L’agenda politique

Jan
19
jeu
Manifestations en France du jeudi 19 janvier @ France
Jan 19 Jour entier

Si les mobilisations contre la réforme des retraites s’annoncent suivies, les syndicats espèrent surtout voir des centaines de milliers de personnes dans la rue. Et le nombre de manifestants sera très commenté, car il déterminera la suite du mouvement contre la réforme des retraites.

Les forces en présence

Un million de manifestants ?

Un million de manifestants semble le chiffre magique. C’est en tout cas le défi évoqué dimanche par le leader communiste, Fabien Roussel :  “Soyons 1 million à déferler dans la rue . Il n’y a que ce rendez-vous qui compte“, a appelé dans le JDD, le secrétaire général du PCF. Un seuil évident pour le numéro 1 de la CGT, Philippe Martinez : “C’est une évidence, […] il y aura au moins 1 à 2 millions de manifestants selon les syndicats“, a t-il affirmé. Et les estimations à quelques jours de la mobilisation, pourrait bien lui donner raison. Une note du renseignement territorial  citée par Europe 1, recense sur l’ensemble du territoire 221 actions, avec entre 550.000 et 750.000 manifestants partout en France.

Plus de 10.000 policiers et gendarmes

Au micro de RTL, ce mercredi 18 janvier au matin, Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, a annoncé la mobilisation de “plus de 10 000 policiers et gendarmes“, dont 3 500 dans la capitale. “C’est beaucoup parce que nous prévoyons que le nombre de policiers et de gendarmes puisse encadrer une manifestation qui doit se dérouler de la meilleure façon possible“, a indiqué le patron de la place Beauvau. “On a d’après les informations des renseignements, un petit millier de personnes à Paris qui pourraient être violentes. Il nous faut absolument distinguer dans les manifestations, ceux qui sont une immense majorité et qui veulent juste exprimer une opinion politique […] et ceux qui veulent casser« , a t-il ajouté.

Les manifestations prévues

A l’appel de toutes les organisations professionnelles, entre 220 et 250 cortèges devraient se former à travers le pays. Selon les dernières projections, entre 50.000 à 80.000 personnes sont attendues dans la capitale.

Le cortège parisien

Rendez-vous est donné dès 12h15 pour la conférence de presse à l’angle du Boulevard du Temple (3ème arrdt) et de la Rue Jean-Pierre Timbaud (11ème arrdt). Le départ du cortège est prévu à 14h de la Place de la République, en direction de la Place de la Nation. La manifestation prendra dans un premier temps la direction du boulevard du Temple, puis le boulevard Beaumarchais pour arriver place de la Bastille. Dans un second temps, elle continuera sur la rue de Lyon, l’avenue Daumesnil puis le boulevard Diderot, pour atteindre son point d’arrivée.

Les manifestations en régions

A l’appel de toutes les organisations professionnelles, entre 220 et 250 cortèges devraient se former à travers le pays. En province, les cortèges les plus fournis devraient se situer à Marseille, Toulouse, Lyon, Nantes, et Lille. Marseille ou Lyon pourraient ainsi accueillir des cortèges allant jusqu’à 25 000 opposants à la réforme

Petites et grandes villes de France, des manifestations sont ainsi prévues ce jeudi, à :

  • Toulouse : RDV 10 h au Monument aux morts
  • Marseille : RDV 10h30 aux Réformés
  • Nice : RDV à 10h Place Massena
  • Lyon : RDV 11h Manufacture des Tabacs
  • Lille : RDV 14h30 Porte de Paris
  • Rennes : RDV 11h esplanade Charles-de-Gaulle
  • Bordeaux : RDV 12h Place de la République
  • Strasbourg : RDV 14h Place de la Bourse
  • Nantes : RDV 10h30 au Miroir d’eau
  • Brest : RDV 10h30 Place de la Liberté
  • Caen : RDV 10h30 Place Saint Pierre
  • Avignon : RDV 10h30 devant la Cité administrative
  • Metz : RDV 14h Place de la gare
  • La Rochelle : RDV 14h30 sur le parvis de la gare…

 

 

Réforme des retraites : journée de grèves et de manifestations @ France
Jan 19 Jour entier

Dans la foulée des annonces du gouvernement, mardi 10 janvier, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) et cinq organisations de jeunesse, ont appelé, à une journée de mobilisation ce jeudi 19 janvier, contre le projet gouvernemental de réforme du système de retraite.  Soit, quatre jours avant la présentation du projet en Conseil des ministres.

Cette “réponse commune“ des huit principaux syndicats “prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023“, a annoncé Laurent Berger. “Cette date donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans le durée“, a ajouté le leader de la CFDT , indiquant que syndicats avaient déjà prévu de se réunir le 19 janvier au soir, avec les organisations de jeunesse, “pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives“.

“Cette première journée doit “donne(r) le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée“, affirment les syndicats dans un communiqué commun. “Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue », dénonce l’intersyndicale. « Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale », ajoute t-elle.

La gauche unie, mobilisée contre le projet du gouvernement

L’ensemble de la gauche, des socialistes à la France Insoumise en passant par les écologistes, a appelé à rallier cette première journée de mobilisation contre la réforme des retraites. “Le 19 janvier, tous mobilisés dans la rue“, a tweeté le dirigeant communiste Fabien Roussel. “On appelle à rejoindre l’Intersyndicale“, a renchéri le député Eric Coquerel (LFI) sur BFM, tout comme Pierre Jouvet, porte-parole du PS. “Evidemment. Mes baskets sont prêtes“, a déclaré la secrétaire nationale d’EELV Marine Tondelier à l’AFP.

Une semaine après les annonces du gouvernement, les syndicats quant à eux se mettent en ordre de bataille. Preuve de cette volonté jusqu’au-boutiste, les caisses de grève ont été réactivées. À la CFDT, les instances vont se réunir dans la semaine pour réfléchir à la manière d’utiliser la fameuse «prestation grève», alimentée chaque année par les adhérents. Quant à la CGT, près de 100.000 euros de dons ont été récoltés en moins d’une semaine pour venir en aide à tous ceux qui voudront s’inscrire longuement dans le mouvement.

Les secteurs mobilisés

RATP, SNCF, industries électriques et gazières … Ces secteurs qui verront leur régime spécial de retraite ne plus être appliqué aux nouveaux embauchés à partir du mois de septembre 2023 sont particulièrement mobilisés.

Un “conflit dur“ dans le secteur de l’énergie

Le secteur de l’énergie a prévenu qu’il fallait s’attendre à un conflit “dur“, selon les mots de Francis Casanova, délégué syndical central CGT chez le gestionnaire des lignes à très haute et haute tension RTE. Au sein d’EDF d’abord, où le deuxième syndicat du secteur, la CFE-Unsa Energies, “se prépare à mobiliser massivement“. Ce jour là, elle prévoit aussi un “appel à baisse de charges“, soit des baisses de production des centrales électriques, qui visent à pénaliser EDF, mais sans occasionner de coupures, assurent les syndicats.

