L’agenda politique

Agenda
Agenda
novembre – décembre 2023 Nov – Déc 2023
Tout plier Tout déplier
Nov
21
mar
Projet de loi immigration : audition de M. Gérald Darmanin @ Assemblée nationale
Billets
Nov 21 Jour entier

Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration voté en première lecture par le Sénat arrive à l’Assemblée nationale. À partir du 27 novembre, le texte, sera débattu en commision. La discussion dans l’hémicycle est elle programmée du 11 au 22 décembre. Dès ce mardi 21 novembre, à 17 heures, la commission des lois auditionne le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin qui porte ce texte .

Une audition très attendue

C’est une audition très attendue, après le vote du texte au Sénat dans une version considérablement durcie, sous l’influence de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Mesure au coeur de la polémique, l’article 3, qui prévoit une régularisation automatique des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, a été réécrit par les sénateurs, lesquels ont par ailleurs adopté des mesures pour supprimer l’aide médicale d’État et faciliter les expulsions d’étrangers.

L’ancien conseiller spécial à l’Elysée, Philippe Grangeon, pointe du doigt une nouvelle mouture qui “n’a rien à voir avec le texte du début“ et appelle la majorité à “revenir à l’équilibre du texte“. Dans une lettre qui ne passe pas inaperçue, tant par son contenu, que par la nature de ses auteurs, il appelle avec un groupe de personnalités, classées macronistes de gauche, à ne pas adopter le texte sur l’immigration voté par le Sénat.

Dans leur missive aux députés, ces proches ou anciens proches d’Emmanuel Macron estiment que les mesures introduites par la droite au Sénat relèvent d’une “hostilité de principe […] non seulement à l’égard de l’immigration mais des étrangers eux-mêmes, le plus souvent à raison de leur origine et de leur culture“. Ils souhaitent que les députés “corrigent la lourde faute politique“ de la majorité sénatoriale.

Interrogé jeudi soir sur france 5, Gérald Darmanin s’est félicité que la droite ait accepté “une mesure de régularisation“, fût-elle amoindrie, et a estimé avoir trouvé “un compromis, pas la compromission, un compromis“, avec une Chambre à l’origine “très hostile“ au gouvernement. “Si vous voulez faire un 49.3 et dire que le gouvernement n’écoute pas le Parlement, on le fait dès le début ! Moi je discute avec le Parlement“, a t-il ajouté.

Lire la suite
Nov
25
sam
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes @ France
Billets
Nov 25 Jour entier

À la suite de l’appel unitaire d’une soixantaine d’associations féministes et de syndicats (CGT, FSU, Union syndicale Solidaires), une nouvelle mobilisation a lieu partout en France, ce samedi 25 novembre, contre les violences faites aux femmes. Parmi les signataires figurent notamment le Collectif national pour les droits des femmes, la Fondation des femmes, Femmes Solidaires, Osez Le Féminisme ou encore Attac France ou encore le collectif MeToo.

Un combat loin d’être gagné si l’on en croit les derniers chiffres des violences conjugales en France, publiés par le  ministère de l’Intérieur . Quelque  244 000 victimes de violences conjugales ont été recensées en 2022, soit une hausse de 15 % sur un an. “Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016“, selon les chiffres du SSMSI, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.  Seulement une victime sur quatre a porté plainte, selon ce même service.

Le contexte est particulièrement difficile sur le plan international, où les femmes sont les premières victimes, avec les enfants, des conflits armés. “Nous manifestons particulièrement notre soutien aux femmes d’Ukraine, de Birmanie, de Palestine, d’Israël, du Haut Karabakh. Nous clamons haut et fort notre solidarité avec nos sœurs afghanes maintenues sous le joug d’une oppression effroyable où même aller à l’école devient un acte héroïque. Nous réaffirmons notre sororité avec les femmes iraniennes et kurdes en révolte pour leur liberté. Femme, Vie, Liberté. Nous apportons notre soutien aux femmes ouïghoures, persécutées, victimes de politique génocidaire », relèvent les signataires de l’appel.

