L’agenda politique

Dernier dimanche de campagne pour Jean-Luc Mélenchon, qui tenait un meeting en plein air à Toulouse, ce dimanche 16 avril. Une semaine après son discours pour la paix à Marseille, le leader de la France Insoumise est parvenu semble t-il à mobiliser une nouvelle fois ses soutiens. Plusieurs dizaines de milliers de participants (70.000 selon les organisateurs) se sont rassemblés à la Prairie des filtres, sur les bords de la Garonne, pour écouter le tribun.

Attaqué de toutes parts depuis une semaine, Jean-Luc Mélenchon a répondu aux attaques, amplifiées ces derniers jours de ses adversaires, démontant notamment leurs éléments de langage. En réponse au candidat des Républicains qui l’avait qualifié auparavant de « fantasme » et « d’Ubu », le leader de la France insoumise a lancé : »Je dis à François Fillon, qui aime tant les beaux habits, que bientôt le peuple français va lui offrir une veste électorale cousue main« .

Dans la dernière ligne droite, le député européen a entonné « un hymne à la liberté » en citant Jean Jaurès à deux reprises et Jacques Prévert en conclusion. « La liberté, ce n’est pas facile, c’est si fragile… Allez, courage, les gens« , a-t-il conclu avant d’entonner La Marseillaise.

Lundi 23 octobre en fin d’après-midi, les députés terminent l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 puis, mardi 24 octobre vers 17h00, l’Assemblée votera par scrutin public sur cette première partie. La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L’adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l’article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

Ce jeudi 26 octobre, la haute autorité des Républicains a dévoilé la liste des candidats officiellement en lice pour la présidence du parti. Cette publication sonnera le début de la campagne officielle qui sera clôturée, le vendredi 8 décembre. Le scrutin aura lieu les 10 et 17 décembre par voie électronique.

La haute autorité valide trois des quatre candidatures déposées : celle de Laurent Wauquiez, de Florence Portelli,  ancienne porte-parole de François Fillon ainsi que celle du jeune juppéiste, Maël de Calan.

.@alevade : "Les candidats à la présidence de @lesRepublicains sont @MaeldeCalan, @laurentwauquiez et @FloPortelli" #ElectionLR2017 pic.twitter.com/I2MPSRwMSr

— les Républicains (@lesRepublicains) October 26, 2017

La candidature du député du Touquet, Daniel Fasquelle, a en revanche été écartée, en raison de l’insuffisance « du nombre de parrainages d’adhérents », a précisé la présidente de la Haute Autorité Anne Levade. Les candidats devaient réunir les signatures d’au moins 2.347 adhérents (1% du nombre total d’adhérents) et de 13 parlementaires LR (5% des députés nationaux, européens et sénateurs).

Mise à jour

Le bureau politique de LR a tourné ce mardi  la page des transfuges pro Macron. L’aboutissement d’un feuilleton de plusieurs semaines. Le Premier ministre, les deux membres de son gouvernement Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les deux députés Les Constructifs Thierry Solère et Franck Riester ne font désormais donc plus partie des Républicains. Avec cette nuance que pour le locataire de Matignon, LR a pris acte de « son départ », tandis que les quatre autres, eux, se sont vus signifier leur exclusion du mouvement. Une décision dont s’est expliqué Bernard Accoyer, le secrétaire général de LR, dans un communiqué publié sur Twitter.

Communiqué de presse à l'issue du Bureau politique de ce jour #lesRépublicains pic.twitter.com/wKwYPltIwx

— Bernard Accoyer (@BernardAccoyer) October 31, 2017

Pour la troisième fois, mardi 31 octobre, le bureau politique du parti Les Républicains  va tenter d’acter la rupture avec ses membres soutenant la politique la politique d’Emmanuel Macron. Une procédure qui concerne le Premier ministre Édouard Philippe, les ministres Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, ainsi que les parlementaires Thierry Solère et Franck Riester qui ont créé le groupe Les Constructifs à l’assemblée.

Bien qu’approuvée le 24 octobre dernier par le bureau politique tenue à huis clos par LR, l’exclusion de ces membres transfuges  n’a en effet pu être validée, faute de quorum.  Si cette décision a été entérinée par le bureau,  l’article 24 des statuts du parti, qui fixe le quorum a bloqué sa validation.

