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Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
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Déc 9 2022 – Fév 1 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

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Jan
16
lun
53e édition du forum Economique Mondial @ Turnhalle Tobelmühle
Billets
Jan 16 – Jan 20 Jour entier

Après une édition 2022 décalée au printemps pour cause de Covid-19, le Forum économique mondial (WEF) retrouve cette année un décor familier. L’édition 2023 se tiendra du 16 au 20 janvier, en Suisse, dans les Alpes des Grisons Le Forum de Davos 2023 réunira une nouvelle fois, les principaux responsables économiques et politiques de la planète. Plus de 2 500 dirigeants de gouvernements, d’entreprises et de la société civile sont attendus , avec pour objectif de relever les défis mondiaux les plus urgents.

“La coopération dans un monde fragmenté“

C’est le thème de ce WEF 2023. Cette nouvelle édition se déroule dans une période tourmentée, à un moment où l’économie mondiale est soumise à des tensions extrêmes, sous le choc d’une inflation élevée, d’une crise énergétique et d’autres perturbations de l’approvisionnement causées par la guerre, et une explosion des cas de COVID-19 en Chine. “Les crises économiques, environnementales, sociales et géopolitiques convergent et se confondent, créant un avenir extrêmement polyvalent et incertain“, a déclaré le fondateur du WEF, Klaus Schwab, aux journalistes. Et d’ajouter : “La réunion annuelle de Davos tentera de s’assurer que les dirigeants ne restent pas piégés dans cet état d’esprit de crise.“

La 53e édition de la réunion de Davos se déroule au milieu de l’un des ralentissements économiques les plus prononcés de ce siècle.  Menace de récession, crise énergétique, changement climatique ou encore guerre en Ukraine seront au coeur des discussions. “Il y a tant de défis“, a affirmé le président du WEF Borge Brende. Les rapports récents du Forum économique mondial donnent un éclairage les sujets et les questions qui seront discutés à Davos.

Un risque de récession

La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva, a sonné l’alarme, avertissant qu’un tiers de l’économie mondiale pourrait être frappé par une récession cette année. Le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales contre la Russie ont entraîné une crise énergétique sans précédent. Alors que l’inflation dans les économies avancées telles que les États-Unis et la zone euro semble avoir atteint un sommet, elle reste inconfortablement élevée, forçant les banques centrales à maintenir le cap avec des hausses de taux agressives. Cela signifie des coûts d’emprunt plus élevés face au ralentissement de l’économie.

Une augmentation de la pauvreté en Afrique

Cette situation risque également d’aggraver une crise mondiale de la dette dans les pays en développement, y compris en Afrique. La Banque mondiale a averti que la crise économique actuelle pourrait entraîner une augmentation de la pauvreté en Afrique subsaharienne, qui abrite déjà environ 60 % des personnes les plus pauvres du monde.

Des pénuries persistantes au cours des prochaines années

Une enquête annuelle sur les risques publiée mercredi par le WEF place enfin la crise mondiale du coût de la vie causée par la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie comme le principal risque immédiat, affirmant que les pénuries d’ énergie et d’approvisionnement alimentaire devraient persister au cours des deux prochaines années .

Plus de 50 chefs d’État réunis

Le WEF 2023 verra la participation de plus de 50 chefs d’État et de gouvernement. Parmi les invités attendus,  l’allemand Olaf Scholz, l’espagnol Pedro Sanchez ou le néerlandais Mark Rutte. Le président français, Emmanuel Macron, n’est quant à lui pas annoncé. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, fera toutefois le déplacement à Davos, au même titre que plus de cinquante de ses homologues du monde entier.

Nombre d’habitués ont également annoncé leur présence.  Parmi eux, des leaders africains, comme le sud-africain Cyril Ramaphosa, habitué de la station des Grisons, des Latino-Américains, dont le colombien Gustavo Francisco Petro ou des asiatiques, dont le sud-coréen Yoon Suk-yeol.  Confronté à des émeutes des soutiens de son prédécesseur Jair Bolsonaro, le nouveau président brésilien Lula ne fera en revanche pas le déplacement. Il dépêché une délégation significative, emmenée par son ministre des finances Fernando Haddad et celle de l’environnement Marina Silva, chargée de rétablir la réputation brésilienne dans la lutte contre le climat. Au centre de presque chaque dialogue en mai dernier, l’Ukraine sera enfin cette année, beaucoup moins représentée.

