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octobre 2023 Oct 2023
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Oct
17
mar
L’intersyndicale des médecins reconduit sa grève @ France
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Oct 17 Jour entier

L’intersyndicale qui réunit l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, MG France, FMF, SML, et UFML-S), des syndicats de jeunes et futurs médecins, et le collectif Médecins pour demain , a appelé la semaine dernière à une grève reconductible. Ce mouvement de grève a été lancé vendredi, 13 octobre pour réclamer la réouverture “urgente“ de nouvelles négociations tarifaires avec l’Assurance maladie, et la modification de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, qui sera examinée fin octobre au Sénat.

La poursuite du mouvement de grève

L’intersyndicale a décidé de poursuivre son mouvement, dans l’attente d’une nouvelle réunion dans la soirée de mardi, a t-elle indiqué lundi soir. La lettre de cadrage du gouvernement pour les futures négociations devant être être rendue publique ce soir. “L’intersyndicale se prononcera sur la poursuite ou l’arrêt du mouvement en fonction de la lettre“, a indiqué le docteur Philippe Cuq, président du Bloc (syndicat des chirurgiens) et porte-parole de l’intersyndicale.

Selon des informations données lundi par le cabinet du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, la lettre traduira le fait que le ministre a entendu les “attentes très fortes “ des médecins en matière de revalorisation des tarifs de consultation. Le ministre propose quatre pistes pour les négociations : “l’attractivité de la médecine libérale“ (rémunération, qualité de vie au travail et réduction des charges administratives, fin de carrière…), “la pertinence et la qualité des soins“ (suivi et maîtrise des prescriptions de produits de santé et des arrêts de travail), “la place du médecin traitant et du spécialiste“ face aux enjeux du vieillissement de la population et de la prévalence des maladies chroniques, et enfin “les autres modes de rémunération“ que la consultation.

Des rassemblements à Paris et Marseille

Pas de défilé, mais des “actions fortes“. L’association Médecins pour demain annonce dans un communiqué qu’elle organisera deux rassemblements l’après-midi du mardi 17 octobre, en parallèle du mouvement de grève : l’un devant le ministère de l’Economie et des Finances, à Paris-Bercy  de 14 à 16 heures; l’autre devant la préfecture à Marseille.

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Le projet de loi de finances en 1ère lecture à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Oct 17 – Oct 18 Jour entier

À partir du mardi 17 octobre en fin d’après-midi, les députés examinent en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget marqué par lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt.

L’environnement économique

Dans ses prévisions, l’exécutif se montre plutôt optimiste, tablant sur une prévision de croissance de 1% en 2023 et de 1,4% en 2024, ainsi que sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024. La poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses publique devrait permettre de stabiliser le solde public à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4% en 2024. Parallèlement, l’exécutif envisage une réduction du déficit budgétaire de l’État de 20 milliards d’euros (Md€), à 145 Md€ en 2023. Les dépenses de l’État baisseront de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023. La part de la dette publique dans le PIB se stabilisera à 109,7%. Des objectifs de baisse du déficit qui s’inscrivent dans la trajectoire de retour sous les 3% et de réduction de la dette à 108,1% en 2027. Les recettes fiscales nettes, de leur côté, seraient en hausse de 17,3 Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2023, pour s’établir à 349,4 Md€.

Ce que contient le texte

Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, ce projet de loi de finances met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir, tout particulièrement la transition écologique. Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites, sortie des dispositifs de soutien face à la crise énergétique, revalorisation des métiers de l’enseignement, planification écologique, réduction de la fiscalité pour les entreprises… Autant de mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024.

Les mesures pour les particuliers

Le PLF 2024 prévoit l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (coût estimé à 6,1 Md€). Une mesure annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.

Outre la revalorisation des pensions de retraite dont la hausse va être alignée sur l’inflation, ce projet de budget prévoit la revalorisation de nombreuses aides : allocation aux adultes handicapés (AAH), aides au logement, dont l’aide personnalisée au logement (APL), aide au retour à l’emploi (ARE), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et revenu de solidarité active (RSA). Une enveloppe de près de 25 milliards d’euros, à laquelle s’ajoute une hausse du point d’indice des fonctionnaires, budgétée à hauteur de 3,7 Md€.

