L’agenda politique

Mai
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mar
4ème sommet des chefs d’état du Conseil de l’Europe @ Reykjavik
Mai 16 – Mai 17 Jour entier

Le sommet des chefs d’État du Conseil de l’Europe organisé par la Présidence islandaise du Comité des ministres se tient à Reykjavik, en Islande les 16 et 17 mai 2023. Il s’agira du quatrième sommet de ce type en 73 ans d’histoire de l’Organisation; “La décision de tenir un Quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement est justifiée et vient en temps opportun“, a déclaré la secrétaire générale du Conseil, Marija Pejčinović Burić. “Je félicite le Comité des Ministres de l’avoir prise. Le Sommet sera l’occasion pour tous nos États membres de réaffirmer leur attachement aux valeurs qui sous-tendent la sécurité démocratique à l’heure où notre continent connaît une mutation rapide“, a t-elle ajouté.

Les dirigeants des 46 États membres vont se pencher sur les crises climatiques, humanitaires et sociales et sur les nouvelles menaces qui pèsent sur la démocratie et les droits humains. Ce Sommet sera en particulier l’occasion pour les dirigeants européens de réaffirmer leur engagement commun vis à vis de l’Ukraine. Il est également attendu également du Sommet qu’il encourage les initiatives visant à répondre aux nouveaux défis pour la démocratie et les droits humains, y compris dans les domaines de l’environnement et de l’intelligence artificielle. À l’issue de la réunion, l’Islande transmettra la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à la Lettonie.

L’Ukraine au coeur des discussions

La ministre islandaise des Affaires étrangères et Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, promettent que l’Ukraine sera au cœur des discussions lors du sommet de ce sommet de Reykjavík. “Le soutien et la solidarité avec l’Ukraine sont l’une des principales priorités de notre présidence et nous avons travaillé dur pour garantir que les résultats du sommet de Reykjavík en mai renforcent davantage notre détermination collective“, a déclaré M. Reykfjörd Gylfadóttir, en s’adressant à l’Assemblée parlementaire.

À Reykjavik, les entretiens se concentreront en grande partie sur le volet “justice internationale“ du conflit. Dans ce cadre, la France “encourage d’autres pays à les rejoindre [avec l’Ukraine] et à susciter un soutien international pour la création d’un tribunal ad hoc“, pour juger de potentiels crimes d’agression, avancent les services de la présidence. En outre, afin que l’Ukraine puisse être indemnisée des pertes, blessures et dommages de l’agression russe, l’officialisation d’un registre international des dommages à Reykjavik constituera une “étape importante“, note la présidence.

L’organisation, qui avait exclu la Russie l’année dernière, quelques jours après le déclenchement du conflit, fourni déjà un appui technique et juridique à Kiev. L’Élysée souligne qu’au-delà du soutien militaire, qui peut être fourni par d’autres institutions, il sera surtout question de l’aide financière à apporter aux Ukrainiens, en particulier via la banque dont est doté le Conseil de l’Europe.

Porter un message de soutien de la france

Avant de se rendre au sommet du G7 à Hiroshima au Japon, Emmanuel Macron est attendu ce mardi après-midi à Reykjavik. Le chef de l’État prononcera un discours à l’ouverture de ce quatrième sommet du Conseil de l’Europe avant de participer à une table ronde et à un dîner de chefs d’Etat et de gouvernement consacré à l’Ukraine.

 

Elisabeth Borne reçoit les organisations syndicales @ Hôtel de Matignon
Mai 16 – Mai 17 Jour entier

La Première ministre Élisabeth Borne va tenter de renouer le dialogue avec les organisations syndicales en recevant à Matignon les cinq confédérations lors d’entretiens en bilatéral, les 16 et 17 mai. Un mois après une rencontre le 5 avril qui avait tourné court avec l’intersyndicale opposée à la réforme des retraites, les numéros un des cinq centrales sont ainsi invités à à échanger les uns après les autres avec la cheffe du gouvernement.  Se succéderont dans son bureau : François Hommeril, président de la CFE-CGC, Cyril Chabanier, le patron de la CFTC, Sophie Binet (CGT), Laurent Berger (CFDT), Frédéric Souillot (FO) et les autres leaders syndicaux.