Un appel au rassemblement

À l’occasion de cette journée, la CGT, des partis politiques et de nombreuses organisations appellent à manifester pour rendre hommage à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles. “En cette journée internationale du 25 novembre, dans un contexte de guerres qui se multiplient, notre soutien va à toutes les femmes dans le monde, premières victimes avec les enfants des conflits armés“, indiquent les signataires dans un communiqué. “Le 25 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent. A toutes celles que nous avons perdues.“

Les manifestations en France

Des rassemblements sont prévus dans la capitale et dans plusieurs villes de France. A Paris, la manifestation traversera cette année l’est parisien : elle s’élancera de la place de la Nation à partir de 14 heures avec des prises de parole, avant de rejoindre par le boulevard Voltaire, la place de la République en fin d’après-midi.

De nombreux rassemblements sont également prévus en régions :

  • Nice : 14h00, de Libération jusqu’à la Place Masséna ;
  • Marseille : Rassemblement au Vieux Port à 16h00 et début de la marche à 18h00 ;
  • Toulouse : 14h00, Jean Jaurès, en direction de Arnaud Bernard ;
  • Bordeaux : 14h00, place de la Victoire ;
  • Nantes : 11h30 Place Graslin pour un hommage aux victimes et 16h00 (rassemblement dès 15h00), croisée de la rue du Calvaire et de la rue Boileau pour un départ en manifestation ;
  • Rennes : 15h00, place Charles de Gaule ;
  • Lyon : 14h00, place Bellecour pour le happening des Femmes en Blanc + prises de parole. 15h00 : départ de la manifestation ;
  • Strasbourg : 14h00 : Palais Universitaire, en direction du Palais de Justice.

Mais aussi :

    • Bayonne : 17h00, place de la Liberté ;
    • La Rochelle : 16h30, Quai du Carénage ;
    •  Poitiers : 17h00, place Alphonse Lepetit, devant l’ancien Palais de Justice (retraite aux flambeaux) ;
    • Niort : 15h30, Haut placé de la Brèche, en direction de la place du donjon ;
    • La Roche-sur-Yon : 15h00, place Napoléon ;
    • Saint-Malo : 15h00, Esplanade Saint-Vincent ;
    • Bourges : 15h00, Place Séraucourt ;
    • Le Havre : 16h00, ZAC côté Printemps ;
    • Rouen : 14h00, Square Verdel ;
    • Annecy : 14h00, hôtel de ville d’Annecy, en direction du palais de justice ;
    • Montpellier, manifestation à 14h30 au Peyrou ;
    • Saint-Etienne : 14h30 Place Jean Jaurès ;
    • Nimes :  17h30 Place de la Maison Carrée ;
    • Amiens : 14h00, Place Alphonse Fiquet ;
    • Perpignan : 18h00, Place de la République, en direction du Tribunal.

 

 

Lire la suite
Nov
27
lun
Immigration : le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Nov 27 – Déc 3 Jour entier

Attendu autant que redouté, l’examen du projet de loi immigration débute ce lundi 27 novembre, à partir de 16 heures, en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de droite et du centre du Sénat a considérablement durci le texte sur tous les aspects, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés. Après ce tour de vis de la chambre haute, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va devoir “trouver un chemin de crête“, en ouvrant la voie aux modifications réclamées par une partie de la majorité, sans empêcher des LR de s’abstenir ou “voter pour“. Reste à savoir à quel point la copie du Sénat sera modifiée par les députés avant son examen en séance à partir du 11 décembre ?