Le projet de budget propose également plusieurs aménagements de la fiscalité du logement en faveur du soutien à l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro destiné à financer la première accession à la propriété (PTZ) est ainsi prorogé de quatre ans, mais recentré. Le dispositif excluant désormais “le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, maintient le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et prévoit de faire bénéficier aux logements les plus anciens réhabilités une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties“.

La revalorisation des rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et la mise en place du “pacte enseignant“ sont concrétisées dans le budget 2024 à hauteur de 2,8 Md€. Soit un coût annuel de 1,9 Md€.

Les mesures pour les entreprises

Côté entreprises, ce projet de budget pour 2024 transpose en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022. Il prévoit ainsi un niveau minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure qui disposent d’une implantation en France. Concrètement, cette réforme conduit à instituer un impôt complémentaire, distinct de l’impôt sur les sociétés. Il entérine par ailleurs la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncée par Bruno Le Maire le 12 septembre, avec une nouvelle division par deux de son taux abaissé en 2024 à 0,28% (0,19% en 2025, 0,09% en 2026, suppression en 2027).

Les mesures pour la planification écologique

Le PLF pour 2024 présente un accroissement de 7 Md€ des crédits (+10 Md€ d’engagements) consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, ce qui porte le total des dépenses consacrées à l’environnement à 40 Md€. Les crédits prévus pour rénover les logements vont ainsi augmenter de 1,6 milliard d’euros – une somme qui doit permettre d’atteindre l’objectif de “200.000 rénovations dès 2024“.  Le budget traduit notamment les priorités suivantes :

  • une offre de transports plus propres et accessibles (ferroviaire et fluvial, transports collectifs) ;
  • une compétitivité verte (décarbonation de l’industrie, création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte [C3IV])  ;
  • une transition énergétique (soutien à l’hydrogène ou à l’injection biométhane, caractère incitatif des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises). Un crédit d’impôt permettra ainsi de favoriser l’installation de “secteurs productifs“ favorisant les technologies vertes de demain, comme le photovoltaïque, l’éolien ou les pompes à chaleur.
  • un verdissement du parc automobile ;
  • le soutien au déploiement de la planification écologique dans les territoires (renforcement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).

Le budget de nombre de ministères en hausse

Les budgets de la Défense vont ainsi continuer à augmenter, de même que ceux dédiés à la sécurité intérieure et à la Justice. En parallèle, le gouvernement entend renforcer les moyens dédiés à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Un scénario qui incite au 49.3

Les difficultés se sont amoncelés pour l’exécutif lors de l’examen du PLF 2024 en commission. Au final, les députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi une version sensiblement remaniée du texte. Même si en matière de budget, c’est le texte initial qui va être débattu dans l’hémicycle à partir de ce mardi, le scénario qui s’est déroulé en commission des finances pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l’inévitable recours à l’article 49.3 de la Constitution. “Ça sent plutôt le [déclenchement] tôt“ estimait déjà vendredi, une source Renaissance.

La Première ministre  pourrait engager la responsabilité de son gouvernement, dès aujourd’hui, premier jour d’examen du texte, voire jeudi. L’option de mercredi est toutefois jugée plus probable par un ministre contacté par le média Playbook. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, n’a d’ailleurs pas tourné autour du pot lors de la réunion hebdomadaire des chefs de la majorité à l’Elysée, affirmant, selon l’un des participants “qu’”il n’est pas nécessaire de s’étendre plus longtemps sur le budget.“ L’autre option, qui était de faire “faire vivre le débat“ jusqu’à la fin de la semaine. Une option écartée après le rejet vendredi 13 octobre du texte en commission des Finances. Le gouvernement n’ayant pas envie que se reproduise le même scénario en séance publique. A savoir une multiplication de revers sur une série d’amendements qui ont été adoptés contre l’avis de l’exécutif.

Pour rappel, l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, permet à l’exécutif de choisir les amendements qu’il souhaite ajouter, conserver ou supprimer. Il n’a aucune obligation d’intégrer ceux qui ont été votés dans l’hémicycle.

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Projet de loi numérique : vote solennel du texte @ Assemblée nationale
Billets
Oct 17 Jour entier

Ce mardi 17 octobre à 17 heures, a lieu le vote solennel, en première lecture, sur l’ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

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Oct
18
mer
Joe Biden en Israel, puis en Jordanie @ Tel Aviv, Amman
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Oct 18 Jour entier

Le président américain, Joe Biden, est attendu ce mercredi 18 octobre en Israël, pour répondre à l’invitation du Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, puis à Amman pour y rencontrer le roi de Jordanie, le président égyptien et celui de l’Autorité palestinienne. Une visite éclair sous haute sécurité  en “zone de guerre“, qui n’est pas sans présenter des risques personnels évidents pour le locataire de la Maison-Blanche.

