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décembre 2022 – février 2023 Déc 2022 – Fév 2023
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Déc
9
ven
Lancement de la convention sur la fin de vie @ Conseil économique, social et environnemental
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Déc 9 2022 – Fév 1 2023 Jour entier

La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de  l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“

L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures

Cadre de la convention

Un comité de gouvernance

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.

 173 citoyens tirés au sort

173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.

Quatre mois de travaux

La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.

Une phase d’appropriation et de rencontres

Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.

Phase de délibération

Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.

Phase d’harmonisation et restitution des travaux

Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).

En Savoir Plus

 

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Jan
26
jeu
Réforme des retraites : mobilisation à l’appel de la CGT pétrole @ France
Billets
Jan 26 – Fév 2 Jour entier

Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.

Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Fév
1
mer
IVG dans la Constitution : le texte étudié au Sénat @ Sénat
Billets
Fév 1 Jour entier

Après l’adoption à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier d’un texte soutenu par la gauche visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’emparent de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire.

Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté “dans les mêmes termes“ au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale. Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

Quelles chances d’adoption ?

Le Sénat examinera pour la seconde fois en quatre mois, un texte en ce sens. En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Mais contre toute attente, les débats pourraient ne pas se dérouler comme à l’automne. Le deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale, a été dans un premier temps, rejeté en commission des lois, mercredi 25 janvier. Mais le lendemain, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a déposé un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente.

Son amendement aurait pour effet de “préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse“, mais aussi  “d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté“, peut-on lire dans l’exposé des motifs.

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Présentation du projet de loi immigration en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Billets
Fév 1 Jour entier

Transmis au Conseil d’État, le projet de loi immigration du gouvernement, franchit une nouvelle étape. Le texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en tandem avec son collègue du Travail, Olivier Dussopt, est présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. Le document de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.

Renforcer les expulsions

Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le texte entend faciliter l’expulsion des étrangers ayant commis des délits ou crimes en France et réduit les protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Alors que le taux d’exécution des OQTF se situe sous les 10 %, l’exécutif veut d’une part “simplifier les règles du contentieux “étranger“, qui engorge les tribunaux administratifs. Via son article 9, le projet de loi vise ainsi à à accélérer les expulsions d’étrangers délinquants, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à quatre.

Le texte prévoit également à son article 10 en cas de menace grave à l’ordre public, de réduire “le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.“ 

Régulariser les travailleurs sans papier

Métiers en tension : un titre de séjour d’un an

Le gouvernement entend régulariser la situation de certains travailleurs étrangers . L’article 3 du texte crée ainsi un permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière, qui travaillent dans des métiers en tension. Cette carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension“ aura une durée de validité d’un an. Elle sera disponible “de plein droit“ à tout “étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers (en tension) (…) depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années.“ Cette mesure instituée “à titre expérimental“ est dans un premier temps  “prévue jusqu’au 31 décembre 2026“, date à laquelle un rapport étudiera la pertinence de sa pérennisation. Elle constitue le principal point d’achoppement avec la droite et l’extrême droite, qui dénoncent un “appel d’air“.

Santé : une nouvelle carte de séjour-talent

Ce texte prévoit également la création d’une carte de séjour pluriannuelle “talent – professions médicales et de pharmacie“, destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne, “dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif .“ Le projet de loi prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des “EVC“, les épreuves de vérification des connaissances

Toujours pour rendre plus efficace l’intégration des étrangers, l’article 4 prévoit quant à lui “un dispositif d’accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiennent une protection internationale en France.“

Exiger un niveau minimal de français

Répondant à la volonté de Gérald Darmanin, l’article 1 du projet de loi conditionne quant à lui la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de la langue française,  déterminé par décret en Conseil d’Etat. Actuellement, l’obtention d’un titre de séjour est conditionnée à la seule participation à une formation linguistique.

Renforcer les contrôles aux frontières

Les contrôles aux frontières seront renforcés, via l’article 11 du texte, qui autorise “le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies“ des migrants clandestins.

Réformer le système d’asile

Le gouvernement veut engager une “réforme structurelle“ de l’asile avec à la clé un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

Le projet prévoit ainsi d’élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, tout en laissant à la Cour “la possibilité de renvoyer à une formation collégiale lorsque la complexité de l’affaire le justifiera“. Il prévoit aussi la création de “chambres territoriales du droit d’asile“, “gage de proximité et d’accessibilité pour les demandeurs“, alors que la CNDA est actuellement basée en région parisienne.

Tirant les leçons de la crise de l’Ocean Viking, le texte comporte également une batterie de mesures visant à rendre les jugements plus rapides sur ce volet et sur l’accueil de migrants. Le texte porté ainsi à 48 heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention (JLD) en zone d’attente, en cas de placement simultané d’un nombre important d’étrangers.