États-Unis, Russie et Chine absents

Boycottée par l’organisation, la Russie sera à nouveau la principale absente de ce sommet. Parmi les grandes puissances, Pékin enverra des vice-ministres et le chef de la Banque centrale chinoise. Le président américain Joe Biden, a choisi lui aussi de ne pas se rendre au Forum économique mondial cette année. La vice-présidente Kamala Harris ou le ministre des affaires étrangères Antony Blinken ne sont également pas annoncés. Les Etats-Unis enverront à Davos, l’envoyé spécial du président pour le climat John Kerry et le ministre du travail Martin J. Walsh, ainsi qu’une délégation importante.

Plus de 3000 participants des écosystèmes politiques, économiques ou de la société civile

Quelque 3000 participants internationaux issus des milieux économiques, politiques, scientifiques et sociaux sont attendus au WEF. Sont notamment annoncés, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen , celle du Parlement européen, Roberta Metsola, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres… Mais aussi, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde, la directrice du FMI, Kristalina Georgieva, Catherine Russel, la directrice exécutive de l’Unicef…. Plus de 125 experts et responsables des plus grandes universités, institutions de recherche et groupes de réflexion du monde se joindront à la réunion, apportant les faits, les idées, la science et les données les plus récentes au programme et aux travaux du Forum.

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Jan
17
mar
Examen au Sénat du PJL “Construction de nouvelles installations nucléaires“ @ Sénat
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Jan 17 – Jan 20 Jour entier

Le Sénat entame ce mardi 17 janvier, l’examen du projet de loi (PJL) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. “Un texte horriblement technique“ comme l’a expliqué le 11 janvier dernier, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, auditionnée par les membres de la commission des Affaires économiques et de l’Aménagement du territoire du Sénat.

Quel objectif ?

Quelle place pour le nucléaire en France ? “Le débat sera tranché dans la loi Énergie-Climat qui doit arriver cet été“, explique Agnès Pannier-Runacher. “L’enjeu c’est de mettre en place une souveraineté énergétique que nous n’avons jamais eue“, affirme la ministre.

Avec le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier, le texte présenté ce mardi au Sénat est censé “matérialiser l’ambition du gouvernement pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et la sortie des énergies fossiles“, indique t-on au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement table sur la construction de 14 EPR d‘ici 2050, une ambition qui s’inscrit dans un contexte de crise climatique, et qui a été réaffirmée par la forte volatilité des prix de l’énergie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’exécutif s’est fixé un premier objectif de 6 EPR, tandis que le lancement de la construction de 8 recteurs additionnels est à l’étude, a détaillé la ministre.

Que contient le projet de loi ?

Accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2

Le projet de loi qui se découpe en dix articles. Pour accélérer la mise en service de nouveaux réacteurs dans des centrales nucléaires existantes, il simplifie temporairement les procédures et prévoit de rendre possible la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les ambitions nucléaires de l’exécutif. Le texte permet aussi :

  • de dispenser de permis de construire les installations et travaux portant sur la création d’un réacteur nucléaire. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’État ;
  • de construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante, comme c’est le cas pour le projet de la première paire d’EPR2 à la centrale de Penly, près de Dieppe en bord de Manche. L’application de la loi Littoral est écartée pour ces constructions ;
  • des mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique…).

Prolonger les installations nucléaires actuelles

Lors de son discours en février 2022, le chef de l’État avait souhaité que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés. 69% de l’énergie produite en France étant d’origine nucléaire. Le projet de loi simplifie à cet effet la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans. Il remplace, par ailleurs, la mise à l’arrêt définitif de plein droit d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans par une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.

