L’agenda politique

Juin
12
lun
Déserts médicaux : examen de la proposition de loi Valletoux @ Assemblée nationale
Juin 12 – Juin 16 Jour entier

Une quarantaine de départements au total sont aujourd’hui sous le seuil de 40 spécialistes pour 100.000 habitants. C’est pour s’attaquer à cette situation et aux inégalité qu’elle créée que le député Frédéric Valletoux (Horizons), a déposé une proposition de loi examinée en séance à partir de ce lundi, à l’Assemblée.

Que prévoit le texte ?

Il entend notamment “accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins“. Ainsi les cliniques privées seront davantage mises à contribution pour assurer les urgences, explique Frédéric Valletoux. Les soignants seront aussi poussés à travailler ensemble, via un rattachement automatique, “sauf opposition“, de tous les libéraux aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter leur coordination.

Le texte entend également interdire l’intérim en début de carrière pour certains soignants. Il ouvre enfin le contrat d’engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine, odontologie (dentistes), maïeutique (sages-femmes) et pharmacie, “à l’issue de la 2e année du 1er cycle des études de santé“. Ces contrats permettent à des étudiants de se voir accorder une allocation mensuelle en contrepartie d’un engagement d’exercer deux ans au minimum dans un territoire donné, après la fin de leurs études.

La régulation de la liberté d’installation, en débat

Lors du passage du texte en commission, la semaine dernière, la proposition d’obliger les médecins spécialistes (hors médecine générale) à pratiquer pendant leurs trois premières années d’exercice dans un désert médical a été rejetée. Le sujet sera cependant à nouveau soulevé dans l’hémicycle cette semaine, le socialiste, Guillaume Garot ayant prévenu qu’il “réservait ce débat à la séance publique.

Considérant la mesure comme un “levier“ indispensable, le député de la Mayenne a décidé de déposer avec près de 200 députés, un amendement pour la réintégrer. L’idée est simple :  faire en sorte que les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes ne puissent s’installer de droit que dans les zones souffrant d’une pénurie de soignants. Pour s’installer dans une zone déjà bien pourvue, ils devraient obtenir une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), qui pourrait l’accepter par exemple si un autre professionnel quitte le territoire.

Une mesure à laquelle est opposée le gouvernement. Invitée dans l’émission politique de France 3 ce dimanche 11 juin, Elisabeth Borne a rétorqué : “Je ne pense pas que ce soit en empêchant des généralistes de s’installer dans des zones où il y aurait trop de médecins, on va répondre à leurs difficultés“.  “D’abord, où sont les zones où il y a trop de médecins généralistes ?“

La cheffe du gouvernement a expliqué agir par “toute une série de mesures“, de la suppression du “numerus clausus“ pour former plus de médecins, aux assistants médicaux pour permettre aux praticiens de voir plus de patients ou à l’ajout d’une 4e année pour les internes en médecine générale “pour leur permettre d’exercer dans des territoires moins denses“. Le nombre de maisons de santé, où des médecins peuvent exercer avec des infirmières notamment, doit en outre passer d’environ 2300 aujourd’hui à “4000 à la fin du quinquennat“ a-t-elle ajouté.

Examen d’une motion de censure de la Nupes @ Assemblée nationale
Juin 12 Jour entier

La Nupes a annoncé jeudi 8 juin, le dépôt d’une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d’Élisabeth Borne. Celle est soumise au vote à l’Assemblée, ce lundi 12 juin, à partir de 16 heures.

Après l’échec, jeudi 8 juin, de la proposition de loi du groupe Liot, visant à abroger la retraite à 64 ans, cette nouvelle motion vise à dénoncer l’utilisation de l’article 40 de la Constitution sur le texte Liot , retiré après deux heures de débats houleux. “Le Gouvernement et sa majorité ont à nouveau bafoué les droits du Parlement pour l’empêcher de se prononcer sur l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite“, écrivent les présidents des quatre groupes de la Nupes, Boris Vallaud (Socialistes), Mathilde Panot (La France insoumise), Cyrielle Chatelain (Ecologiste) et André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine). Les députés de la Nupes considèrent qu’ils n’ont pas d’autres outils à leur disposition pour se faire entendre. “Ne pas déposer une motion de censure, c’est accréditer l’idée que nous sommes insensibles au coup de force [de la majorité]“, justifie le socialiste Arthur Delaporte