“Sortir du texte, le superflu, tout ce qui ne sert pas“

Les députés vont commencer l’examen du texte par sa partie la plus abrasive, celle qui ne figurait pas dans la copie d’origine et a été ajoutée par les sénateurs. Pour être précis, par le titre Ier A du projet de loi. Il condense à lui seul les mesures les plus décriées : la définition par le Parlement du nombre d’étrangers admis à s’installer en France et l’organisation d’un débat annuel sur la politique d’immigration. Le remplacement de l’Aide médicale d’Etat (AME) — supprimée par le Sénat — par une Aide médicale d’urgence (AMU). Ou encore : le durcissement des conditions du regroupement familial, d’acquisition de la nationalité française, ou de délivrance des titres de séjour. Près d’un tiers des 1551 amendements déposés sur le texte en commission, le sont sur cette seule nouvelle partie.

“Nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations“, déclarait le 8 novembre dernier, dans les colonnes du Figaro, Sacha Houlié, figure de l’aile gauche macroniste. Le président de la commission des Lois, a lui-même prévenu sur Franceinfo ce dimanche que “tout ce qui est le gras, le superflu, tout ce qui ne sert pas“, serait sorti du texte.

À droite, les déclarations du député Renaissance “ne rendent pas très optimiste“, comme le relevait hier la députée Annie Genevard, responsable du texte pour le groupe LR. S’alarmant du “détricotage“ de ce projet de loi, elle se disait surtout “très déterminée à défendre les avancées du Sénat“. Le rapporteur du texte, Florent Boudié se veut, lui, rassurant et promet des débats sur plusieurs sujets. Notamment, ceux liés au conditionnement du regroupement familial, au contrôle des visas étudiants, ou encore aux réductions de tarification accordées aux personnes en situation irrégulière dans les transports.

La menace de l’article 45

Les députés les plus hostiles aux durcissements apportés par le Sénat assurent toutefois qu’une grande quantité de ces mesures finiront par être retoquées par le Conseil constitutionnel. Depuis dix jours, les élus de la majorité n’ont en effet qu’un mot à la bouche : l’article 45 de la Constitution. Il fixe qu’un amendement doit être en lien “direct ou indirect“ avec le texte auquel il est associé. Au risque, le cas échéant, d’être considéré comme un “cavalier législatif“ et donc censuré par le Conseil constitutionnel.

Cette subtilité s’appliquerait à bon nombre de dispositions du projet de loi immigration. A commencer par le titre Ier A qui regroupe la plupart de ces cavaliers législatifs. Précisant dimanche, qu’il n’est pas possible d’adopter “tout et n’importe quoi peu importe que ce soit efficace ou pas, comme nous le proposent certains“,  Sacha Houlié pointe du doigt les sénateurs, qui “ont voté toute une partie de mesures dont on sait pertinemment qu’elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel, telle que celle sur l’Aide médicale d’État [AME].“

Une brèche ?

A la recherche d’un équilibre pour faire adopter le texte sans 49.3, les cadres de Renaissance, dont Sylvain Maillard, son patron, se sont réjouis de la publication de la tribune de 17 députés LR qui ont appelé, dans La Tribune dimanche, à aborder l’examen du projet de loi “dans un esprit aussi vigilant que constructif.“

Ces élus emmenés par le député LR de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot se disent prêts à voter le texte pour autant qu’il reste proche de la version, durcie, adoptée par le Sénat le 14 novembre. “Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l’avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat“, écrivent-ils,  soulignant que “la balle est désormais dans le camp du gouvernement“ et de la “majorité présidentielle, son aile gauche en particulier“.

Une tribune accueillie favorablement par la majorité, qui laisse présager selon un conseiller ministériel “d’un débat parlementaire responsable et apaisé“. “Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti“ a réagi sur franceinfo  Sacha Houlié, tout en appelant également les socialistes à “faire œuvre utile“ et “aider“  le camp présidentiel “Contrairement à ce que dit Olivier Marleix, il y a bien un débat dans leur groupe“, n’a pas manqué d’applaudir pour sa part Florent Boudié, plantant au passage une banderille dans la stratégie d’opposition frontale défendue par le chef de file des députés LR. Sur le flanc droit de la majorité, le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a estimé que cela “valide l’idée que ce texte peut passer avec une majorité à l’Assemblée nationale, du côté de ceux qui ont signé cette tribune.“

De son côté, la gauche mise sur l’examen du texte pour retrouver des couleurs, un mois et demi après le moratoire du PS sur sa participation à la Nupes. Insoumis, écologistes, socialistes et communistes sont parvenus à déposer des amendements signés par des députés des quatre groupes, notamment sur la régularisation des travailleurs sans papiers, comme le détaillent L’Opinion et Libé ce lundi.