Objectif de ces rencontres : “bâtir un nouveau pacte de la vie au travail“. Un exercice qui s’annonce difficile alors que le conflit sur les retraites n’est pas achevé. Ce rendez-vous intervient en outre après un 1er mai qui a montré une mobilisation persistante, et la programmation d’une quatorzième journée de mobilisation le 6 juin prochain , deux jours avant que l’Assemblée nationale ne se prononce sur une proposition de loi du groupe Liot sur les 62 ans.

Frédéric Souillot (FO) et Laurent Berger (CFDT) sont attendus à Matignon, mardi. La Première ministre s’entretient ce mercredi à 11h15 avec François Hommeril, président CFE/CGC, à 12h30 avec Cyril Chabanier, président de la CFTC. Puis à 17 heures avec Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.

La Première ministre “à l’écoute

Le mail d’invitation adressé aux organisations syndicales ne fixe aucun ordre du jour précis. Une  concession jugée indispensable par Matignon, pour s’assurer de réponses positives alors que le climat social reste électrique. À deux jours de recevoir séparément les syndicats à Matignon, Élisabeth Borne veut le croire : “Même après ces mois agités, je reste convaincue qu’il faut donner plus de place à la négociation et au dialogue social“, affirme-t-elle dans un entretien paru ce dimanche dans le JDD. “C’est pour cela que je n’ai pas souhaité adresser un ordre du jour détaillé pour ces rencontres : je suis à l’écoute des priorités que les organisations syndicales et patronales souhaitent mettre dans la discussion.

Les syndicats en ordre de bataille

Les syndicats répondront tous à l’invitation lancée, de la CFDT à la CGT en passant par FO, la CFE-CGC et la CFTC. Plus prudente sur sa participation dans un premier temps, la nouvelle secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a indiqué le 6 mai dernier, qu’elle se rendra bien à Matignon. Dernier à se prononcer le 9 mai, le syndicat Force Ouvrière, lui aussi, a confirmé sa participation.  “Nous allons à Matignon“ a annoncé au JDD, son secrétaire général de FO Frédéric Souillot. “D’abord, pour expliquer à la Première ministre qu’elle doit retirer sa réforme et ensuite, pour parler de méthode. Il faut redonner la place qui est la sienne aux organisations collectives“, a t-il précisé.

La réforme des retraites en fil rouge

Passage obligé, d’entrée de jeu, les cinq organisations syndicales rappelleront évidemment à Elisabeth Borne leur opposition du report de l’âge de la retraite à 64 ans, et la poursuite du conflit. Selon l’entourage d’Élisabeth Borne, l’ordre du jour des discussions est ouvert. Le thème de la réforme des retraites pourrait donc être abordé. Pas question pour autant de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite, d’autres volets méritant selon la Première ministre, du “dialogue social.“  De leur côté, les syndicats vont réaffirmer leur exigence de retrait de la réforme des retraites. “La bataille n’est pas finie“, affirme Laurent Berger pour la CFDT.

Reprendre la main

Des revendications communes et des messages particuliers

Les organisations de salariés décidé de “travailler ensemble sur quatre ou cinq sujets sur lesquels discuter“ avec le gouvernement mais aussi le patronat, qui vient de leur écrire. “on aura une exigence de méthode“ a déclaré le leader de la CFDT, Laurent Berger. Tout en présentant une liste commune de revendications, chacun va arriver à Matignon avec ses exigences, son propre cahier revendicatif. Et les sujets sont nombreux. Outre l’emploi des seniors et la pénibilité dont les dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, les syndicats entendent mettre sur la table celui du pouvoir d’achat et des salaires ainsi que ceux de la conditionnalité du RSA ou encore de l’assurance-chômage, dont les règles vont devoir être rediscutées d’ici à la fin de l’année et sur laquelle les syndicats veulent reprendre la main sur l’Etat.

Ce sera le compte épargne-temps universel pour la CFDT ou encore la remise en cause des ordonnances de la loi Travail ou la réduction du temps de travail pour la CGT. La numéro un de la CGT , Sophie Binet, entend aussi parler salaires, en demandant leur indexation sur les prix, ainsi que de la “conditionnalité des aides publiquesaux entreprises qui reçoivent “200 milliards d’euros chaque année sans conditions sociales ni environnementales“.