Une visite de solidarité en Israel

C’est une double mission que s’est assigné le locataire de la Maison Blanche en Israel. D’abord, “montrer sa solidarité avec le plus proche allié de l’Amérique au Proche-Orient et marquer son soutien à la volonté israélienne d’éradiquer le Hamas“ après l’attaque sanglante du 7 octobre, dans l’espoir aussi de débloquer l’acheminement de l’aide vers la bande de Gaza, en état de siège et menacée d’une catastrophe humanitaire. La visite de M. Biden est avant tout une démonstration de soutien à Israël en pleine guerre, à l’image du bref voyage du président américain en Ukraine en février pour renforcer le soutien international au président Volodymyr Zelensky, souligne le New York Times. Joe Biden espère “entendre de la part d’Israël comment il mènera ses opérations de manière à minimiser les pertes civiles et à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire aux civils de Gaza d’une manière qui ne profite pas au Hamas“, a affirmé le secrétaire d’État américain, Antony Blinken

Mais il s’agit aussi de tenter de “poser des limites” à la probable offensive terrestre de l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Avant d’annoncer la visite de Joe Biden en Israël ce mercredi, Antony Blinken a obtenu l’engagement du Premier ministre israélien de créer une zone de sécurité pour les centaines de milliers de réfugiés palestiniens, qui ont fui le nord de Gaza vers le sud de la région. Benjamin Netanyahou a également accepté l’idée de l’acheminement d’une aide humanitaire.

Un entretien bilatéral avec le premier ministre israélien, est notamment prévu. Joe Biden devrait le mettre à profit, pour discuter du statut des otages aux mains du Hamas, ainsi que du sort de “plusieurs centaines d’Américains“, binationaux pour l’heure incapables de sortir de la bande de Gaza.

Le somment de Amman reporté

Joe Biden devait initialement se rendre ensuite à Amman pour y rencontrer le roi de Jordanie et les présidents égyptien et palestinien. Le sommet quadripartite qui devait réunir mercredi à Amman le président américain et les dirigeants de Jordanie, d’Egypte et de l’Autorité palestinienne a été reporté sin die, a indiqué le ministre jordanien des Affaires étrangères, après un tir meurtrier sur un hôpital de Gaza.

 

 

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Oct
20
ven
Budget 2024 : vote de deux motions de censure @ Assemblée nationale
Billets
Oct 20 Jour entier

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon.

La Première ministre a défendu un texte “de responsabilité“, avec “16 milliards d’euros d’économies“, et des investissements pour “accélérer la transition écologique“. “Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord“. “Nous avons discuté avec tous les groupes“ (…). Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements“, a t-elle constaté. Avant d’ajouter :“Le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 , j’engage la responsabilité de mon gouvernement.“

Deux motions de censure

Sans surprise, ce nouveau recours à l’arme constitutionnelle suprême a déclenché de vives réactions dans l’opposition. Les députés de La France insoumise d’abord, puis ceux du Rassemblement national ont annoncé dans la foulée le dépôt de deux motions de censure sur la partie recettes du projet de budget . Une 19e et 20e tentative de censure du gouvernement.

 

Ces deux motions de censure seront discutées dans l’hémicycle, ce vendredi soir à partir de 21h30. En plein éclatement de la Nupes, la motion de La France Insoumise (LFI) a récolté les signatures de quatorze écologistes et de quatorze communistes, mais pas de leurs chefs de file Cyrielle Chatelain (EELV) et André Chassaigne (PCF), ni du patron du parti communiste Fabien Roussel. Aucun socialiste n’a apposé sa signature, même si le groupe PS votera la motion. C’est le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel qui la présentera à la tribune.

Celle du Rassemblement National sera présentée par la députée des Alpes-Maritimes, Alexandra Masson. Lors de son dépôt, Marine Le Pen a appelé Les Républicains à soutenir la motion, faute de quoi leur opposition “est stérile“, “ne sert à rien“, “ne vaut rien.“

Quelles chances d’adoption ?

