L’agenda politique

Sep
23
ven
Ukraine: réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur les armes biologiques @ Siège des Nations Unies
Sep 23 Jour entier

Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit en urgence ce vendredi à 15H00 GMT (17h en France) sur la fabrication supposée d’armes biologiques en Ukraine, à la demande de Moscou dont la crédibilité en matière d’armes chimiques a été mise en cause par Washington et Londres.

La Russie accuse Washington et Kiev de gérer des laboratoires destinés à produire des armes biologiques en Ukraine, ce qui a été démenti par les deux capitales. Moscou avait déjà accusé en 2018 les Etats-Unis de mener secrètement des expérimentations biologiques dans un laboratoire de Géorgie, une autre ex-république soviétique qui, comme l’Ukraine, ambitionne de rejoindre l’Otan et l’Union européenne.

Lors d’une réunion mensuelle du Conseil de sécurité sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie – un dossier toujours non clos et qui continue de souffrir d’un manque d’informations de Damas dénoncé par l’ONU -, Washington et Londres ont tous deux évoqué l’Ukraine.

Depuis mercredi, États-Unis et Royaume-Uni affirment que la Russie pourrait avoir recours à des armes chimiques en Ukraine. “La Russie a diffusé à plusieurs reprises de la désinformation concernant l’utilisation répétée d’armes chimiques par la Syrie“, a affirmé l’ambassadeur américain adjoint Richard Mills. “Le récent flot de mensonges de la Russie pour tenter de justifier la guerre préméditée et injustifiée contre l’Ukraine devrait montrer clairement, une fois pour toutes, qu’on ne peut pas faire confiance à la Russie lorsqu’elle parle d’utilisation d’armes chimiques en Syrie“, a-t-il dit. Interrogé, le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a affirmé jeudi “ne pas avoir d’information (…) sur leur utilisation prochaine“ en Ukraine. “Y recourir serait illégal et une grave violation du droit international“, a-t-il souligné.

Sep
26
lun
La présidente de l’Assemblée nationale en Ukraine et en Pologne @ Kiev Varsovie
Sep 26 – Sep 30 Jour entier

L’annonce de ce déplacement avait été faite  il y a quelques semaines pour “montrer le soutien indéfectible de la France“.  Elle a été confirmée par l’intéressée jeudi 22 septembre. Malgré l’appel à la mobilisation de Vladimir Poutine, “Mon déplacement à Kiev reste d’actualité.“ “Je me rendrais lundi à Varsovie, puis à Kiev“. “Je conduis une importante délégation de l’Assemblée nationale. Il est important que l’Europe continue à manifester son soutien à l’Ukraine“, a déclaré sur France Info, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

L’élue mènera de lundi à vendredi, une importante délégation parlementaire dans les zones de reconstruction et où des réfugiés sont accueillis, avec au programme les droits des femmes et des visites de terrain, a indiqué son entourage ce samedi. A ses côtés lors de ce déplacement : la socialiste Valérie Rabault, vice-présidente de l’Assemblée, les présidents des commissions de la Défense, Thomas Gassiloud (Renaissance), des Affaires étrangères Jean-Louis Bourlanges (Modem), des Affaires européennes Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance), ainsi que Anne Genetet, député Renaissance et secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La titulaire du perchoir retrouvera le président de la Rada (parlement ukrainien) Rouslan Stefantchouk, vu récemment à Berlin, et ira sur le terrain. En Pologne, elle se rendra notamment dans un centre d’hébergement de réfugiés ukrainiens et rencontrera une association défendant les femmes, sur les sujets de l’IVG et des conséquences de la guerre. Une rencontre entre la délégation française et le président ukrainien Volodymyr Zelensky pourrait avoir lieu.

 

 

 

Énergies renouvelables : présentation du projet de loi en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Sep 26 Jour entier

Après son examen et l’avis rendu par le Conseil national de la transition énergique (CNTE) le 8 septembre, le projet de loi “d’accélération des énergies renouvelables“ est présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre. Le texte arrivera en première lecture au Sénat, le 30 septembre, puis à l’Assemblée nationale, sans doute dans la semaine du 5 décembre. Son examen s’annonce difficile à l’Assemblée, en l’absence de majorité absolue et face à une extrême droite et certains élus de droite farouchement opposés contre l’éolien.

Accélérer le déploiement du renouvelable

En déplacement, jeudi 22 septembre à Saint-Nazaire, où il inaugurait le premier parc éolien en haute mer, Emmanuel Macron a répété son souhait que les procédures soient plus rapides pour les projets éoliens et solaires.  “Nous allons massivement accroître nos besoins en électricité“, de “40 % d’ici à 2050“, et la France aura besoin d’aller “deux fois plus vite“ sur les projets d’énergies renouvelables, dans l’éolien et le solaire en particulier, a souligné le chef de l’Etat qui souhaite une “planification nationale déclinée par filière et par géographie“ sur ls question d’énergie et de sobriété.

Cette accélération doit passer par une simplification des procédures administratives et des délais plus courts d’examen des recours en justice, a-t-il appuyé, reprenant l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, qui doit être présenté ce lundi en conseil des ministres.

Atteindre les objectifs

Un des volets du texte présenté ce lundi, concerne le déploiement du photovoltaïque et de l’éolien en mer. Le gouvernement a pour objectif de “libérer à court terme un potentiel de plus de 20 gigawatts de projets renouvelables, soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France“. Dix gigawatts de solaire seraient obtenus via l’obligation de construire des ombrières photovoltaïques qui seraient imposées sur les parkings extérieurs de plus de 2 500 mètres carrés. Quatre gigawatts et demi seraient aussi obtenus grâce à la libération de terrains, comme le long des routes et des autoroutes et sur des terrains en friche dans des zones portuaires.

Concernant le déploiement de l’éolien en mer, dont le gouvernement vise 40 gigawatts en service en 2050, le projet de loi prévoit de mutualiser les débats sur les projets présents sur une même façade maritime, répondant ainsi à une demande du syndicat des énergies renouvelables. Jusqu’à présent le débat se faisait, projet par projet.