Toujours dans l’énergie mais côté carburant, la CGT pétrole prévoit une montée en puissance de la mobilisation. Le syndicat a lancé un premier arrêt de travail de 24 heures, le 19 janvier, puis de 48 heures le 26 et de 72 heures le 6 février, avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Mais, c’est tout le secteur de l’énergie qui se prépare à “un conflit dur“  alerte Francis Casanova, délégué syndical central CGT. Les autres syndicats du secteur pétrolier, CFE-CGC, FO et CFDT, ont en effet relayé l’appel national du 19 janvier.

Des transports à l’arrêt

SNCF-RATP

Vent debout contre la réforme du gouvernement, qui entraînera la disparition de leur régime spécial pour les nouveaux embauchés, les syndicats dans les transports ont promis de “mettre(e) tout en œuvre pour s’opposer“ à la réforme portée par Elisabeth Borne et assuré que “la division et l’inaction n’ont pas leur place“. Réunis dans une intersyndicale, les syndicats de la SNCF (CGT-cheminots, Unsa-ferroviaire, SUD-rail, CFDT-cheminots…) se disent  “prêts à lancer la bataille nécessaire“  et appellent à “une grève puissante le 19 janvier prochain », qui donnera “le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée“. “Ni un jour, ni un mois, ni un an de plus“ s’est insurgée l’Unsa-Ferroviaire, quand l’Unsa traction de Paris Sud Est a appelé à rejoindre les cortèges.

Les syndicats de la RATP (CGT, FO, Unsa, CGC) sont sur la même ligne : appel à la grève le 19 janvier et ­formule choc mais pas très précise ­indiquant qu’ils “mettront tout en œuvre pour s’opposer à cette “contre-réforme“. “On s’attend à une forte mobilisation des salariés. Notre objectif est d’atteindre le zéro transport“, mais on ne sait pas si on y arrivera“, pointe la CGT-RATP. D’autres fédérations, comme FO-Transports et logistique, qui rassemble des ambulanciers, chauffeurs de car ou transporteurs de fonds, appellent aussi à la mobilisation et lance même un mouvement “illimité“ à partir de ce jeudi 19 janvier, pour préparer une “riposte massive et dure.

Aérien

Des syndicats de contrôleurs aériens, d’hôtesses de l’air et stewards et du personnel au sol ont rejoint l’appel à la grève de ce jeudi, mais pour l’instant le chaos devrait être limité dans les aéroports français.

Le retrait pur et simple du projet dans la fonction publique

Au-delà des transports, la mobilisation touchera aussi l’éducation, la police et plus largement la fonction publique où l’unité syndicale est assez rare pour être mentionnée entre les huit organisations syndicales représentatives du secteur (CGT, FO, la CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-AP. FSU).  Au lendemain des annonces d’Élisabeth Borne sur la réforme des retraites, l’intersyndicale  a invité tous les agents à se mobiliser le 19 janvier, dénonçant une réforme “injuste et inutile“. Dans un communiqué commun, elle exige tout simplement du gouvernement “le retrait de son projet de reporter l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans et d’augmenter la durée de cotisation“. Un préavis de grève a été déposé pour tout le mois de janvier, ce qui permettra donc aux salariés de se mobiliser le 19 janvier.

Enseignants

L’appel intersyndical à la grève a trouvé beaucoup d’écho du côté des syndicats de l’Education nationale, notamment le Snuipp-FSU, le Snes-FSU, l’Unsa-éducation ou encore le Sgen-CFDT. Les enseignants devraient donc être nombreux à descendre dans les rues pour dénoncer la réforme des retraites, d’autant plus que les professeurs des lycées professionnels s’opposent depuis plusieurs semaines à la réforme de la voie professionnelle voulue par Emmanuel Macron.

Police 

Tous les syndicats de police participeront à la mobilisation prévue le 19 janvier. Le bloc syndical majoritaire (13 syndicats de policiers et personnels techniques, scientifiques et administratifs), conduit par Alliance-CFE-CGC et Unsa police, a ainsi appelé à la participation de la manifestation de jeudi, avec comme slogan : “On ne touche pas au statut spécial des policiers“. 

A quoi s’attendre ?

A 48 heures de la grève du 19 janvier contre la réforme des retraites, les annonces des syndicats se sont multipliées et les perturbations prévues dans les différents secteurs, précisées. Trafic SNCF, RATP, ouverture des écoles, fonction publique… Le point sur ce qu’il faut attendre de la mobilisation de ce jeudi.

Les manifestations prévues

Le parcours de la manifestation parisienne s’annonce classique. Rendez-vous est donné à midi place de la République, d’où le cortège s’élancera à 14 heures, pour rejoindre dans un premier temps la place de la Bastille, puis la place de la Nation. Une conférence de presse sera donnée à 12h15 avant le départ à l’angle du boulevard du Temple et de la rue Jean-Pierre Timbaud.

Une longue liste de rendez-vous est également donnée en régions : dans les grandes villes, Lille (14h30, porte de Paris), Marseille (10h30 Canebière), Lyon (11h manufacture du tabac), Nantes (10h30 Miroir d’eau), Nice (10h pl. Massena), Toulouse (10h monument aux morts)…, mais aussi les plus petites.

Jan
21
sam
“Marche pour nos retraites“ de la France insoumise @ Pl. de la Bastille-Pl. de la Nation
Jan 21 Jour entier

Après les manifestations massives de jeudi, ce sont les mouvements politiques et de jeunesse qui prennent la relève ce samedi à Paris, à partir de 11 heures. Une “Marche pour nos retraites“, dans le droit fil de la “marche contre la vie chère“ des Insoumis au mois d’octobre dernier, est organisée à l’initiative de plusieurs associations jeunesse : l’Alternative étudiante, Voix lycéenne, FIDL, Jeune Garde, Jeunes Insoumis, Jeunes écologistes, Jeunes Génération·s, Place Publique Jeunes, RED Jeunes, POI, NPA Jeunes. Un appel à la mobilisation soutenu par la France Insoumise. Les organisateurs de l’événement donnent rendez-vous aux manifestants samedi 21 janvier à 14h sur la place de la Bastille.

En ligne de mire : la réforme des retraites du gouvernement qualifiée de projet “injuste et inefficace“  “Les prix explosent et les profits s’emballent. Le gouvernement refuse d’augmenter le SMIC et les salaires. Il rejette toute avancée sociale et écologique et impose l’austérité à coups de 49.3.““Pire encore, il veut reporter l’âge de la retraite à 65 ans. C’est une réforme injuste, brutale et inutile. D’ailleurs, plus de 7 Français sur 10 y sont opposés !“, indique La France Insoumise. et face au projet de Macron et du gouvernement, nous vous appelons toutes et tous à participer à la “Marche pour nos retraites“, le samedi 21 janvier à Paris !, précise le mouvement.