Selon François Hommeril, président de la CFE-CGC, tout dépendra de la posture adoptée par la Première ministre. “Ce qui va tout changer, c’est la capacité qu’aura, ou non, Élisabeth Borne de prendre en compte les exigences que les partenaires sociaux vont lui poser“, indique t-il. L’exécutif doit donc selon lui fournir “des gages“ à l’intersyndicale sur toute une série de sujets : “les minimums salariaux par branche et leur évolution, l’automaticité des conditions des aides aux entreprises… “ Le leader de la CFE-CGC l’assure : “On n’a pas confiance dans le gouvernement, on considère qu’il nous a trahi“.

Matignon pour sa part évoque “l’importance des enjeux“, et cite “la prévention de l’usure professionnelle, l’emploi des seniors, la reconversion, le compte épargne temps universel…“, autant de sujets où le gouvernement a laissé la porte ouverte.

 

 

 

 

 

Mai
19
ven
Sommet du G7, Hiroshima, Japon @ Hiroshima
Mai 19 – Mai 21 Jour entier

Le sommet du G7 organisé cette année par la présidence japonaise du G7 a lieu à Hiroshima, au Japon, du 19 au 21 mai 2023.

Le sommet du G7 est une enceinte qui joue un rôle important dans la formulation de réponses mondiales aux défis planétaires, en complément de la coordination économique mondiale assurée par le G20. Ce sommet réunit des dirigeants de l’UE et des pays suivants: Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et  États-Unis. La dernière édition du G7 s’est tenu à Schloss Elmau, en Bavière (Allemagne), en juin 2022.

Avant le début du sommet, les chefs d’Etats et de gouvernements se sont rendus au Mémorial de la Paix d’Hiroshima édifié en souvenir du 6 août 1945, date à laquelle les Etats-Unis ont rasé Hiroshima et tué 140 000 personnes. La visite était voulue par le Premier ministre japonais, Fumio Kishida, originaire de cette ville, pour montrer les ravages que produit l’usage des bombes nucléaires. Kishida compte se saisir de cette tribune pour évoquer la question du désarmement nucléaire. Mais dans un contexte de tensions accrues avec d’autres puissances nucléaires que sont la Russie, la Corée du Nord et la Chine, les espoirs d’avancées dans ce domaine durant ce sommet du G7 sont maigres.

Un plan face à la puissance économique chinoise

Points à l’ordre du jour

Le sommet  cette année se concentrera sur sept principaux points à l’ordre du jour, notamment les questions géopolitiques et de sécurité mondiale, la résilience économique, les changements climatiques et l’énergie. “Je pense que ce sera l’un des sommets les plus réussis depuis leur lancement en 1975“, a mentionné le professeur de sciences politiques John Kirton, qui dirige le groupe de recherche sur le G7 à l’Université de Toronto. “Alors qu’ils réfléchissent aux leçons tirées de la pandémie de COVID-19, font face à des perspectives économiques incertaines et s’efforcent d’éviter une crise climatique, les dirigeants du G7 ne manquent pas de problèmes auxquels s’attaquer », a rappelé M. Kirton. Et d’ajouter : “Parce que jamais auparavant un sommet du G7 n’a été confronté à autant de grandes crises mondiales interconnectées en même temps“.

Parmi les principales questions qui seront abordées lors de ce sommet : l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le dialogue avec les partenaires à l’échelon international, le désarmement et la non-prolifération nucléaires, la résilience et la sécurité économique, le climat, l’énergie et l’environnement, et enfin l’alimentation, la santé et le développement.

La guerre en Ukraine au cœur des discussions

L’invasion en Ukraine lancée par la Russie il y a près de 15 mois dominera l’ordre du jour du sommet. Les dirigeants vont tenter de se mettre d’accord pour faire front commun devant Moscou, engagé dans ce conflit depuis 15 mois. Il y aura “des discussions sur l’état du champ de bataille, a déclaré le conseiller américain à la sécurité nationale, Jake Sullivan. Les États-Unis ont surtout d’ores et déjà annoncé vouloir déployer de nouvelles sanctions contre “la machine de guerre russe“ et souhaiteraient lutter plus efficacement contre les failles qui permettent à Vladimir Poutine de financer sa guerre. Un avis partagé par la France qui désire empêcher que les sanctions, “qui ont un coût pour nos économies“, soient “contournées au bénéfice d’autres“, a indiqué l’Elysée lors d’un briefing en amont du sommet.