 

Lire la suite
Nov
30
jeu
Niche parlementaire de la France Insoumise @ Assemblée nationale
Billets
Nov 30 Jour entier

C’est le moment tant attendu par les députés de chaque groupe parlementaire : ce jeudi 30 novembre, ce sera au tour de La France Insoumise (LFI) d’avoir sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce terme désigne la séance mensuelle, dans chaque Chambre, durant laquelle l’ordre du jour est fixé par les parlementaires, et non pas le gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d’opposition et minoritaires. Ce sont eux qui choisissent les propositions de loi discutés par les députés ou sénateurs. Cette journée est une belle opportunité médiatique pour les oppositions et les groupes minoritaires de faire valoir leurs priorités.

Le groupe LFI-NUPES va défendre devant l’Assemblée nationale, 10 propositions de loi (PPL) et de résolution (PPR). La majorité regardait d’un œil inquiet deux textes qui ne seront finalement pas discutés ce jeudi : celui sur la constitutionnalisation de l’IVG, retiré après les annonces d’Emmanuel Macron, et l’autre sur l’abrogation de la réforme des retraites, jugé irrecevable financièrement par le Bureau de l’Assemblée. A noter également que tous les textes présentés ont été rejetés lors de leur examen en commission. A l’exception, toutefois, de la proposition de création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, qui sera le premier texte débattu aujourd’hui :

  • PPL indexation des salaires sur l’inflation ;
  • PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ;
  • PPL visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;
  • PPL visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, (dit « loi Cazeneuve » sur les refus d’obtempérer)  ;
  • PPR visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français ;
  • PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’Etat des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France (dits d’Outre-mer) ;
  • PPL visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes ;
  • PPL tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;
  • PPL déconjugalisation de l’allocation parent isolé (ASF) ;
  • PPLC visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – Nouvelle lecture.


       Cliquez sur chaque proposition pour en voir le détail

 

Lire la suite
Déc
1
ven
Emmanuel Macron rencontre les dirigeants du Moyen Orient @ Qatar
Billets
Déc 1 – Déc 2 Jour entier

A Dubaï, aux Emirats arabes unis, où s’est ouverte ce jeudi la COP28, Emmanuel Macron doit profiter de sa participation à la 28e conférence de l’ONU sur le climat, pour rencontrer plusieurs dirigeants de la région. Le locataire de l’Élysée espère aborder la question du “jour d’après“ des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza. Pour Paris, il s’agit de préparer autant que possible le retour de l’autorité palestinienne dans le territoire contrôlé jusqu’ici par le Hamas. Car le maintien d’une administration israélienne dans l’enclave est jugé “inacceptable“.

Vendredi 1er décembre

En marge de la conférence de l’ONU contre le réchauffement climatique, le président français va avoir des entretiens avec plusieurs dirigeants de la région en lien avec le conflit au Proche-Orient, parmi lesquels devraient figurer l’Égyptien Abdel Fattah al-Sissi, le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane ou encore le président israélien Isaac Herzog.

Dans le détail, à 8 h 15 (heure de Paris), ce vendredi, Emmanuel Macron s’entretient avec Abdel Fattah Al-Sissi, président d’Egypte. A 9 h 15, il déjeune avec Narendra Modi, Premier ministre de l’Inde. Il rencontre Mohammed bin Salman bin Abdulaziz Al-Saoud, prince héritier d’Arabie Saoudite, a 10 h 15, puis Isaac Herzog, président de l’Israël, à 11 h 10. Il participe à une table ronde sur la finance-climat à 11 h 45 puis conclut la réunion sur la décarbonation maritime à 13 h 15. Il prend la parole à 15 h 30 à l’occasion de la session plénière de la COP, puis dîne avec les chefs de délégation à 17 h 30. 