Ce que contient le projet de loi

Une série de mesures temporaires

Le texte comprend vingt articles, divisés en trois volets. D’abord, une série de mesures exceptionnelles qui s’appliqueraient sur 48 mois. L’objectif étant de répondre aux urgences actuelles de capacités d’approvisionnement et de capacité à atteindre nos objectifs d’énergie renouvelable. Ces mesures temporaires concernent les activités de production, de stockage, de réseaux publics de transport ou de distribution — et équipements associés — d’électricité, de gaz ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ainsi que les opérations de remplacement de ces installations destinées à réduire leur empreinte carbone. Elles permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol. D’après Les Échos, ces mesures permettraient par exemple de faciliter le relèvement des seuils de soumission à évaluation environnementale systématique, ou d’étendre la participation du public par voie électronique à davantage de projets, comme les petits projets photovoltaïques au sol.

Une réduction des temps de déploiement des projets

Le premier axe d’amélioration proposé par le texte, est une réduction des temps de déploiement des projets, via une révision de la procédure d’autorisation environnementale et de la conduite de l’enquête publique. Si la France est en retard dans le déploiement des moyens de production d’énergie renouvelable et dans la structuration des filières industrielles, par rapport à ses voisins européens, ce n’est pas “ faute de projets“, insiste le gouvernement dans son exposé des motifs. “Elle l’est en raison de la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses“. Le texte prévoit notamment de transmettre les dossiers, étude d’impact incluse, aux collectivités territoriales en même temps qu’à l’autorité environnementale, puis de les mettre à la disposition du public, par voie électronique, dès la publication de l’avis de cette dernière instance.

Exploitation du foncier

Le projet de loi s’attache ensuite à démultiplier les possibilités d’implantation du photovoltaïque en libérant “tout le foncier disponible, sans enjeux environnementaux majeurs.“ L’installation des parcs éoliens en mer devrait, quant à elle, être favorisée par l’association de la procédure de consultation du public, lors des lancements d’appels d’offres, avec l’élaboration du document stratégique de façade (DSF). De quoi « donner une meilleure visibilité au public sur l’ensemble de la démarche de planification et accélérer le développement des projets », estime l’exécutif. 

Mettre l’accent sur le partage de la valeur

Un dernier volet du projet de loi s’attache à “mettre l’accent sur le partage de la valeur engendrée par l’installation de projets d’énergies renouvelables auprès des riverains“. Pour limiter les recours, l’avant-dernier article du projet prévoit d’octroyer un tarif réduit de l’électricité aux voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens. Jusqu’à présent, les propriétaires de parcs éoliens ou solaires règlent des taxes locales aux communes. Ils proposent aussi parfois aux habitants de prendre une part au capital du projet.

Le texte prévoit aussi que “les installations répondent, dans un contexte de crise énergétique, à un intérêt public majeur“. Une façon de permettre aux autorités, de déroger à la protection d’espèces protégées et ainsi, de “réduire le nombre de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés pour les projets“, précise l’exposé des motifs.

En Savoir plus

Présentation du budget 2023 de la sécurité sociale @ Palais de l'Elysée
Sep 26 Jour entier

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, est présenté en Conseil des ministres, ce lundi 26 septembre, avant discussion en séance du texte à l’Assemblée nationale, à partir du 17 octobre puis, au Sénat.

Une forte augmentation de l’Ondam

La Sécurité sociale continue de redresser ses comptes malmenés par la crise du Covid. Si l’année 2022 devrait se solder par un déficit d’un peu plus de 19 Md€ pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, le déficit va encore nettement se réduire en 2023, à 6,8 milliards d’euros, contre 17,8 milliards attendus cette année, selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale que l’AFP a pu consulter dimanche 25 septembre.  Ce mieux tiendrait pour l’essentiel à une prévision de déficit contenu à 6,5 Md€ pour l’assurance maladie, alors que les prévisions faisaient était de 13 Md€. A l’inverse, la branche vieillesse devrait vite replonger : proche de l’équilibre cette année (-1,7 milliard), elle devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

Malgré les résultats encourageants de l’assurance maladie,  le budget sera en hausse  “sera en hausse“ avec un Ondam – objectif national des dépenses d’assurance maladie- qui sera supérieur à 3,5 %, a prévenu la ministre Agnès Firmin Le Bodo, interrogée le 17 septembre sur France Inter.

Une évolution importante afin de tenir compte de l’inflation et de financer notamment les revalorisations salariales dans la Fonction publique hospitalière ainsi que la création annoncée par le ministre de la Santé, François Braun, de consultations de prévention aux âges clefs de la vie (25, 45 et 65 ans), prises en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Les mesures inscrites dans le texte

Nouvelles mesures pour le grand âge

L’enveloppe consacrée à la branche ­autonomie progresse de 1,5 milliard dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Avec, comme promis, une hausse des dotations aux Ehpad (+ 2,43 % en 2023) pour faire face à l’inflation. Pour prendre en charge les personnes âgées qui restent à domicile, les services de soins infirmiers sont renforcés, avec le financement de 4000 accompagnements supplémentaires en 2023, et une tarification plus adaptée. “Les forfaits prendront désormais en compte le profil du patient : son degré de perte d’autonomie, le nombre de passages infirmiers, de visites le week-end“, indique t-on au ministère. Il est aussi prévu de financer – pour une mise en œuvre en 2024 – deux heures d’intervention hebdomadaires supplémentaires pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie vivant à leur domicile. 781 000 personnes seraient concernées.

Tirant les leçons du scandale Orpea, le gouvernement compte également faire adopter plusieurs mesures permettant d’améliorer le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le PLFSS contient par ailleurs des mesures destinées à “renforcer la transparence du modèle économique“ des opérateurs d’Ehpad en exigeant la communication d’ “un certain nombre de données liées à leur mode de fonctionnement“, a précisé mardi 20 septembre, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, lors d’une conférence de presse.

Pilule du lendemain et dépistage gratuit

Gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans, la pilule du lendemain va devenir non payante pour toutes les Françaises quel que soit leur âge, en pharmacie et sans ordonnance, a annoncé mardi 20 septembre le ministre de la Santé, François Braun, dans une interview à 20 Minutes. Le dépistage des infections sexuellement transmissibles sera également gratuit et sans ordonnance jusqu’à 26 ans. Ces deux mesures seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté ce lundi en conseil des ministres.

Encadrement des arrêts maladie

Le gouvernement entend dérembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation, lorsque ceux-ci ne sont pas délivrés par le médecin traitant. Ceci, “afin d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie“, a indiqué le ministre des comptes publics, Gabriel Attal.

Allongement des études de médecine générale

Le budget de la sécurité sociale pour 2023 comprend une mesure visant à allonger d’un an l’internat des futurs médecins généralistes, qui sera porté de trois à quatre ans. Cette mesure s’appliquera à la rentrée universitaire 2023, soit pour la promotion qui passera le concours en juin 2023 et débutera l’internat cinq mois plus tard.

