP15 Biodiversité doit être un moment de refondation d’un régime international de l’environnement. Le peu de progrès enregistrés dans la mise en œuvre des objectifs d’Aichi lors du précédent sommet, montre qu’il faut repenser le mode de fonctionnement de la gouvernance de la biodiversité. Durant le cycle qui s’achève, les progrès ont en effet été beaucoup trop lents. Le rapport publié par la Convention en 2019 montre qu’aucun des vingt Objectifs d’Aichi n’a été atteint : ni la réduction de moitié des pertes d’habitats naturels, ni la fin des subventions aux produits nocifs pour la biodiversité, ni la protection de 17% des zones terrestres et 10% des zones marines…

Le texte du cadre commun qui va être adopté à l’issue de cette COP 15  comporte au moins quatre volets fondamentaux. Le premier a trait à la définition de nouveaux objectifs à horizon 2030 et 2050, accompagnés notamment d’indicateurs précis. Le second concerne la mise en œuvre des engagements qui seront pris durant la COP. Or, faire travailler de concert et concrètement l’ensemble des institutions internationales sur un sujet aussi transversal que la biodiversité est un véritable défi, en raison notamment du nombre de structures de gouvernance concernées.

Le troisième volet est celui du système de responsabilité et de transparence. Notre système de reddition de comptes actuel est pauvre. Il va falloir le renforcer pour assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre, créer plus d’incitation pour les États à agir. Enfin, le dernier volet, qui est aussi le plus transversal, concerne les financements.

Quel est le principal point de clivage des négociations ?

La question des ressources financières est un enjeu qui a de nouveau été souligné très clairement. Il s’agit en effet d’un point qui a souvent  été un point de clivage entre les pays développés et les pays en développement. Un travail important pour l’année à venir consistera à faire baisser le niveau d’antagonisme entre les blocs sur ces enjeux de solidarité.

Une étude publiée le 18 novembre 2022 par la Direction générale du Trésor compare les financements de six pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Pologne, Royaume-Uni) afin d’affiner la mise en place de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Cette étude constate que l’ensemble des pays voit sa biodiversité s’éroder, même si tous ont mis en place des mesures de protection des écosystèmes et que des efforts ont pour la plupart d’entre eux été entrepris, afin de respecter les engagements signés lors des conférences des parties (COP).

Une tâche ardue

La tâche s’annonce d’autant plus ardue à Montréal que le cadre précédent, adopté en 2010 à Aichi, au Japon, a été un échec. “Aucun des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ne sera entièrement réalisé“ assénait dans son plus récent bilan le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB). Le retard à rattraper est donc colossal, et “il reste beaucoup, beaucoup de travail à faire“, reconnaît Jean Lemire, l’émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques du Québec.  “J’ai rarement vu une négociation aussi lente ; il va falloir qu’on passe à la vitesse supérieure“, alerte t-il, précisant qu’une séance de négociation précédera le début officiel de la COP15, “pour essayer de faire avancer le texte.“

Faute d’invitation par la Chine, aucun leader mondial n’a annoncé sa venue au Canada. De quoi faire craindre l’échec des négociations. Et pourtant, cette période est véritablement charnière : les derniers rapports de l’IPBES (le GIEC de la biodiversité) ont montré que la crise s’accélère et que les prochaines années seront décisives si l’on veut préserver les conditions d’une vie soutenable pour l’Humanité.

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Sommet humanitaire pour l’Ukraine @ Rzeszow,
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Déc 7 – Déc 8 Jour entier

La ville de Rzeszow, en Pologne, accueille du 7 au 9 décembre le sommet organisé par la Fondation World for Ukraine, sous le parrainage de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić. Des centaines de participants venus d’Europe doivent s’y retrouver pour nouer des partenariats, lancer des initiatives et des appels aux dons publics et privés. La France y sera représentée par la directrice des relations internationales de la Sécurité civile, très en pointe depuis le début de la guerre pour l’aide humanitaire à la frontière et l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Créée en août dernier, cette fondation vise à mobiliser les bonnes volontés afin d’aider la population ukrainienne prisonnière de la guerre.