La motion sera défendue à la tribune par la socialiste Valérie Rabault. C’est la dix-septième à laquelle la cheffe du gouvernement fera face. Mais alors que la précédente avait échoué à neuf voix près, cette nouvelle tentative ne devrait pas donner de sueurs froides à la Première ministre. Elle semble en effet avoir encore moins de chances d’aboutir, au vu des positions prises par les différents groupes parlementaires. Un député communiste contacté par Politico reconnaissait même hier “les limites et la portée symbolique de cette motion de censure, qui sera moins juste que la dernière“.

Signe aussi d’un certain défaitisme, le groupe Liot a décidé de ne pas co-signer la motion de la Nupes.“Nous estimons que les conditions de succès d’une telle motion ne sont pas réunies actuellement, notamment du fait de l’attitude d’une partie du groupe Les Républicains“, justifie ainsi le groupe présidé par Bertrand Pancher dans un communiqué.“En outre, nous ne souhaitons pas qu’un rejet d’une motion de censure puisse être instrumentalisé par le gouvernement et sa majorité relative comme un vote de rejet de notre proposition de loi“, poursuit le groupe LIOT, précisant toutefois que ses membres sont tout à fait libres de voter celle déposée par la Nupes.

La position des différents groupes

“Ce n’est pas le moment » pour LR

Alors que la question divisait Les Républicains (LR) au mois de mars, la donne semble avoir changé. La consigne de ne pas voter la motion de censure paraît cette fois faire l’unanimité parmi les 19 députés LR qui avaient voté pour la précédente motion. Et ce, même si le président du groupe, Olivier Marleix, qui avait pris position en défaveur de la précédente motion de censure, n’a lui, pas changé d’avis. “Ce n’est pas le moment“, a notamment jugé sur LCI le député Aurélien Pradié, tête de proue de l’opposition à la réforme des retraites, qui juge que la nouvelle motion est “déconnectée du sujet, de la réforme des retraites.“

Le soutien du Rassemblement National

Le vice-président RN de l’Assemblée nationale, Sébastien Chenu, a annoncé quant à lui dimanche, que les députés de son parti voteraient lundi la motion de censure déposée par la Nupes. “Les 88 députés du Rassemblement national seront là pour voter la motion de censure parce que nous voulons la fin de ce texte“, a expliqué le député du Nord sur RTL “Nous voulons que Madame Borne s’en aille, avec sa réforme sous le bras“, a-t-il ajouté, précisant toutefois qu’“il ne s’agit pas d’une alliance avec LFI“.

Pas de consigne de vote chez Liot

Dans son communiqué de presse diffusé vendredi, le groupe LIOT a choisi de ne pas donner de consigne de vote à ses 21 membres. “Les députés du groupe disposeront d’une totale liberté“, indique t-il.

Un scénario serein pour le gouvernement

Les députés du Rassemblement national sont donc les seuls à avoir annoncé clairement leurs intentions de voter la disposition. Mais le soutien du seul RN ne devrait pas suffire à faire tomber la Première ministre. La motion de censure a en effet peu de chances de réunir plus de 250 voix, là où il en faut aujourd’hui 289. Présente sur France 3 dimanche, Élisabeth Borne s’est d’ailleurs montrée confiante. “Régulièrement, une partie des oppositions nous amène à démontrer qu’il n’y a pas de majorité alternative“, a commenté la cheffe du gouvernement.

 

Réunion du triangle de Weimar à l’Élysée @ Palais de l'Elysée
Juin 12 Jour entier

Emmanuel Macron accueillera lundi soir le président polonais Andrzej Duda et Olaf Scholz, chancelier allemand, à l’Élysée. La rencontre entre les trois hommes n’est pas un sommet diplomatique comme les autres. Il porte un nom, dit du “Triangle de Weimar“. Ce format, qui reprend le nom de la ville où a été fondée la première république allemande, a été créé en 1991, à la fin de la guerre froide. Son but était de rapprocher la Pologne de l’Otan et de l’Union européenne et de faciliter la réconciliation germano-polonaise. Depuis l’adhésion de Varsovie à l’Union Européenne, il est devenu un espace de concertation avant les négociations européennes.