L’un des enjeux de cette marche sera bien sur son nombre de participants. Un pari compliqué à deux jours d’une mobilisation nationale contre la réforme des retraites, qui a réuni plus d’un million de français, dont 80.000 dans la capitale. Bien que les responsables politiques de la LFI insistent sur le bien fondé d’un écho à la première manifestation, le pari semble risqué. Car à à gauche, cette initiative n’est en outre pas au goût de tout le monde. Au sein de la Nupes, l’initiative est notamment loin de faire le consensus : “Cette marche arrive comme un cheval dans la soupe, avec ses gros sabots“, aurait ainsi lancé Fabien Roussel, le leader du parti communiste, il y a quelques jours.

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Jan
22
dim
60e anniversaire du Traité de l’Élysée et Conseil des ministres franco-allemand @ Palais de l'Elysée
Jan 22 Jour entier

60ème anniversaire du traité de l’Élysée

La France et l’Allemagne commémorent ce dimanche le 60e anniversaire du Traité de l’Élysée, qui a scellé le 22 janvier 1963 la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs décennies de rivalités et de conflits.  La signature de ce traité par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer jetait les bases d’une coopération bilatérale étroite, au service de l’intégration européenne, par la France et la République fédérale d’Allemagne.

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A l’occasion de cet anniversaire, le chancelier Olaf Scholz revient sur la signature de ce traité, qui a permis de bâtir la relation franco-allemande.

Conseil des ministres franco-allemand

Trois mois après un report sur fond d’une série de différends entre Paris et Berlin, à propos de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie notamment, le Conseil des ministres franco-allemand aura lieu le 22 janvier à Paris, a annoncé jeudi l’Elysée le 22 décembre dernier. La présidence française a souligné la “date très symbolique“ du 22 janvier qui coïncidera avec le soixantième anniversaire du Traité de l’Elysée destiné à sceller la réconciliation franco-allemande. “Une cérémonie solennelle se tiendra en marge du Conseil des ministres, en présence du chancelier (Olaf) Scholz et de représentants de l’Assemblée nationale et du Bundestag“, a indiqué l’Elysée.

Instaurés en 2003  par le président français Jacques Chirac et son homologue allemand, le chancelier Gerhard Schröder,  les Conseils des ministres franco-allemand se tiennent 1 à 2 fois par an, tour à tour en France et en Allemagne. Ils réunissent le président de la République, le Premier ministre, le ou la Chancelière fédérale d’Allemagne et tout ou partie des ministres français et allemands.

Énergie et guerre en Ukraine au programme

Les dissensions bilatérales s’étaient multipliées ces derniers mois quant à la stratégie à adopter face à la flambée des prix énergétiques, le nucléaire, l’armement européen, conduisant au report du Conseil initialement prévu le 26 octobre à Fontainebleau, près de Paris. Après un mois d’âpres négociations, les États membres de l’UE ont réussi à se mettre d’accord sur un mécanisme temporaire de plafonnement des prix de gros du gaz, qui cristallisait les tensions entre Paris et Berlin.

Le 1er décembre, le français Dassault Aviation a également confirmé le franchissement d’une étape vers le futur avion de combat européen après de fortes “pressions“ politiques franco-allemandes pour sauver ce projet aussi ambitieux que coûteux. “Ces dernières semaines ont donné lieu à un intense travail conjoint de la France et de l’Allemagne, notamment sur les sujets du prix et de l’approvisionnement en énergie en Europe, et du renforcement de la politique industrielle européenne“, a souligné la présidence française. “Cette étroite coordination permettra d’aborder le Conseil des ministres franco-allemand avec une haute ambition et des perspectives concrètes sur la manière d’avancer ensemble face aux défis du moment“, a-t-elle ajouté.

Le Conseil “contribuera ainsi à renforcer le partenariat bilatéral sur les enjeux de sécurité et de défense, économiques, d’industrie et d’énergie“, a insisté l’Elysée. Les deux pays y discuteront aussi de leur “coordination au niveau européen et sur la scène internationale, notamment dans le soutien indéfectible apporté à l’Ukraine“.

“Bâtir notre Europe pour la prochaine génération“

A la veille du Conseil des ministres franco-allemand qui se tient ce dimanche à l’Élysée, le président Emmanuel Macron et le chancelier Olaf Scholz ont écrit ensemble une tribune consacrée à l’avenir du “couple“ Paris-Berlin au service de l’Union européenne. Publié par le JDD, ce texte met en avant les dossiers sur lesquels la France et l’Allemagne vont travailler priorité dans les prochains mois pour rendre l’UE plus forte et plus autonome.

Programme de la journée

La journée débutera par une célébration des 60 ans du Traité de l’Elysée dans la matinée, en présence du chancelier allemand et du président français. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue allemande Barbel Bas se retrouveront ensuite au Panthéon pour un moment de recueillement devant la tombe de Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen. Suivra 11h15 à la Sorbonne, une prise de parole de Yaël Braun-Pivet, Barbel Bas, du chancelier Olaf Scholz et d’Emmanuel Macron. Le Conseil des ministres franco-allemand proprement dit, débutera à 13 heures. Suivra à l’Assemblée nationale à 15 heures, une séance parlementaire franco-allemande, puis 17h15, un échange entre les présidentes de l’Assemblée française et du Bundestag et des jeunes allemands et français.

Jan
23
lun
Conseil des affaires étrangères de l’UE @ Bruxelles
Jan 23 Jour entier

Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tient à Bruxelles à partir de 10 heures, ce lundi 23 janvier.

Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi que sur le Sahel et les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest .Il recevra également des informations sur des questions d’actualité, en particulier sur l’Iran, l’Arménie, l’Afghanistan, le Venezuela, le Monténégro et l’Éthiopie. Au cours d’un déjeuner de travail, les ministres des affaires étrangères de l’UE procéderont à un échange de vues informel avec le Premier ministre palestinien.

La ministre française des affaires étrangères, Catherine Colonna, a confirmé à son arrivée à Bruxelles, la livraison à l’Ukraine des matériels de défense anti-aérienne. “Le président de la République a pris la décision de donner un certain nombre de chars MX 10. “C’est le signe de notre détermination à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, et au niveau qu’il convient“, a ajouté Mme Colonna. “Ici à Bruxelles, nous allons discuter de la possibilité d’octroyer une nouvelle tranche de 500 millions d’euros, dans ce qu’on appelle la “facilité européenne pour la paix“. “Je n’ai pas de doute sur le fait que c’est la décision que nous prendrons aujourd’hui“, a annoncé la patronne du Quai d’Orsay.

Réforme des retraites : présentation du projet de loi en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Jan 23 Jour entier

Le gouvernement présente ce lundi 23 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi qui porte sa réforme des retraites. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.

Examiné depuis le 10 janvier par le Conseil d’Etat, le projet de PLRFSS dans son ensemble a reçu jeudi le feu vert de l’institution, selon les informations du quotidien Les Échos. Consultatif, cet avis qui vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement, doit encore être rendu public. Le projet de loi qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres serait toutefois quasiment inchangé après son passage au tamis par le Conseil d’Etat.