 

 

 

 

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Fév
3
ven
Sommet Ukraine-UE @ Kiev
Billets
Fév 3 Jour entier

Candidate à l’adhésion à l’Union européenne (UE), l’Ukraine accueille à Kiev, vendredi, un sommet avec des représentants européens. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est arrivée jeudi à Kiev, accompagnée du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et d’une quinzaine de commissaires européens.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a échangé sur les détails de cette réunion de haut niveau avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son premier appel téléphonique de l’année. Les deux dirigeants ont ensemble évoqué la livraison d’armes “appropriées“ et le lancement du nouveau programme d’aide financière pour l’Ukraine de 18 milliards d’euros, adopté en décembre par le Parlement européen.

Des sommets réguliers

Les sommets Ukraine-UE sont organisés sur la base de l’article 5 de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, en vertu duquel “les parties tiennent régulièrement des réunions de dialogue politique au niveau du sommet “. Ces réunions sont organisées avec la participation du président de l’Ukraine, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Elles ont lieu chaque année à tour de rôle en Ukraine et à Bruxelles. Depuis le début de l’invasion russe, le 14 février 2000, M. Zelensky a régulièrement participé à ces sommets par liaison vidéo. Mme von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, se sont pour leur part tous deux rendus à Kiev depuis l’invasion russe.

Un nouveau financement de 500 millions d’euros

Aux demandes pressantes de Kiev de fournir des chars aux armées ukrainiennes pour repousser l’armée russe, l’Union européenne a une fois encore, répondu par des moyens financiers. L’UE a ainsi accordé le 23 janvier, un nouveau financement de 500 millions d’euros pour des fournitures d’armements à l’Ukraine. Cette septième enveloppe d’aide militaire à l’Ukraine a été entérinée jeudi par le Conseil. S’ajoute à ce montant, 45 millions d’euros pour la formation des militaires ukrainiens dans l’UE. Ce dernier financement porte à 3,6 milliards d’euros l’aide financière militaire à l’Ukraine financée avec la Facilité européenne pour la Paix (FEP) auxquels s’ajoutent les financements bilatéraux des Etats membres sur lesquels tous ne communiquent pas. Ce nouveau paquet financier vient aussi s’ajouter aux 33 milliards d’aides débloquées par les Etats-Unis pour l’armement de l’Ukraine en 2022.

Après les chars, des avions de chasse ?

Les eurodéputés ont demandé jeudi “instamment aux Etats membres d’augmenter et d’accélérer leur assistance militaire à Kiev, en particulier la fourniture d’armes, mais aussi le soutien politique, économique, infrastructurel, financier et humanitaire essentiel.“ La France a dans ce cadre annoncé mardi 31 janvier, la livraison  à l’Ukraine  de 12 canons Caesar supplémentaires.

Mais l’Ukraine cherche désormais à obtenir de ses soutiens occidentaux, la fourniture d’avions de chasse pour repousser les forces russes et pro-russes qui progressent lentement sur la ligne de front. “Donnez-nous les ailes de notre victoire“, a plaidé mercredi devant les députés français le chef de la Rada, le Parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk. Les Ukrainiens, pour faire face à l’offensive annoncée de la Russie au printemps réclament des chasseurs-bombardiers et des missiles à longue portée.

Des conversations avec plus d’une demi-douzaine de responsables militaires et de diplomates occidentaux confirment qu’un débat interne sur l’approvisionnement de l’Ukraine en chasseurs à réaction est déjà en cours, poussé par des responsables ukrainiens avec le soutien d’États baltes bellicistes. Les Pays-Bas se sont montrés les premiers favorables, ces derniers jours, à l’envoi de leurs F-16. Plusieurs responsables américains et européens ont assuré, ces derniers jours, que la porte n’était plus fermée à l’envoi d’avions de type F-16. Les Pays-Bas, en particulier, ont pris parti en faveur de cette hypothèse, qui ne fait pas consensus.Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Wopke Hoekstra, a ainsi déclaré, lors d’un débat parlementaire, mi-janvier, qu’Amsterdam examinerait toute demande concernant ces avions de chasse avec “un esprit ouvert“ et qu’il n’y avait “aucun tabou“ en matière de soutien militaire.

Pour autant, le sujet est loin de faire consensus. L’Allemagne notamment s’y oppose ainsi fermement : pour le chancelier Olaf Scholz “la question ne se pose même pas.“ Et puis il y a les pays du milieu, ceux qui pour l’instant ont dit non, mais réfléchissent encore. Les États-Unis, ont ainsi envoyé des signaux différents, un “no“ de Joe Biden, mais un “peut-être“ d’autres responsables. La France, pour sa part a affirmé dans un même temps, comme pour les chars Leclerc, qu’il n’y avait “pas d’interdit de principe“, mais qu’il fallait éviter toute initiative “escalatoire“, selon son président Emmanuel Macron.