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Jan
21
sam
“Marche pour nos retraites“ de la France insoumise @ Pl. de la Bastille-Pl. de la Nation
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Jan 21 Jour entier

Après les manifestations massives de jeudi, ce sont les mouvements politiques et de jeunesse qui prennent la relève ce samedi à Paris, à partir de 11 heures. Une “Marche pour nos retraites“, dans le droit fil de la “marche contre la vie chère“ des Insoumis au mois d’octobre dernier, est organisée à l’initiative de plusieurs associations jeunesse : l’Alternative étudiante, Voix lycéenne, FIDL, Jeune Garde, Jeunes Insoumis, Jeunes écologistes, Jeunes Génération·s, Place Publique Jeunes, RED Jeunes, POI, NPA Jeunes. Un appel à la mobilisation soutenu par la France Insoumise. Les organisateurs de l’événement donnent rendez-vous aux manifestants samedi 21 janvier à 14h sur la place de la Bastille.

En ligne de mire : la réforme des retraites du gouvernement qualifiée de projet “injuste et inefficace“  “Les prix explosent et les profits s’emballent. Le gouvernement refuse d’augmenter le SMIC et les salaires. Il rejette toute avancée sociale et écologique et impose l’austérité à coups de 49.3.““Pire encore, il veut reporter l’âge de la retraite à 65 ans. C’est une réforme injuste, brutale et inutile. D’ailleurs, plus de 7 Français sur 10 y sont opposés !“, indique La France Insoumise. et face au projet de Macron et du gouvernement, nous vous appelons toutes et tous à participer à la “Marche pour nos retraites“, le samedi 21 janvier à Paris !, précise le mouvement.

L’un des enjeux de cette marche sera bien sur son nombre de participants. Un pari compliqué à deux jours d’une mobilisation nationale contre la réforme des retraites, qui a réuni plus d’un million de français, dont 80.000 dans la capitale. Bien que les responsables politiques de la LFI insistent sur le bien fondé d’un écho à la première manifestation, le pari semble risqué. Car à à gauche, cette initiative n’est en outre pas au goût de tout le monde. Au sein de la Nupes, l’initiative est notamment loin de faire le consensus : “Cette marche arrive comme un cheval dans la soupe, avec ses gros sabots“, aurait ainsi lancé Fabien Roussel, le leader du parti communiste, il y a quelques jours.

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Jan
22
dim
60e anniversaire du Traité de l’Élysée et Conseil des ministres franco-allemand @ Palais de l'Elysée
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Jan 22 Jour entier

60ème anniversaire du traité de l’Élysée

La France et l’Allemagne commémorent ce dimanche le 60e anniversaire du Traité de l’Élysée, qui a scellé le 22 janvier 1963 la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs décennies de rivalités et de conflits.  La signature de ce traité par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer jetait les bases d’une coopération bilatérale étroite, au service de l’intégration européenne, par la France et la République fédérale d’Allemagne.

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A l’occasion de cet anniversaire, le chancelier Olaf Scholz revient sur la signature de ce traité, qui a permis de bâtir la relation franco-allemande.

Conseil des ministres franco-allemand

Trois mois après un report sur fond d’une série de différends entre Paris et Berlin, à propos de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie notamment, le Conseil des ministres franco-allemand aura lieu le 22 janvier à Paris, a annoncé jeudi l’Elysée le 22 décembre dernier. La présidence française a souligné la “date très symbolique“ du 22 janvier qui coïncidera avec le soixantième anniversaire du Traité de l’Elysée destiné à sceller la réconciliation franco-allemande. “Une cérémonie solennelle se tiendra en marge du Conseil des ministres, en présence du chancelier (Olaf) Scholz et de représentants de l’Assemblée nationale et du Bundestag“, a indiqué l’Elysée.

Instaurés en 2003  par le président français Jacques Chirac et son homologue allemand, le chancelier Gerhard Schröder,  les Conseils des ministres franco-allemand se tiennent 1 à 2 fois par an, tour à tour en France et en Allemagne. Ils réunissent le président de la République, le Premier ministre, le ou la Chancelière fédérale d’Allemagne et tout ou partie des ministres français et allemands.