 

Un plan face à la puissance économique chinoise

Les pays du G7 devrait aussi consacrer une large part de ses discussions au dossier chinois, et en particulier sur les moyens de se protéger d’un éventuel chantage économique de Pékin. Pour Jake Sullivan, les dirigeants du Groupe des sept devraient dénoncer cette “coercition économique“ et s’efforcer de surmonter les divergences transatlantiques sur la position à adopter face à la Chine. Alors que les États-Unis sont partisans d’une posture ferme vis-à-vis de Pékin ; les pays européens, en particulier la France et l’Allemagne, temporisent. Il ne s’agit “pas d’un G7 antichinois“, a assuré la présidence française, qui veut porter “un message positif”de “coopération à condition que nous négociions ensemble“.

Participants

L’ensemble des membres de droit du G7 ont confirmé leur présence à Hiroshima. L’Union Européenne (UE)  sera représentée par le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Mais la surprise de ce G7, sera bien son invité spécial. Annoncée dans un premier temps par le Financial Times et Bloomberg, la venue du président ukrainien au sommet d’Hiroshima a été confirmée. Volodymyr Zelensky sera présent au sommet du G7 à Hiroshima (Japon), a appris vendredi l’AFP d’une source proche du dossier qui n’a pas précisé quand il arriverait, et a souligné qu’un changement de dernière minute n’était pas exclu. Le président du pays en guerre contre la Russie vient de boucler une tournée dans plusieurs pays européens, et le programme officiel du G7 prévoyait initialement son intervention dimanche par vidéoconférence.

Outre les membres de droit du G7, la présidence japonaise a également invité huit pays tiers, dont des économies émergentes majeures comme l’Inde et le Brésil. Seront ainsi présents à Hiroshima, les dirigeants de l’Australie, du Brésil, des Comores, des Îles Cook, de la Corée du Sud, de l’Inde, de l’Indonésie et du Viêt Nam, qui prendront part à plusieurs séances de travail au cours du sommet.

Mai
22
lun
Agenda social : Élisabeth Borne rencontre les représentants du patronat @ Hôtel de Matignon
Mai 22 – Mai 23 Jour entier

Après les syndicats la semaine dernière, la Première ministre, Élisabeth Borne rencontre lundi 22 et mardi 23 mai, les numéros un des organisations patronales, pour avancer sur son agenda social. Accompagnée du ministre du Travail, Olivier Dussopt, elle recevra d’abord le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, ce lundi à 17h30, suivi de son homologue de la CPME, François Asselin, à 18h45. Mardi, elle clôturera ces échanges avec le vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), Jean-Christophe Repon, à 19h.

Parmi les sujets évoqués devraient figurer “l’emploi des seniors“ et “l’économie“, comme l’a précisé vendredi sur Europe 1, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux Mais avant d’exposer leurs revendications, les numéros un des organisations patronales viendront tout d’abord dire, d’une seule et même voix, à la Première ministre, de quoi ils ne veulent pas entendre parler. Les syndicats ont réclamé la semaine dernière à Elisabeth borne de revenir sur plusieurs sujets. Ils souhaitent  ainsi la suppression des ordonnances travail adoptées au début du premier quinquennat et qui assouplissent les règles du marché du travail. L’intersyndicale souhaite également revenir sur le durcissement des règles de l’assurance-chômage. La dernière demande est un conditionnement des aides publiques aux entreprises à certaines obligations.

Gaz à effet de serre : Élisabeth Borne dévoile son plan à l’horizon 2030 @ Hôtel de Matignon
Mai 22 Jour entier

La première ministre Élisabeth Borne doit dévoiler ce lundi 22 mai son plan d’actions pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. Chargée de la planification écologique, elle présidera un Conseil national de la transition écologique au cours duquel sera détaillée la méthode pour réduire les émissions de CO2. “L’objectif (…) sera de faire un point d’étape sur l’avancement de la planification écologique, dont la première ministre est en charge“, a indiqué Matignon. La cheffe du gouvernement détaillera notamment la répartition de l’effort, secteur par secteur (industrie, transport, bâtiments, agriculture, énergie, déchets) :

  • Transports : de 126 millions en 2021 à 87 millions en 2030.
  • Agriculture : de 81 millions en 2021 à 65 millions en 2030.
  • Bâtiments : de 75 millions en 2021 à 36 millions en 2030.
  • Industrie : de 78 millions en 2021 à 46 millions en 2030.
  • Energie : de 44 millions en 2021 à 27 millions en 2030.