En parallèle, Kiev a relancé une autre de ses demandes récurrentes : l’envoi de missiles longue portée. “Les négociations se déroulent à un rythme accéléré“, a assuré, samedi 27 janvier, le conseiller du président ukrainien, Mykhaïlo Podoliak, lors d’un entretien à la chaîne de télévision ukrainienne Freedom. Nul doute que la fourniture par les européens de ces matériels militaires sera au coeur des préoccupations du sommet de ce vendredi.

L’adhésion de l’Ukraine à l’UE

Les députés européens ont invité jeudi l’exécutif bruxellois à préparer dès maintenant l’avenir européen de l’Ukraine. La résolution adoptée à la veille du sommet UE-Ukraine à Kiev, demande aux Vingt-Sept d’“œuvrer au lancement des négociations d’adhésion et de soutenir une feuille de route décrivant les prochaines étapes pour permettre l’adhésion de l’Ukraine au marché unique de l’UE.“ Depuis maintenant presqu’un an, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, plaide la cause de Kiev dans son souhait de rejoindre la famille européenne. Mais l’affaire est loin d’être entendue, tant le pays est éloigné des standards européens et tant son adhésion à l’UE transformerait le visage de la construction communautaire. Mais l’ancienne ministre d’Angela Merkel en est convaincue : c’est le sens de l’histoire. “L’avenir de notre continent s’écrit ici, en Ukraine“, a-t-elle expliqué, jeudi, à l’issue d’une rencontre avec le président Volodymyr Zelensky à Kiev.

Depuis Kiev, le président du Conseil européen, Charles Michel, a lui aussi  assuré l’Ukraine de son soutien au processus d’adhésion du pays à l’Union européenne. “Il n’y aura pas de faiblesse dans notre détermination“, a-t-il écrit sur Twitter. “Nous vous soutiendrons aussi à chaque pas de votre parcours jusqu’à l’Union européenne.“

De son côté, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a estimé que son pays méritait de commencer dès “cette année“, les pourparlers concernant l’entrée dans l’Union européenne, à laquelle le pays candidate officiellement depuis juin 2022
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Fév
6
lun
Réforme des retraites : début des débats à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Fév 6 – Fév 17 Jour entier

L’Assemblée nationale débute ce lundi, à 16 heures, l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour l’année 2023, véhicule législatif de la réforme des retraites.

Cette séance d’ouverture se déroulera en trois temps. Les débats débuteront par la prise de parole du ministre du travail, Olivier Dussopt, qui défendra le projet de loi à la tribune de l’Assemblée nationale, puis des rapporteurs du texte (1 heure environ).  Deux motions seront ensuite défendues par les oppositions : la première est une motion de rejet préalable qui vise à mettre fin à l’examen du texte, sera soutenue par la France Insoumise. A l’issue d’un débat, au cours duquel tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale prendront la parole, un vote sera organisé. Si une majorité de députés vote en faveur de cette motion, la réforme sera rejetée par l’Assemblée.

Si la motion de rejet préalable n’est pas adoptée, les députés examineront alors une motion référendaire. Prévue par l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, cette motion initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 parlementaires, permet de suspendre l’examen d’un projet de loi avec pour but de soumettre le texte à un référendum.

  • Si l’Assemblée nationale adopte la motion référendaire : l’examen du texte à l’Assemblée sera suspendu. Si dans les 30 jours qui suivent le Sénat vote à son tour en faveur de cette motion, il sera possible d’organiser un référendum. Mais selon la Constitution, ce sera au président de la République que revient la décision finale.
  • Si l’Assemblée nationale rejette la motion référendaire : les députés entameront la discussion générale sur le texte.

Stratégie du gouvernement, évolution du texte, amendements, alliances possibles. Ce qu’il faut savoir.

 

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Réforme des retraites : examen des motions préalable et référendaire @ Assemblée nationale
Billets
Fév 6 Jour entier

Avant tout examen au fond du projet de loi de réforme des retraites du gouvernement, les députés examineront ce lundi à partir de 16 heures, une motion de rejet préalable, qui sera défendue par un député d’un groupe d’opposition. Si cette dernière n’est pas adoptée, ils examineront ensuite la motion référendaire du Rassemblement National (RN) qui sera mise au vote.

De quoi s’agit-il ?

Prévue par l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, la motion référendaire être initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 parlementaires. Elle permet de suspendre l’examen d’un projet de loi avec pour but de soumettre le texte à un référendum. ​Cette étape passée, la motion est débattue, à la manière d’une motion de censure, avant même le début des discussions sur le projet de loi. Elle est ensuite mise au vote.