Hausse des prix du tabac

Selon le quotidien Les Échos, le gouvernement envisagerait d’indexer sur l’inflation les droits d’accise (des impôts indirects sur la vente de certains produits, dont le tabac), ce qui “conduirait à une hausse de 70 centimes environ du prix des paquets de cigarettes“, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Une option confirmée ce lundi matin par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le PLFSS cavalier de la réforme des retraites ?

Le déficit de la branche vieillesse à la hausse, rend indispensable selon le gouvernement d’allonger la durée du travail. “Oui, nous ferons la réforme des retraites“, a d’ailleurs promis Gabriel Attal, mais sans préciser le calendrier et le contenu. Une réforme jugée prioritaire ce lundi, par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mener à bien la réforme des retraites au Parlement. “Ce point sera tranché par le Président et la Première ministre.“ “Mais quelle que soit la solution retenue, une chose est sûre : les partenaires sociaux et le Parlement seront au cœur des débats“, a déclaré le ministre des comptes publics, dans un entretien au JDD.

Une option qui crispe les oppositions, redoutant un débat contraint dans un projet de loi qui, certes, traite de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, mais fait surtout la part belle aux articles sur l’Assurance maladie.

Une décision sur les modalités de la future réforme sera prise “d’ici la fin de la semaine“, a indiqué ce lundi, Elisabeth Borne. “On a prévu, avec le président de la République, d’avoir un échange cette semaine avec les ministres concernés et les responsables de la majorité“ a précisé la Première ministre. “Avec le président de la République, on décidera d’ici la fin de la semaine“, et “on fera part“ de cette décision, a ajouté la cheffe du gouvernement.

Présentation du budget 2023 en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Sep 26 Jour entier

Le projet de loi de finances pour 2023 est présenté en Conseil des ministres, ce lundi 26 septembre, avant discussion en séance du texte à l’Assemblée nationale, à partir du 10 octobre puis, au Sénat. Ce que l’on sait de ce texte clé pour amortir le choc persistant de l’inflation, dans un contexte de plus faible croissance.

Un déficit limité à 5%

Malgré des perspectives économiques assombries, avec une croissance qui ne dépasserait pas 1 % en 2023 et des risques de récession pointés par la Banque de France et de nombreux économistes, le gouvernement entend contenir à 5 % du produit intérieur brut (PIB) le déficit public, avant de le ramener sous les 3 % des critères européens à l’horizon 2027. Pour le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, “c’est la condition de la crédibilité de la trajectoire de nos finances publiques pour l’ensemble du quinquennat“.

Une enveloppe globale affectée aux ministères de 339 milliards d’euros

Le plafond des dépenses affectées aux ministères sera de 339 milliards d’euros dans le cadre du Budget 2023, soit une hausse de 14,2 milliards d’euros par rapport à la loi de finances 2022 dans sa version initiale. Parmi les mieux lotis, le budget de l’Emploi va voir ses crédits fortement croître de 6,7 milliards d’euros pour atteindre un total de 30,7 milliards d’euros. L’Éducation nationale progresse de 3,6 milliards, à 60,2 milliards d’euros, la Défense de 3 milliards, à 43,9 milliards d’euros, la Recherche et l’enseignement supérieur de 1,5 milliard, à 30,8 milliards d’euros, et la Solidarité de 2,1 milliards, à 29,7 milliards d’euros. Le poste « Sécurités » va quant à lui augmenter de 1,4 milliard, à 16,1 milliards d’euros, indique le ministère.

Un budget de protection

Avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, nous présenterons lundi un budget de protection. Protection du pouvoir d’achat des Français avec le bouclier tarifaire, qui bloquera la hausse des factures de gaz et d’électricité à 15 % au lieu de 120 %, et baissera l’impôt sur le revenu de 6,2 milliards d’euros, soit un gain de plus de 200 euros pour quelqu’un payé 2 000 euros net par mois. Budget de protection, aussi, pour nos comptes publics, une indispensable étape au redressement de nos comptes“, a déclaré ce samedi Gabriel Attal, ministre des comptes publics au JDD.

Si le “quoi qu’il en coûte“ est bel et bien terminé, Bruno Le Maire l’a assuré devant les députés : “Nous continuerons à protéger les Français face à la hausse des prix en 2023 : maintien d’un bouclier tarifaire pour tous nos compatriotes après une hausse contenue des prix du gaz et de l’électricité ; chèque énergie pour soutenir les Français qui en ont le plus besoin.“ Une orientation confirmée par la Première ministre Elisabeth Borne, lors d’une conférence de presse.

Quelques mesures du projet de loi de finances 2023

Le bouclier tarifaire

En 2023, l’exécutif prévoit de prolonger le bouclier tarifaire, mais sous une forme plus allégée. Il concernera “tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes“. Il permettra de limiter l’évolution des prix du gaz à +15% en janvier 2023 et à +15% pour l’électricité en février 2023. Le supplément est estimé à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz. Pour les ménages se chauffant à l’électricité, le surcoût a été estimé à 20 euros par mois. Le coût de cette mesure est évalué à 16 milliards d’euros. Elle s’accompagne du versement d’un chèque énergie exceptionnel, compris entre 100 et 200 euros, auprès de 12 millions de foyers, d’ici fin 2022, et d’une aide financière pour les ménages se chauffant au fioul.

La suppression progressive de la CVAE

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023, va acter la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Une mesure qui ne concerne pas les particuliers, mais les collectivités. Lors du quinquennat précédent, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la CVAE avait vu son taux divisé par deux. C’est une autre étape qui va être franchie en 2023. Cet impôt de production serait supprimée de moitié en 2023, puis définitivement en 2024. Ce qui devrait représenter 8 milliards d’économies pour les entreprises. Dans le même temps, Bruno Le Maire a annoncé de futures concertations avec les collectivités locales afin de discuter des compensations liées à cette suppression. Le but est d’éviter le risque d’explosion des taux de taxes foncières votés par les collectivités. Le risque pourrait être le même pour les taux votés pour la CFE.

La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Avec l’inflation, les hausses de salaires ou de pensions de retraite devraient être cette année supérieures à celles des années précédentes. Ce qui permettra aux ménages de préserver au moins en partie leur pouvoir d’achat face à la valse des étiquettes.Mais, si le barème de l’impôt sur le revenu restait l’année prochaine inchangé, ces augmentations de revenus pourraient conduire à rendre de nombreux ménages supplémentaires imposables et à faire grimper la facture pour les foyers déjà assujettis à l’impôt. C’est pourquoi le projet de budget 2023, comporte une mesure de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de la prévision d’inflation de 2022, soit autour de 5%.