Une baisse des émissions trop lente

L’engagement de la France de réduire ses émissions de GES de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 représente une baisse de ses émissions de 5,8 % chaque année de 2022 à 2030. Mais l’hexagone connaît “un retard dans sa trajectoire de réduction d’émissions“ de gaz à effet de serre. Au regard des mesures actuellement en place, le pays aura toutes les peines à prendre sa part dans la réduction mondiale des émissions de GES. C’est le constat fait le 12 avril dernier par les députés Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) et Laurence Heydel Grillere (Renaissance), auteurs d’une “mission flash“ sur le suivi des engagements de la France en matière climatique.

La quantité de CO2 émise sur le territoire français s’est élevée en 2022 à 408 millions de tonnes d’équivalent CO2. C’est 2,5 % de moins qu’en 2021 (418 tonnes de CO2). Mais, le rythme actuel de réduction actuel reste toutefois largement insuffisant. Pour que la  France respecte la trajectoire qu’elle s’est elle-même fixée, 270 tonnes de CO2 en 2030, “le rythme annuel de réduction doit atteindre – 4,7 % par an en moyenne entre 2022 et 2030“.

 

Loi de programmation militaire : le texte arrive à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Mai 22 – Mai 28 Jour entier

Le projet de loi de programmation militaire, validé en commission le 12 mai, arrive  à l’Assemblée nationale ce lundi. Les débats en première lecture vont s’étaler sur deux semaines, avec plus de 1.700 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 juin.

Un investissement “historique »

Dans un contexte international très dégradé en raison de la guerre en Ukraine, ce projet de loi revêt une importance majeure. Quatorzième texte du genre depuis 1960, il prévoit 413 milliards d’euros sur sur la période 2024-2030, soit une hausse de 40% par rapport la précédente loi de programmation, Ce budget sera abondé en plusieurs étapes : dans un premier temps, 3,1 milliards d’euros seront ajoutés au budget des armées en 2024, puis 3 milliards d’euros par an de 2025 à 2027, et enfin 4,3 milliards par an à partir de 2028. Au grand dam des oppositions qui demandent que les efforts les plus importants arrivent avant la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.

Plus de moyens pour la dissuasion nucléaire

Face au retour de la guerre en Europe et à la montée des tensions internationales, le texte affiche une volonté de préserver des moyens souverains, en premier lieu la dissuasion nucléaire. En raison de sa modernisation (futurs sous-marins lanceurs d’engins, missiles M51 et ANS4G), cette dernière consomme à elle seule 13% des crédits. C’est le “montant de l’assurance-vie“ qui permet parallèlement d’avoir moins de forces conventionnelles, juge Thomas Gassilloud, président de la commission de la Défense. Le budget de lutte contre les cyberattaques grimpe lui de 300%, à quatre milliards d’euros.

Des blindés pour remplacer ceux cédés à l’Ukraine

Les équipements, avions et blindés, représentent 268 milliards d’euros. Le budget consacré à leur entretien est en hausse de 40%, soit 49 milliards d’euros, tout comme celui de l’entraînement des forces, estimé à 65 milliards d’euros. Sur cette enveloppe, cinq milliards d’euros seront affectés dans cette loi à la construction du nouveau porte-avions à propulsion nucléaire français, Dans un amendement au projet de loi, le gouvernement prévoit d’ici à 2030 de commander 130 blindés supplémentaires (38 Jaguar et 92 Griffon) pour remplacer les chars légers et véhicules blindés cédés à l’Ukraine. Il s’agit d’un “remplacement par des capacités équivalentes pour préserver le format des armées afin de répondre aux contrats opérationnels“, d’après l’entourage du ministre des Armées.

Le projet de loi de programmation militaire entend aussi remédier à des faiblesses mises en lumière par le conflit en Ukraine, notamment pour augmenter les stocks de munitions (16 milliards d’euros, +45%) ou les dispositifs de défense sol-air (5 milliards). Deux fois plus de moyens sera également consacré aux drones, soit 5 milliards d’euros, ainsi que 5 milliards au renseignement et 2 milliards aux forces spéciales.