Énergie et guerre en Ukraine au programme

Les dissensions bilatérales s’étaient multipliées ces derniers mois quant à la stratégie à adopter face à la flambée des prix énergétiques, le nucléaire, l’armement européen, conduisant au report du Conseil initialement prévu le 26 octobre à Fontainebleau, près de Paris. Après un mois d’âpres négociations, les États membres de l’UE ont réussi à se mettre d’accord sur un mécanisme temporaire de plafonnement des prix de gros du gaz, qui cristallisait les tensions entre Paris et Berlin.

Le 1er décembre, le français Dassault Aviation a également confirmé le franchissement d’une étape vers le futur avion de combat européen après de fortes “pressions“ politiques franco-allemandes pour sauver ce projet aussi ambitieux que coûteux. “Ces dernières semaines ont donné lieu à un intense travail conjoint de la France et de l’Allemagne, notamment sur les sujets du prix et de l’approvisionnement en énergie en Europe, et du renforcement de la politique industrielle européenne“, a souligné la présidence française. “Cette étroite coordination permettra d’aborder le Conseil des ministres franco-allemand avec une haute ambition et des perspectives concrètes sur la manière d’avancer ensemble face aux défis du moment“, a-t-elle ajouté.

Le Conseil “contribuera ainsi à renforcer le partenariat bilatéral sur les enjeux de sécurité et de défense, économiques, d’industrie et d’énergie“, a insisté l’Elysée. Les deux pays y discuteront aussi de leur “coordination au niveau européen et sur la scène internationale, notamment dans le soutien indéfectible apporté à l’Ukraine“.

“Bâtir notre Europe pour la prochaine génération“

A la veille du Conseil des ministres franco-allemand qui se tient ce dimanche à l’Élysée, le président Emmanuel Macron et le chancelier Olaf Scholz ont écrit ensemble une tribune consacrée à l’avenir du “couple“ Paris-Berlin au service de l’Union européenne. Publié par le JDD, ce texte met en avant les dossiers sur lesquels la France et l’Allemagne vont travailler priorité dans les prochains mois pour rendre l’UE plus forte et plus autonome.

Programme de la journée

La journée débutera par une célébration des 60 ans du Traité de l’Elysée dans la matinée, en présence du chancelier allemand et du président français. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue allemande Barbel Bas se retrouveront ensuite au Panthéon pour un moment de recueillement devant la tombe de Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen. Suivra 11h15 à la Sorbonne, une prise de parole de Yaël Braun-Pivet, Barbel Bas, du chancelier Olaf Scholz et d’Emmanuel Macron. Le Conseil des ministres franco-allemand proprement dit, débutera à 13 heures. Suivra à l’Assemblée nationale à 15 heures, une séance parlementaire franco-allemande, puis 17h15, un échange entre les présidentes de l’Assemblée française et du Bundestag et des jeunes allemands et français.

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Jan
23
lun
Conseil des affaires étrangères de l’UE @ Bruxelles
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Jan 23 Jour entier

Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tient à Bruxelles à partir de 10 heures, ce lundi 23 janvier.

Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi que sur le Sahel et les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest .Il recevra également des informations sur des questions d’actualité, en particulier sur l’Iran, l’Arménie, l’Afghanistan, le Venezuela, le Monténégro et l’Éthiopie. Au cours d’un déjeuner de travail, les ministres des affaires étrangères de l’UE procéderont à un échange de vues informel avec le Premier ministre palestinien.

La ministre française des affaires étrangères, Catherine Colonna, a confirmé à son arrivée à Bruxelles, la livraison à l’Ukraine des matériels de défense anti-aérienne. “Le président de la République a pris la décision de donner un certain nombre de chars MX 10. “C’est le signe de notre détermination à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, et au niveau qu’il convient“, a ajouté Mme Colonna. “Ici à Bruxelles, nous allons discuter de la possibilité d’octroyer une nouvelle tranche de 500 millions d’euros, dans ce qu’on appelle la “facilité européenne pour la paix“. “Je n’ai pas de doute sur le fait que c’est la décision que nous prendrons aujourd’hui“, a annoncé la patronne du Quai d’Orsay.