Pour être adoptée, l’initiative doit recueillir une majorité simple des suffrages. Si la motion référendaire est adoptée à l’Assemblée nationale, la discussion du projet de loi contesté est immédiatement suspendue, puis la motion est transmise au Sénat. Elle doit alors être votée dans les trente jours. La motion référendaire, si elle est adoptée, devient alors une proposition de référendum faite au président de la République. Ce dernier restant libre d’y donner suite et d’organiser ou non, un référendum.

Cet outil parlementaire avait déjà été utilisée lors de la précédente réforme des retraites, en 2019. A l’époque, le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) avait déposé une motion cosignée avec les groupes socialistes, LFI et Libertés et territoires. Elle n’avait pas été adoptée. Sous le quinquennat de François Hollande, la droite avait également déposé une motion référendaire sur la loi pour le mariage pour tous, elle aussi non votée.  “Jamais, dans la Ve République, il est arrivé que les deux assemblées se mettent d’accord“, rappelle auprès du Parisien Gilles Toulemonde, maître de conférences en Droit public à l’Université de Lille.

Pourquoi la motion du RN fait-elle polémique ?

Les troupes de Marine Le Pen n’étaient pas les seules à vouloir suspendre les débats via une motion référendaire. Les élus de la Nupes avaient en effet déposé les premiers leur propre motion, le 24 janvier. Or, selon le règlement de l’Assemblée nationale, “il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum.“La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a donc dû trancher, mardi 1er février, laquelle serait discutée. Or, la situation jusqu’alors ne s’était jamais présentée jusqu’ici, l’opposition à la majorité étant généralement constituée d’un seul grand groupe.

Le tirage au sort donne la primeur au RN

En l’absence de précédent, et pour arbitrer entre l’extrême droite et la gauche, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a proposé un tirage au sort, en s’appuyant sur le modèle des motions de rejet préalable. Dans l’entourage de la présidente, on assure s’être retrouvé face à un “vide juridique“, le règlement de l’Assemblée ne précisant pas la manière de départager plusieurs motions déposées par des groupes différents. “La solution du tirage au sort était la moins mauvaise des solutions, la moins mauvaise juridiquement“, justifie le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei.

C’est finalement la motion référendaire du Rassemblement National qui a été retenue et va être soumise au vote ce lundi. Bien qu’elle soit postérieure à celle de la Nupes, le tirage au sort lui a en effet donné la primeur. Un résultat dont s’est félicité Marine Le Pen, affirmant que “les règles ont été appliquées“. Les élus Nupes “peuvent s’agacer contre la chance, mais contre personne d’autre“, a-t-elle indiqué. Et d’ajouter  : “Nous invitons toutes les oppositions, sans sectarisme, à voter ce texte.“

“Ceux qui ne voteront pas cette motion, ne pourrons plus se dire d’opposition“. “Demain c’est l’heure de vérité.“ J’appelle tous les partis qui se disent d’opposition, tous les représentants de cette majorité de refus (…) à voter la motion référendaire du Rassemblement National“ a déclaré ce dimanche Jordan Bardella, le président du RN.

“Un coup politique“ pour la Nupes

Cette décision de la conférence des présidents a provoqué la colère des chefs de file de la Nupes. Dans un courrier adressé à Yael Braun-Pivet, ces derniers ont demandé dans la foulée à la présidente de l’Assemblée, “l’annulation du tirage au sort intervenu après décision des seuls groupes de la majorité et du groupe RN.“

“Choisir son opposition de confort qui ne combat ni dans l’Assemblée ni dans la rue le jour d’une énorme mobilisation populaire : LA HONTE !“, a tweeté la patronne des députés Insoumis, Mathilde Panot. “La majorité relative se joue du règlement de l’Assemblée pour offrir au RN la motion référendaire contre la réforme des retraites“ a pour sa part dénoncé Boris Vallaud, le président du groupe socialiste. “Une nouvelle fois, la majorité relative et le RN pris main dans la main dans le pot de confiture !“, s’est indigné le président du groupe communiste, André Chassaigne, a fustigé en conférence de presse “un délit de démocratie dans lequel on détricote le règlement de l’Assemblée pour faire un coup politique en favorisant la motion du RN.“ 

Ayant désormais la main, le RN va donc pouvoir mettre la pression aux députés opposés à la réforme. “Lundi prochain, la Nupes pourra donc voter la motion référendaire déposée par le groupe RN“, a réagi le député du Nord Sébastien Chenu. Socialistes et écologistes ont déjà décidé de l’attitude à tenir. “On ne pactise pas avec le RN“,  s’insurge le député PS du Calvados Arthur Delaporte. Côté écologistes, la présidente du groupe écologiste réfléchit encore à la position définitive des députés verts, hésitant à voter contre ou à ne pas se rendre au scrutin.  “Je ne voterai pas cette motion référendaire parce qu’il n’y a pas de collaboration possible avec ce mouvement, d’aucune manière, même sur un même texte“, a expliqué la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau.  Quant aux Communistes et insoumis, ils n’ont quant à eux pas encore livré d’intention de vote.