Le chef de l’État n’envisage pas, à ce stade, de faire un détour par Tel-Aviv pour avoir un entretien avec le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, avec qui les relations se sont tendues depuis qu’il a appelé à œuvrer à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Samedi 2 décembre

Dans la foulée de la COP28, le chef de l’État se rendra samedi 2 décembre vers 15 heures (heure de Paris) à Doha, au Qatar. Il y rencontrera l’émir Tamim Ben Hamad Al Thani, dont le pays médiateur joue un rôle clé d’intermédiaire entre Israël et le Hamas, notamment au sujet de la libération des otages retenus par le Hamas, a annoncé jeudi l’Elysée. Dans le détail, l’agenda du président ce samedi inclura les évènements suivants :

A Dubaï, dans le cadre de la COP28 , à 6 h 30 (heure de Paris), table ronde sur le nucléaire civil en présence d’Alexander De Croo, Premier ministre de Belgique, et Rafael Grossi, directeur général de l’AIEA. A 7h30,  table ronde sur la sortie du charbon, puis sur les forêts et l’océan à 9 h 30. A 10 h 45, le président déjeunera avec Luiz Inácio Lula Da Silva, président du Brésil. A 13 heures, il participera à la réunion de bilan sur le Pacte de Paris, puis il s’entretiendra avec Fumio Kishida, Premier ministre du Japon, à 14 heures. Il se rendra ensuite à Doha au Qatar.

Otages et trêve au programme

Emmanuel Macron veut insister pour la libération de tous les otages, alors que cinq Français demeurent considérés comme tels ou portés disparus depuis le 7 octobre, mais aussi pour une prolongation de la trêve négociée à Gaza en vue d’un cessez-le-feu plus durable. Il espère aussi évoquer avec ses interlocuteurs la nécessité de travailler dès maintenant à remettre sur les rails la solution à deux États, israélien et palestinien.

 

Lire la suite
Déc
2
sam
Marches pour “la paix et la justice“ @ Paris et France
Billets
Déc 2 Jour entier

Le collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et israéliens (CNPJDPI) et Urgence Palestine, avec le soutien d’associations, de syndicats et de forces politiques de gauche, appellent à manifester ce samedi 2 décembre à Paris et “partout en France“, pour “la paix et la justice« .

“Dans la Bande de Gaza, nous demandons un cessez-le-feu total et permanent et l’arrêt définitif des bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de populations, ainsi que la levée durable du blocus. Nous demandons aussi la protection de la population palestinienne de Cisjordanie y compris Jérusalem-Est“, indiquent les signataires dans leur appel. Et d’ajouter : “Nous exigeons que la France et l’Union européenne s’engagent activement et sans ambiguïté pour le cessez-le-feu, y compris par des sanctions contre l’État d’Israël.“

cnpjdpi__appel_national_du_31_octobre_avec_signatures

Plusieurs partis de gauche se sont joints à cet appel. La secrétaire nationale des écologistes Marine Tondelier appelle notamment à marcher pour obtenir “un cessez-le-feu, la fin du blocus“ et l’entrée de la Cour pénale internationale dans Gaza, la “libération des otages“ et la “protection des populations.“ L’Insoumis Manuel Bompard appelle également à manifester ce samedi. “La France ne peut pas se résigner à la fin de la trêve. Il faut un cessez-le-feu permanent pour empêcher un nouveau massacre à Gaza et pour permettre la libération de tous les otages et des prisonniers politiques palestiniens“, écrit sur X, le coordinateur de LFI.

 

A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures place de la République. Le cortège prendra la direction de la place de la Bastille, en empruntant les boulevards du temple et Beaumarchais.

Des rassemblements en régions sont également programmés : Nantes, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille, mais aussi Angers, Avignon, La Rochelle, ou encore, Poitiers, Dijon, Agen, pour n’en citer que quelques uns.