Un texte qui diffère peu de la version présentée

Le PLFRSS présenté ce matin en Conseil des ministres contient l’ensemble des éléments de la réforme. Il diffère assez peu de celui dévoilé par Elisabeth Borne présentés le 10 janvier dernier. Parmi les principales mesures, citons notamment, un départ à 64 ans à l’horizon 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans en 2027, c’est-à-dire plus tôt que prévu par la réforme Touraine de 2014,  qui avait fixé l’échéance à 2035, la fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés, la revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois, pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic..

Des précisions sur la pension minimale

Le gouvernement a tout de même précisé sa copie sur la pension minimale à 1200 euros, répondant à une demande des Républicains. Une première version du texte ne faisait en effet pas état du sort des retraités actuels. Il se contentait en effet de mentionner une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour seuls les futurs retraités justifiant d’une carrière complète. Dans une interview au Journal du dimanche, Olivier Dussopt confirme que le projet a évolué depuis qu’il a été présenté aux Français le 10 janvier. “Oui. Il intégrera notamment la revalorisation des petites pensions pour les retraités actuels qui ont travaillé toute leur vie au niveau du smic, pas seulement les futurs.

Un texte qui “reste ouvert“

Sans surprise, le gouvernement affiche toujours sa fermeté sur les deux très grandes lignes de la réforme : report de l’âge de départ à 64 ans, durée de cotisation allongée à 43 ans. Mais les ministres laissent de fait la porte ouverte à des modifications à l’Assemblée et au Sénat… Dans un certain cadre, “Je crois profondément qu’on n’est pas condamnés au bras de fer“, indiquait ce dimanche Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien , se disant “ouvert aux enrichissements dès lors qu’ils garantissent l’équilibre du système en 2030 sans augmentation d’impôts“. 

En Savoir plus

 

 

Réforme des retraites (PLFRSS) : audition d’Olivier Dussopt @ Assemblée nationale
Jan 23 Jour entier

Lundi 23 janvier à 16h30, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Après le vote de la loi de finance de la sécurité sociale en décembre, l’exécutif a indiqué qu’il souhaitait incorporer à une loi de finance rectificative de la sécurité sociale sa réforme du régime des retraites. L’utilisation d’un tel véhicule législatif pour l’adoption d’une réforme sociale d’ampleur est inédite et se justifierait, pour le gouvernement par les incidences financières engendrées par le vote de cette refonte du système des retraites.

Jan
26
jeu
Réforme des retraites : mobilisation à l’appel de la CGT pétrole @ France
Jan 26 – Fév 2 Jour entier

Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.

Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jan
30
lun
Réforme des retraites : examen en commission du projet de loi @ Assemblée nationale
Jan 30 – Jan 31 Jour entier

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.

Près de 6000 amendements pour la Nupes

La France Insoumise (LFI) n’a certes pas reproduit sa démarche d’obstruction massive de 2020. Le groupe avait alors déposé à lui seul, 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites. Pour autant, LFI est le groupe qui a déposé le plus d’amendements : quelque 3345. Il est suivi du groupe écologiste avec 1 282 amendements et du groupe socialiste avec 1053 amendements, à l’exception des communistes (272). “Nous avons déposé ces amendements afin de disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l’immense régression sociale imposée par cette réforme“, expliquent les députés Nupes dans un communiqué conjoint.

L’article 7 dans le viseur

Cette rafale d’amendements à gauche se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Certains autres pourraient être retirés. “On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l’article 7″“ sur l’âge, souligne l’insoumise Clémentine Autain. De multiples amendements des partis de la Nupes vise aussi à supprimer l’article 1 du projet de loi qui prévoit la fin de la plupart des régimes spéciaux. C’est aussi le cas d’amendements de députés RN ou LR.

LR fait monter les enchères

De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe Les Républicains (LR) porte un total de 617 amendements. Les 62 députés LR savent le rôle pivot qu’ils peuvent jouer pour faire passer cette réforme. Prise en compte des carrières longues et des carrières hachées des femmes, clause de revoyure en 2027, report de l’entrée en vigueur de la réforme, sont autant de points principaux que Les Républicains entendent défendre lors du débat sur la réforme des retraites.

Mais le point qui fâche pour une partie de ces députés de droite, est la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 années pour partir à l’âge légal de 64 ans. “Le groupe Les Républicains souhaite que cette injustice soit corrigée à l’occasion de cette réforme“. Pour cela, il propose un amendement visant à donner “la primeur au respect de la durée de cotisation totale, c’est-à-dire les 172 trimestres. Ainsi, personne ne devra cotiser plus de 43 années“, indique t-il.

Des amendements consensuels du camp présidentiel

Du côté de la majorité présidentielle, quelque 178 amendements au projet de réforme, ont été déposés. Alors que le Modem a retiré son amendement sur les “35 heures et 30 minutes“,  les amendements du groupe Renaissance et de ses alliés restent assez consensuels. Parmi les modifications proposées, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal. Et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année scolaire. Autre piste proposée pour les sapeurs pompiers volontaires : le bénéfice de trois trimestres supplémentaires, au-delà de 10 ans de service.

Atténuer l’impact de la réforme pour les femmes

L’impact de la réforme concernant les femmes a toutefois inspiré certains groupes et députés de la majorité qui entendent en corriger les effets négatifs de la réforme, dès l’examen en commission des affaires sociales. Dans ce registre, le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) est celui qui propose le plus d’amendements, et sans doute la proposition la plus audacieuse. Un des amendements déposés vise à abaisser de deux trimestres l’âge légal de départ en retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres, soit deux ans. Ce qui permettrait aux femmes ayant eu des enfants de partir en retraite avant l’âge légal de 64 ans. Autre proposition : intégrer un trimestre par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de quatre trimestres.

Du côté de Renaissance, le parti présidentiel, plusieurs députés entendent également agir sur l’impact qu’aurait la réforme pour les femmes. Un amendement propose ainsi d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant eu un enfant. Toujours concernant les femmes, un amendement de la députée de la 12ème circonscription de Paris, Fanta Berete vise à porter la majoration de pension prévue pour le troisième enfant à 15 % pour la mère et 5 % pour le père, afin d’établir une “plus grande équité dans la répartition des majorations de pension entre femmes et hommes“, notamment pour les mères isolées, indique le texte déposé.

Le RN fait bande à part

Du côté du Rassemblement National (RN), le groupe ne totalise que 75 amendements, soit moins que le nombre de ses députés. L’essentiel n’est pas là pour la chef de file du RN, pour qui la méthode de contestation au sein de l’hémicycle se fera différemment de la Nupes. “L’opposition ne se mesure pas au nombre d’amendements, surtout quand ce sont des amendements aussi grotesques que ceux qui ont été déposés par la France Insoumise“, a indiqué ce dimanche Marine Le Pen, depuis son fief de Hénin-Beaumont. “Nous on n’est pas là pour faire du chiffre, on est là pour défendre les intérêts des Français. Les 75 amendements que nous déposons visent à atténuer la gravité de cette réforme pour les Français. Ils peuvent compter sur nous, nous on fait un travail sérieux“, a-t-elle ajouté.