La motion a-t-elle des chances d’aboutir ?

Cela semble compliqué. Il faudrait en effet obtenir la majorité des voix des députés pour cela, ce qui est difficilement envisageable vu la composition de l’hémicycle. Et même si la motion venait à être adoptée, elle aurait peu de chances d’être votée au Sénat, à majorité de droite.

 

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Fév
7
mar
Grève du 7 février : manifestations à Paris et en régions @ France
Billets
Fév 7 Jour entier

Une troisième journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites portée par le gouvernement a lieu ce mardi. Selon un recensement à partir de sources syndicales, 208 cortèges sont prévus ce mardi, soit un peu moins que le 31 janvier (230 cortèges) mais autant que le 19 janvier. Pour encadrer les foules, 11 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, dont 4 000 dans la capitale.

Le cortège parisien

A Paris, la manifestation déclarée par l’intersyndicale (CGT, Sud Solidaires, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFDT et CFTC), et les syndicats lycéens et étudiants (FIDL, Voix lycéenne, UNL, UNef, Fage et MLN) doit s’élancer à 14h de la place de l’Opéra (2e arr.), en direction de la place Bastille (11e arr.). Depuis la place de l’Opéra, les manifestants emprunteront les boulevards des Italiens, Montmartre, Poissonnière, de Bonne-Nouvelle, Saint-Denis, Saint-Martin pour rallier la place de la République. De là, ils rejoindront la place de la Bastille via les boulevards du Temple, des Filles du Calvaire et Beaumarchais. L’arrivée est prévue aux alentours de 19 heures.

Un dispositif de circulation sera mis en place autour du parcours de la manifestation, a annoncé ce lundi la Préfecture de Police de Paris dans un communiqué. Celui-ci comprend les boulevards traversés par le cortège, ainsi que les rues de Rivoli et Saint-Antoine.

De nombreuses manifestations en régions

De nombreux cortèges sont prévus en régions, dans les grandes villes, mais aussi les petites. Pour n’en citer que quelques uns, des rendez-vous sont donnés à  :

  • Toulouse, à 10 heures, au métro Saint-Cyprien. Le cortège prendra la direction du pont des Catalans avant de suivre les grands boulevards vers Jean-Jaurès. Un itinéraire identique à celui du 31 janvier ;
  • Lyon, le cortège partira à 12 h de la Manufacture des Tabacs dans le 8e arrondissement. Il descendra ensuite le cours Gambetta et se terminera sur la place Bellecour ;
  •  Saint-Etienne, le départ est prévu à 10 h de la place de la Liberté, pour une manifestation en direction de la place de l’hôtel de ville ;
  • Nantes, le rendez-vous est fixé à 10 h 30 au Miroir d’eau, à Saint-Nazaire, le cortège partira à 10 h de la place de l’Amérique-Latine et à Ancenis de la station Esso, et à Châteaubriant, le rassemblement est prévu à 10 h 30, place de la Mairie ;
  • Marseille : 10h30, rassemblement sur le Vieux-Port avec un défilé qui se terminera Porte d’Aix.
  • Toulon : 13h30, rassemblement place de la Liberté
  • Arles : 10h30, rassemblement au kiosque à musique
  • Lille : rendez-vous est donné porte de Paris, à 14h30, à Calais : place d’armes, à 9h30, à Dunkerque : place de la gare, à 14 heures ;
  • Bordeaux : 12h00 de la place de la Bourse. Le cortège continuera le long des quais avec marchant sur le quai Richelieu avant de rejoindre le cours Alsace-Lorraine puis pour revenir sur ses pas empruntera le Cours d’Albert, la place Gambetta puis passera par la rue Esprit-des-Lois pour faire une boucle.

La carte des mobilisations mardi 7 février

 

Les points de mobilisation par numéro de département.

 

 

 

 

 

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Réforme des retraites : deux nouvelles journées de mobilisation @ France
Billets
Fév 7 – Fév 11 Jour entier

Les troisième et quatrième rounds contre le projet de réforme des retraites sont programmés ! La mobilisation du mardi 31 janvier touchant à peine à sa fin, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, FSU, Unsa et Solidaires) a appelé dans un communiqué commun à deux nouvelles journées d’action les mardi 7 et samedi 11 février.

SNCF, RATP, écoles, EDF, raffineries…Le point sur les secteurs mobilisés et les perturbations prévues secteur par secteur le mardi 7 février.

Transports

SNCF : une circulation des trains “fortement perturbée“

A la SNCF l’ensemble des organisations  syndicales- la CGT, l’Unsa, Sud rail et la CFDT – ont appelé à la grève, le 7 février. “Rien ne justifie ce mauvais projet. Basée sur un fondement strictement budgétaire, cette réforme ne considère pas le travail et sa réalité“, déclare la CFDT Cheminots, dans un communiqué, le 1er février. Les syndicats représentatifs de la SNCF n’appellent pas en revanche à la grève samedi 11 février, mais enjoignent les cheminots «à participer aux manifestations sur tout le territoire», ont-ils annoncé ce lundi.