Ce lundi, Emmanuel Macron s’entretiendra d’abord avec Andrzej Duda à 18h50, avant d’échanger avec Olaf Scholz vers 19h30. Les trois dirigeants tiendront une conférence de presse à 19h35, avant un dîner de travail à 20h15, qui permettra de préparer le prochain sommet de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, les 11 et 12 juillet à Vilnius, dont l’Ukraine sera le sujet central, ainsi que le Conseil européen des 29 et 30 juin.

Parmi les thèmes qui seront abordés lors de cette journée, l’Ukraine monopolisera les discussions. Les dirigeants des trois pays évoqueront ensemble “la nécessaire coordination européenne dans l’assistance militaire à apporter à l’Ukraine pour lui permettre de mener à bien sa contre-offensive ainsi que dans l’assistance humanitaire, notamment suite à l’attaque du barrage de Kakhovka“, insiste le palais de l’Élysée. Il sera également question des garanties de sécurité qui pourront être apportées au pays de Volodymyr Zelensky, dans la durée, “afin de garantir sa souveraineté et son intégrité territoriale“, ajoute la Présidence qui évoque encore la préparation des prochaines rencontres européennes.

 

Juin
13
mar
Emmanuel Macron en Ardèche @ Champagne, Ardoix
Juin 13 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu ce mardi 13 juin en Ardèche, sur les terres de son ministre du Travail Olivier Dussopt, natif d’Annonay, dont il fût le maire. Il sera accompagné de ce dernier, ainsi que du ministre de la santé, François Braun, et du ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure.

La France souffre d’une désindustrialisation importante qui se traduit par de fortes dépendances“, souligne un conseiller présidentiel en rappelant les pénuries de paracétamol ou de semi-conducteurs pendant la crise du Covid-19. Elle doit donc « sa souveraineté » en réindustrialisant et en innovant, tout cela dans un contexte de forte compétition internationale aggravée par les enjeux climatiques, relève encore la présidence. Le chef de l’État cherche à réduire la dépendance très forte de la France vis-à-vis d’autres pays producteurs, en particulier la Chine, qui se traduit par des pénuries de médicaments de plus en plus répandues.

Emmanuel Macron profitera ainsi de ce déplacement pour présenter un plan de relocalisation de la production de médicaments sur le sol français et européen, afin de faire face à des pénuries structurelles sur des produits importés, des apporter au paracétamol. Le président précisera les médicaments dont il veut favoriser la relocalisation de la production. Comme l’a révélé le JDD, il annoncera par exemple que l’entreprise Seqens — qui va investir dans la production de Paracétamol — va aussi se lancer dans la fabrication de quatre principes actifs utilisés pour des services d’anesthésie et de réanimation.

Juin
15
jeu
Élisabeth Borne dévoile le plan “France ruralités“ du gouvernement @ Hôtel de Matignon
Juin 15 Jour entier

Élisabeth Borne, présente ce jeudi 15 juin un “plan ruralité“, intégrant “des mesures très concrètes pour améliorer la vie des 40% de Français qui habitent dans les zones rurales.“ Pour dévoiler ces mesures, la Première ministre se rend dans trois villages de la Vienne répondant aux doux noms de Liglet, La Trimouille et Saulgé.

Ce “plan France ruralités“ est construit autour de quatre axes détaillés ce jeudi dans le Figaro, par la locataire de Matignon. Il prévoit : la mise en place du programme “Villages d’Avenir“, un coup de pouce pour la biodiversité dans les territoires ruraux, plus de moyens pour la réouverture de commerces, de maisons de santé, de maisons France Services, et enfin le déploiement de 1000 “médicobus“.“La ruralité est une chance pour notre pays, nous obtiendrons des résultats“, affirme la Première ministre, avant d’ajouter : “Nous voulons répondre à des préoc­cupations très concrètes.“

Développement d’un label “Villages d’avenir“

Comme cela se pratique déjà pour des moyennes et petites villes – via l’Agence nationale de la cohésion des territoires avec les programmes Action Cœur de ville et Petites Villes de demain, le gouvernement entend créer un “programme d’ingénierie“, qui prendra le nom de “Villages d’avenir“. Selon la Première ministre, ce programme vise à accompagner sur mesure les plus petites communes et les aider à monter leurs projets – développement de lieux de services, de convivialité, sportifs… Pour aider les élus locaux à s’emparer de cette offre d’ingénierie, un chef de projet, sorte de “M. Ruralité“, sera nommé dans chaque département.