🕊️ Marches pour la paix

 

Lire la suite
Déc
7
jeu
Emmanuel Macron reçoit le prix annuel de la Conférence des rabbins européens @ France
Billets
Déc 7 Jour entier

Le président Emmanuel Macron doit recevoir ce jeudi, le prix annuel de la Conférence des rabbins européens (CER), qui récompense la lutte contre l’antisémitisme et la sauvegarde des libertés religieuses. Fondée il y a sept décennies, la Conférence des rabbins européens basée désormais à Munich, réunit les leaders juifs orthodoxes afin de défendre et protéger la communauté à travers le continent.

A cette occasion, le président du Consistoire central de France Elie Korchia a appelé mercredi le chef de l’État à fixer une date pour rendre hommage aux victimes françaises de l’attaque du Hamas le 7 octobre en Israël. La présidence française avait annoncé le 26 octobre que M. Macron organiserait “dans les prochaines semaines“ un hommage pour les Français tués dans les attaques du Hamas. Le 13 novembre, Emmanuel Macron avait pour sa part fait savoir qu’il rendrait cet hommage dès que “leur nombre et leur identité seront établis avec certitude“.

“On peut entendre pourquoi le Président n’avait pas souhaité précédemment donner de date, en raison de son action diplomatique pour essayer de libérer les otages français, et en accord avec les familles“, a affirmé le président du Consistoire de France. Mais deux mois après l’attaque du Hamas, “il est important qu’une date soit à présent annoncée officiellement pour la cérémonie d’hommage aux 40 victimes françaises“, a-t-il ajouté. “Nous devons pouvoir connaître désormais cette date, même si la cérémonie doit avoir lieu dans quelques semaines aux Invalides“, estime Elie Korchia, rappelant que l’attaque du 7 octobre est celle “qui a coûté le plus de vies à des citoyens français depuis l’attentat de Nice“ en juillet 2016. “Ce serait un symbole fort qu’il puisse le faire deux mois jour pour jour“ après, a-t-il affirmé.

 

Lire la suite
Pacte de stabilité : réunion des ministres européens des finances @ Bruxelles
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Les ministres des finances européens se retrouvent à Bruxelles jeudi 7 et vendredi 8 décembre, pour tenter de trouver un compromis sur le pacte de stabilité et de croissance qui fixe les règles budgétaires des pays de l’Union Européenne (UE). Difficiles à maintenir après la dernière crise sanitaire, et, surtout, peu respectées, ces règles qui établissent à 3 % du PIB la limite des déficits budgétaires et à 60% du PIB la limite des dettes publiques, ont été suspendues jusqu’au 1er janvier 2024.

Davantage de souplesse et du sur-mesure

Dans ce contexte, et après des mois de travail, la Commission européenne a présenté le 26 avril dernier une proposition de réforme, qui tout en l’assouplissant, modifie largement la philosophie de ce dispositif. Les règles gravées dans le marbre, des des 3 % et 60 %, inscrites dans les traités, n’ont pas vocation à disparaître. L’exécutif européen propose une approche qui doit permettre de sortir d’une approche normée, identique pour tous les Etats membres.

L’objectif est d’entrer dans une logique tenant compte des spécificités nationales. Pour chaque État membre dont le déficit public dépasse 3 % du PIB ou dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, la Commission publiera une “trajectoire technique“ par pays. D’une durée de quatre ans, elle pourra être prolongée de trois années supplémentaires si des réformes structurelles ou des investissements stratégiques de nature à alimenter la croissance sont prévus. Cette trajectoire visera à faire en sorte que la dette soit placée sur une trajectoire descendante plausible ou maintenue à des niveaux prudents, et que le déficit reste ou soit ramené et maintenu en dessous de 3 % du PIB à moyen terme.