TGV, Ouigo, International, TER

Selon le communiqué de la SNCF, publié dimanche, le trafic sera “fortement perturbé sur l’ensemble des lignes“, avec un train sur 2 en moyenne pour les TGV Inoui et Ouigo et 3 TER sur 10. Dans le détail, deux TGV sur cinq circuleront sur l’axe Nord, un TGV sur deux sur l’axe Est, un TGV sur trois sur l’axe Atlantique, deux TGV sur cinq sur l’axe Sud-Est. En ce qui concerne les Ouigo, deux trains sur cinq sont prévus. A l’international, la situation variera selon la destination : trois Eurostar sur quatre rouleront, un Lyria sur deux, et les Thalys seront “légèrement perturbés“. Quant aux autres liaisons internationales, un train sur trois en moyenne fonctionnera.

Du côté des TER, le trafic régional connaîtra un grand nombre de trains annulés. Seuls 3 trains sur 10 en moyenne devraient circuler. Enfin, il faudra s’attendre à un trafic “fortement perturbé“ pour les Intercités. Seuls deux allers-retours sont prévus sur la ligne Polt (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse). Même chose pour les Bordeaux-Marseille, Nantes-Lyon. Il y aura un aller-retour sur Paris-Clermont, et “pas de circulation sur Nantes-Bordeaux et Aubrac (Clermont-Béziers).“

En Ile de France, les Transiliens ne seront pas épargnés, avec un train sur trois attendus pour les lignes H, J, K, L, N et deux trains sur cinq pour la ligne P, un Transilien sur cinq pour la ligne R et deux Transiliens sur trois pour la ligne U.

RATP : un trafic très perturbé

À la RATP, l’intersyndicale appelle à la mobilisation les 7 et 11 février : “Nous appelons tous les agents de l’entreprise à poursuivre et amplifier la mobilisation par la grève et la manifestation le mardi 7 février puis le samedi 11 février pour dire non à cette réforme“, écrivent la CGT, FO, l’Unsa et la CFE-CGC du groupe RATP, dans un communiqué commun diffusé le 1er février. Le groupe prévoit un trafic très perturbé sur les réseaux métros et RER. Le trafic des bus sera lui légèrement perturbé et normal sur le réseau tramways.

Métro 

Dans le métro parisien, les lignes 1 et 14 (automatiques) fonctionneront normalement, de même que la 3bis. Un train sur 2 circulera sur la ligne 4. Pour les autres lignes, les rames seront moins fréquentes avec des horaires réduits le soir, ou bien seulement aux heures de pointe, ou encore pour deux autres (la 8 et la 13) sur une portion seulement de la ligne. La RATP prévient par ailleurs que certaines stations de métro pourraient être totalement fermées. Une information plus précise sera communiquée lundi soir.

Certaines stations sur les lignes ouvertes seront par ailleurs fermées, toute la journée ou à certaines heures

RER

Côté RER, il faudra compter en moyenne sur 1 train sur 2 sur la ligne A. Sur la ligne B, 1 train sur 3 est annoncé aux heures de pointe et 1 train sur 2 aux heures creuses au nord de Châtelet – Les Halles (avec fermeture entre Gare du Nord et Aéroport Charles de Gaulle 2 – Mitry Claye à partir de 22h45, pour travaux) et 1 train sur 2 toute la journée au sud de Châtelet. La ligne C devrait voir circuler un RER sur trois. La situation sera plus tendue sur le RER E (2 trains sur 5) et le RER D (1 train sur 6).

Un vol sur cinq annulé à Orly

Le premier syndicat de l’aviation civile, l’UsacCGT a “décidé de s’inscrire pleinement dans la journée unitaire de mobilisation“ de mardi prochain, et a appelé “l’ensemble des personnels de la DGAC et de l’ENAC à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations“ ce mardi 7 février. Comme lors des deux premières journées de mobilisation, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) “a demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 20 % pour la journée du mardi 7 février sur l’aéroport de Paris-Orly“. Des perturbations sont également à prévoir dans les autres aéroports de France. Les vols intérieurs seront les plus affectés. Le trafic des vols moyen et long courrier devrait être quasi-normal.

Énergie

Pas d’arrêt total dans les raffineries

Comme lors des précédentes journées d’action, les employés des raffineries prévoient une suspension des expéditions vers les dépôts de carburant pour 48 heures. Chez TotalEnergies, la CGT a ainsi annoncé jeudi 2 février qu’elle appelait à un mouvement de grève de 48 heures contre la réforme des retraites, mardi 7 et mercredi 8 février, et non plus de 72 heures. Par ailleurs, alors qu’elle semblait envisager d’arrêter la production dans les raffineries, la confédération va opter pour la stratégie du “Rien ne rentre, rien ne sort’, comme d’habitude“, a précisé à l’AFP Thierry Defresne, secrétaire CGT du comité TotalEnergies Europe.