Dotation de soutien pour la transition écologique

Matignon souhaite “renforcer le rôle des territoires ruraux dans la planification écologique“. Pour se faire, l’enveloppe de la dotation biodiversité à destination des communes concernées va être renforcée. Elle passera de 40 à 100 millions d’euros à partir de l’an prochain. L’idée étant selon la Première ministre, “d’aider les collectivités à préserver et développer leurs richesses naturelles.

 Création d’un fond de dotation mobilités

Alors que la mobilité en milieu rural reste un casse-tête quotidien et une source d’isolement, l’exécutif entend favoriser les alternatives à la voiture individuelle et le covoiturage. Le plan comprend ainsi la création d’un fonds de dotation pour les projets innovants d’offre de mobilité, doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros, sur trois ans.

Soutien aux commerces de proximité

Pour développer les commerces de proximité – 20.000 communes n’en disposent pas -, nous allons soutenir les projets d’implantation à hauteur de 36 millions d’euros sur trois ans“, déclare Élisabeth Borne dans le Figaro. La cheffe du gouvernement a annoncé ce dimanche lors de l’émission “Dimanche en politique“ sur France 3, avoir sélectionné 76 projets de commerces qui vont s’implanter dans les zones rurales. Nous avons sélectionné 76 projets de commerces multi-services qui vont se réimplanter dans les petits villages et que nous allons accompagner avec des aides“ a déclaré la locataire de Matignon. Et d’ajouter : “Nous voulons également soutenir la réimplantation des services publics, les maisons France Services“.  

Le plan France Ruralité comprend également un volet lié à la fiscalité des entreprises. Il porte sur la pérennisation du dispositif Zones de revitalisation rurales (ZRR), créé en 1995, qui donnent des avantages fiscaux et économiques aux territoires en difficulté, qui vont être prolongés. L’ambition du gouvernement est de réformer le régime applicable à ces ZRR. Pour l’heure, Matignon n’a toutefois pas communiqué sur les contours précis de cette réforme.

Médico-bus et logement

Face aux déserts médicaux qui grappillent du territoire, le plan “France ruralités“ entend déployer 100 médico-bus “dans les endroits où il est le plus difficile d’accéder à une offre de soins“ précise Matignon qui renvoie à plus tard pour les modalités de ce déploiement. La Première ministre a également annoncé dimanche, la création de 4000 maisons de santés d’ici la fin du quinquennat, pour mettre fin aux déserts médicaux.

Concernant le logement, trois enveloppes sont prévues. Elles renforceront des dispositifs déjà existants, comme la prime de sortie de vacance d’un logement (12,5 millions d’euros), l’Opération de revitalisation du territoire (15 millions d’euros) et l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (2,5 millions d’euros).

Juin
16
ven
Décarbonation de l’aviation : Emmanuel Macron en déplacement sur un site de Safran @ Safran Aircraft Engines
Juin 16 Jour entier

Emmanuel Macron est attendu à 9h50 ce vendredi à Villaroche (Seine-et-Marne) chez chez Safran Aircraft Engines, entreprise française spécialisée dans l’étude et la fabrication de moteurs pour l’industrie aéronautique et spatiale. Un déplacement dans le cadre d’une semaine consacrée à la souveraineté de la France. Le chef de l’État sera accompagné des ministres Christophe Béchu (transition écologique), Agnès Pannier-Runacher (transition énergétique) et du ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure. Il prononcera un discours à 10 h 20.

En amont du salon du Bourget, qui se déroule du 19 au 25 juin, le locataire de l’Élysée a reçu à diner mercredi soir, l’ensemble des responsables de la filière aéronautique. Objectif : décarbonation.  Selon le palais présidentiel, “le secteur aérien dans son ensemble doit amorcer sa décarbonation alors qu’il représente 3% des émissions de CO2 et qu’un avion sur deux produits dans le monde est français“.