Des reports de livraison de matériels

Dans un cadre contraint, ces hausses budgétaires conduisent à des décalages de livraisons de matériels à l’après-2030. Les armées recevront 2.300 nouveaux blindés sur la période, soit 30% de moins que prévu auparavant. En 2030, l’armée de l’Air disposera de 137 Rafale contre un objectif initial de 185 et de 35 avions de transport A400M, contre 50, tandis que la Marine ne pourra compter que sur trois des cinq frégates de défense et d’intervention. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu assure “privilégier la cohérence sur la masse“ afin de s’assurer que les matériels et militaires soient effectivement opérationnels.

Pour accompagner les évolutions structurelles des armées françaises, le texte consacre en outre des investissements sur la cybersécurité, le spatial ou le renseignement. Deux fois plus d’argent sera consacré aux drones, soit 5 milliards d’euros, ainsi que 5 milliards au renseignement et 2 milliards aux forces spéciales. Un quart sera enfin alloué aux ressources humaines des armées.

Les oppositions septiques sur le chiffrage

Le vote LR incertain

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a donné des gages aux différents groupes politiques de l’Hémicycle, dans l’espoir de faire voter le projet malgré l’absence de majorité absolue pour l’exécutif. Pour autant, “tout peut basculer à n’importe quel moment“ estime un observateur avisé, en référence à l’absence de majorité absolue pour le gouvernement dans l’Hémicycle. Lors du vote du texte en commission, la plupart des députés d’opposition se sont abstenus, notamment à gauche et au Rassemblement national (RN).

Les regards seront surtout une nouvelle fois tournés vers les députés Les Républicains (LR). Si la droite devrait soutenir l’exécutif sur les grandes lignes d’un texte défendu par un ministre issu de ses rangs, il est peu probable, à ce stade, que le groupe vote comme un seul homme. La question de l’abstention se pose en effet pour certains.  Le chef de file des députés LR Olivier Marleix avait envoyé un premier signal en avril en obtenant la suspension de la LPM de l’ordre du jour. Déplorant “des choix pas tout à fait à la hauteur des risques“, il a estimé depuis dans Le Figaro que les 413 milliards ne permettent que “de maintenir le niveau de notre armée après des décennies de disette“. Il déplore en outre que 13,3 milliards doivent découler de ressources extra-budgétaires, ce qui rend selon lui ces crédits incertains. Ce qui faisait dire hier soir à un député LR : “Je vois mal comment Marleix peut emmener le groupe vers un soutien au texte après toutes les critiques acerbes qu’il a formulé.

La Nupes en ordre dispersé

La Nupes, quant à elle, est sur le pied de guerre. “Ça va être un texte très très politique et très dur en séance“, anticipe ainsi l’Insoumis Bastien Lachaud, de la commission de la Défense. “Ce n’est pas la même chose pour le gouvernement si la LPM est adoptée à la majorité absolue ou dans un océan d’abstention“, ajoute t-il. Il sera toutefois difficile pour l’alliance de gauche d’avoir une position commune sur la LPM. “Il y a une fracture énorme entre les écologistes et les socialistes d’un côté, et les Insoumis de l’autre“, affirmait hier soir au téléphone le président de la commission Défense Thomas Gassilloud. Les écologistes ont fait savoir qu’ils s’opposeraient au projet d’un futur porte-avion, tandis que les communistes feront valoir leur volonté de sortir de la dissuasion nucléaire.

Les députés LFI Bastien Lachaud et Aurélien Saintoul présentent d’ailleurs à la presse ce lundi en début d’après-midi leur propre “contre-projet“. Les grandes lignes en sont : une sortie du commandement intégré de l’Otan, la fin des partenariats industriels avec l’Allemagne, l’affirmation d’une France comme puissance indépendante. Bien loin donc des positions socialistes et écologistes — même si Bastien Lachaud insiste, lui, sur le fait que plusieurs amendements sur des sujets importants ont été co-signés par des députés Insoumis, écologistes et socialistes.