En Savoir Plus

 

 

Jan
31
mar
Allocution à l’Assemblée du président de la Rada d’Ukraine @ Assemblée nationale
Jan 31 Jour entier

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit ce mardi 31 janvier, son homologue ukrainien Ruslan Stefanchuk. Le président de la Rada, le parlement d’Ukraine, prononcera un discours dans l’hémicycle à 15 heures, avant les questions au gouvernement.

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Réforme des retraites : nouvelle journée de grèves et de manifestations @ France
Jan 31 Jour entier

Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l’intersyndicale réunissant les huit principales centrales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) et des organisations étudiantes, a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations ce mardi 31 janvier. Transports, énergies, éducation…Quels secteurs seront en grève ?

Transports

“Ce sera une journée difficile, voire très difficile, on ne peut pas le cacher“, a assuré ce dimanche Clément Beaune. “Comme je l’avais dit le 19 janvier, toutes celles et tous ceux qui peuvent s’organiser pour faire du télétravail, reporter un déplacement, ont intérêt à le faire, car oui, il y aura des perturbations fortes“ a ajouté le ministre délégué aux transports lors du Grand Jury RTL.

 

SNCF

Du côté du rail, la CGT cheminots a déposé le 19 janvier un préavis de grève allant du mercredi 25 janvier 19 heures au jeudi 2 février 8 heures. Par ailleurs, les quatre organisations syndicales de la SNCF (CGT Cheminots, Unsa Ferroviaire, Sud Rail et CFDT Cheminots) ont répondu positivement à l’appel de “grève unitaire“ lancé pour ce 31 janvier.

La circulation des trains sera “très fortement perturbée“ mardi a indiqué ce dimanche la SNCF dans un communiqué. Le groupe de transport prévoit deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique, un sur deux sur le Sud-Est et deux sur cinq pour les Ouigo. Le trafic international sera quasi normal pour l’Eurostar et le Thalys, et fortement perturbé pour le Lyria. Pour les autres liaisons internationales, le trafic annoncé est de 1 train sur quatre en moyenne.

Pour les trains régionaux, ce sera deux TER sur 10 en moyenne, et en Ile-de-France un train sur trois sur les lignes A, B, H et U, ainsi qu’un train sur quatre sur la ligne K, et un train sur 10 pour les lignes C et D (en partie fermées), E, J, L, N, P et R.

Le trafic des Intercités sera également très fortement dégradé avec aucune circulation prévue, hormis un aller-retour pour les lignes Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les Intercités ne rouleront pas dans la nuit de lundi à mardi mais aussi de mardi à mercredi. Seulement deux TER sur dix circuleront,

RATP

La circulation des métros, bus et tram à Paris et Ile-de-France devrait être également fortement perturbée. Dans un communiqué, les organisations syndicales de la RATP (CGT, FO, UNSA et CFE-CGC), ont appelé le 25 janvier dernier à la grève. “Nous affirmons notre détermination à construire un mouvement d’ampleur avec l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du pays. A cet égard, nous appelons tous les agents de l’entreprise à exprimer leur refus de cette contre-réforme des retraites en participant à la grève et à la manifestation du mardi 31 janvier, journée d’appel interprofessionnel, public et privé“, peut-on lire. Le risque d’une grève reconductible n’est par ailleurs pas exclu, les organisations syndicales ayant “convenu de se revoir à partir du 1er février pour convenir des suites à donner.

Métro

Dans le détail, seules les lignes 1 et 14, automatiques, circuleront normalement ce mardi, mais avec un « risque de saturation », prévient la RATP. La ligne 4 sera en partie épargnée, avec 50% de la circulation aux heures de pointe. Les autres lignes connaitront de nombreuses difficultés.

 Ligne 1 : trafic normal “avec risque de saturation“.

– Ligne 2 : 1 train sur 2 de 5h30 à 20h.

– Ligne 3 : 1 train sur 3, uniquement aux heures de pointe, de Pont de Levallois à Havre-Caumartin.

– Ligne 3bis : ligne fermée.

– Ligne 4 : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses.

– Ligne 5 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Bobigny-Pablo Picasso à Gare du Nord.

– Ligne 6 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe (dès 15h30 pour le soir), de Nation à Denfert-Rochereau.

– Ligne 7 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 7bis : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 8 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Créteil-Pointe du Lac à Reuilly-Diderot.

– Ligne 9 : 1 train sur 2, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 10 : 1 train sur 3, seulement le matin.

– Ligne 11 : 1 train sur 3 le matin, 1 train sur 5 l’après-midi. Ouverture de Belleville à Mairie des Lilas, uniquement aux heures de pointe.

– Ligne 12 : 1 train sur 4, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 13 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Saint-Denis Université/Les Courtilles à Invalides.

– Ligne 14 : trafic normal avec « risque de saturation ». Ligne fermée dès 22h pour travaux.

Des informations supplémentaires sur la fréquence des trains, les heures d’ouverture des lignes et les stations fermées seront données ce lundi.

RER

Le trafic sera également “très perturbé“ sur les lignes A et B gérées par la SNCF :

il faut compter en moyenne 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses sur la ligne A. Sur la ligne B,

– RER A : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses. L’interconnexion à Nanterre Préfecture est maintenue.

– RER B : 1 train sur 3 aux heures de pointe et 1 train sur 2 aux heures creuses circulera au nord de Châtelet – Les Halles et 1 train sur 2 aux heures de pointes et 1 train sur 3 aux heures creuses au sud de Châtelet – Les Halles.

RER C, D et E : un train sur dix.

Bus

Huit bus et tramways sur 10 circuleront sur l’ensemble du réseau.

Aérien

L’Aviation civile indique “qu’un préavis de grève national interprofessionnel a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour la journée du mardi 31 janvier 2023, en France métropolitaine et outre-mer. Ce préavis a été relayé par plusieurs syndicats représentatifs des contrôleurs aériens. Pour sa part, l’USA CGT, un ds principaux syndicats de l’aviation civile “a décidé de s’inscrire pleinement dans la journée unitaire de mobilisation du 31 janvier prochain“. Il appelle l’ensemble des personnels de l’aviation civile “à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations“

La compagnie Air France annonce ce lundi l’annulation de 10% de ses vols court et moyen-courrier.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé dimanche aux compagnies aériennes d’annuler préventivement un vol sur cinq à l’aéroport parisien d’Orly mardi. Dans un communiqué publié ce dimanche, elle indique que “le trafic aérien sera perturbé au départ et à l’arrivée de l’aéroport Paris-Orly, du lundi 30 janvier dans la soirée, au mercredi 1er février 6 heures du matin.“ “Des annulations et des retards sont donc à prévoir.“ L’autre grand aéroport de la région parisienne, Roissy-Charles-de-Gaulle, n’est pas concerné, la DGAC ayant estimé que le personnel disponible y était suffisant pour pouvoir assurer la totalité du programme de vols.