Un probable recours au 49-3

Le PLF que nous présenterons en début de semaine prochaine ne sera pas celui que nous avions prévu avant les ‘Dialogues de Bercy », il y aura des mesures ajoutées ou enlevées“, promet-on au ministère des Comptes publics.

Alors que l’adoption du budget par la méthode forte et l’article 49.3 de la Constitution sans vote paraît inévitable au vu du contexte politique, le gouvernement avait lancé début septembre une initiative inédite , les “Dialogues de Bercy“, pour laquelle l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat étaient invités à venir discuter en amont de la présentation du budget 2023.

Malgré la main tendue en direction des oppositions, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, reconnaît que l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution est “probable“. “Pour des raisons de principe, de symbole politique, elles (les oppositions, NDLR) n’envisagent pas de voter le budget (…) Ça laisse peu de suspense sur l’issue, puisque nous avons une majorité relative. Les oppositions elles-mêmes nous ont dit que le 49.3 était probable“, a déclaré le ministre.

 

Sep
28
mer
Des manifestations pro-IVG partout en France @ France
Sep 28 Jour entier

Paris, Bordeaux, Perpignan, le Puy-en-Velay… Des manifestations pour la défense du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) se dérouleront ce mercredi en France, dans de nombreuses villes, à l’appel d’un collectif de 70 associations et syndicats.

À l’occasion de la journée internationale pour le droit à l’avortement, ces organisations réclament un accès effectif à l’IVG, un droit trop souvent entravé et inégalement appliqué sur le territoire, avec la réouverture de centres de proximité et davantage de moyens pour les financer.  À la veille de cette mobilisation, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est prononcé ce mardi en faveur d’une inscription du droit à l’avortement dans l’article 1 de la Constitution.

Autre revendication : la publication du décret autorisant les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales, prévu par la loi Gaillot de mars 2022. C’est aussi aujourd’hui que le Planning familial lance un site Web destiné à fournir une information fiable sur l’IVG pour contrer les discours anti-avortement.

Des rassemblements à Paris et dans les grandes villes

Des rassemblements sont prévus sur tout le territoire, notamment dans les grandes villes. A Paris, le cortège partira de la place de la Bastille à 18h30.

 

Marseille : Catherine Colonna lance “Un bateau pour l’Ukraine“ @ Port de Marseille
Sep 28 Jour entier

La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, se rend ce mercredi à Marseille pour assister au départ vers l’Ukraine du roulier Aknoul, de la compagnie de fret CMA CGM, avec plus de 1 000 tonnes d’aide humanitaire à bord.

Le lancement de cette opération, au lendemain de la troisième visite de la cheffe de la diplomatie française à Kiev, remplit la promesse faite par Emmanuel Macron le 24 août, à l’occasion du sixième mois de guerre en Ukraine, d’envoyer sur place une aide massive de sécurité civile, médicale et de réhabilitation d’urgence. Dans un message de soutien adressé au peuple Ukrainien à l’occasion de l’anniversaire de l’Indépendance de l’Ukraine acquise il y a 31 ans, le président français avait annoncé, sans plus de précision, que “dans quelques jours, un navire quittera le port de Marseille pour acheminer des vivres et du matériel médical“. 

Cette opération humanitaire dont le nom est “Un bateau pour l’Ukraine“, est coordonnée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle s’organise avec le concours de la Fondation CMA CGM dans le cadre d’un partenariat dédié. Le groupe marseillais qui doit permettre l’acheminement de matériel de sécurité civile, d’aides médicale, alimentaire et de réhabilitation d’urgence, met pour cela à disposition le navire roulier “Aknoul“ qui va quitter Marseille aujourd’hui pour le port roumain de Constanza, en Mer noire.

Le bateau devrait arriver d’ici trois semaines dans le port roumain de Constanta, sur les rives de la mer Noire. Des camions chargeront le fret pour l’emmener par la route vers la région de Tchernihiv, au nord de Kiev et près de la frontière biélorusse, sévèrement détruite par l’armée russe au début de la guerre.

Réforme des retraites : diner à l’Elysée @ Palais de l'Elysée
Sep 28 Jour entier

Tous les regards seront tournés ce soir vers l’Elysée où a lieu ce soir le dîner le plus attendu de la semaine. Alors que l’exécutif décidera “d’ici la fin de la semaine“ s’il inclut ou non la réforme des retraites dans ses les textes budgétaires, présentés lundi en Conseil des ministres, le camp présidentiel se réunit ce mercredi soir, pour décider de la méthode

Tout le ban et l’arrière-ban de la majorité ont été conviés. Outre le président et la cheffe du gouvernement, sont attendus les ministres concernés par la réforme. D’abord ceux de Bercy, Bruno Le Maire (Economie) et Gabriel Attal (comptes publics), mais aussi Franck Riester pour les Relations avec le Parlement. Les présidents de groupes de la majorité seront autour de la table, tout comme les patrons de partis :  Aurore Bergé (Renaissance), Jean-François Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons), mais aussi les chefs des partis alliés, François Bayrou (MoDem), malgré les tensions entre le MoDem et l’exécutif ces dernières semaines et Edouard Philippe (Horizons).

Au coeur de ce diner un seul et unique  sujet : quelle méthode, quel véhicule législatif pour faire voter la réforme des retraites, promesse de campagne du candidat Macron ? Le sujet a largement pourri l’ambiance au sein de la majorité, avant même que ne démarrent la session parlementaire et l’examen du budget. L’exécutif dispose de trois solutions.

En Savoir plus

 

 

Sep
29
jeu
Mouvement national de grève le 29 septembre @ France
Sep 29 Jour entier

Alors que des manifestations en faveur du pouvoir d’achat ont lieu ce jeudi 22 septembre, les syndicats, CGT, Solidaires, FSU et des organisations de jeunesse (UNEF, FIDL, VL, MNL) appellent, ce jeudi 29 septembre, à une nouvelle journée de mobilisation en faveur du pouvoir d’achat et de l’augmentation des salaires. Des partis de gauche et des associations telles Attac ou Oxfam s’associeront également à cette mobilisation, qui pour la CGT, fera écho aux manifestations et aux grèves des travailleurs en Grande-Bretagne et en Grèce.