Des mesures pour promouvoir “l’avion vert“

Le Président devrait faire “des annonces fortes“ pour faire de la France un leader de la décarbonation du secteur aéronautique. Au cours de ce déplacement, Emmanuel Macron prévoit de dévoiler l’avion “du futur à zéro émission“ via notamment les biocarburants. Selon les informations du Parisien, le président a prévu d’annoncer un soutien de l’Etat aux industriels pour “inventer“ l’avion zéro émission avec l’hydrogène et des carburants de synthèse. Une enveloppe de 300 millions d’euros par an à partir de 2024 pour soutenir la filière aéronautique. “L’aérien est un secteur où nous sommes en pointe et leader dans le monde. Si on veut continuer à être leader mondial et ne pas être dépendant d’avions chinois propres dans 15 ans, il va falloir inventer l’avion propre“, déclare un conseiller de la Présidence.

 

Emmanuel Macron rencontre Elon Musk @ Salon Vivatech
Juin 16 Jour entier

Emmanuel Macron a annoncé mercredi 14 juin qu’il rencontrera vendredi 16 juin Elon Musk, le patron de Twitter, Tesla et SpaceX, attendu à Paris pour le salon VivaTech. “On va parler intelligence artificielle où il est impliqué, réseaux sociaux, cadres de régulation“, a confirmé le président français  “Je vais lui parler aussi d’automobiles, de batteries, de ce secteur, pour vanter l’attractivité française et européenne“, a-t-il ajouté.

C’est la deuxième fois, en l’espace d’un mois, que les deux hommes se rencontrent. Emmanuel Macron et l’homme d’affaires avaient échangé, le 15 mai dernier, à l’occasion du sommet “Choose France“. Invité par Emmanuel Macron, Elon Musk avait alors affirmé avoir “bon espoir que Tesla fasse dans le futur des investissements significatifs en France“.

Le chef de l’État ne fait pas mystère de son espoir de convaincre l’entrepreneur de choisir l’Hexagone pour ses prochains projets. Les forces de l’État se sont mises en mouvement pour arracher ce trophée : “Nous allons (…) essayer de le convaincre que la France est le meilleur endroit possible en Europe pour implanter la prochaine usine Tesla», a confié mercredi le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, à la chaîne américaine CNBC.

De son côté, l’homme d’affaires américain a envoyé des signaux positifs, tout en restant prudent. “J’ai bon espoir que Tesla fera des investissements importants en France à l’avenir“, avait déclaré le patron du géant du véhicule électrique lors de sa récente visite en France, à l’occasion du sommet Choose France. Mais certains n’hésitent pas à interpréter son retour à Paris, ce vendredi, comme un signal encourageant.

 

Mohammed Ben Salman en visite officielle en France @ Palais de l'Elysée
Juin 16 Jour entier

Après une arrivée en France, mercredi, le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed Ben Salman Al Saoud (surnommé MBS), doit s’entretenir vendredi avec Emmanuel Macron lors d’un déjeuner de travail à l’Elysée. “L’occasion de renforcer le partenariat stratégique entre la France et l’Arabie saoudite“ souligne mercredi dans un tweet l’ambassadeur de France à Riyad, Ludovic Pouille.“Ce sera un déjeuner en tête-à-tête“, a souligné la présidence à des journalistes. L’objectif étant de “donner des perspectives bilatérales et étudier les grands sujets du moment qu’ils soient régionaux ou qu’il s’agisse de l’Ukraine“.

Les enjeux de “stabilité régionale“

Conflit en Ukraine

Outre les relations bilatérales, les deux hommes devraient évoquer “notamment la guerre en Ukraine et ses conséquences pour le reste du monde“, a précisé la présidence française. En juillet 2022, lors de la précédente visite à Paris de MBS, ces derniers avaient assuré vouloir coopérer pour “atténuer les effets“ du conflit. Des défenseurs des droits humains ainsi que la gauche française avaient alors accusé Emmanuel Macron de sacrifier ses principes au “pragmatisme“ face à l’explosion des prix de l’énergie liée à la guerre. A l’époque, il s’agissait de la première visite en France de MBS depuis l’assassinat en 2018 en Turquie du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, imputé au prince héritier notamment par le renseignement américain.