Mais rassurez vous. Ce soir, il y a bureau politique des "républicains" ! https://t.co/RPDmPwbXmd

— Thierry SOLERE (@solere92) October 31, 2017

Cette fois, c’est « le dernier », a promis Laurent Wauquiez à Mandelieu-La Napoule (Alpes-Maritimes) dimanche. « Et ce foutoir généralisé dans lequel on est en ce moment, croyez-moi, si je m’occupe de la famille des Républicains, c’est fini, on va remettre de l’ordre!« , a poursuivi celui qui fait figure de favori à la présidence de LR.

Les statuts devraient lui donner raison. La règle veut que lorsque le quorum n’est pas atteint, un nouveau bureau politique se tient, un nouveau vote est mis en place, sans condition de participation. Interrogé ce mardi, Bernard Accoyer, le président du parti, minimise les enjeux du bureau du soir. Il sait que les freins sont levés pour le prononcé de la sanction. Celle-ci ne serait plus qu’une « décision de formalisme administratif« . A moins qu’un nouveau rebondissement ne surgisse.

"La décision a été prise à une large majorité la semaine dernière. Le BP prendra une simple mesure de formalisme juridique" @CNEWS pic.twitter.com/D0YRulxNqw

— Bernard Accoyer (@BernardAccoyer) October 31, 2017

Emmanuel Macron a signé lundi 30 octobre, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste. Entrée en vigueur le 31 octobre, cette loi votée le 18 octobre dernier, prendra le relais de l’état d’urgence mercredi 1er novembre à minuit.

Ce qui va changer

Assignations :  elles seront moins contraignantes que dans le cadre de l’état d’urgence où un individu pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d’une commune. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l’état d’urgence, sauf s’il porte un bracelet électronique.

Perquisitions de domicile : désormais intitulées « visites domiciliaires », elles n’auront plus lieu obligatoirement à l’initiative de la justice mais à la demande du préfet. Celui-ci devra toutefois obtenir l’accord d’un juge des libertés pour  visiter un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s’il existe  « des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste. »

Contrôle de sécurité : ils seront plus fréquents. Le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants, lors de tout évènement (match, concert, manifestation…), pour lequel existe une suspicion d’attaque terroriste.  Des fouilles qui pourront aussi être effectuées par des agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes.

Fermeture de lieux de cultes : jusqu’à présent seule l’existence de documents écrits ou de propos tenus incitant ou faisant l’apologie du terrorisme pouvait justifier une décision de fermeture administrative de ces lieux. Dorénavant, elle devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des  » idées et théories  » menaçantes.

Contrôle aux frontières : ils vont être élargis et leur durée portée à 12 heures (contre 6 h auparavant). La police aux frontières pourra désormais procéder à ces contrôles dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux, là où jusqu’à présent, le contrôle d’un individu ne pouvait avoir lieu qu’ à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport.

Voyages internationaux : même si la mesure ne sera pas effective dès le 1er novembre, ces voyages vont désormais pouvoir être scrutés par les autorités. La loi antiterroriste pose le cadre à la mise en place d’un « passenger name record « en France. A terme, les compagnies aériennes pourront fournir leurs données sur les passagers de vols internationaux aux autorités. Nom, dates de vol, itinéraire, type de bagage, adresse, et même le moyen de paiement des billets pourront être exploités.

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La République En Marche (LaREM) tiendra son premier congrès à Lyon, le samedi 18 novembre. A l’ordre du jour de cette convention, l’élection par le Conseil de LaREM, de son délégué général et de son bureau exécutif. Sorte de parlement du parti, le Conseil qui détermine les principales orientations politiques du mouvement est composé au total de 750 membres, dont 45% de femmes. On y trouve, des élus (sénateurs, membres du gouvernement, élus locaux), et 25% d’adhérents non élus tirés au sort.

Le Délégué Général et les 20 membres du Bureau exécutif, le gouvernement du parti, seront élus au scrutin à un tour à la majorité simple des suffrages par le Conseil pour un mandat de 3 ans. Le vote se déroulera prioritairement à main levée, sauf demande contraire d’au moins un quart des membres du Conseil et approbation de la majorité des votants. Seul candidat en lice à la fonction de délégué général, Christophe Castaner, actuel porte-parole du Gouvernement, doit être en toute logique désigné par le Conseil.