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Réforme des retraites : présentation du projet de loi en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
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Jan 23 Jour entier

Le gouvernement présente ce lundi 23 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi qui porte sa réforme des retraites. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.

Examiné depuis le 10 janvier par le Conseil d’Etat, le projet de PLRFSS dans son ensemble a reçu jeudi le feu vert de l’institution, selon les informations du quotidien Les Échos. Consultatif, cet avis qui vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement, doit encore être rendu public. Le projet de loi qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres serait toutefois quasiment inchangé après son passage au tamis par le Conseil d’Etat.

Un texte qui diffère peu de la version présentée

Le PLFRSS présenté ce matin en Conseil des ministres contient l’ensemble des éléments de la réforme. Il diffère assez peu de celui dévoilé par Elisabeth Borne présentés le 10 janvier dernier. Parmi les principales mesures, citons notamment, un départ à 64 ans à l’horizon 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans en 2027, c’est-à-dire plus tôt que prévu par la réforme Touraine de 2014,  qui avait fixé l’échéance à 2035, la fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés, la revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois, pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic..

Des précisions sur la pension minimale

Le gouvernement a tout de même précisé sa copie sur la pension minimale à 1200 euros, répondant à une demande des Républicains. Une première version du texte ne faisait en effet pas état du sort des retraités actuels. Il se contentait en effet de mentionner une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour seuls les futurs retraités justifiant d’une carrière complète. Dans une interview au Journal du dimanche, Olivier Dussopt confirme que le projet a évolué depuis qu’il a été présenté aux Français le 10 janvier. “Oui. Il intégrera notamment la revalorisation des petites pensions pour les retraités actuels qui ont travaillé toute leur vie au niveau du smic, pas seulement les futurs.

Un texte qui “reste ouvert“

Sans surprise, le gouvernement affiche toujours sa fermeté sur les deux très grandes lignes de la réforme : report de l’âge de départ à 64 ans, durée de cotisation allongée à 43 ans. Mais les ministres laissent de fait la porte ouverte à des modifications à l’Assemblée et au Sénat… Dans un certain cadre, “Je crois profondément qu’on n’est pas condamnés au bras de fer“, indiquait ce dimanche Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien , se disant “ouvert aux enrichissements dès lors qu’ils garantissent l’équilibre du système en 2030 sans augmentation d’impôts“. 

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Réforme des retraites (PLFRSS) : audition d’Olivier Dussopt @ Assemblée nationale
Billets
Jan 23 Jour entier

Lundi 23 janvier à 16h30, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Après le vote de la loi de finance de la sécurité sociale en décembre, l’exécutif a indiqué qu’il souhaitait incorporer à une loi de finance rectificative de la sécurité sociale sa réforme du régime des retraites. L’utilisation d’un tel véhicule législatif pour l’adoption d’une réforme sociale d’ampleur est inédite et se justifierait, pour le gouvernement par les incidences financières engendrées par le vote de cette refonte du système des retraites.

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Jan
26
jeu
Réforme des retraites : mobilisation à l’appel de la CGT pétrole @ France
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Jan 26 – Fév 2 Jour entier

Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.

Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Jan
30
lun
Réforme des retraites : examen en commission du projet de loi @ Assemblée nationale
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Jan 30 – Jan 31 Jour entier

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.

Près de 6000 amendements pour la Nupes

La France Insoumise (LFI) n’a certes pas reproduit sa démarche d’obstruction massive de 2020. Le groupe avait alors déposé à lui seul, 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites. Pour autant, LFI est le groupe qui a déposé le plus d’amendements : quelque 3345. Il est suivi du groupe écologiste avec 1 282 amendements et du groupe socialiste avec 1053 amendements, à l’exception des communistes (272). “Nous avons déposé ces amendements afin de disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l’immense régression sociale imposée par cette réforme“, expliquent les députés Nupes dans un communiqué conjoint.