L’exercice ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre motion soit adoptée sont minces. Si les élus d’extrême droite comptent voter la motion de LFI, les chances de voir l’une ou l’autre des motions faire tomber le gouvernement, sont quasi nulles, le groupe LR ne s’y associant pas. A noter que l’horaire choisi – une discussion lors de la séance de 21h 30 un vendredi soir – ne favorise pas un fort présentéisme dans l’hémicycle.  Les regards seront malgré tout tournés vers les bancs des Républicains : certains députés apporteront-ils leurs voix à la motion de censure RN comme cela a pu être le cas, en mars dernier ? Les chances sont faibles. Beaucoup des parlementaires LR étant en circonscription. “Ce n’est pas notre sujet“ balayait carrément un cadre du groupe contacté hier par PlayBook, reconnaissant, tout à fait explicitement, se réserver pour le projet de loi immigration.

Pour rappel, le rejet de ces motions de censure vaudra adoption en première lecture du volet recettes du budget de l’Etat.

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Oct
22
dim
Conférence internationale pour la paix : Catherine Colonna en Egypte @ Le Caire
Billets
Oct 22 Jour entier

Après s’être rendue au Caire lundi 16 octobre dans le cadre d’une tournée régionale, la ministre française des affaires étrangères, est de retour en Egypte ce samedi pour participer au Sommet du Caire pour la Paix, dont le but est de trouver une issue au conflit actuel dans la bande de Gaza. La semaine dernière, Catherine Colonna  s’est déjà rendue au Caire, à Beyrouth et en Israël, alors que Paris cherche à réduire le risque d’une escalade au Proche Orient.

Selon le Quai d’Orsay, Mme Colonna rappellera la condamnation absolue des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre dernier, qui ont fait 1 400 morts dont 30 Français. Elle réaffirmera  l’exigence de la France, d’une libération de tous les otages détenus à Gaza.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres et des dirigeants de la Palestine, du Qatar, des Emirats arabes unis, du Bahreïn, du Koweit, de l’Irak et de la Turquie, ont confirmé leur participation. Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, sera également présent, a déclaré une source officielle à Ramallah. La chef du gouvernement italien, Giorgia Meloni, participera aussi à la rencontre, de même que le président chypriote Nikos Christodoulides ou encore, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock et le ministre des Affaires étrangères japonais Yoko Kamikawa. Côté Union Européenne, sont annoncés le  président du Conseil de l’Union européenne (UE) Charles Michel et le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell.

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Oct
23
lun
La situation au Proche Orient en débat au Parlement @ Assemblée nationale- Sénat
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Oct 23 – Oct 24 Jour entier

Trois semaines après l’attaque du Hamas en Israël et l’embrasement du conflit au Proche-Orient, un débat sans vote, organisé au titre de l‘article 50-1 de la Constitution, se tient ce lundi 23 octobre à l’Assemblée nationale et le mardi 24 au Sénat, sur la situation dans la région. “Le Parlement aura l’occasion de débattre de la situation au Proche-Orient dès la semaine prochaine“, avait déclaré Elisabeth Borne le 18 octobre dernier, lors de la séance de questions au gouvernement organisée au Sénat.

Débat au Palais Bourbon

Organisé à l’Assemblée à la demande de sa présidente, Yaël Braun-Pivet et de Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des Affaires étrangères, ce débat sans vote permettra de “reprendre de la hauteur et rappeler nos positions“, assurait-on hier du côté de Matignon. Après une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient à 16h, les différents groupes politiques auront 2 heures pour faire entendre une nouvelle fois leur position. C’est Elisabeth Borne qui introduira les échanges, tandis que la patronne du Quai d’Orsay, Catherine Colonna, les conclura.

Entre les deux, un membre de chaque groupe exprimera la position de sa formation. Les socialistes seront représentés par leur président de groupe Boris Vallaud, les insoumis, par leur cheffe de file Mathilde Panot et les écologistes par Cyrielle Châtelain. Fabien Roussel, très critique vis-à-vis de LFI, représentera le groupe communiste. À droite, la parole sera donnée à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes. Le camp présidentiel sera lui représenté par François Cormier-Bouligeon, député Renaissance du Cher et de Mathieu Lefèvre, président du groupe d’amitié France-Israël qui a accompagné la présidente de l’Assemblée ce weekend en Israël.