Deux grands absents

Les deux organisations syndicales majoritaires ont toutefois annoncé qu’elles ne participeraient pas à cette journée. À commencer par la CFDT. “Qui va croire que c’est parce que vous allez manifester tous ensemble à Paris que cela va régler la question (des salaires) ? C’est entreprise par entreprise, branche professionnelle par branche professionnelle qu’il faut agir“, a estimé Laurent Berger. L’Unsa et FO ont également décidé de ne pas en être. Force Ouvrière refuse d’être “la courroie de transmission d’un parti politique“, explique son secrétaire général, Frédéric Souillot, qui met en avant la nécessaire “liberté et indépendance“ des syndicats vis-à-vis des organisations politiques, pour justifier ce refus.

Des revendications autour des salaires

Mi-juillet, l’intersyndicale a publié un texte commun faisant des salaires le  “sujet prioritaire“ alors que cette question alimente une forte conflictualité dans les entreprises depuis le début de l’année. “Une succession de mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État ne peut constituer un ensemble suffisant pour répondre à l’urgence“, écrivent dans un texte commun assez rare, les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires et Unsa et les organisations d’étudiants et de lycéens.

Tract intersyndicale 29 septembre

10 mesures d’urgence pour la CGT

La CGT à l’initiative de cette journée nationale de grève réclame “une réelle réflexion autour des salaires, et non pas un saupoudrage de mesurettes cache misère.“ “Dans un contexte inflationniste très important, qui a débuté non pas avec la guerre en Ukraine, mais à la fin du 1er semestre 2021, remplir le réfrigérateur, accéder à la culture, partir en vacances devient en effet de plus en plus difficile pour bon nombre de travailleurs. “Et si le code du travail prévoit une indexation du SMIC en fonction de l’inflation, il ne prévoit pas en revanche d’indexation des salaires sur l’augmentation du SMIC“, relève le syndicat, qui propose 10 mesures phares pour les salaires et le pouvoir d’achat

Les perturbations à prévoir

Transports

Un certain nombre de secteurs seront impactés par cette nouvelle journée de mobilisation.  A commencer par les transports. La  CGT RATP  compte bien se faire entendre le 29 septembre. Le syndicat qui compte prendre part au mouvement, a lancé un appel à la grève dans les transports en commun à Paris. Dans un communiqué publié le 19 septembre, il précise que “ce préavis couvre l’ensemble du personnel, de toutes catégories et dans l’ensemble des services du mercredi 28 septembre 2022 à 22h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 07h00“.

Dans un contexte, sous couvert de l’ouverture à la concurrence, d’une transformation à marche forcée de l’entreprise publique, la Direction crée chaque jour de la perte de sens dans le travail, des pertes d’attractivité dans nos métiers, mettant l’emploi en tension, dégradant nos conditions de travail par manque d’effectif “explique le syndicat. “Mais c’est aussi dans un contexte de forte inflation, qui selon les différents prévisionnistes économiques va encore accroitre dans les mois qui viennent“, ajoute la CGT RATP.

Les prévisions de la RATP

Métro

Trafic normal sauf sur les lignes 6 et 8 avec 9 trains sur 10

RER

  • RER A : trafic normal
  • RER B : 1 train sur 2 sur la partie Nord, 3 trains sur 4 sur la partie sud. Interconnexion maintenue à Gare du Nord
  • RER C : 3 trains sur 4
  • RER D : 1 train sur 2
  • RER E : trafic normal

Transilien

  • Ligne H : 3 trains sur 4
  • Ligne J : 2 trains sur 3
  • Ligne K : service normal
  • Ligne L : service normal
  • Ligne N : 1 train sur 2
  • Ligne P : trafic normal
  • Ligne R : 1 train sur 2
  • Ligne U : trafic normal

Tramways, bus

En moyenne, neuf tramways sur 10 circuleront sur l’ensemble du réseau à l’exception de la ligne T3a qui circulera uniquement entre Pont du Garigliano et Porte d’Ivry avec 1 tramway sur 2. En moyenne 2 bus sur 3 circuleront sur l’ensemble du réseau avec certaines lignes très perturbées et des lignes interrompues (tous les détails sont à retrouver sur le site de la RATP).

Les prévisions de la SNCF 

D’après la SNCF, le trafic sera “légèrement perturbé“ dans le Sud-Est et en Atlantique. Mais le trafic sera “quasi normal“ sur les lignes du Nord et de l’Est de la France. Du côté des Ouigo, il faudra prévoir 3 trains sur 4. Pour les trains Intercités de jour.

Le trafic sera particulièrement perturbé sur les lignes Intercités sur lesquels 1 train sur 2 circulera mais aucun Intercités de nuit, ainsi que sur le TER.  À l’international, les trafics du Thalys et de l’Eurostar ne seront pas perturbés, ni les liaisons avec l’Italie et l’Allemagne. l’Allemagne. Le Lyria, qui réalise les liaisons avec la Suisse connaîtra un trafic quasi-normal, et les liaisons vers l’Espagne seront “légèrement perturbées“.

Écoles

La participation à la journée de grève s’annonce assez élevée dans le primaire, selon le Snuipp-FSU, premier syndicat du premier degré. Près de 20 % des établissements seront en grève, avec une forte disparité : 40 % à Paris avec 10 % des écoles fermées, 48 % en Seine-Saint-Denis. Dans les Bouches-du-Rhône, 300 écoles seront fermées. Les professeurs n’ayant pas l’obligation de déclarer à l’avance qu’ils feront grève, il est plus difficile d’anticiper l’ampleur du mouvement dans les collèges et lycées.

Services publics

Les agents de la Fonction publique sont également appelés à participer à ce mouvement de grève. Les mairies, centre des impôts, bureaux de poste pourront donc être impactés. Le secteur de la Santé est aussi appelé à se mobiliser.

Sep
30
ven
Guerre en Ukraine : Poutine entérine l’annexion de territoires ukrainiens @ Kremlin
Sep 30 Jour entier

Vladimir Poutine va finaliser ce vendredi à Moscou l’annexion par la Russie de quatre régions ukrainiennes. La formalisation de ces annexions intervient après que des “référendums“ dénoncés par Kiev et les Occidentaux comme illégitimes, ont validé le rattachement de ces régions à la Russie.