Quant au bureau exécutif, la  République En Marche a validé le 6 novembre dernier, la candidature de quatre listes de 20 membres en vue de l’élection :

Liste 1 : En Marche Citoyen

Liste 2 : En Marche pour la Vie

Liste 3 : Territoires, en Marche ! 

Liste 4 : En Marche #AvecCasta ! 

Le vote, là encore, ne devrait être qu’une simple formalité : les statuts prévoyant que la liste arrivée en tête rafle l’intégralité des sièges.Celui qui remporte l’élection remporte tous les sièges, c’est un choix assumé afin d’éviter les problèmes de gouvernance, explique Arnaud Leroy, membre de l’actuel direction collégiale. La liste 4 est la seule à comporter des figures d’envergure nationale. Elle se dirige vers une victoire. Sauf retournement de situation, peu probable, la nouvelle direction issue du congrès à Lyon serait ainsi composée de :

• Richard Ferrand, ancien secrétaire général d’En Marche !, et actuel patron du groupe des députés LaREM ;
• François Patriat, son homologue, ancien socialiste et patron des sénateurs de La République en Marche ;
• huit autres parlementaires, tous députés. Parmi eux, Laëtitia Avia (Paris), Pierre Person (Paris) ou encore Sophie Errante (Loire-Atlantique) ;
• mais aussi des adhérents non élus : le trésorier du mouvement Cédric O ou le communiquant Claude Posternak ;
• ainsi que des élus locaux et des référents du mouvement.

Les statuts prévoient en outre que dix autres membres du bureau exécutif seront désignés parmi la « société civile », après le scrutin. D’après Arnaud Leroy, ils seront choisis par Christophe Castaner.

Plusieurs acteurs de premier plan de la majorité s’exprimeront lors de ce rendez-vous : le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de l’Intérieur et ex-maire de Lyon Gérard Collomb et la secrétaire d’État en charge de l’égalité homme-femme, Marlène Schiappa. Après les votes à huis clos, le nouveau délégué général prononcera un discours devant les 750 membres du conseil. Invité à Lyon par la direction du mouvement présidentiel, François Bayrou prononcera également un discours.

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Le Conseil de Paris se réunit du lundi 20 novembre, 9h00 au mercredi 22 novembre. Présidée par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, ou l’un de ses adjoints, la première matinée est consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission – municipal et général réunis – et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits. La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Trois grands débats sont à l’ordre du jour  de cette session :

• L’orientation budgétaire ;
• La présentation du nouveau « plan Climat » comportant plus de 500 mesures portant sur la qualité de l’air, telles que la fin des véhicules à combustion thermique à l’horizon 2024 pour le diesel et 2030 pour l’essence, ou encore, la création d’une voie réservée au covoiturage sur le périphérique ;
• Le programme local de prévention des déchets ménagers.

Lundi 20 novembre

La Ville de Paris a adopté ce lundi son plan climat, par un vote à l’unanimité de tous les groupes politique. Composé de 500 mesures, ce plan doit être soumis pour amendement éventuel à l’État, à la région Île-de-France et aux Parisiens. Il sera présenté de nouveau en Conseil de Paris début 2018, pour une adoption finale. Le plan, dont le calendrier est en plusieurs tranches, prévoit de diviser par deux la consommation énergétique de la capitale et d’éco-rénover un million de logements d’ici à 2050, ou de porter à 25 % la part des énergies renouvelables et de récupération d’ici 2020. Comme déjà annoncé il y a quelques semaines, il vise à atteindre le « zéro véhicule diesel » dans la capitale à l’horizon 2024 et « zéro véhicule essence » à l’horizon 2030. Parmi les mesures à atteindre qui sont prévues : « le zéro véhicule diesel »  dans la capitale à l’horizon 2024, la production locale d’énergie renouvelable ou la perspective d’une écotaxe pour les camions en transit.

[gview file= »https://www.lechiquiersocial.com/wp-content/uploads/2017/11/odjcp_cm.pdf »]