Afin de limiter les perturbations du trafic, la DGAC “appliquera les dispositions du service minimum dans les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et dans les services de navigation aérienne des aéroports où les dispositions réglementaires le permettent“, a précisé l’administration.

Éducation et services publics

Écoles et lycées

Dans un communiqué publié le 23 janvier, l’intersyndicale (Sud éducation, FERC-CGT, FSU, FNEC-FP-FO, Sud recherche EPST, solidaires étudiant-es, Unsa éducation, SGEN CFDT, SNALF, UNEF, MNL, FAGE) a appelé à ce que le mouvement du 31 janvier soit “encore plus fort“ que celui du 19 janvier. Bien que minoritaire, le syndicat Sud Éducation a pour sa part appelé à une “grève reconductible“, à partir de mardi.

Les organisations lycéennes (FIDL, le MNL la Voix Lycéenne…) ont appelé dans un communiqué du 24 janvier, à se joindre à la grève et aux manifestations interprofessionnelles du 31 janvier, contre la réforme des retraites. L’intersyndicale appelle au blocage des lycées ce mardi « voire même la veille, le lundi 30, pour ouvrir la semaine de mobilisation ».

Secteur de l’énergie

Dans un communiqué confédéral, publié lundi 23 janvier, alliant la CGT FNIC (Fédération nationales des industries chimiques), la fédération nationale des ports et des docks et la CGT mines-énergies a lancé un appel à des “initiatives de luttes reconductibles“ jusqu’au 31 janvier. La CGT chimie avait pris les devants et annoncé, dès le départ et de façon unilatérale, plusieurs actions après le 19 janvier, dont une de 48 heures qui a débuté ce jeudi 26 janvier, puis une nouvelle de 72 heures le 6 février. Elle proposera ensuite une grève reconductible aux salariés du secteur.

Stations de ski

Les deux principaux syndicats de salariés des remontées mécaniques, Force ouvrière (FO) et la CGT, ont déposé des préavis de grève pour le 31 janvier, afin de protester contre le projet de réforme des retraites, mais aussi contre la modification du régime d’assurance chômage des saisonniers. “Les remontées fonctionneront normalement à partir du lendemain : nous ne voulons pas fragiliser encore des entreprises déjà en difficulté“, a toutefois indiqué Éric Becker, secrétaire général FO des remontées mécaniques et des saisonniers.

 

Fév
1
mer
IVG dans la Constitution : le texte étudié au Sénat @ Sénat
Fév 1 Jour entier

Après l’adoption à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier d’un texte soutenu par la gauche visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’emparent de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire.

Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté “dans les mêmes termes“ au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale. Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

Quelles chances d’adoption ?

Le Sénat examinera pour la seconde fois en quatre mois, un texte en ce sens. En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Mais contre toute attente, les débats pourraient ne pas se dérouler comme à l’automne. Le deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale, a été dans un premier temps, rejeté en commission des lois, mercredi 25 janvier. Mais le lendemain, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a déposé un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente.

Son amendement aurait pour effet de “préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse“, mais aussi  “d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté“, peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Présentation du projet de loi immigration en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Fév 1 Jour entier

Transmis au Conseil d’État, le projet de loi immigration du gouvernement, franchit une nouvelle étape. Le texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en tandem avec son collègue du Travail, Olivier Dussopt, est présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. Le document de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.

Renforcer les expulsions

Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le texte entend faciliter l’expulsion des étrangers ayant commis des délits ou crimes en France et réduit les protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Alors que le taux d’exécution des OQTF se situe sous les 10 %, l’exécutif veut d’une part “simplifier les règles du contentieux “étranger“, qui engorge les tribunaux administratifs. Via son article 9, le projet de loi vise ainsi à à accélérer les expulsions d’étrangers délinquants, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à quatre.

Le texte prévoit également à son article 10 en cas de menace grave à l’ordre public, de réduire “le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.“ 

Régulariser les travailleurs sans papier

Métiers en tension : un titre de séjour d’un an

Le gouvernement entend régulariser la situation de certains travailleurs étrangers . L’article 3 du texte crée ainsi un permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière, qui travaillent dans des métiers en tension. Cette carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension“ aura une durée de validité d’un an. Elle sera disponible “de plein droit“ à tout “étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers (en tension) (…) depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années.“ Cette mesure instituée “à titre expérimental“ est dans un premier temps  “prévue jusqu’au 31 décembre 2026“, date à laquelle un rapport étudiera la pertinence de sa pérennisation. Elle constitue le principal point d’achoppement avec la droite et l’extrême droite, qui dénoncent un “appel d’air“.

Santé : une nouvelle carte de séjour-talent

Ce texte prévoit également la création d’une carte de séjour pluriannuelle “talent – professions médicales et de pharmacie“, destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne, “dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif .“ Le projet de loi prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des “EVC“, les épreuves de vérification des connaissances

Toujours pour rendre plus efficace l’intégration des étrangers, l’article 4 prévoit quant à lui “un dispositif d’accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiennent une protection internationale en France.“

Exiger un niveau minimal de français

Répondant à la volonté de Gérald Darmanin, l’article 1 du projet de loi conditionne quant à lui la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de la langue française,  déterminé par décret en Conseil d’Etat. Actuellement, l’obtention d’un titre de séjour est conditionnée à la seule participation à une formation linguistique.

Renforcer les contrôles aux frontières

Les contrôles aux frontières seront renforcés, via l’article 11 du texte, qui autorise “le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies“ des migrants clandestins.

Réformer le système d’asile

Le gouvernement veut engager une “réforme structurelle“ de l’asile avec à la clé un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

Le projet prévoit ainsi d’élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, tout en laissant à la Cour “la possibilité de renvoyer à une formation collégiale lorsque la complexité de l’affaire le justifiera“. Il prévoit aussi la création de “chambres territoriales du droit d’asile“, “gage de proximité et d’accessibilité pour les demandeurs“, alors que la CNDA est actuellement basée en région parisienne.

Tirant les leçons de la crise de l’Ocean Viking, le texte comporte également une batterie de mesures visant à rendre les jugements plus rapides sur ce volet et sur l’accueil de migrants. Le texte porté ainsi à 48 heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention (JLD) en zone d’attente, en cas de placement simultané d’un nombre important d’étrangers.

 

 

 

 

Fév
3
ven
Sommet Ukraine-UE @ Kiev
Fév 3 Jour entier

Candidate à l’adhésion à l’Union européenne (UE), l’Ukraine accueille à Kiev, vendredi, un sommet avec des représentants européens. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est arrivée jeudi à Kiev, accompagnée du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et d’une quinzaine de commissaires européens.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a échangé sur les détails de cette réunion de haut niveau avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son premier appel téléphonique de l’année. Les deux dirigeants ont ensemble évoqué la livraison d’armes “appropriées“ et le lancement du nouveau programme d’aide financière pour l’Ukraine de 18 milliards d’euros, adopté en décembre par le Parlement européen.