Mobilisation de 3 jours chez EDF

Chez EDF, une mobilisation de trois jours est annoncé, du lundi 6 février au mercredi 8 février, inclus.  Un appel qui sera suivi dans les autres entreprises des industries électriques et gazières en France.

Education

Crèches et écoles

Après leur mobilisation de ce jeudi 2 février à l’appel du Syndicat national des professionnels de la petite enfance, les personnels des crèches seront en grève ce mardi 7 février. Certains établissements ou seulement certaines sections pourraient ainsi ne pas accueillir d’enfants. De même, certaines crèches pourraient fermer leurs portes plus tôt que d’habitude. Pour l’heure, seules des informations pour Paris nous sont parvenus. Comme pour le 31 janvier, les écoles parisiennes seront encore nombreuses à être en grève mardi 7 février. “Sur 645 écoles, au moins 60 seront complètement fermées et nous estimons à 50% le pourcentage de grévistes au sein de notre académie“, a annoncé le Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Écoles et PEGC (SNUipp-FSU) de Paris, dans un communiqué.

Cette grève du 7 février va également perturber les accueils périscolaires et les cantines. La Ville de Strasbourg a ainsi annoncé que toutes les cantines seront fermées ce mardi et que les accueils périscolaires maternels du matin et du soir “seront assurés dans la mesure du possible.“

Lycées

Les principales organisations lycéennes et étudiantes ont appelé jeudi à la mobilisation contre la réforme des retraites. Elles souhaitent “tout mettre en œuvre pour mobiliser largement la jeunesse. Notamment en votant en assemblée générale le blocage de nos lieux d’études, lycées, universités le [mardi] 7 février“, ont déclaré les signataires du texte, dont l’Unef, la Voix lycéenne et les Jeunes Insoumis

Santé

La CGT Santé Action Sociale a déposé un préavis de grève pour ce mardi 7 février. Il concerne les personnels médicaux et non médicaux des établissements sanitaires et sociaux, médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de l’établissement français du sang (EFS), des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) ou encore les établissements privés ou services sanitaires sociaux et médico-sociaux chargés de la mission d’un service public, rappelle le syndicat dans un communiqué.

 

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Fév
9
jeu
Conseil européen extraordinaire @ Bruxelles
Billets
Fév 9 – Fév 10 Jour entier

Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles les 9 et 10 février lors un sommet extraordinaire consacré à l’Ukraine et la Russie, à l’économie et aux migrations.

Poursuivre le soutien à l’Ukraine

Une semaine après le 24e sommet UE-Ukraine du 3 janvier, les dirigeants de l’UE discuteront de l’évolution récente de la situation en Ukraine et de la poursuite du soutien qui lui est apporté par l’UE. Après Londres et Paris mercredi, Volodymyr Zelensky est attendu ce jeudi à Bruxelles.

Confirmée ce mercredi, la venue du dirigeant ukrainien était loin d’être acquise. Et pour cause, le secret qui devait entourer ce déplacement a été brisé lundi par le Parlement européen et a failli entraîner son annulation pour des raisons de sécurité.

Mais au final, Zelensky sera bien à Bruxelles ce jeudi pour y retrouver sur place les Vingt-Sept réunis en sommet. Le président ukrainien doit prononcer un discours au Parlement européen, où une plénière extraordinaire a été convoquée pour 10 heures, avant de rejoindre les chefs d’état et de gouvernement réunis dans les locaux du Conseil, pour partager un déjeuner avec eux.

Des avions de combat et des armes lourdes “le plus tôt possible“

Lors de son discours à Westminster Hall, Zelensky a indiqué vouloir les “armes nécessaires“ et des “avions de combats“ de la part des “alliés de l’Ukraine“ pour stopper l’offensive russe. Il a d’ailleurs remercié le Royaume-Uni, l’“un des premiers“ pays à avoir aidé l’Ukraine. Une demande réitérée quelques heures plus tard, lors du passage du dirigeant ukrainien à Paris, reçu par Emmanuel Macron à l’Elysée. Le président français l’a assuré de sa détermination à accompagner l’Ukraine “vers la victoire“ ainsi que de sa volonté de poursuivre l’effort de livraison d’armes. Les prenant au mot, Volodymyr Zelensky leur a demandé des avions de combat et des armes lourdes “le plus tôt possible“.