Si aucune surprise n’est à attendre ce ces discussions, le débat devrait malgré tout permettre “de clarifier les positions de chacun“, espérait une conseillère de la Première ministre contactée hier par Politico. La prise de parole de Mathilde Panot devrait être particulièrement scrutée, après le refus de LFI de qualifier les actes commis par le Hamas de “terroristes” et les propos controversés de la députée Danielle Obono.

À gauche, de profonds désaccords existent sur la qualification terroriste du Hamas – les cadres de la France Insoumise refusant d’employer ce terme. Si les députés LFI entendent appeler de nouveau à un “cessez-le feu“ et dénoncer les “crimes de guerre“ qui ont lieu au Proche-Orient, ils misent également sur ce débat pour “demander des comptes“ à Yaël Braun-Pivet qui était en visite expresse en Israël ce dimanche. Accompagnée d’Eric Ciotti et de deux autres députés, la présidente de l’Assemblée nationale s’est rendue dans deux kibboutzim attaqués par le Hamas, estimant depuis Tel Aviv, que “Rien ne doit empêcher Israël de se défendre”. Ses déclarations ont presque immédiatement été critiquées par Jean-Luc Mélenchon qui, sur X, a accusé la présidente du Palais Bourbon de “[camper] à Tel-Aviv pour encourager le massacre“. “Pas au nom du peuple français“, s’est-il indigné en postant une vidéo de la manifestation parisienne en faveur des Palestiniens.

« Je souhaite à la fois une condamnation ferme des actes terroristes commis par le Hamas, je souhaite la solidarité avec le peuple israélien, mais je souhaite aussi que la vengeance aveugle soit condamnée parce qu’elle est aujourd’hui vraisemblablement à l’origine de crimes de guerre“, a indiqué pour sa part ce dimanche, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure sur le plateau de Dimanche en Politique.

Débat au Sénat

Mardi, ce sera au tour des sénateurs de se réunir sous le même format à 17h30. Et le clivage entre la gauche d’un côté et la droite et la majorité présidentielle de l’autre fait écho à celui du Palais Bourbon. Le 11 octobre, plusieurs groupes parlementaires du Sénat, dont la majorité sénatoriale de droite et du centre, ont ainsi déposé une proposition de résolution portant sur “la condamnation des crimes terroristes perpétrés par le Hamas et le soutien indéfectible au peuple israélien“, auquel le gouvernement, n’avait pas donné suite.

En face, le groupe CRCE-K (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste et Kanany) déplorait dans un communiqué que “le président de la République n’use pas de l’influence de la France pour réclamer un cessez-le-feu“. “Il faut débattre des initiatives que la France peut prendre pour la paix, ce que les populations civiles, israéliennes comme palestiniennes, attendent ardemment“, écrivaient ces sénateurs de gauche le 10 octobre.

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Oct
24
mar
Emmanuel Macron en Israel @ Tel Aviv
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Oct 24 Jour entier

“Le président français Emmanuel Macron se rendra mardi à Tel-Aviv pour y rencontrer le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou“, a annoncé dimanche l’Élysée. Un déplacement qui avait été dévoilé quelques heures plus tôt par le chef du gouvernement israélien. Le chef de l’État rencontrera notamment le Premier ministre Benyamin Netanyahou à Tel-Aviv, a indiqué la présidence française, sans donner plus de précisions pour l’instant. Cette visite intervient un peu plus de deux semaines après les attaques du Hamas qui ont causé la mort de plus de 1400 personnes, dont 30 Français — sept ressortissants sont toujours portés disparus.

Avant lui, Joe Biden, Olaf Scholz, Rishi Sunak ou encore Giorgia Meloni se sont déjà rendus sur place. Entre la crainte de voir s’importer le conflit en France et le souhait de na pas faire un déplacement pour rien, Emmanuel Macron voulait lui, trouver le “bon moment“. La semaine dernière, il s’en expliquait lors d’une conférence de presse, conditionnant une une visite en Israel à l’obtention “d’éléments utiles“, évoquant notamment la “sécurité d’Israël“, la “lutte contre les groupes terroristes“ ou la reprise d’un “processus politique“ vers une solution à deux Etats, israélien et palestinien.

Le chef de l’Etat prévoit de consacrer une bonne part de son temps sur place aux familles des victimes françaises. Le bilan d’une attaque terroriste n’avait pas été si lourd depuis l’attentat de Nice en juillet 2016, pointe-t-on d’ailleurs dans l’exécutif.