Des sommets réguliers

Les sommets Ukraine-UE sont organisés sur la base de l’article 5 de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, en vertu duquel “les parties tiennent régulièrement des réunions de dialogue politique au niveau du sommet “. Ces réunions sont organisées avec la participation du président de l’Ukraine, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Elles ont lieu chaque année à tour de rôle en Ukraine et à Bruxelles. Depuis le début de l’invasion russe, le 14 février 2000, M. Zelensky a régulièrement participé à ces sommets par liaison vidéo. Mme von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, se sont pour leur part tous deux rendus à Kiev depuis l’invasion russe.

Un nouveau financement de 500 millions d’euros

Aux demandes pressantes de Kiev de fournir des chars aux armées ukrainiennes pour repousser l’armée russe, l’Union européenne a une fois encore, répondu par des moyens financiers. L’UE a ainsi accordé le 23 janvier, un nouveau financement de 500 millions d’euros pour des fournitures d’armements à l’Ukraine. Cette septième enveloppe d’aide militaire à l’Ukraine a été entérinée jeudi par le Conseil. S’ajoute à ce montant, 45 millions d’euros pour la formation des militaires ukrainiens dans l’UE. Ce dernier financement porte à 3,6 milliards d’euros l’aide financière militaire à l’Ukraine financée avec la Facilité européenne pour la Paix (FEP) auxquels s’ajoutent les financements bilatéraux des Etats membres sur lesquels tous ne communiquent pas. Ce nouveau paquet financier vient aussi s’ajouter aux 33 milliards d’aides débloquées par les Etats-Unis pour l’armement de l’Ukraine en 2022.

Après les chars, des avions de chasse ?

Les eurodéputés ont demandé jeudi “instamment aux Etats membres d’augmenter et d’accélérer leur assistance militaire à Kiev, en particulier la fourniture d’armes, mais aussi le soutien politique, économique, infrastructurel, financier et humanitaire essentiel.“ La France a dans ce cadre annoncé mardi 31 janvier, la livraison  à l’Ukraine  de 12 canons Caesar supplémentaires.

Mais l’Ukraine cherche désormais à obtenir de ses soutiens occidentaux, la fourniture d’avions de chasse pour repousser les forces russes et pro-russes qui progressent lentement sur la ligne de front. “Donnez-nous les ailes de notre victoire“, a plaidé mercredi devant les députés français le chef de la Rada, le Parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk. Les Ukrainiens, pour faire face à l’offensive annoncée de la Russie au printemps réclament des chasseurs-bombardiers et des missiles à longue portée.

Des conversations avec plus d’une demi-douzaine de responsables militaires et de diplomates occidentaux confirment qu’un débat interne sur l’approvisionnement de l’Ukraine en chasseurs à réaction est déjà en cours, poussé par des responsables ukrainiens avec le soutien d’États baltes bellicistes. Les Pays-Bas se sont montrés les premiers favorables, ces derniers jours, à l’envoi de leurs F-16. Plusieurs responsables américains et européens ont assuré, ces derniers jours, que la porte n’était plus fermée à l’envoi d’avions de type F-16. Les Pays-Bas, en particulier, ont pris parti en faveur de cette hypothèse, qui ne fait pas consensus.Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Wopke Hoekstra, a ainsi déclaré, lors d’un débat parlementaire, mi-janvier, qu’Amsterdam examinerait toute demande concernant ces avions de chasse avec “un esprit ouvert“ et qu’il n’y avait “aucun tabou“ en matière de soutien militaire.

Pour autant, le sujet est loin de faire consensus. L’Allemagne notamment s’y oppose ainsi fermement : pour le chancelier Olaf Scholz “la question ne se pose même pas.“ Et puis il y a les pays du milieu, ceux qui pour l’instant ont dit non, mais réfléchissent encore. Les États-Unis, ont ainsi envoyé des signaux différents, un “no“ de Joe Biden, mais un “peut-être“ d’autres responsables. La France, pour sa part a affirmé dans un même temps, comme pour les chars Leclerc, qu’il n’y avait “pas d’interdit de principe“, mais qu’il fallait éviter toute initiative “escalatoire“, selon son président Emmanuel Macron.

En parallèle, Kiev a relancé une autre de ses demandes récurrentes : l’envoi de missiles longue portée. “Les négociations se déroulent à un rythme accéléré“, a assuré, samedi 27 janvier, le conseiller du président ukrainien, Mykhaïlo Podoliak, lors d’un entretien à la chaîne de télévision ukrainienne Freedom. Nul doute que la fourniture par les européens de ces matériels militaires sera au coeur des préoccupations du sommet de ce vendredi.

L’adhésion de l’Ukraine à l’UE

Les députés européens ont invité jeudi l’exécutif bruxellois à préparer dès maintenant l’avenir européen de l’Ukraine. La résolution adoptée à la veille du sommet UE-Ukraine à Kiev, demande aux Vingt-Sept d’“œuvrer au lancement des négociations d’adhésion et de soutenir une feuille de route décrivant les prochaines étapes pour permettre l’adhésion de l’Ukraine au marché unique de l’UE.“ Depuis maintenant presqu’un an, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, plaide la cause de Kiev dans son souhait de rejoindre la famille européenne. Mais l’affaire est loin d’être entendue, tant le pays est éloigné des standards européens et tant son adhésion à l’UE transformerait le visage de la construction communautaire. Mais l’ancienne ministre d’Angela Merkel en est convaincue : c’est le sens de l’histoire. “L’avenir de notre continent s’écrit ici, en Ukraine“, a-t-elle expliqué, jeudi, à l’issue d’une rencontre avec le président Volodymyr Zelensky à Kiev.

Depuis Kiev, le président du Conseil européen, Charles Michel, a lui aussi  assuré l’Ukraine de son soutien au processus d’adhésion du pays à l’Union européenne. “Il n’y aura pas de faiblesse dans notre détermination“, a-t-il écrit sur Twitter. “Nous vous soutiendrons aussi à chaque pas de votre parcours jusqu’à l’Union européenne.“

De son côté, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a estimé que son pays méritait de commencer dès “cette année“, les pourparlers concernant l’entrée dans l’Union européenne, à laquelle le pays candidate officiellement depuis juin 2022
Fév
6
lun
Réforme des retraites : début des débats à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Fév 6 – Fév 17 Jour entier

L’Assemblée nationale débute ce lundi, à 16 heures, l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour l’année 2023, véhicule législatif de la réforme des retraites.

Les débats débuteront par la prise de parole des ministres, qui défendront le projet de loi à la tribune de l’Assemblée nationale, puis des rapporteurs du texte.  Les députés examineront ensuite une motion de rejet préalable, qui sera défendue par un député d’un groupe d’opposition. A l’issue d’un débat, au cours duquel tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale prendront la parole, un vote sera organisé. Si une majorité de députés vote en faveur de cette motion, la réforme sera rejetée par l’Assemblée.