Jusqu’ici les discussions ont peu avancé en raison du désaccord franco-allemand sur les nouvelles règles budgétaires Alors que Paris adoube le projet de la commission européenne, ce dernier  suscite depuis le début une large hostilité de la part de l’Allemagne. Berlin critique, notamment, l’individualisation des parcours qui nuirait à la discipline budgétaire et serait le fruit d’une négociation bilatérale entre l’Etat membre et la Commission européenne.

Lire la suite
Semaine de l’Assemblée et niche parlementaire LR @ Assemblée nationale
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Dix propositions de loi et de résolution

C’est la semaine dite “de l’Assemblée“. Pas moins de dix textes sont inscrits à l’ordre du jour de cette semaine, du lundi 4 décembre au 6 décembre. Si auparavant la plupart des propositions examinées dans ce cadre émanaient de la majorité présidentielle, ces dernières ne représentent désormais que que 60 % au maximum ? Les 40 % restants étant des propositions “transpartisanes“, c’est-à-dire déposées par des élus de bords différents. Une répartition imposée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet — au grand dam de la majorité — pour “dépasser les clivages“ dans un contexte de majorité relative.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les députés ont davantage de pouvoir pour fixer l’ordre du jour de la chambre basse du Parlement. Tous les mois, la conférence des présidents de l’Assemblée se réunit pour élaborer le menu des quatre semaines à venir : deux d’entre elles sont réservées aux textes de l’exécutif, une autre est consacrée au contrôle de l’action du gouvernement, la dernière enfin est à disposition des députés. Ils ont la liberté d’y inscrire des propositions de loi, de résolution ou de débat. C’est ce que l’on appelle les semaines de l’Assemblée.

Ce sont donc quelque dix textes qui vont être examinées dans l’hémicycle au cours des trois prochains jours. Tous ne pourront toutefois pas être votés, faute de temps. D’autant qu’une motion de censure doit encore être examinée ce lundi à 10 h 30 ce lundi à la suite du déclenchement, par Elisabeth Borne, d’un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale.

Parmi les textes phares qui devraient susciter des débats : la proposition transpartisane qui supprime la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques de type Airbnb ; celle du député Renaissance Marc Ferracci qui généralise l’utilisation des tests pour lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche ; ou encore celle pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables appréciées des plus jeunes pour leurs goûts fruités.

Également au sommaire de cette semaine de l’Assemblée, une proposition de loi sur les “troubles anormaux de voisinage“ qui doit être examinée dès ce lundi. Un texte porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih qui vise à “adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels“, en matière de troubles anormaux de voisinage.

Également sur la table, une proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ou encore un texte relatif au contentieux du stationnement payant qui rétablit le principe du paiement préalable du forfait de post‑stationnement et de sa majoration (abrogé suite à une décision du Conseil constitutionnel), et introduit de nouvelles dispositions pour tenir compte des situations particulières…

Niche parlementaire du groupe LR

Mais la journée phare de cette semaine pourrait être celle de jeudi, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, qui a déposé également dix textes. Parmi ces derniers, une proposition de résolution qui n’a aucune valeur contraignante, sur la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Sur ce sujet, la droite entend prendre en défaut le gouvernement à propos d’accords qui facilitent la durée de séjour et la circulation des ressortissants algériens en France, via une proposition de résolution . La probabilité de voir aboutir cette proposition de résolution qui divise la majorité, est proche de zéro.Le gouvernement n’y est pas favorable, tout comme les deux principales composantes, les groupes Renaissance et Modem. Seul le parti d’Edouard Philippe , Horizons, semble disposé à voter ce texte.

 

Les Républicains défendront également leur proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à permettre l’organisation de référendums sur l’immigration. Une option qui suscite l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte rejeté en commission le 29 novembre, propose :

  • d’étendre le champ d’application de l’article 11 de la Constitution afin de permettre l’organisation de référendums sur l’immigration,
  • d’élever “au rang constitutionnel“ le principe d’assimilation,
  • de supprimer le droit du sol à Mayotte,
  • de permettre au Parlement de fixer des quotas d’immigration “par catégorie d’autorisation et par nationalité“.