 

 

Mai
23
mar
Biens spoliés par les nazis : le Sénat s’empare de la question @ Palais du Luxembourg
Mai 23 Jour entier

Ce sont quelque 100 000 œuvres d’art qui auraient été saisies en France durant la seconde guerre mondiale, selon le ministère de la Culture. Les biens concernés – objets d’art, tableaux, livres… – ont été spoliés par les nazis entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945. 60 000 d’entre eux ont été retrouvés en Allemagne à la Libération et renvoyés en France. Parmi ces biens, 450000 ont été restitués à leurs propriétaires ou à leurs ayants droits. Environ 2 200 ont été sélectionnés et confiés à la garde des musées nationaux, œuvres dites MNR (Musées nationaux récupération). Le reste, soit environ 13 000 biens  a été vendu par l’administration des domaines au début des années 1950. De nombreuses œuvres spoliées sont ainsi retournées sur le marché de l’art.

Le Sénat se penche ce mardi sur cette page douloureuse de l’Histoire, avec l’examen d’un texte consensuel destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l’Allemagne nazie. L’objectif de ce projet de loi est de fixer un cadre pour faire sortir des biens des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas. Après le Sénat, ce texte sera débattu à l’Assemblée nationale.

Faire oeuvre de justice et de mémoire

“Identifier et retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes, c’est aujourd’hui faire œuvre de justice, mais aussi œuvre de mémoire, pour permettre aux descendants des familles juives spoliées de retrouver leur histoire“, a salué la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak dans un communiqué publié sur le site du ministère.

Le texte précise que cet engagement politique a été réaffirmé par la Première ministre le 15 juillet 2022 lorsqu’elle a rappelé, déjà à l’occasion d’une restitution de biens spoliés pendant l’Occupation, la détermination de la France à “rendre justice“. Alors que la guerre revient en Europe, alors que les voix des derniers survivants s’éteignent, alors que l’antisémitisme tue encore, nous poursuivrons inlassablement notre travail de mémoire, de paix et de transmission“, avait soutenu Elisabeth Borne. Cette loi-cadre “crée dans le code du patrimoine une dérogation au principe d’inaliénabilité des œuvres et biens culturels conservés dans le domaine public“, mentionne le texte.

Lancement d’une consultation publique sur le réchauffement climatique @ France
Mai 23 Jour entier

La France doit “sortir du déni“ et se préparer à un réchauffement climatique de 4 °C à la fin du siècle. C’est l’appel lancé depuis plusieurs mois par le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. Face à ce constat, le gouvernement va donner mardi 23 mai le coup d’envoi d’une consultation publique qui doit s’achever à la fin de l’été. Elle vise à définir une nouvelle stratégie basée sur cette hypothèse et ses  conséquences. Concrètement, il s’agit de doter la France d’un scénario de réchauffement climatique et de documenter ses impacts afin que ces données soient partagées et utilisées par tous les acteurs : administrations, entreprises, collectivités territoriales, particuliers. Cette consultation doit nourrir le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique, prévu à la fin de l’année.

“La réalité globale du réchauffement climatique s’impose (….) il faut donc se préparer concrètement à ses effets inévitables sur notre territoire et sur nos vies. C’est pourquoi nous voulons doter notre pays d’une trajectoire claire en termes d’adaptation (…) dont les implications seront déclinées dans tous les secteurs, à tous les niveaux dans tous les territoires“, annonce Christophe Béchu, dans un communiqué.

Deux scénarios

Dans un document rendu public par le JDD, le gouvernement table sur deux scénarios : +2 degrés en 2100 dans l’Hexagone, et +4 degrés à la même date. L’exécutif suggère de retenir, au titre de la trajectoire de réchauffement de référence, celui qui est considéré comme le plus “pessimiste“. Le premier étant basé sur le respect de l’accord de Paris sur le climat, qui vise à limiter le réchauffement mondial bien en deçà de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, et si possible de le contenir à 1,5 °C.

On a qualifié le premier scénario d’optimiste et le second de pessimiste, mais en réalité c’est plutôt de scénario réaliste qu’il faut parler“, explique Christophe Béchu. “C’est ce que confirment les derniers travaux des experts du Giec : si tous les États du monde n’accentuent pas leurs efforts pour diminuer encore leurs émissions, on se dirige vers un réchauffement de +2,8 et +3,2 degrés en 2100 en moyenne au niveau mondial, ce qui correspond à+4 degrés pour la France car l’Europe se réchauffe plus vite“, alerte t-il.