Devant les vingt-sept Volodymyr Zelensky devrait renouveler son plaidoyer. Dès mercredi, depuis Bruxelles, un responsable ukrainien a mis en garde les dirigeants de l’UE : “Mon président se déplace pour obtenir des résultats“. Si Zelensky est en Europe, c’est avant tout pour “accélérer les livraisons d’armes à son pays“ et pour obtenir la promesse d’un coup d’envoi dès 2026 des négociations d’adhésion pour l’Ukraine.

Apporter une réponse européenne unifiée à l’IRA

Les 27 dirigeants de l’UE se retrouveront à Bruxelles pour tenter notamment d’apporter une réponse européenne unifiée à la loi américaine sur la réduction de l’inflation, l’Inflation Reduction Act “ (IRA). Adoptée cet été aux Etats-Unis, l’IRA est avant tout un paquet de mesures protectionnistes pour le climat. Et il suscite une forte opposition des Européens qui s’inquiètent de son impact pour sa propre industrie. La loi, dotée d’un budget de 369 milliards de dollars, a été en effet largement critiquée en Europe pour avoir invité les entreprises de l’UE spécialisées dans les technologies propres à délocaliser leur production sur l’autre rive de l’Atlantique.

“Nous avons un plan.“ “Un plan industriel qui s’inscrit dans notre Pacte vert. Notre plan pour faire de l’Europe le foyer des technologies propres et de l’innovation industrielle“, a annoncé le 17 janvier, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, devant les grands patrons réunis à Davos, en janvier. C’est ce projet qui doit être validé lors du sommet européen du 9 et 10 février.

Les points clés du plan européen

Selon les projets de la Commission, l’Union européenne devrait se doter d’un texte pour accélérer les investissements dans les technologies vertes. Sur la forme, cet acte pour l’industrie à émission nulle (net-zero industry act) devrait être similaire à la législation adoptée en 2022 pour doper la production de semi-conducteurs en Europe. Comparée à ses grands concurrents, l’Europe reste trop lente dans ses décisions d’investissements. “La force de l’Inflation reduction act américain n’est pas qu’une question de dollars, mais de simplicité“, constate un ministre français.

Accélérer les projets dans l’industrie verte

Dans ce cadre, Me Von der Leyen a indiqué que la Commission européenne examinerait “les moyens de simplifier et d’accélérer les procédures d’autorisation des nouveaux sites de production de technologies propres“, annonçant une adaptation temporaire des règles de l’UE en matière d’aides d’État “pour accélérer et simplifier“ les aides publiques aux entreprises locales.

Ce nouveau plan industriel européen se concentrera d’abord sur l’accélération des autorisations pour les projets industriels de technologie propre. “Le premier pilier traitera de la vitesse et de l’accès. Nous devons créer un environnement réglementaire qui nous permette un déploiement rapide et la création de conditions favorables“ au développement industriel, a déclaré la présidente de la Commission, citant des secteurs comme l’éolien et le solaire, les pompes à chaleur, l’hydrogène propre et le stockage de l’énergie.

Elargir temporairement les aides d’Etat à l’industrie verte

De façon plus générale, la Commission européenne est prête à revoir son logiciel en matière de subventions. “Pour rester attractif, il faut être compétitif par rapport aux incitations actuellement disponibles hors de l’Union européenne“, concède Ursula von der Leyen. Jusqu’à présent, l’Europe n’autorise les subventions que pour les projets de recherche ou à la frontière technologique, mais pas pour la production de masse d’équipements verts par exemple.

Mettre en place un fond souverain

De nombreuses personnes au Parlement européen craignent que l’Allemagne, et à un degré moindre la France, ne deviennent les seuls bénéficiaires de l’initiative de la Commission à venir. La réponse européenne à l’IRA doit être “une solution pour tous“, “pas pour quelques chanceux“, qui peuvent se permettre de subventionner leur industrie, a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Esther de Lange, du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit.

Dans son discours à Davos, Mme von der Leyen elle-même a mis en garde contre un assouplissement trop prolongé des règles relatives aux aides d’État, expliquant que l’UE devait  “éviter un effet de fragmentation du Marché unique“ qui accentuerait les disparités économiques au sein de l’UE et de la zone euro. C’est pourquoi, à moyen terme, la Commission souhaite mettre en place “une réponse structurelle aux besoins d’investissements“, en créant “un fonds européen souverain pour une industrie made in Europe.“

Migrations

Le Conseil européen débattra également de la question des migrations et évaluera la mise en œuvre de ses précédentes conclusions sur une approche globale en matière de migrations, en mettant l’accent sur le contrôle effectif des frontières extérieures, une action extérieure accrue et des aspects intérieurs. Porté par la présidence suédoise du Conseil de l’UE, le thème de l’immigration revient en force dans l’agenda politique européen. S’ils jugent nécessaire de réformer les règles communes, les Vingt-Sept connaissent toutefois de profonds désaccords.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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décembre 2022 – février 2023 Déc 2022 – Fév 2023