 

Lire la suite
Sommet UE-Chine @ Pékin
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Le 24e sommet UE-Chine s’ouvre ce jeudi 7 décembre à Pékin. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, accompagnés du chef de la diplomatie européenne, Joseph Borell sont attendus ce jour dans la capitale chinoise. Le sommet est censé s’étaler sur deux jours — les 7 et 8 décembre –, mais l’essentiel des négociations se tiendront ce jeudi. Les représentants de l’UE  rencontreront dans la matinée le président chinois Xi Jinping, puis dans l’après-midi, le Premier ministre Li Qiang.

Ce premier sommet en présentiel depuis quatre ans sera l’occasion de balayer un large éventail de sujets : les relations UE-Chine, notamment économiques et commerciales, le conflit en Ukraine, la situation au Moyen-Orient, le changement climatique ou encore, la santé mondiale. Aucune déclaration commune n’est prévue, ont déclaré des responsables de l’UE, qui ne s’attendent pas à des résultats concrets. Car cette rencontre s’ouvre dans un contexte tendu, les relations entre la Chine et l’UE s’étant fortement détériorées durant la pandémie.

Tensions commerciales

Les tensions commerciales menacent notamment d’éclipser les discussions, car l’Union européenne envisage de prendre des mesures contre les subventions chinoises accordées aux véhicules électriques, aux turbines éoliennes, aux technologies médicales et aux équipements solaires. La présidente de la Commission européenne s’est exprimée à ce sujet avant le sommet. “Les dirigeants européens ne tolèreront pas dans la durée un déséquilibre dans les échanges commerciaux“, a-t-elle déclaré à l’AFP. “Nous avons des outils pour protéger notre marché“, a ajouté Me Von der Leyen. Bruxelles a d’ailleurs récemment ouvert une “enquête sur les véhicules électriques chinois accusés d’être compétitifs grâce à des subventions faussant la concurrence. “ Une action qui a provoqué l’ire de la Chine, qui dénonce le “protectionnisme vert“ européen, comme le relève Le Monde.

Le bloc européen est également préoccupé par ce qu’il considère comme des relations économiques “déséquilibrées“, affirmant que son déficit commercial colossal avec la Chine reflète les restrictions imposées aux entreprises européennes. Car “le chiffre est vertigineux […] : 400 milliards d’euros en 2022. » Et ce déficit chronique n’a de cesse de croître. En seulement deux ans, il “a doublé“, comme le relève Le Monde.

Relations Chine-Russie

Deuxième source de tensions : la guerre en Ukraine. Si l’UE s’interroge sur les intentions chinoises à l’égard de Taiwan, elle se concentrera lors de ce sommet sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’Union européenne qui souhaite que Pékin utilise son influence sur Moscou pour mettre un terme à la guerre, insistera sur la nécessité de respecter les sanctions prises contre la Russie. La ligne défendue par les Européens est en effet que “tout contournement des sanctions imposées à l’agresseur russe serait perçu comme le franchissement d’une ligne rouge et viendrait affecter les relations sino-européennes“. Si pour l’heure, les entreprises chinoises sont exclues du 12e paquet de sanctions européennes, elles pourraient y être ajoutées “si Bruxelles [n’obtenait] pas de promesses concrètes de la part de Pékin lors du sommet“, indique Euractiv.

Bruxelles tient également à s’assurer que la Chine ne soutient pas matériellement la guerre du Kremlin en Ukraine en fournissant des armes mortelles et souhaite que le pays en fasse davantage pour réduire la livraison de technologies et de composants restreints par l’UE et utilisés par Moscou pour la fabrication d’armes. Pékin l’entend-il de cette oreille. Rien n’est moins sur.  Selon les estimations de l’UE, jusqu’à 70 % des produits sensibles et hautement technologiques destinés à l’armée russe transitent en effet par la Chine.

Sommet UE-Chine

Lire la suite
novembre – décembre 2023 Nov – Déc 2023