Trois chantiers

L’une des questions soumise à la consultation est : “que pensez-vous d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation de la France (TRACC) dont les niveaux seraient de +1,5°C en 2030, +2°C en 2050 et +3°C en 2100 au niveau mondial, soit un niveau de réchauffement en France métropolitaine de +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100?“.

Face aux risques accrus dans ces scénarios,  montée des eaux, sécheresses et canicules, notamment, le gouvernement propose trois chantiers. Le premier visera à mettre à jour les différents référentiels (Drias, Drias Eau, Climadiag) sur lesquels s’appuient les autorités pour anticiper les effets du réchauffement climatique. Le second sera un plan d’accompagnement des collectivités locales “en première ligne pour améliorer la résilience de leur territoire“ tandis que le troisième mettra en place des études de vulnérabilité pour adapter l’activité économique.

Mai
24
mer
Audition de Marine Le Pen devant la commission d’enquête sur les ingérences étrangères @ Assemblée nationale
Mai 24 Jour entier

Mercredi 24 mai à 14 heures, la présidente du Rassemblement National (RN), Marine le Pen sera auditionnée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les ingérences étrangères. Aux termes de la proposition de résolution qui a présidé à sa création, cette commission d’enquête a pour objet “d’établir s’il existe des réseaux d’influence étrangers qui corrompent des élus, responsables publics, dirigeants d’entreprises stratégiques ou relais médiatiques dans le but de diffuser de la propagande ou d’obtenir des décisions contraires à l’intérêt national“.

La commission d’enquête sur les ingérences étrangères a été lancée par le RN pour tenter de couper court aux accusations faisant du parti d’extrême droite un agent de l’influence russe en France. Plusieurs responsables RN ont déjà été auditionnés. Marine Le Pen pourrait être la dernière interrogée par la commission, qui doit rendre son rapport le 26 mai. Ses conclusions seront présentées officiellement début juin.

L’audition de la patronne des députés RN devrait se concentrer sur ses liens avec la Russie, pays auprès duquel elle a contracté un prêt de 9,4 millions d’euros en 2014, toujours en cours de remboursement. Prêt contracté via une banque tchéco-russe, dont la créance a été reprise par diverses sociétés à la suite de faillites en cascade. L’ancien eurodéputé, Jean-Luc Schaffhauser avait expliqué le 4 mai dernier qu’il avait été chargé par Marine Le Pen des négociations pour que le parti conclut en 2014 un prêt avec des banques russes, mais sans “contrepartie“ ou “pression politique“. L’intéressé avait expliqué qu’après le refus de “toutes les banques occidentales“ d’octroyer un prêt au Front national, “nous ne pouvions trouver que du côté chinois, de l’Iran, ou la Russie : Marine Le Pen a considéré que la Russie était ce qu’il y a de mieux. “

On a dit dès le début que Marine Le Pen serait à la disposition de la commission d’enquête, on n’a pas changé d’avis“, a fait valoir le député RN Jean-Philippe Tanguy, qui assure la présidence de la commission d’enquête, présidence qu’il déléguera le temps de cette audition. “Aucun fait nouveau mis en lumière par les précédentes auditions ne justifie cette audition  a cependant estimé le député RN.

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26
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Élisabeth Borne parle biodiversité dans un parc national @ Parc national de forêts
Mai 26 Jour entier

La Première ministre se rend se vendredi 26 mai, dans la matinée, en Côte-d’Or pour visiter le parc national de forêts en Côte-d’Or, créé en 2019. À quelques semaines de la présentation de la stratégie nationale pour la biodiversité, Élisabeth Borne présentera l’action du gouvernement en matière de protection de la biodiversité et détaillera la stratégie de répartition des émissions de gaz à effet de serre, quant aux forêts et ses puits de carbone, précise son entourage.

Sur place, elle visitera l’un des marais du parc et échangera notamment avec un groupe d’élèves lors d’un atelier pédagogique sur l’environnement. Élisabeth Borne sera accompagnée des ministres Marc Fesneau (Agriculture), Christophe Béchu (Transition écologique), Sarah El Haïry (Jeunesse) et Bérangère Couillard (Écologie). Le commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevicius, sera aussi présent.