Le président russe a reconnu jeudi soir, l’indépendance des régions ukrainiennes de Zaporijia et de Kherson, situées dans le sud de l’Ukraine “J’ordonne de reconnaître la souveraineté d’Etat et l’indépendance des régions de Zaporijia et de Kherson“, a déclaré dans des décrets M. Poutine, qui va formaliser vendredi l’annexion de ces deux régions, ainsi que de celles de Donetsk et de Louhansk, situées dans l’est de l’Ukraine. La Russie avait déjà reconnu l’indépendance de ces territoires, à la demande de leurs dirigeants séparatistes prorusses, fin février, peu avant le début de son offensive en Ukraine.

Une cérémonie au Kremlin

La cérémonie d’annexion se tiendra vendredi à 14h, heure française, dans l’une des plus grandes salles du Kremlin avec les personnalités pro-russes que Moscou désignées comme les dirigeants des quatre régions ukrainiennes. Le président russe prononcera à cette occasion “un discours volumineux“ . “Une cérémonie de signature d’accords sur l’entrée des nouveaux territoires dans la Fédération de Russie se tiendra demain à 15 heures (14 heures à Paris) au Kremlin. Vladimir Poutine prononcera un long discours lors de cet événement“, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, cité par les agences TASS et RIA Novosti.

La capitale russe se prépare aux festivités. La circulation automobile sera interdite dans une grande partie du centre-ville vendredi. Un grand concert aura lieu vendredi sur la Place Rouge de Moscou, où une tribune avec des écrans vidéo géants a déjà été installée, avec des panneaux publicitaires proclamant “Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia, Kherson – Russie !“ M. Poutine pourrait y faire une apparition.

Diffusion en direct

En France, le discours du président russe, Vladimir Poutine, peut être suivi à partir de 14h sur BFMTV.

Zelensky convoque une réunion d’urgence de son Conseil de sécurité

Volodymyr Zelensky, va, de son côté, convoquer une réunion d’urgence du Conseil de sécurité nationale et de défense.“Il y aura des décisions“, annonce M. Zelensky dans sa vidéo quotidienne de soirée.  “Nous savons comment réagir à toute action russe“, ajoute-t-il. Le président ukrainien s’adresse également, une nouvelle fois, aux Russes en évoquant les conséquences sur leur quotidien d’une guerre qui les prive “d’une économie normale, d’une vie décente et du respect de toute valeur humaine“. Une guerre qui peut encore être arrêtée, mais pour cela, “il faut arrêter celui, en Russie, qui veut la guerre plus que la vie. Votre vie, citoyens russes“, clame le président ukrainien en visant Vladimir Poutine sans le nommer.

Une résolution pour condamner les référendums

Toute décision de procéder à l’annexion des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia n’aurait aucune valeur juridique et mérite d’être condamnée“, a déclaré à la presse le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) votera, vendredi, sur une résolution condamnant les “référendums“ d’annexion de plusieurs régions ukrainiennes, a fait savoir, jeudi soir, la présidence française du Conseil.

La résolution préparée par les Etats-Unis et l’Albanie, dont le contenu précis n’est pas encore public, n’a aucune chance d’être adoptée en raison du droit de véto de la Russie, mais elle devrait ensuite être présentée à l’Assemblée générale de l’ONU.

Vote au Conseil de sécurité sur une résolution condamnant les référendums russes @ Siège des Nations Unies
Sep 30 Jour entier

Le Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) vote ce vendredi, sur une résolution condamnant les référendums d’annexion organisés par Moscou dans quatre régions administratives ukrainiennes. Ce même jour le président russe, Vladimir Poutine, va formaliser l’annexion de ces territoires, lors d’une cérémonie au Kremlin.

La réunion aura lieu vendredi à 15 heures à New York (21 heures à Paris) avant une autre discussion prévue sur les fuites découvertes sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, a précisé la présidence française du Conseil. Le projet de texte qui sera soumis “condamne l’organisation par la Fédération de Russie de prétendus référendums illégaux“ dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, et juge qu’ils ne peuvent avoir “ aucune validité“ ni “servir de base à une altération du statut de ces régions“,y compris toute prétendue annexion“ par la Russie.

Le projet de résolution préparé par les Etats-Unis et l’Albanie appelle tous les Etats et autres organisations “à ne pas reconnaître une prétendue annexion“ des quatre oblasts par la Russie. Il exige également que Moscou “cesse immédiatement“ son invasion de l’Ukraine et “retire immédiatement, complètement et sans conditions toutes ses forces militaires“ du pays. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a, quant à lui, dénoncé sans équivoque jeudi l’imminence des annexions russes, estimant qu’elles n’ont “pas de place dans le monde moderne“.

Si le veto russe ne fait pas de doute lors du vote de vendredi, c’est surtout la position de la Chine, parfois accusée par les Occidentaux d’être trop conciliante avec la Russie, qui sera examinée avec attention. Pékin, officiellement neutre, a répété cette semaine son appel au respect de l’intégrité territoriale “de tous les pays“. La position de l’Inde sera également suivie de près. Les deux pays s’étaient abstenus en février, au lendemain de l’invasion russe, lorsque la Russie avait mis son veto au Conseil à une résolution dénonçant son “agression“ de l’Ukraine.

La résolution n’a quasiment aucune chance d’être adoptée, mais elle devrait ensuite être présentée à l’Assemblée générale de l’ONU. Ce vote ultérieur à l’AG des Nations Unies, où aucun des 193 Etats membres n’a de veto, permettra d’évaluer le degré d’isolement de la Russie au moment où certains pays en développement s’agacent que l’Occident concentre toute son attention sur l’Ukraine.

Oct
3
lun
Covid-19 : démarrage de la campagne de vaccination avec les nouveaux vaccins @ France
Oct 3 Jour entier

La campagne de vaccination avec les nouveaux vaccins bivalents contre Omicron démarrera en France ce lundi 3 octobre, a indiqué mardi 27 septembre sur France Info, le ministre de la Santé, François Braun. 

Une dose de rappel pour des “populations cibles“

Nous constatons depuis trois semaines une reprise de la circulation du virus“, a indiqué le ministre, évoquant “une nouvelle dose de rappel pour les populations cibles“. En pratique, cette nouvelle campagne de vaccination va concerner “les personnes fragiles, les plus de 60 ans, les professionnels de santé et les personnes qui sont en contact avec les personnes fragiles“, a précisé François Braun.

Cela ne concernera donc pas la population générale, même si “bien entendu, si vous souhaitez vous faire vacciner, vous le pourrez“, a-t-il confirmé.

Un nouveau rappel est également prévu pour les personnes de plus de 80 ans vaccinées depuis plus de trois mois et pour les personnes de plus de 60 ans vaccinées depuis plus de six mois, a précisé le ministre.