L’article 7 dans le viseur

Cette rafale d’amendements à gauche se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Certains autres pourraient être retirés. “On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l’article 7″“ sur l’âge, souligne l’insoumise Clémentine Autain. De multiples amendements des partis de la Nupes vise aussi à supprimer l’article 1 du projet de loi qui prévoit la fin de la plupart des régimes spéciaux. C’est aussi le cas d’amendements de députés RN ou LR.

LR fait monter les enchères

De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe Les Républicains (LR) porte un total de 617 amendements. Les 62 députés LR savent le rôle pivot qu’ils peuvent jouer pour faire passer cette réforme. Prise en compte des carrières longues et des carrières hachées des femmes, clause de revoyure en 2027, report de l’entrée en vigueur de la réforme, sont autant de points principaux que Les Républicains entendent défendre lors du débat sur la réforme des retraites.

Mais le point qui fâche pour une partie de ces députés de droite, est la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 années pour partir à l’âge légal de 64 ans. “Le groupe Les Républicains souhaite que cette injustice soit corrigée à l’occasion de cette réforme“. Pour cela, il propose un amendement visant à donner “la primeur au respect de la durée de cotisation totale, c’est-à-dire les 172 trimestres. Ainsi, personne ne devra cotiser plus de 43 années“, indique t-il.

Des amendements consensuels du camp présidentiel

Du côté de la majorité présidentielle, quelque 178 amendements au projet de réforme, ont été déposés. Alors que le Modem a retiré son amendement sur les “35 heures et 30 minutes“,  les amendements du groupe Renaissance et de ses alliés restent assez consensuels. Parmi les modifications proposées, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal. Et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année scolaire. Autre piste proposée pour les sapeurs pompiers volontaires : le bénéfice de trois trimestres supplémentaires, au-delà de 10 ans de service.

Atténuer l’impact de la réforme pour les femmes

L’impact de la réforme concernant les femmes a toutefois inspiré certains groupes et députés de la majorité qui entendent en corriger les effets négatifs de la réforme, dès l’examen en commission des affaires sociales. Dans ce registre, le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) est celui qui propose le plus d’amendements, et sans doute la proposition la plus audacieuse. Un des amendements déposés vise à abaisser de deux trimestres l’âge légal de départ en retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres, soit deux ans. Ce qui permettrait aux femmes ayant eu des enfants de partir en retraite avant l’âge légal de 64 ans. Autre proposition : intégrer un trimestre par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de quatre trimestres.

Du côté de Renaissance, le parti présidentiel, plusieurs députés entendent également agir sur l’impact qu’aurait la réforme pour les femmes. Un amendement propose ainsi d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant eu un enfant. Toujours concernant les femmes, un amendement de la députée de la 12ème circonscription de Paris, Fanta Berete vise à porter la majoration de pension prévue pour le troisième enfant à 15 % pour la mère et 5 % pour le père, afin d’établir une “plus grande équité dans la répartition des majorations de pension entre femmes et hommes“, notamment pour les mères isolées, indique le texte déposé.

Le RN fait bande à part

Du côté du Rassemblement National (RN), le groupe ne totalise que 75 amendements, soit moins que le nombre de ses députés. L’essentiel n’est pas là pour la chef de file du RN, pour qui la méthode de contestation au sein de l’hémicycle se fera différemment de la Nupes. “L’opposition ne se mesure pas au nombre d’amendements, surtout quand ce sont des amendements aussi grotesques que ceux qui ont été déposés par la France Insoumise“, a indiqué ce dimanche Marine Le Pen, depuis son fief de Hénin-Beaumont. “Nous on n’est pas là pour faire du chiffre, on est là pour défendre les intérêts des Français. Les 75 amendements que nous déposons visent à atténuer la gravité de cette réforme pour les Français. Ils peuvent compter sur nous, nous on fait un travail sérieux“, a-t-elle ajouté.

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