Le sommet W4UA abordera des aspects clés de l’aide humanitaire internationale à l’Ukraine, afin de renforcer la coopération entre les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales, les entreprises et les institutions gouvernementales. Il réunira plus de 70 ONG, des représentants des autorités nationales, ainsi que des maires de petites et moyennes villes ukrainiennes désireuses d’établir des partenariats avec des villes européennes en vue de développer des projets de reconstruction et de renforcement des capacités. Ce sommet intervient alors que la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) publiera demain un nouveau rapport sur l’impact économique de la guerre en Ukraine, le pays subirait pour 2022 une perte de 35% de son PIB.

A noter que le mardi 13 décembre, la France accueillera à Paris une conférence de “soutien à la résilience et à la reconstruction de l’Ukraine“ qui réunira, autour d’Emmanuel Macron et du Premier ministre ukrainien, acteurs économiques français et ukrainiens pour faire le point sur les besoins de Kiev à court et moyen terme.

 

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Déc
9
ven
Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
Billets
Déc 9 2022 – Fév 1 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

En Savoir Plus

 

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Déc
10
sam
Conseil National de Refondation dédié à la jeunesse @ Hôtel de Matignon
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Déc 10 Jour entier

La Première ministre lance demain à 11 heures, à Matignon, un Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse.  En complément, une séance plénière aura lieu à l’Elysée, deux jours plus tard. Il s’agira de “dresser le constat des préoccupations majeures de cette génération“ précise les équipes d’Élisabeth Borne. Plusieurs rencontres de ce type, qui doivent « donner la parole aux Français de 13 à 29 ans », auront lieu jusqu’au printemps 2023, au rythme d’une fois par mois, afin “d’identifier des solutions concrètes qui permettront d’accompagner et de rendre la jeunesse plus confiante en l’avenir“.

Six ministres seront présents autour de la table : Pap Ndiaye (Éducation nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Olivier Klein (Ville et Logement), Carole Grandjean (Enseignement et Formation professionnelle), Charlotte Caubel (Enfance) et Sarah El Haïry (Jeunesse et Service national universel). Au programme : les conditions de vie des jeunes, notamment le logement étudiant, la réforme des bourses étudiantes, la question de l’engagement citoyen, ou encore l’insertion professionnelle.

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Présidence de LR : deuxième tour de scrutin @ France
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Déc 10 – Déc 11 Jour entier

Arrivé en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des Républicains, dimanche 4 décembre, le député des Alpes maritimes, Eric Ciotti (42,73%) affrontera le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau (34,45%) lors d’un second tour organisé les 10 et 11 décembre. Avec 22,29% des voix, Aurélien Pradié termine troisième et est éliminé de la course. Ce second tour de scrutin organisé selon les même modalités que la premier, se tiendra précisément du samedi 10 décembre, à 18heures, au dimanche 11 décembre, à la même heure.

Un nécessaire appui de la gauche

Au sein des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), le vote sera négatif. “Ce texte n’est pas sérieux“ pointe un poids lourd de la droite, qui, ironiquement, dénonce un projet de loi visant à “renforcer l’industrie éolienne allemande“. Chez les partisans de Marine Le Pen, la lutte contre les éoliennes terrestres est un axe fort mis en avant depuis plusieurs années. La coalition présidentielle va donc devoir composer avec l’opposition RN et surtout d’une grande partie des élus Les Républicains (LR), jusqu’ici force d’appoint. Sans majorité absolue, le gouvernement cherche des alliés et se tourne vers la gauche. Si le ton est plus mesuré sur le fond comme sur la forme dans les rangs de cette dernière, mais rien n’est acquis pour le gouvernement. “On soutiendra tout ce qu’il y aura d’intéressant. Je n’aurai pas une attitude bloquée à condition que cela aille dans la bonne direction“, a déclaré en novembre Alexis Corbière, le député LFI de Seine-Saint-Denis.

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novembre – décembre 2022 Nov – Déc 2022