Une campagne conforme aux recommandations de la HAS

Le ministère de la Santé a suivi les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), a confirmé François Braun. Pour cette nouvelle campagne, la HAS plaidait d’intégrer dans cette vaccination les vaccins récents dits bivalents.

L’Agence européenne du médicament (EMA) en a validé trois types :  “Les vaccins de Moderna et de Pfizer-BioNTech qui ciblent la souche originale et le variant Omicron BA.1, puis la semaine dernière le vaccin de Pfizer-BioNTech qui, lui, cible la souche originale et les variants Omicron BA.4 et BA.5 “.À l’image des vaccins contre la grippe saisonnière, actualisés chaque année pour prendre en compte les virus qui sont les plus susceptibles de circuler pendant l’hiver, les vaccins à ARNm bivalents ne sont pas des nouveaux vaccins mais des vaccins adaptés aux souches circulantes“, explique la Haute Autorité de santé.

 

 

Examen en séance du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage @ Assemblée nationale
Oct 3 – Oct 5 Jour entier

Après un passage express en commission des affaires sociales, l’examen du projet de loi ouvrant la voie à la réforme de l’assurance-chômage démarre ce lundi soir à l’Assemblée. L’examen du texte est prévu pour durer jusqu’à mercredi.

Avec cinq articles et 376 amendements déposés, les députés commencent presque en douceur cette session ordinaire en séance publique. Le texte risque toutefois d’être âprement débattu. Défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi prolonge les règles d’indemnisations actuelles jusqu’à la fin 2023, l’actuelle convention d’assurance-chômage arrivant à échéance à la fin de ce mois-ci.

Le texte donne surtout au gouvernement l’autorisation de fixer par décret devant le Conseil d’Etat de nouvelles règles d’indemnisation. Olivier Dussopt le martèle depuis plusieurs semaines : il veut avoir le feu vert du Parlement pour durcir les conditions d’indemnisations quand la situation économique est bonne, et pour les renforcer quand la situation est mauvaise. C’est la fameuse “contracyclicité“. Le ministre entend notamment jouer sur la durée d’indemnisation ou le nombre de mois travaillés nécessaires à l’ouverture des droits. Ces modifications des règles doivent au préalable être discutées avec les partenaires sociaux, dans le cadre de concertations dont la date n’a pas encore été fixée.

L’exécutif voudrait bien faire passer ce premier texte de la session sans trop d’encombres, pour se préserver pour la suite. Après un examen rapide en commission des affaires sociales la semaine dernière, le projet de loi a été adopté, avec les voix de la droite. De l’avis général, la qualité des débats en commission a été de bonne tenue et le gouvernement espère que cela se poursuivra dans l’hémicycle. Prudence malgré tout au ministère du Travail : “il faudra voir si certains groupes décident de jouer le blocage.

La NUPES prête à en découdre

Les députés de la Nupes ont prévu de se montrer offensifs face à l’ancien socialiste Dussopt. “On va s’opposer à un texte qui donne un chèque en blanc au gouvernement pour ajuster les droits des chômeurs à sa guise, en mettant les partenaires sociaux hors-jeu“ expliquait hier soir le communiste Pierre Dharéville au téléphone avec Playbook.

À l’unisson des syndicats, l’alliance de gauche répond que les difficultés de recrutement sont d’abord liées à la formation et à l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail…), et déplorent une “stigmatisation“ des chômeurs. “Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l’assurance chômage et fait fi du dialogue social“, ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération. 

Les abandons de poste dans le collimateur

Les députés LR, eux, veulent profiter de l’examen en séance pour s’attaquer aux abandons de postes. L’amendement 393 déposé par leur groupe, prévoit qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas son travail après avoir été mise en demeure de le faire est “présumé démissionnaire“. Le but étant de l’empêcher de toucher des allocations chômage, comme c’est le cas actuellement en cas de démission. Une proposition soutenue par le gouvernement et la majorité. Pour la Nupes en revanche, la manœuvre est claire : “c’est le petit sucre que la majorité accorde à la droite pour qu’elle vote le texte“, assurait hier soir le député socialiste Arthur Delaporte.

Lancement du volet santé du CNR @ Le Mans
Oct 3 Jour entier

Ce lundi 3 octobre, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, lance au Mans (Sarthe) le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron.

Cette grande conférence sur le système de soins,  on va l’appeler CNR santé car ce sera une déclinaison thématique du Conseil national de la refondation. L’idée est de partir du terrain, de faire du sur-mesure et pas du prêt-à-porter descendant du ministère“, explique le ministre de la Santé, François Braun, dans une interview au Journal du dimanche.

Trois volets échelonnés dans le temps

Cette conférence sera déclinée en trois parties :

Nationale, d’abord, jusqu’au printemps 2023, avec les acteurs clés : professionnels et ordres de santé, élus, représentants des patients, afin d’aborder les questions transversales comme le partage de compétences ;

Territoriale ensuite, jusqu’à la fin de l’année. Ce deuxième volet consistera en “des réunions territoriales sous la houlette des pilotes départementaux des agences régionales de santé, en lien avec les préfets et les élus“ ;

Enfin, une “consultation citoyenne numérique, très large“, sera proposée aux Français, avec des questions sur leur vécu, sera lancée mi-octobre

Emmanuel Macron a déjà assuré que “le défi de l’accès aux soins“ serait « au cœur de l’enjeu“ de ce CNR santé, ne jugeant “pas acceptables“ les difficultés de nombreux Français à trouver un médecin traitant.

Ce qu’il faut savoir sur le CNR Santé

Le CNR, lancé le 8 septembre, inaugure ce lundi un site Internet où les internautes pourront être consultés, afin d’alimenter les CNR thématiques et territoriaux, dont l’éducation et la santé. En plus de la concertation nationale avec les professionnels de santé,  des débats auront lieu partout en France pendant trois mois sur l’hôpital, les déserts médicaux, la pénurie de personnels. A l’issue de cette période de concertation, des propositions seront formulées.

Prise de parole d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, à l’occasion du lancement du CNR Santé

Ouverture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement @ Assemblée nationale, Sénat
Oct 3 – Oct 9 Jour entier

À partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale et du Sénat pour voter les premiers textes de loi de cette nouvelle session ordinaire.  Si les débats dans l’hémicycle n’ont pas encore repris, députés et sénateurs ont toutefois déjà fait leur rentrée. Les différentes commissions se sont remises au travail et planchent déjà  depuis trois semaines sur les sujets qui animeront les discussions parlementaires d’ici la fin de l’année.