Emmanuel Macron affirme aujourd’hui vouloir convaincre les pays non alignés de faire pression sur Moscou pour mettre fin à son invasion de l’Ukraine. En mai, dernier, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, avait fait une étape au sommet de la Ligue arabe en Arabie saoudite a bord d’un avion mis à disposition par la présidence française. Ce passage lui avait permis “d’avoir un soutien très clair de la part de l’Arabie saoudite et de plusieurs puissances“ du Golfe, qualifié de “vrai soutien“ par le locataire de l’Élysée.

Crise au Liban

Les deux hommes vont également évoquer, probablement, la crise au Liban, où Riyad conserve une influence majeure. Et ce, moment où Emmanuel Macron vient de désigner son ancien ministre Jean-Yves Le Drian comme émissaire personnel pour tenter d’aider le pays du Cèdre à sortir de son impasse politique. Un sujet d’autant plus crucial que le Parlement libanais a échoué ce mercredi, pour la douzième fois, à élire un président.

La crise énergétique

La crise énergétique devrait également être au coeur du dîner entre le président français et le prince héritier saoudien. A l’instar d’autres capitales occidentales, Paris cherche à convaincre Ryad d’augmenter sa production de pétrole, et éviter la poursuite de la flambée des cours et un automne qui s’annonce difficile sur le plan énergétique. Liée par ses engagements au sein de l’OPEP, dont la Russie est membre, l’Arabie ne peut toutefois augmenter massivement sa production d’or noir. Et ce, d’autant moins qu’elle n’a pas suffisamment investi ces dernières années dans ses infrastructures pétrolières pour pouvoir soudainement accéder aux exigences occidentales.

Aucune annonce de conclusion de contrat n’est toutefois attendue à l’issue de cette rencontre. “Après avoir reçu l’émir du Qatar, les présidents des Émirats arabes unis et d’Égypte et le premier ministre israélien, Emmanuel Macron veut montrer que la France est la porte d’entrée en Europe pour les dirigeants du Moyen-Orient“, commente un expert des relations franco-saoudiennes.

Les préparatifs du sommet pour un nouveau pacte financier mondial

Les deux dirigeants vont également discuter du sommet pour un nouveau pacte financier mondial organisé à Paris, par la France la semaine prochaine (22 et 23 juin). Une rencontre “visant à faire converger les financements privés et publics là où la planète et les peuples en ont le plus besoin, que ce soit pour lutter contre la pauvreté, conduire la nécessaire transition climatique et protéger la biodiversité“, explique-t-on côté français, où on se réjouit de la présence du Saoudien qui a été confirmé par le Palais royal.

Le dirigeant de la richissime monarchie du Golfe doit par ailleurs assister à une cérémonie prévue le 19 juin dans la capitale française pour officialiser la candidature de l’Arabie saoudite pour accueillir l’exposition universelle de 2030.

Juin
19
lun
Conférence sur la défense aérienne européenne @ Hôtel des Invalides
Juin 19 Jour entier

En marge de la 54ème édition du salon du Bourget, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, accueille ce lundi 18 ministres européens de la Défense à Paris. Au coeur des discussions, le projet d’Emmanuel Macron de créer une défense aérienne de l’Union Européenne. L’objectif de cette réunion vise à avoir une “réflexion collective stratégique“ autour des “menaces qui viennent du ciel“, précise t-on aux ministère des Armées.

Huit mois après son lancement, le projet de bouclier antimissile européen suscite toujours de fortes tensions sur le continent, en particulier entre Paris et Berlin qui entend prendre les rênes de la défense aérienne du Vieux Continent. Comme pour tenter de minimiser l’initiative française sur le sujet, la Chancellerie fédérale n’a pas envoyé ce lundi à Paris son ministre de la Défense, Boris Pistorius, mais un secrétaire d’État chargé de l’équipement. La conférence organisée ce lundi sur le site du Bourget, puis aux Invalides doit une nouvelle fois être l’occasion d’évoquer le sujet. Mais rien n’indique qu’elle permettra d’aplanir le contentieux.