Des discussions sont aussi prévues avec les leaders israéliens et régionaux, voire une étape dans un pays voisin. Selon Le Parisien,  le président pourrait ne pas se contenter de ce déplacement en Israël, et ferait aussi très probablement escale au Liban et en Égypte. Reste à savoir si la France peut vraiment faire entendre sa voix et peser dans la résolution de ce conflit, alors que les États-Unis – alliés historiques d’Israël – ont immédiatement pris le leadership, ainsi que des pays arabes, en particulier l’Égypte et le Qatar. Difficile pour Emmanuel Macron d’incarner dans ce contexte un rôle de médiateur, et a fortiori d’obtenir seul des avancées décisives.

Et pourtant le président français n’entend pas rester en retrait. Emmanuel Macron va appeler mardi en Israël à la “reprise d’un véritable processus de paix“ pour la création d’un Etat palestinien, au côté de celui d’Israël, ce qui implique aussi “l’arrêt de la colonisation“ en Cisjordanie, a déclaré lundi soir l’Elysée. “Le seul moyen d’être utile, c’est: 1- d’apporter de la solidarité à Israël 2- prendre des engagements très clairs contre les groupes terroristes 3-rouvrir une perspective politique“ a indiqué la présidence française en évoquant les buts du déplacement du chef de l’Etat. Paris espère également obtenir des avancées sur le délicat sujet des otages, l’acheminement d’aide humanitaire ou la non-extension du conflit.

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PLFSS 2024 : examen en séance à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Oct 24 – Oct 27 Jour entier


À partir du mardi 24 octobre à 17 heures, les députés examinent en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Perspectives financières et économies

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit un déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 8,8 milliards d’euros en 2023 (contre 19,7 milliards en 2022). Pour 2024, le déficit est estimé à 11,2 milliards d’euros. Il devrait atteindre 17,5 milliards d’euros en 2027. L’Ondam, L4’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, progresse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023 hors dépenses en lien avec la crise sanitaire. Compte tenu de l’inflation, cela représente un montant de 8 milliards d’euros supplémentaires.

Les nouveaux financements sont destinés aux mesures salariales pour les professionnels des établissements de santé. L’enveloppe dédiée à la médecine de ville augmente de 3,5% pour financer la montée en charge de la convention médicale (revalorisation de la consultation des médecins, transports sanitaires…).

Le projet de loi prévoit des économies d’un montant de 3,5 milliards d’euros. Les économies s’appliquent notamment sur les actes de biologie, les soins dentaires (modification du ticket modérateur) ou le prix des médicaments.

Les principales mesures

Prévention et accès aux soins

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit notamment :

  • l’accès au vaccin contre le papillomavirus dès 11 ans;
  • la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs pour les moins de 26 ans ;
  • la lutte contre la précarité menstruelle par le remboursement des culottes et des coupes menstruelles pour les assurées de moins de 26 ans et pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
  • le déploiement des bilans de prévention.

Pour la permanence des soins dentaires, le PLFSS généralise une organisation, expérimentée dans 10 régions et 26 départements, dans laquelle les chirurgiens-dentistes assurent la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU-Centre 15. Le projet de loi autorise également les pharmaciens à dispenser sans ordonnance certains médicaments à prescription médicale obligatoire (antibiotiques pour les cystites simples et les angines).

Renforcement du contrôle des arrêts maladie

Du côté des réductions de dépenses, le gouvernement entend lutter contre l’explosion du coût des arrêts maladie, en renforçant les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie. Les arrêts maladie étant considérés trop nombreux, le projet de loi prévoit d’en renforcer les contrôles. Le versement des indemnités journalières pourra être automatiquement suspendu après un rapport du médecin contrôleur jugeant un arrêt injustifié. Certaines pratiques de téléconsultation vont également être encadrées et il ne sera plus possible de prescrire un arrêt de travail de plus de trois jours lors d’une téléconsultation.

Hausse des tarifs de consultation

Le budget 2024 est aussi marqué par la prise en compte de la hausse des tarifs de consultation en médecine générale. Ceux-ci doivent passer de 25 à 26,50 € au 1er novembre 2023, et auront donc un fort impact budgétaire sur les mois suivants, dont ceux de 2024.

Un rejet en commission

Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024. Un vote symbolique qui n’aura pas de conséquences irréversibles, puisque le gouvernement a la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution lors de l’examen du texte dans l’hémicycle.