Si la motion de rejet préalable n’est pas adoptée, les députés examineront alors une motion référendaire. Prévue par l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, cette motion initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 parlementaires, permet de suspendre l’examen d’un projet de loi avec pour but de soumettre le texte à un référendum.

  • Si l’Assemblée nationale adopte la motion référendaire : l’examen du texte à l’Assemblée sera suspendu. Si dans les 30 jours qui suivent le Sénat vote à son tour en faveur de cette motion, il sera possible d’organiser un référendum. Mais selon la Constitution, ce sera au président de la République que revient la décision finale.
  • Si l’Assemblée nationale rejette la motion référendaire : les députés entameront la discussion générale sur le texte.

Stratégie du gouvernement, évolution du texte, amendements, alliances possibles. Ce qu’il faut savoir.

Réforme des retraites : examen des motions préalable et référendaire @ Assemblée nationale
Fév 6 Jour entier

Avant tout examen au fond du projet de loi de réforme des retraites du gouvernement, les députés examineront ce lundi à partir de 16 heures, une motion de rejet préalable, qui sera défendue par un député d’un groupe d’opposition. Si cette dernière n’est pas adoptée, ils examineront ensuite la motion référendaire du Rassemblement National (RN) qui sera mise au vote.

De quoi s’agit-il ?

Prévue par l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, la motion référendaire être initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 parlementaires. Elle permet de suspendre l’examen d’un projet de loi avec pour but de soumettre le texte à un référendum. ​Cette étape passée, la motion est débattue, à la manière d’une motion de censure, avant même le début des discussions sur le projet de loi. Elle est ensuite mise au vote.

Pour être adoptée, l’initiative doit recueillir une majorité simple des suffrages. Si la motion référendaire est adoptée à l’Assemblée nationale, la discussion du projet de loi contesté est immédiatement suspendue, puis la motion est transmise au Sénat. Elle doit alors être votée dans les trente jours. La motion référendaire, si elle est adoptée, devient alors une proposition de référendum faite au président de la République. Ce dernier restant libre d’y donner suite et d’organiser ou non, un référendum.

Cet outil parlementaire avait déjà été utilisée lors de la précédente réforme des retraites, en 2019. A l’époque, le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) avait déposé une motion cosignée avec les groupes socialistes, LFI et Libertés et territoires. Elle n’avait pas été adoptée. Sous le quinquennat de François Hollande, la droite avait également déposé une motion référendaire sur la loi pour le mariage pour tous, elle aussi non votée.  “Jamais, dans la Ve République, il est arrivé que les deux assemblées se mettent d’accord“, rappelle auprès du Parisien Gilles Toulemonde, maître de conférences en Droit public à l’Université de Lille.

Pourquoi la motion du RN fait-elle polémique ?

Les troupes de Marine Le Pen n’étaient pas les seules à vouloir suspendre les débats via une motion référendaire. Les élus de la Nupes avaient en effet déposé les premiers leur propre motion, le 24 janvier. Or, selon le règlement de l’Assemblée nationale, “il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum.“La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a donc dû trancher, mardi 1er février, laquelle serait discutée. Or, la situation jusqu’alors ne s’était jamais présentée jusqu’ici, l’opposition à la majorité étant généralement constituée d’un seul grand groupe.

Le tirage au sort donne la primeur au RN

En l’absence de précédent, et pour arbitrer entre l’extrême droite et la gauche, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a proposé un tirage au sort, en s’appuyant sur le modèle des motions de rejet préalable. Dans l’entourage de la présidente, on assure s’être retrouvé face à un “vide juridique“, le règlement de l’Assemblée ne précisant pas la manière de départager plusieurs motions déposées par des groupes différents. “La solution du tirage au sort était la moins mauvaise des solutions, la moins mauvaise juridiquement“, justifie le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei.

C’est finalement la motion référendaire du Rassemblement National qui a été retenue et va être soumise au vote ce lundi. Bien qu’elle soit postérieure à celle de la Nupes, le tirage au sort lui a en effet donné la primeur. Un résultat dont s’est félicité Marine Le Pen, affirmant que “les règles ont été appliquées“. Les élus Nupes “peuvent s’agacer contre la chance, mais contre personne d’autre“, a-t-elle indiqué. Et d’ajouter  : “Nous invitons toutes les oppositions, sans sectarisme, à voter ce texte.“

Ceux qui ne voteront pas cette motion, ne pourrons plus se dire d’opposition“. “Demain c’est l’heure de vérité.J’appelle tous les partis qui se disent d’opposition, tous les représentants de cette majorité de refus (…) à voter la motion référendaire du Rassemblement National“ a déclaré ce dimanche Jordan Bardella, le président du RN.

“Un coup politique“ pour la Nupes

Cette décision de la conférence des présidents a provoqué la colère des chefs de file de la Nupes. Dans un courrier adressé à Yael Braun-Pivet, ces derniers ont demandé dans la foulée à la présidente de l’Assemblée, “l’annulation du tirage au sort intervenu après décision des seuls groupes de la majorité et du groupe RN.

“Choisir son opposition de confort qui ne combat ni dans l’Assemblée ni dans la rue le jour d’une énorme mobilisation populaire : LA HONTE !“, a tweeté la patronne des députés Insoumis, Mathilde Panot. “La majorité relative se joue du règlement de l’Assemblée pour offrir au RN la motion référendaire contre la réforme des retraites“ a pour sa part dénoncé Boris Vallaud, le président du groupe socialiste. “Une nouvelle fois, la majorité relative et le RN pris main dans la main dans le pot de confiture !“, s’est indigné le président du groupe communiste, André Chassaigne, a fustigé en conférence de presse “un délit de démocratie dans lequel on détricote le règlement de l’Assemblée pour faire un coup politique en favorisant la motion du RN.“ 

Ayant désormais la main, le RN va donc pouvoir mettre la pression aux députés opposés à la réforme. “Lundi prochain, la Nupes pourra donc voter la motion référendaire déposée par le groupe RN“, a réagi le député du Nord Sébastien Chenu. Socialistes et écologistes ont déjà décidé de l’attitude à tenir. “On ne pactise pas avec le RN“,  s’insurge le député PS du Calvados Arthur Delaporte. Côté écologistes, la présidente du groupe écologiste réfléchit encore à la position définitive des députés verts, hésitant à voter contre ou à ne pas se rendre au scrutin.  “Je ne voterai pas cette motion référendaire parce qu’il n’y a pas de collaboration possible avec ce mouvement, d’aucune manière, même sur un même texte“, a expliqué la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau.  Quant aux Communistes et insoumis, ils n’ont quant à eux pas encore livré d’intention de vote.

La motion a-t-elle des chances d’aboutir ?

Cela semble compliqué. Il faudrait en effet obtenir la majorité des voix des députés pour cela, ce qui est difficilement envisageable vu la composition de l’hémicycle. Et même si la motion venait à être adoptée, elle aurait peu de chances d’être votée au Sénat, à majorité de droite.