Dans la foulée de l’invasion russe contre l’Ukraine, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a pris l’initiative de créer en octobre 2022, dans le cadre de l’OTAN, un projet de “bouclier du ciel“  Sky Shield (European Sky Shield Initiative, ESSI). Le principe : réaliser des économies d’échelle en achetant en commun des systèmes de défense sol-air déjà existants afin de disposer rapidement d’une bulle complète de protection, notamment antimissile. Le but est de combler les faiblesses des systèmes actuels, que ce soit contre d’hypothétiques attaques de drones ou des missiles longue portée. L’intention étant d’acheter des systèmes allemands, américains et israéliens.

C’est peu de dire que Paris est peu emballée par cette coalition d’acheteurs qui contredit la chère “autonomie stratégique“ poussée par Emmanuel Macron pour que les Européens achètent plutôt des armes de fabrication européenne. Aux yeux des Français, le projet de Berlin serait avant tout “commercial“ et viserait à relancer le système allemand de l’IRIS-T , qui ne s’exportait pas beaucoup jusqu’à la guerre en Ukraine. Au-delà des enjeux industriels et de souveraineté, pour Paris, le projet ESSI pose aussi des questions d’ordre stratégique. A l’Elysée, on considère que la mise en place d’un tel bouclier est susceptible de bouleverser les grands équilibres liés à la dissuasion nucléaire, voire de relancer la course aux armements.

Juin
20
mar
Le projet de loi “Industrie verte“ arrive au Sénat @ Palais du Luxembourg
Juin 20 – Juin 22 Jour entier

Le projet de loi relatif à l’industrie verte, destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, débute son parcours parlementaire. Le texte arrive en séance au Sénat à partir du 20 juin, pour trois jours de débats. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet. Moyennant quelques corrections, il a reçu l’assentiment de la majorité sénatoriale de droite et du centre lors de son examen dans les quatre commissions saisies.

Un texte “court et incisif“

Le texte “est volontairement court, bref, incisif“, a indiqué lors d’un point presse le ministre de l’Économie, rappelant que l’industrie verte “c’est à la fois la décarbonation des industries existantes et la création de chaînes de valeur dans les cinq technologies clé de l’industrie verte de demain“: pompes à chaleur, éoliennes, panneaux solaires, batteries électriques et hydrogène vert. “C’est un projet de loi qui sur un certain nombre de points engage une véritable révolution idéologique“, a déclaré Bruno le Maire. Le projet de loi a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes.

15 mesures articulées autour de 4 priorités

Le gouvernement ambitionne une industrie pesant 15% du PIB, contre 10% aujourd’hui, en utilisant le changement climatique comme levier de réinvestissement en France. Face à ces défis, le projet de loi sur l’industrie verte s’inscrit comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays. Il a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes. Pour ce faire, le projet de loi comporte 15 mesures articulées autour de 4 priorités. Une première série de mesures vise à faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France, notamment en divisant par deux les délais d’implantations industrielles, mais aussi en créant, une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur…

Le deuxième objectif vise à financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés. Le projet de loi entend d’une part soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt “investissements industries vertes“ et d’autre part, la décarbonation des industries existantes. Il vise également à mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte. Le texte entend  par ailleurs favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État, en conditionnant notamment les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse (3ème priorité). Le volet formation qui constitue la quatrième priorité est également important. Construire de nouvelles usines, c’est bien. Mais il faut plus d’ingénieurs, plus de techniciens et plus d’opérateurs pour y travailler.

Les impacts environnementaux et économiques attendus

A noter que toutes les mesures ne sont pas inscrites dans le projet de loi. Une partie d’entre elles sera examinée dans le cadre du prochain budget à l’automne.

500 millions de crédit d’impôt

Sur le financement, un crédit d’impôt, représentant 500 millions d’euros, va soutenir les quatre technologies définies par l’Union Européenne comme d’avenir : les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque et les batteries. Une dernière technologie, l’hydrogène, bénéficiera également d’aides, mais plus spécifiques et qui n’entrent pas dans le champ du projet de loi. L’épargne des Français sera également mobilisée via la création d’un livret spécifique, équivalent au Livret A mais sur longue période. 5 milliards d’euros sont attendus sur ce produit. Enfin, BpiFrance va accorder 2,3 milliards d’euros en prêts spécifiques “industrie verte“.