Le camp présidentiel fait en effet peu de mystère du recours prévu à cet outil constitutionnel, qui permet une adoption sans vote, sauf vote d’une motion de censure. Le gouvernement aura alors le choix des amendements qu’il retiendra ou non dans le texte. Mercredi dernier, la Première ministre a déjà engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances 2024, via l’article 49.3 de la Constitution. Alors que l’exécutif se retrouve privé de majorité absolue à l’Assemblée, la locataire de Matignon a argué que le pays avait “besoin“ de ce “texte fondamental“.

 

 

 

 

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Oct
26
jeu
Conseil européen @ Bâtiment Justus Lipsius
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Oct 26 – Oct 27 Jour entier

Les 27 chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 octobre. Au cours de ce sommet de deux jours, les dirigeants de l’UE débattront de la situation actuelle au Proche-Orient, du maintien du soutien à l’Ukraine face à la guerre menée par la Russie, du budget à long terme de l’UE, de l’économie, des migrations et des relations extérieures.

Proche-Orient

Dans sa lettre d’invitation aux membres du Conseil européen, le président Charles Michel indique “ Lors de notre réunion, je m’attends à ce que nous condamnions une nouvelle fois avec la plus grande fermeté les attaques terroristes atroces et aveugles perpétrées par le Hamas contre Israël et à ce que nous reconnaissions le droit d’Israël de se défendre, conformément au droit international et au droit international humanitaire.“ Et d’ajouter : “Nous devons examiner, premièrement, comment assurer d’urgence l’acheminement effectif de l’aide humanitaire ainsi que l’accès aux besoins les plus fondamentaux. Deuxièmement, nous devons dialoguer, en présentant un front uni et cohérent, avec nos partenaires afin d’éviter une escalade régionale dangereuse du conflit Enfin, nous devrions nous pencher sur les effets de ce conflit dans l’Union européenne, et notamment examiner ses implications pour la cohésion de nos sociétés, notre sécurité et les mouvements migratoires.“

Au vu des attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, les membres du Conseil européen ont adopté le 15 octobre, une déclaration exposant la position commune de l’UE, dans laquelle ils ont :

  • condamné avec la plus grande fermeté le Hamas;
  • reconnu le droit d’Israël de se défendre conformément au droit international et au droit international humanitaire;
  • appelé le Hamas à libérer immédiatement tous les otages;
  • demandé qu’une aide humanitaire soit fournie d’urgence;
  • déclaré être prêts à soutenir les civils à Gaza en coordination avec les partenaires.

Une condamnation réitérée par Charles Michel lors du sommet du Caire pour la Paix, le 21 octobre. “Nous condamnons fermement l’odieuse attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël et son peuple“. “Nous affirmons le droit d’Israël à la légitime défense conformément au droit international et au droit humanitaire international. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour aider les plus vulnérables à Gaza, comme annoncé“, a martelé le président du Conseil.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Le Conseil européen se penchera sur les dernières évolutions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur le maintien du soutien de l’UE en faveur de l’Ukraine, notamment sur les plans financier, militaire et humanitaire. S’agissant de l’Ukraine, Charles Michel indique sans sa lettre d’invitation : “Parmi les différentes facettes de notre aide, je souhaiterais que nous nous penchions en particulier sur les moyens d’accélérer la fourniture du soutien militaire et sur les progrès réalisés dans nos plans en ce qui concerne l’utilisation des avoirs russes immobilisés, et que nous intensifions nos efforts diplomatiques afin d’assurer le soutien international le plus large possible en faveur d’une paix globale, juste et durable“.

Économie et compétitivité

Sur la base des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du Conseil européen les 29 et 30 juin 2023, les dirigeants de l’UE débattront des progrès accomplis et des mesures visant à façonner une économie solide.

Migrations

Les dirigeants de l’UE tiendront un débat stratégique sur les migrations, dans le prolongement des échanges qu’ils ont eus lors de la réunion informelle du Conseil européen qui s’est tenue à Grenade le 6 octobre 2023. Ce sommet s’est conclu sans déclaration commune des vingt-sept. La Pologne et la Hongrie ayant bloqué l’adoption d’un chapitre sur la migration dans la déclaration finale.

Relations extérieures

Le Conseil européen pourrait aborder d’autres questions spécifiques de politique étrangère à la lumière des événements actuels, notamment la situation au Sahel, les relations entre Pristina et Belgrade et le Caucase du Sud.

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octobre 2023 Oct 2023