Le calendrier prévisionnel de la session

A l’Assemblée nationale

3 octobre : débat sur l’Ukraine

Les députés ouvriront cette nouvelle session parlementaire, avec un débat sur l’Ukraine, prévu ce lundi à 16 heures. En pratique, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le gouvernement fera une déclaration relative à la guerre, suivie d’un débat, selon le compte rendu de la conférence des présidents, qui réunit les principaux chefs de file de l’Assemblée.

A partir du 3 octobre : réforme de l’assurance chômage

A partir de ce lundi, toujours les députés s’attaqueront à partir de 21 h 30, à l’étude du projet de loi sur l’assurance-chômage qui ouvre la voie à une nouvelle réforme qui s’annonce clivante. Le gouvernement entend prolonger les règles actuelles d’indemnisation, durcies en 2019 et qui expirent fin octobre, mais surtout, moduler les indemnités perçues par les chômeurs selon l’état du marché de l’emploi. Un projet qui peine à convaincre les partenaires sociaux.

A partir du 10 octobre : budget 2023

Dès le 10 octobre, les députés vont se pencher sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023. L’un des textes majeurs de la rentrée parlementaire, qui sera particulièrement scruté,  en pleine crise économique, et alors que les Français s’inquiètent pour leur pouvoir d’achat. Dans le contexte politique actuel, où le président de la République ne possède qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, parvenir à faire voter le nouveau budget sans passer en force, va tenir de la gageure pour l’exécutif. Pour ce projet de loi, dont certaines oppositions ont déjà annoncé qu’elles ne le voteraient pas, le gouvernement n’exclut pas d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.

A partir de la semaine du 17 octobre : PLFSS 2023

Après le budget de l’État, les députés s’attaqueront à partir de la semaine du 17 octobre, au budget 2023 de la Sécurité sociale. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la Sécu s’établirait à 6,8 milliards l’an prochain, soit 11 milliards de mieux qu’en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Le déficit de la branche assurance maladie serait notamment ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 en 2022). Mais celui de la branche vieillesse devrait creuser ses pertes jusqu’à 13,6 milliards en 2026.

À partir de la semaine du 14 novembre : projet de loi Lopmi

À partir du 14 novembre, les députés vont débattre sur la sécurité, avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dit Lopmi. Au menu : 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans pour les forces de l’ordre, 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans, dont 3 000 dès 2023. Le texte prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.

Cette même semaine, les députés débattront sur la politique énergétique de la France.

Semaine du 28 novembre : débat sur l’immigration.

Le ministre de l’intérieur, Gérard Darmanin, a annoncé un “grand débat“ au Parlement sur le sujet, en octobre, avant la présentation de tout texte. Un changement de méthode et de calendrier alors qu’un projet de loi avait d’abord été annoncé au Sénat pour la semaine du 10 octobre.

Semaine du 5 décembre : projet de loi “énergies renouvelables“

Au Sénat

  • 10 octobre : débat sur l’Ukraine.
  • Semaine du 10 octobre : débat sur la politique énergétique ; sécurité (projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ; LOPMI).
  • Semaine du 24 octobre : projet de loi assurance-chômage.
  • Semaine du 31 octobre : projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
  • À partir de la semaine du 7 novembre : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
  • À partir de la semaine du 14 novembre : budget (projet de loi des finances publiques ; PLF).
  • Semaine du 5 décembre : débat sur l’immigration.

Ukraine : déclaration du gouvernement suivie d’un débat à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Oct 3 Jour entier

En ouverture de la session parlementaire ordinaire 2022-2023, le gouvernement fera une déclaration à l’Assemblée nationale relative au conflit ukrainien, suivie d’un débat, ce lundi 3 octobre à 16 heures, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Un débat souhaité par la première ministre, Élisabeth Borne, qui, dès le mois de juillet, avait estimé lors d’une séance de questions au gouvernement qu’il “serait souhaitable“ que la “représentation nationale“ puisse se saisir de “ce sujet majeur“. Le thème avait déjà été l’objet d’un débat en mars 2022, au commencement de la guerre russo-ukrainienne.

Une thématique de reprise “pertinente“, estime-t-on dans la majorité comme chez la plupart des oppositions. “Ce qui se passe en Ukraine impacte notre sécurité collective et notre vie quotidienne. Il est important que nous donnions notre position sur le sujet et que chaque groupe puisse intervenir“, juge Thomas Gassilloud, président Renaissance de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, qui fera d’ailleurs parti des orateurs.

La position diplomatique adoptée par la France depuis le début du conflit russo-ukrainien, en particulier depuis l’annexion de quatre territoires ukrainiens entérinée par le président russe Vladimir Poutine, vendredi 30 septembre devrait être au cœur du débat. Tout comme la crise énergétique que traverse le monde, qui pourrait impacter les foyers français dès cet hiver.

Pour préparer ces débats, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet s’est rendue la semaine passée en Ukraine accompagnée d’une délégation de députés, parmi lesquels la socialiste Valérie Rabault ou le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges. Objectif : montrer le soutien indéfectible de la France au peuple ukrainien, évoquer le droit des femmes et faire plusieurs visites de terrain.

Des critiques devenues plus virulentes

Lors du premier débat sur l’Ukraine le 1er mars dernier, les députés avaient affiché un soutien unanime au peuple ukrainien et au président Zelensky, longuement applaudi lorsque Jean Castex avait cité son nom. Quelque voix dissonantes s’étaient à l’époque exprimées. Parmi elles, Jean-Luc Mélenchon qui avait notamment fustigé la fourniture d’armes à l’Ukraine par l’Union européenne. Depuis, les critiques d’une partie de l’opposition contre les choix du gouvernement se sont faites plus virulentes, notamment du côté du RN qui dénonce la politique de sanctions contre la Russie. Ces lignes de fractures devraient se retrouver ce lundi dans les prises de position des différents groupes politiques qui s’exprimeront les uns après les autres.

Les députés du Parti socialiste vont profiter de l’occasion pour déposer une proposition de résolution sur l’Ukraine. A travers cette démarche, les élus de gauche veulent que l’Assemblée nationale se positionne et affiche clairement, via le vote d’une telle résolution, son “soutien indéfectible“ à l’Ukraine “pour le recouvrement de sa pleine souveraineté“ dans ses frontières de 1991 (avec le Donbass et la Crimée donc). La majorité avait elle aussi déposé une proposition de résolution le 25 août, allant également dans le sens d’un soutien à l’Ukraine.